Entreprise, économie & droit

  • Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
    Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
    Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
    Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
    Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.

  • "Cet ouvrage a pour objet d'interroger , à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'État dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nombre d'arrêts traitent de la question patrimoniale - que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu'à la codification, il tient une place particulière dans le processus d'écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
    Tout en s'intéressant à l'institution mais aussi à l'histoire sociale, aux conseillers d'État qui l'ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l'Italie.
    "

  • La Cour formule, pour la treizième année depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d'audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État pour l'exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

  • Le rapport 2011 analyse, dans sa première partie, les comptes sociaux et présente le suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
    Il met en perspective également la problématique de la dette sociale et de son remboursement. Une deuxième partie est consacrée aux dépenses de soins et examine notamment la politique de maîtrise des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes. Elle traite aussi de la tarification à l'activité des hôpitaux et du financement des centres hospitalo-universitaires (CHU), ainsi que de l'offre de soins de proximité dans les territoires sous l'angle des coopérations hospitalières.
    La troisième partie aborde l'articulation entre couverture obligatoire et protection facultative, en analysant la prise en charge intégrale des dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et les aides publiques à l'épargne retraite. Dans une quatrième partie, portant sur l'efficience de la gestion des caisses et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque notamment la productivité dans le régime général, les prestations servies par la branche famille pour le compte de l'Etat et des départements, l'évolution de la mutualité sociale agricole et le parc immobilier du régime général.
    Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des comptes sociaux. Elles sont accompagnées du tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

  • Dans un précédent rapport de 2014, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels militaires observée au début de la décennie 2000 s'expliquait par la baisse des crédits de maintien en condition opérationnelle (MCO) à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment à l'organisation du ministère de la défense.
    Si les crédits ont progressé depuis lors, et si le ministre de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent néanmoins, caractérisés par une disponibilité insuffisante et un coût croissant.
    Dans un contexte de mobilisation des armées française, un MCO efficace, à même de garantir une disponibilité optimale des matériels militaires, est une exigence légitime. Aussi, la Cour formule des propositions pour poursuivre les rationalisations au sein du ministère et rénover la relation avec les industriels.

  • La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
    Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes.
    L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement.
    Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maitrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics.
    La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.

  • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. L'État présente ainsi chaque année ses états financiers dans un document intitulé « Compte général de l'État », qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, une liste de ses engagements hors bilan et une annexe explicative. Les comptes de l'État et l'acte de certification de la Cour sont joints au projet de loi de règlement pour l'exercice écoulé. Ces documents permettent d'assurer une information transparente sur la situation financière de l'État afin d'éclairer l'administration sur sa gestion et le Parlement chargé d'approuver les lois de finances. Ils s'adressent, plus largement, aux citoyens, aux investisseurs et aux observateurs des finances publiques.

  • Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat sur l'orientation des finances publiques que doit tenir le Parlement. La Cour examine d'abord la situation et les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2014.Puis elle compare la situation des finances publiques en France et dans les autres pays européens, et en particulier l'évolution de leurs dépenses publiques. Elle analyse ensuite, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions du programme de stabilité en 2015.Après avoir examiné la trajectoire inscrite dans le programme de stabilité pour les années 2016 à 2017, elle analyse les risques affectant les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes. Sont ensuite analysés les investissements publics en France, tant en termes de niveau, d'évolution, de répartition et d'impact économique qu'en termes d'évaluation. Enfin, la Cour dresse le bilan de la dernière loi de programmation des finances publiques et de l'application du mécanisme de correction de la trajectoire des finances publiques prévu par la loi organique de 2012 relative aux lois de programmation.

  • Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.
    Le rapport 2015 analyse, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et l'apport des cotisations sociales au financement de la protection sociale.
    La seconde partie souligne les progrès possibles pour améliorer l'efficience des dépenses d'assurance maladie. Elle met en évidence les limites de la réorganisation de l'offre de soins et les fragilités des maternités et des centres de lutte contre le cancer et montre la dynamique des dépenses liées aux soins infirmiers et de masso-kinésithérapie et à l'insuffisance rénale.
    La troisième partie examine les évolutions de deux dispositifs de solidarité : les pensions de réversion et les aides favorisant l'accès aux soins des ménages défavorisés.
    La quatrième partie souligne la nécessité de moderniser la gestion des organismes sociaux.
    La cinquième partie apporte un éclairage sur les choix respectifs de l'Allemagne et de la France pour réformer leurs systèmes de retraites et d'assurance maladie.
    Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Enfin, en annexe, elle consacre un développement aux suites données à ses recommandations

  • Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État.

  • Le présent rapport examine, d'abord, l'évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l'analyse des perspectives d'évolution des finances publiques locales (II). Il aborde, ensuite, l'enjeu de la fiabilité des comptes publics locaux (III). Il traite, enfin, un thème particulier relatif à la gestion locale : l'exercice par les communes de leurs compétences dans les domaines scolaire et périscolaire (IV).

  • Le rapport 2018 examine, dans un premier temps, la trajectoire de retour à l'équilibre des comptes sociaux, en analysant la situation et les perspectives financières de la Sécurité sociale et l'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il éclaire ensuite l'articulation des différents modes de financement des dépenses de santé en France et dans huit autres pays européens, sous quatre angles complémentaires : la portée du virage ambulatoire de notre système de santé, la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neuro vasculaires et l'organisation des soins visuels. Puis, l'étude souligne les voies d'une contribution plus active des règles de fixation des taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à la prévention de ces risques professionnels. Enfin, la Cour des comptes souligne les marges de progrès que comportent en eux-mêmes l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, en analysant les apports en devenir de la déclaration sociale nominative et l'exercice de leurs missions par les caisses de sécurité sociale de trois départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Martinique). ). Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et contribuer à l'équilibre des comptes. Elle effectue enfin une analyse détaillée des suites données à ses recommandations.

  • Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
    . Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2017 et à son évolution par rapport aux années précédentes.
    . Dans le deuxième chapitre, la Cour examine l'évolution des dépenses des recettes au cours des dix dernières années.
    . Le troisième chapitre présente l'exercice 2018. La cour analyse les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques.
    . Enfin, dans le quatrième chapitre, la Cour analyse les risques pesant sur la trajectoire des finances publiques inscrite pour 2019 à 2022 dans le programme de stabilité et les mesures prévues pour réduire le déficit structurel.

  • Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l'enjeu de la maitrise des charges de personnel (I), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humaines (II) et de réformer l'organisation du temps de travail des agents de la sécurité civile (III).

  • La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d'exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits ; trois analyses de l'exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

  • La Cour des comptes rend public, son rapport de certification des comptes de la totalité des entités du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2018. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

  • La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).

  • Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois relatifs à l'organisation de la Cour des comptes...
    Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

  • "Comme les années précédentes, ce rapport s'appuie sur l'analyse des données budgétaires et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés et sur des échanges avec les associations nationales d'élus locaux. L'analyse de la mise en place des nouvelles régions est également fondée sur les travaux des chambres régionales des comptes sur la période 2015-2018.
    "

  • Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l'évolution de l'offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l'activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l'exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l'ouverture à la concurrence (III).

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