Anne Laude

  • Droit de la santé

    Anne Laude

    Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
    "Anne Laude est professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé.
    Bertrand Mathieu est professeur à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel.
    Didier Tabuteau, conseiller d'État, est professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po."

  • Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans le cadre de l'Université de Paris V. L'information apparaît de plus en plus comme la "quatrième dimension" du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.


    Table des matières Préface par Jean-François Dhainault -- Rapport introductif par Etienne Caniard I -- La notion et les qualités de l'information La notion d'information scientifique et son accessibilité par Arielle North -- La détermination et l'évolution de l'information dans le cadre de l'AMM par Daniel Vittecoq -- La frontière entre information et publicité par Bertrand Liard -- Le contrôle de l'information et de la publicité par les autorités sanitaires par Pascale Jolliet -- La transparence de l'information sur les essais cliniques, le point de vue du LEEM par Claire Sibenaler -- Le point de vue du médecin par Pierre Levy -- Evolution de l'information sur les produits de santé au regard de la pharmacovigilance par Bernard Delorme II -- Les acteurs de l'information, gestionnaires et bénéficiaires Le point de vue des professionnels de santé quant à l'information à donner sur les produits de santé : Point de vue du médecin par Bruno Varet -- Point de vue du pharmacien par Jean Lamarche -- Point de vue du pharmacovigilant par Véronique Lamarque -- Le rôle de la presse grand public dans l'information sur les produits de santé par Jean-Daniel Flaysakier -- La gestion de l'information de crise par François Garnier -- Agence et informationb sur les produits de santé par Jean Marimbert -- Le rôle des associations dans l'information sur les produits de santé par François Houyez -- Information et engagement de la solidarité nationale par Dominique Martin -- Information et responsabilités par Blandine Fauran et Anne Laude Rapport de synthèse par Didier Tabuteau

  • Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

  • Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
    Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
    Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
    L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

  • Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé.

  • les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique.
    la loi huriet-sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. de récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. c'est pourquoi l'institut droit et santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des " rencontres droit et santé " une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle.
    par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.

  • Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

  • En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.


    Table des matières Préface -- Introduction : La notion d'observance par Didier Tabuteau -- Les enjeux de l'observance par Gilles Duhamel Première partie : Qui doit accompagner l'observance ?

    Les patients, responsables de l'observance par Thomas Sannié -- L'éducation thérapeutique par Philippe Lamoureux -- Prescription ou promotion de l'observance par Pierre-Louis Druais -- Les laboratoires au chevet du patient, du fantasme à la démarche qualité ? par Christian Lajoux Deuxième partie : Qui doit garantir l'observance ?

    L'encadrement de l'observance par Etienne Caniard -- Les programmes d'aide à l'observance par Anne Laude -- Le "disease management" par Pierre-Louis Bras -- Les risques de l'observance par Pierre Chirac Rapport de synthèse par Gérard Reach

  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l'évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l'adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l'Université Paris Descartes afin d'analyser l'évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en oeuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.
    Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.
    Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l'harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d'indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d'amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l'opportunité d'une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l'accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

  • L'observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'institut droit et santé au sein de l'université paris descartes.
    Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. pour son premier rapport, l'observatoire a retenu trois thèmes d'étude : l'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'ap-hp. l'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique.
    La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

  • La collection a été fondée et dirigée par Maurice Duverger, professeur émérite de l'Université de Paris I - Sorbonne . Elle regroupe six sections :
    - Droit privé, co-dirigé par Catherine Labrusse-Riou, professeur à l'Université de Paris I
    - Droit public, co-dirigé par Didier Truchet, professeur à l'Université de Paris II
    - Économie, co-dirigé par Jean-Claude Casanova, directeur d'études à la Fondation nationale des sciences politiques
    -Science politique, co-dirigé par Jean-Claude Colliard, professeur à l'Université de Paris I
    - Histoire, co-dirigé par Jean-François Sirinelli, professeur d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Paris
    -Philosophie, co-dirigé par Jean-François Mattéi, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis

  • Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser un état des lieux du phénomène de judiciarisation des activités professionnelles de santé en France, par l'examen des données jurisprudentielles et statistiques disponibles (juridictions, assureurs, Oniam, etc.). L'ouvrage propose une analyse de l'évolution sur une décennie, de la fréquence des litiges, selon les professions ou spécialités, de leurs modes de réglement, contentieux ou amiable, et du montant des indemnisations. Une étude comparative invite enfin à qualifier les évolutions constatées et à replacer dans un contexte plus large les enjeux du débat sur la judiciarisation de la santé.

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