Lamy

  • La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international.
    La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du monde économique : la contrefaçon d'oeuvres numériques parce qu'il s'agit d'oeuvres intellectuelles qui, à ce titre, méritent une exclusivité d'exploitation de principe au profit de leurs créateurs et parce qu'elles peuvent représenter une valeur essentielle pour l'entreprise ; la protection des données numériques parce que ces données sont un enjeu en matière de sécurité.
    Comment lutter contre les différents types d'atteintes dont les oeuvres de l'esprit disponibles sur Internet, les logiciels ou les bases de données peuvent faire l'objet ? Cet ouvrage présente les différents outils juridiques dont disposent les auteurs et éditeurs. Il traite, par ailleurs, de la responsabilité civile et pénale des acteurs concernés et des auteurs de faits répréhensibles via le numérique et/ou Internet.
    D'autres thèmes liés au numérique font l'objet d'un intérêt tout particulier : l'anonymat, la réputation, le (récent) droit à l'oubli, la neutralité ainsi que la diffamation. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, avocats, experts et huissiers, qu'aux étudiants en droit et particuliers qui s'interrogent sur ces problématiques.

  • Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles. Les investissements des entreprises mais également les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français. Cet ouvrage s'avère indispensable. En effet, l'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en octobre 2006 et consacrée aux domaines des logiciels et des bases de données, qu'il a mise à jour. Il a ajouté celui du Web 2.0, qui fait désormais partie intégrante de l'environnement juridique français. Ainsi, les développements juridiques mais également techniques que consacre l'auteur à la lutte contre la contrefaçon des biens immatériels permettent d'appréhender au mieux les problématiques contemporaines notamment liées à la brevetabilité des logiciels, au peer to peer, au statut de l'adresse IP ou encore à la responsabilité des différents intervenants sur le Web 2.0. Au plan juridique, les questions s'agissant de la protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données) et par le droit sui generis (pour les producteurs de bases de données) sont mises à jour et minutieusement développées. Au plan technique, l'auteur, en sa qualité d'ingénieur informaticien et d'expert de justice, envisage une approche accessible des mesures expertales nécessaires dans le domaine de la contrefaçon, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. La contrefaçon ne se limitant plus au seul support physique, de nouvelles lois ont été adoptées et promulguées en vue de lutter et contrer notamment la contrefaçon des logiciels, bases de données et autres oeuvres circulant sur le Web 2.0. L'auteur expose les différentes dispositions de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 et discute la très controversée loi du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1) ainsi que son volet répressif du 28 octobre 2009 (Hadopi 2). Le présent ouvrage traite encore de l'application opérée par la jurisprudence, souvent fluctuante, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, communément appelée LCEN, du 21 juin 2004, qui, en effet, n'a pas été des plus évidentes s'agissant de la responsabilité des prestataires techniques du Web 2.0.

  • La lutte contre les contrefaçons est devenue une priorité pour les pouvoirs publics qui cherchent ainsi à mieux valoriser les investissements des entreprises.
    Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux Logiciels et bases de données, s'avère indispensable dans ce cadre. Ainsi, l'auteur consacre ses développements aux techniques juridiques permettant de protéger les investissements relatifs aux biens intellectuels et incorporels tout en évoquant les problématiques contemporaines liées au peer to peer ou à la brevabilité des logiciels. La protection par le droit d'auteur (pour les auteurs de logiciels et de bases de données), et le droit "sui generis" (pour les producteurs de bases de données), font l'objet de cet ouvrage ainsi que l'ensemble des protections annexes tels le droit de la concurrence, La technique contractuelle, l'insertion de mesures techniques, ou encore les différentes procédures de dépôt.
    Outre le volet juridique, ces problématiques sont envisagées du point de vue de l'informaticien, ce qui est d'autant plus appréciable que les réponses se trouvent à la croisée des chemins entre juridique et technique. Enfin, cette analyse multidimensionnelle révèle toute son importance depuis la loi DADVSI du 1er août 2006 visant à transposer en droit français la Directive européenne Droits d'Auteur et Droits Voisins dans La Société de l''Information du 22 mai 2001 dont les débats, notamment au plan de l'interopérabilité, ont démontré toute La difficulté d'adaptation du Droit à la technique.
    Le présent ouvrage, fruit de l'expérience d'un praticien juriste et expert, tant en négociations contractuelles qu'en contentieux, s'adresse aux juristes comme à tous ceux que ces problématiques touchent dans leur travail.

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