Bruylant

  • Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.

    Mais il est aussi un expert écouté de ces matières en France et au niveau européen. Tout comme il est un observateur privilégié et compétent en droit de l'environnement, un domaine qu'il a vu naître et croître tout au long de sa pratique professionnelle. Comme professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain, régulièrement invité aussi dans d'autres universités. Comme rédacteur en chef, membre des comités de rédaction ou contributeur régulier de plusieurs revues scientifiques. Et comme avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice.

    À l'occasion de son éméritat, amis, collègues et confrères ont voulu lui offrir un florilège de contributions scientifiques sur plusieurs des questions qui lui tiennent à coeur. Des sujets centraux, aussi, pour tous ceux, juristes ou non, qui travaillent dans ces domaines : on trouvera dans cet ouvrage près d'une centaine d'articles traitant de l'urbanisme, de l'environnement, des deux et parfois même d'autres sujets.

  • L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.

    Selon la conception initiale de la construction communautaire, la conditionnalité environnementale pouvait se trouver en contradiction notamment avec deux exigences essentielles, qui sont d'éviter les distorsions de concurrence ainsi que les entraves aux échanges. Prenant conscience des nouvelles menaces pour la société européenne, et même mondiale, les Institutions européennes ont dû repenser leurs politiques et actions afin de mieux protéger l'environnement, en prenant mieux en compte les externalités environnementales, jusque-là ignorées par le marché. Cette intégration des externalités écologiques a pu être fondée sur l'internalisation des coûts, avec la technique de la conditionnalité environnementale.

    Il s'agit de réorienter le développement économique, sur la base de considérations écologiques traduites en conditions, que l'on intègre à la norme.La conditionnalité environnementalea pour objet de subordonner l'attribution d'un avantage ou d'une subvention au respect de méthodes ou de pratiques favorables à la protectionde l'environnement.

    La diffusion de la conditionnalité environnementale s'étend bien au-delà de la politique agricole commune (son domaine originel), pour toucher d'autres actions qui ont aussi un impact sur l'aménagement du territoire; elle concerne aussi les politiques qui ont trait à la concurrence ou celles qui sont liées à l'action extérieure de l'Union. Elle va contribuer à relever de nouveaux défis,comme par exemple la recherche d'une plus grande efficacité énergétique, ou la prise en charge des aides au captage et stockage du CO2...

    L'ouvrage s'adresse tant aux juristes d'entreprise, conseils juridiques et universitaires qu'aux décideurs publics concernés par la conditionnalité environnementale.

  • Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
    Le code est à jour au 1er août 2018.

    PARTIE I - DROIT PUBLIC Constitution coordonnée du 17 février 1994 Constitution de la Belgique du 7 février 1831 Réformes institutionnelles Institutions provinciales et communales Emploi des langues Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PÉNAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit des traités Organisation des Nations Unies Conseil de l'Europe Union européenne Droits de l'homme Droit humanitaire À jour au 1er août 2018.

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  • Companies today must consider and comply with competition law in their daily business management. The financial and reputational risks for breaching such rules are severe and the success of many merger and acquisition projects depends very much on it. While competition law rules become increasingly sophisticated, business people are still expected to comply with it. Rather than giving a theoretical approach that can be found in a typical practitioner's book or textbook, «Day-to-Day competition law: a practical guide for businesses» is genuinely a practical book.

    The interaction between theory and practice is the main feature of the book. Major competition law issues are explained in a jargon-free manner and summarized in a nutshell at the end of each chapter. Not only will the reader gain an understanding of competition law rules, but also will gain a better understanding on how a company can behave and what to do if it is subject to an investigation by the competition authorities. This practical guidance may serve as a platform for designing internal in-house rules governing behaviour in relation to competition law, and may also trigger a revision of such rules in light of some of the issues raised by the authors. While a particular focus is drawn on the EU - as the EU competition law system is replicated in a large number of countries around the world - reference to differing rules and other key jurisdictions such as the United States is also made.

    This book is written to appeal to business people, as well as non-specialized in-house lawyers, and all those who wish to understand competition law in a clear and practical way. The authors' experience in the field of competition law ranges from leading investigations on behalf of competition authorities to applying competition law in a major global company in its daily activities, and advising multinational clients of one of the world's leading law firms. It is this professional insight which provides the reader with an invaluable inside view of all aspects of competition law, from the way authorities think to the impacts competition law has on businesses.

  • Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, [.] ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique.
    Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial.
    [.] Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes.
    Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.

  • S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières.
    Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère « significatif » d'un impact - a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.

    As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts - constitutional, administrative and judicial ones - of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime.
    The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard - for example the «significant» character of an impact - has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.

  • Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit. Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.

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