Institut Francophone Justice Et Democratie

  • Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.

  • La Constitution espagnole, qui a eu quarante ans à la fin de l'année 2018, est un modèle de constitution moderne. Fruit d'une transition politique exemplaire au sortir du régime autoritaire de Franco, elle a su, comme l'a montré un précédent ouvrage sur ses trente ans d'application, conforter l'instauration d'un véritable État de droit démocratique tout en relevant les défis de l'évolution des sociétés modernes, par exemple sur les plans technologique, économique ou dans le domaine de la confrontation des systèmes juridiques, notamment grâce à une justice constitutionnelle particulièrement active.
    Dix ans plus tard, il est nécessaire de s'interroger sur le chemin tracé au cours de la dernière décennie d'application de ce texte fondamental en reprenant les mêmes thématiques : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes et les catégories de normes. En un sens, ce chemin conforte l'oeuvre démocratique accomplie, en particulier autour de la défense des droits fondamentaux qui demeure particulièrement active. Cependant, l'anniversaire des quarante ans de la Constitution espagnole est aussi l'occasion d'observer que l'Espagne s'est retrouvée confrontée à de nouveaux défis qui interpellent profondément le champ constitutionnel. Qu'il s'agisse, par exemple, de l'évolution du paysage politique, du rôle des juges ou encore, et surtout, de la crise catalane qui fragilise les piliers de l'Etat espagnol.
    Analyser en profondeur l'application de la Constitution espagnole au cours des dix dernières années, dans ses succès mais aussi dans ses difficultés, tel est l'objet du présent ouvrage qui rassemble des contributions des meilleurs constitutionnalistes espagnols.
    Il offre ainsi des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité à tous ceux qui s'intéressent à la Constitution du Royaume d'Espagne et, plus largement, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

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