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Charles Eric Clesse
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Droit pénal des affaires
Charles-Eric Clesse, Laurent Kennes
- Larcier
- Manuels De Droit Penal De L'entreprise
- 11 Avril 2024
- 9782807942776
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.
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Codes essentiels : Droit pénal des affaires 2024 : (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse, Christian De valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2024
- 9782807947177
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique. -
Le droit judiciaire et le droit social
Charles-Eric Clesse, Myriam Verwilghen
- Larcier
- Droit Social
- 30 Novembre 2023
- 9782804453480
Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.
Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique. -
Traite et trafic des êtres humains : législations belge, française, luxembourgeoise et suisse
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- Droit Penal
- 9 Mai 2023
- 9782807937772
Les législations internationales et nationales et la jurisprudence utile en quatre parties dégagées par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux.
L'ouvrage analyse de manière approfondie les 4 législations nationales et la jurisprudence dégagée par la CEDH et par les Cours et tribunaux nationaux. Les incriminations sont étudiées exhaustivement et l'ouvrage est augmenté de tableaux comparatifs. -
La traite des êtres humains et le travail forcé
Charles-Eric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le cocq, Véronique Truillet
- Larcier
- Grands Arrets
- 22 Août 2014
- 9782804468149
Sont couverts dans cet ouvrage à la lumière de la jurisprudence la traite des êtres humains (TEH) sexuelle et économique, le travail forcé et les sanctions relatives à ces infractions.
Au travers de la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afin de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé. -
Nouv.
Lexique juridique belge
Guy Deville, Estelle Bijnens, Charles-Eric Clesse, Elise Defreyne
- Larcier
- 3 Avril 2025
- 9782807942783
Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d'une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d'autres sources afin d'en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales).
Une sélection des mots les plus importants du droit belge accompagnés d'une définition, du terme équivalent en néerlandais et de renvois vers d'autres sources afin d'en savoir plus (définitions légales, jurisprudentielles de principe et doctrinales). -
L'auditorat du travail : competences civiles et penales - liber amicorum robert blondiaux
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- 24 Avril 2012
- 9782804452773
L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux.Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences.
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Code de droit pénal des affaires 2016
Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 25 Octobre 2016
- 9782802755128
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Code de droit de l'entreprise - 2014 sanctions penales et administratives, 2eme ed.
Charles-Eric Clesse
- Bruylant
- 14 Octobre 2014
- 9782802746485
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
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La traite des êtres humains ; droit belge éclairé des législations française, luxembourgeoise et suisse
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- 19 Novembre 2013
- 9782804466824
Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d'une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l'éventuelle nécessité d'incriminer des actes tels que l'esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l'auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
- La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l'aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.
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Actualités en droit social européen
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson
- Larcier
- Droit Social
- 5 Mars 2010
- 9782804439125
L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d'un colloque sur la question était donc bienvenue.
L'ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l'évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l'auteur d'un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d'une brûlante actualité qu'est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l'égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l'expertise de Laurence Markey.
Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l'aspect d'actualités sur l'implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail.
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Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- 18 Février 2008
- 9782804428945
Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte.
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
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Le nouveau droit pénal sexuel
Maryse Alié, Olivier Bastyns, Diane Bernard, Chloe Briere, Charles-Eric Clesse, Mona Giacometti
- Larcier
- 15 Juin 2022
- 9782807933781
Une analyse critique et nuancée du nouveau droit pénal sexuel.
Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses. Plusieurs spécialistes présentent cette réforme et offrent une première analyse critique et nuancée de ce nouveau " droit pénal sexuel ". -
Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives
Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2013
- 9782802743668
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
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Vingt ans de lutte anti-blanchiment en belgique - bilan et perspectives - liber amicorum jean spreut
Charles-Eric Clesse
- Bruylant
- 1 Juillet 2014
- 9782802745174
Vingt ans déjà que la Belgique s'est dotée d'une loi spécifique en matière de lutte contre l'argent sale.
Considérée à l'époque comme une pionnière dans ce domaine, il est plus que temps de faire le point tant sur l'évolution des normes que sur l'évolution des pratiques de réaction sociale à l'encontre de ce phénomène. Les enjeux sont vastes et multiples :
* des cadres normatifs nationaux impulsés par des instances supranationales ;
* à l'inverse, des pratiques de régulation souvent à l'étroit dans des cadres nationaux étriqués ;
* des illégalismes qui naviguent dans les eaux troubles des marchés financiers ;
* des difficultés à circonscrire les phénomènes que l'on désire combattre ;
* du lien entre infraction dépendante et délit préalable ;
* des mécanismes de détection impulsés légalement par des instances privées ;
* des rapports intéressés entre public et privé ;
* des populations finalement ciblées par le dispositif anti-blanchiment...
L'ouvrage s' intéresse à la lutte contre l'argent sale en Belgique, à comprendre celle-ci au regard des normes et pratiques qui se déploient dans d'autres contextes nationaux mais aussi supranationaux. Les thèmes abordés débordent le droit et sont également sociologiques, criminologiques ; ils sont tant théoriques que pratiques.
Il n'y avait pas plus évident comme thème pour honorer notre collègue Jean Spreutels, président de la CTIF (cellule de traitement des informations financières) de 1993 à 2004 et président du GAFI (groupe d'action financière) pendant deux ans.
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Travailleurs détachés et mis à disposition ; droits belge, européen et international (2e édition)
Charles-Eric Clesse, Marc Morsa
- Larcier
- Droit Social
- 27 Janvier 2015
- 9782804473648
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
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Code de droit pénal des affaires 2015
Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 3 Novembre 2015
- 9782802751496
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Droit pénal social (2e édition)
Charles-Eric Clesse
- Bruylant
- Repertoire Pratique Du Droit Belge
- 19 Octobre 2016
- 9782802753971
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.
Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :
- les différents acteurs du droit pénal social ;
- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;
- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
- les infractions majeures du Code pénal social ;
- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;
- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.
Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
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Code de droit pénal des affaires
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- Codes En Poche
- 19 Décembre 2017
- 9782807901049
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB et à l'UCL, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Codes essentiels : droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire, ...)
Charles-Eric Clesse, Christian de Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Octobre 2020
- 9782807923621
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Codes essentiels ; droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909564
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse, Christian de Valkeneer, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau
- Larcier
- 6 Novembre 2019
- 9782807917583
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Codes essentiels : droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse, Christian de Valkeneer, Laurent Kennes, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau
- Larcier
- Codes Essentiels
- 23 Septembre 2021
- 9782807929890
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises.
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique. -
Technologies, surveillance et vie privée du travailleur
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson, Pierre Nilles, Collectif
- Anthemis
- 30 Mars 2021
- 9782807207783
Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.
