ETHIQUE & DROIT

  • La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé.

    Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quel que soit le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Il analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les recherches impliquant la personne humaine, les soins psychiatriques ou encore les soins de fin de vie. Il examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l'étendue de la réparation. Il permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et à l'Oniam, en prenant notamment en compte les dernières évolutions législatives, telles que la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et en s'appuyant sur de très nombreuses références jurisprudentielles.

    Il s'adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l'assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu'aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges.

    Domitille Duval-Arnould, docteur en droit et magistrat, est conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Elle s'est spécialisée dans les affaires de santé depuis de très nombreuses années tant à la première chambre civile de la Cour de cassation qu'à la cour d'appel de Paris, mais aussi en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire

  • La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au coeur d´un ensemble de relations juridiques - relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.
    Le droit de la santé n´est donc pas une branche du droit au sens où l´on peut l´entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C´est une discipline dont la spécificité ne cesse de s´affirmer. Son unité est avant tout fonctionnelle : elle couvre l´ensemble des règles applicables aux activités dont l´objet est de restaurer la santé humaine, de la protéger et d´en prévenir les dégradations.

  • En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité.
    En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite « loi Leonetti » a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine » a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite « Leonetti-Claeys » a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser.
    Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.
    Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades.

  • Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
    Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
    Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public.
    Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.

  • La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné et les établissements hospitaliers sont maintenant tenus de respecter un certain nombre de règles vis-à-vis des patients, en tant qu'individus ou regroupés en associations de malades ou d'usagers.
    Les textes ne simplifient pas les rapports entre soignés et soignants et ils ne sont pas nécessairement bien appliqués.
    Après avoir déroulé dans une première partie le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits du patient, l'auteur procède à une analyse critique des textes de loi, et explique ce que ces droits impliquent tant pour les soignants que pour les patients, permettant de comprendre les textes pour les appliquer correctement : que signifie exactement "consentir" quand on aborde la question du "Consentement du patient" ? Quelles limites trouve-t-on à la déclaration des "directives anticipées" ? Quelles sont les limites d'un protocole dans la notion de "respect de la dignité d'un malade" (le respect de la dignité relevant surtout d'une attitude, d'un rapport particulier à l'humain) ?
    Ancré dans la réalité, dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, l'ouvrage permet de se poser les justes questions avant la mise en uvre de textes touchant à des sujets délicats (dignité, souffrance, bien-être...).

  • Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.

    Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire - à la marge - certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé.

    Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique).

    Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.

    L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé - y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil - et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.

  • Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment « l'éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme à partir d'une recherche pluridisciplinaire d'un questionnement sur les conflits de valeurs suscités par le développement techno-scientifique dans le domaine du vivant.
    Ces deux termes ont, du reste, des champs d'application voisins ou croisés lorsqu'il s'agit du don d'organe ou de l'assistance à la procréation.
    Cet ouvrage clarifie les enjeux respectifs et communs de l'éthique médicale et de la bioéthique. Il met ainsi en perspective les notions de consentement, de préservation du secret, ou encore de non-discrimination, essentielles à cette éthique appliquée.

  • Cette deuxième édition de L'ÉTHIQUE MÉDICALE en questions propose une actualisation des problèmes éthiques, abordés sous un nouvel angle, en fonction des progrès les plus récents apportés par la recherche médicale et les nouvelles technologies, mais aussi des évolutions juridiques et sociologiques qui ont marqué notre société ces dernières années.

    En effet, bien qu'elle concerne tous les domaines de la société, l'éthique reste particulièrement présente et essentielle dans la santé : la médecine donne naissance aux interrogations les plus délicates en rapport avec la vie, la souffrance et la mort.

    Cet ouvrage, fruit d'une pratique médicale de plus de 30 années passées au plus près des malades, a pour vocation d'exposer clairement, en 105 questions, les principaux problèmes éthiques qui peuvent se poser aux médecins dans leur pratique quotidienne (comme des décisions difficiles à prendre, concernant par exemple des demandes de fin de vie, de tests génétiques...). Il ne s'agit pas là d'évoquer la « morale » mais de mettre en évidence de façon factuelle les dilemmes que ces questions impliquent et de reconnaître que certains restent encore, pour le moment, sans solution.

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