Lexisnexis

  • Textes à jour au 10 mars 2020.

    Cette 16e édition intègre notamment :

    La loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France ;
    Le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utillsation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;
    L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
    L'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019.

  • Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.

    Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun.
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    Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose paraît entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ?

    Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs.

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE ;

    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Pierre-Étienne BOUILLOT, Didier CHRISTIN, Benoît GRIMONPREZ, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Christian HUGLO, Jean-Baptiste MILLARD, Hervé PILLAUD, Thierry POUCH, François ROBBE, Benjamin TRAVELY, Nadine VIVIER.

  • Un concept original et unique sur le marché.
    L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société.

    Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.

    Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité :

    Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ?
    Quel est le régime social des agriculteurs ?
    Comment résilier un bail rural ?
    Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ?
    Comment choisir sa société d'exploitation agricole ?
    Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ?
    Comment constituer un groupement forestier ?
    Qu'est-ce que le régime forestier ?
    Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ?
    À l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres.

    A qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide de l'agriculture et de la forêt est composé de plus de 200 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au droit rural et au droit forestier. Il s'adresse aux agriculteurs eux-mêmes, mais aussi, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes de chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnelles agricoles, et plus encore à tous ceux qui découvrent la matière.

  • Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

  • Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu...
    Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à celui plus complexe de la production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l'immobilier. La cinquième édition de l'ouvrage de MM. Tubiana et Gaillard, véritable guide pratique de la profession et des autres activités immobilières, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes.
    La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de cet entrepreneur (régime de l'enregistrement, délais de revente...) ainsi que de l'ensemble des acteurs de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, gérants et syndics de copropriété...). La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l'ouvrage, permet une meilleure approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil...
    De comptabilité ou d'audit. De nombreux tableaux pratiques agrémentent cette deuxième partie. Un certain nombre d'annexes (études sur la situation de l'immobilier, modèles d'actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaires d'audit, jurisprudence...), illustrent les propos de MM. Tubiana et Gaillard afin d'offrir une étude complète sur l'activité de marchands de biens et des professionnels de l'immobilier qui l'entourent.
    Cette édition est particulièrement enrichie de nouveaux textes légaux en la matière, notamment les lois Scellier et Boutin, ainsi que du nouveau régime de la location meublée. Tout professionnel ou amateur éclairé qui s'intéresse à " la planète" marchand de biens et à ses acteurs sera particulièrement concerné par cet ouvrage.

  • Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine.
    Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ le double de celle d'une succession moyenne, i.e.
    274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros. La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
    Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l'Union européenne.

  • Cette 15e édition intègre notamment :
    - le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
    - la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
    - le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
    - le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
    - le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

  • Nouvelle édition entièrement refondue, à jour des 4 ordonnances du 6 mai 2010, commentée par une équipe d'auteurs totalement renouvelée. L'ouvrage reproduit également le Code forestier et contient une annexe spéciale droit européen.

  • Cette 12e édition intègre notamment :
    -l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) :
    -le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionneiles pour les professions réglementées par le Code rural et de ta pêche maritime ;
    -l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
    -l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
    -le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
    /> -le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

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