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Pierre Bourdon
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Plein Droit ; les indispensables du droit public
Pierre Bourdon
- Ellipses
- Plein Droit
- 5 Janvier 2021
- 9782340040113
50 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le droit public.
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Les enjeux du droit des fonctions publiques
Pierre Bourdon
- Lexisnexis
- Actualite
- 31 Mai 2018
- 9782711026777
Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants... ils exercent l'une des fonctions publiques indispensables à l'action de l'Etat et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions publiques connaissent des mutations à trois points de vue.
Les normes changent. Les contrats se multiplient et ont tendance à concerner les fonctionnaires. Des devoirs, parfois anciens, ont été récemment consacrés sous l'étiquette de la déontologie. La loi cherche aussi à mieux protéger les agents dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils sont victimes de dommages pendant leur service.
L'organisation évolue. Désormais orientée vers la performance, la baisse des effectifs et les réformes territoriales en seraient les leviers principaux. Contrairement à une idée reçue, les effectifs des fonctions publiques ne sont pas si élevés qu'on le prétend. En revanche, les réformes territoriales sont tellement nombreuses que se pose la question de leur performance.
La carrière se transforme. La gestion des agents se diversifie. Le concours demeure l'outil privilégié, mais de nouveaux modes de recrutement le complètent. Des primes ont été créées pour récompenser le mérite des agents. Leur mobilité vers de nouvelles fonctions est également encouragée. La jurisprudence ne reste pas à l'écart de ces mutations.
"C'est bien le premier ouvrage consacré à la fonction publique qui ne traite pas prioritairement du statut. Cela mérite un coup de chapeau, étant observé néanmoins que les lecteurs peuvent être rassurés, le statut n'est pas complètement absent, mais traité indirectement, subtilement, à l'occasion des thèmes retenus." (Marcel Pochard).
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La communication des décisions du juge administratif
Pierre Bourdon
- Lexisnexis
- Les Guides
- 27 Février 2020
- 9782711033447
La communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'État, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.
Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée.
Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.
Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif ("pseudonymisation" pour les personnes physiques, par exemple).
À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre les liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
"Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, (...) a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours" (Laurent RICHER) ;
"Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer" (Bernard STIRN) ;
Ont contribué à cet ouvrage :
Pierre BOURDON, Benoit CAMGUILHEM, Didier CHOLET, Maryse DEGUERGUE, Antoine DUSSÉAUX, Louis DUTHEILLET, DE LAMOTHE, Gweltaz EVEILLARD, Alexis FRANK, François GILBERT, Mathilde HEITZMANN-PATIN, Laetitia JANICOT, Valérie LASSERRE, Hada MESSOUDI, Thomas PERROUD, Olivier RENAUDIE, Laurent RICHER, Benjamin RICOU, Kai-Uwe RIESE, Pier Marco ROSA SALVA, Aude ROUYÈRE, Hugo RUGGIERI, Bernard STIRN, Fanny TARLET, Charles TOUBOUL, Charles VAUTROT-SCHWARZ.
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Le contrat administratif illégal
Pierre Bourdon
- Dalloz
- Nouvelle Bibliotheque De Theses
- 23 Avril 2014
- 9782247136438
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 4 décembre 2012[...] Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. [...] Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère « remèdes » pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, « grand arrêt » qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. [...] L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). [...] La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des « remèdes » possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et « remèdes ». Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les « remèdes ». Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet « contrat illégal » menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir. Préface de Laurent Richer, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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"vérité et liberté se rencontrent" ; la pertinence théologique de l'épistémologie de Michaël Polanyi
Pierre Bourdon
- Cerf
- Patrimoines
- 21 Février 2017
- 9782204116954
Cet ouvrage, tiré d'une thèse de théologie soutenue en 2014 à l'Institut catholique de Paris, apporte au public francophone la pensée d'un auteur - source du dialogue contemporain entre sciences et théologie : Michaël Polanyi. Cette pensée, fortement enracinée dans les sciences naturelles et humaines du XXe siècle, explore la connaissance humaine, dont elle cherche à restaurer le sens et la confiance.
Selon nous, elle dessine les traits d'une nouvelle vision du monde, dont l'histoire serait celle d'un accomplissement, celui de l'incarnation progressive de la vérité et de la liberté, qui en sont les principes intérieurs. Nous essaierons ici de montrer toute la pertinence théologique d'une telle vision. Après une longue et brillante carrière scientifique, Michaël Polanyi se tourna vers l'économie politique et la philosophie des sciences.
Ayant élaboré une épistémologie originale, il consacra ensuite sa vie à en tirer une vision globale du monde, dans laquelle vérité et liberté s'enracinent et se développent ensemble, jusqu'à leur réalisation personnelle dans l'homme et la libre société.
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Le quinquennat, cinq ans aprés
Pierre Bourdon
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 15 Février 2008
- 9782296051928
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique de moderniser le rôle du parlement et de responsabiliser les activités présidentielles... Si une rupture s'avère nécessaire, acceptera-t-on de supporter tous les fracas qu'elle implique ?
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Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif
Pierre Bourdon
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 1 Décembre 2009
- 9782296103337
La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement.
En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé. Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur.
Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.
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Droit administratif : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse
Pierre Bourdon, Jacqueline Morand-Deviller, Florian Poulet
- Lgdj
- 19 Octobre 2021
- 9782275091884
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts, les questions à réponse courte et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
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Droit administratif des biens
Pierre Bourdon, Jacqueline Morand-Deviller, Florian Poulet
- Lgdj
- Cours
- 6 Octobre 2020
- 9782275074047
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public et au service public, le but d'utilité publique. Il demeure en pleine mutation du fait de la valorisation patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé, le tout dans un cadre concurrentiel repensé. Il faut constamment s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants.
Les questions environnementales sont également prises en considération. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne notamment l'ordonnance sur la propriété des personnes publiques de 2017 et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique en 2019. L'actualisation concerne aussi les grands codes que sont le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récurrentes. La sélection des jugements cherche à mettre en valeur les plus novateurs.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
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Droit administratif
Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
- Lgdj
- Cours
- 10 Octobre 2017
- 9782275049632
Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.
Ce Cours s'ordonne ainsi autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
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Droit administratif ; cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse
Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
- Lgdj
- Cours
- 15 Octobre 2019
- 9782275064857
Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts, les questions à réponse courte et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit.
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Droit administratif des biens
Jacqueline Morand-Deviller, Pierre Bourdon, Florian Poulet
- Lgdj
- Cours
- 16 Octobre 2018
- 9782275056906
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
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Curiosités géoligiques de la Guadeloupe
Pierre Graviou, Séverine Bès De Berc, Erwan Bourdon
- Bureau de recherches geologiques et minieres
- 8 Avril 2011
- 9782715925052
L'Archipel de la Guadeloupe est un véritable joyau géologique niché dans l'arc volcanique des Petites Antilles. En témoignent le dôme de la Soufrière, les chutes du Carbet ou encore la pointe des Châteaux ...
18 sites pour découvrir les curiosités géologiques les plus spectaculaires de Grande-Terre, Basse-Terre, les Saintes, Marie-Galante et la Désirade.
Une belle invitation au voyage à travers des paysages uniques qui résultent d'une longue et fascinante histoire géologique.
Pour compléter ce tour d'horizon minéral, un aperçu de l'incroyable diversité qui peuple ces territoires vous est proposé.
(4e de couverture)
