Sciences humaines & sociales

  • Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l'évolution des besoins en emplois et en compétences; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.

  • L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs centraux du système éducatif, était un levier reconnu pour améliorer sa performance. Or l'Etat n'a pas mis à profit l'effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l'éducation nationale pour procéder à des réformes de structure.
    Les mesures prises sur les effectifs en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n'ont pas été assorties de contreparties à même de modifier les conditions d'exercice du métier d'enseignant, faire évoluer l'organisation ou revoir le temps de travail. C'est pourquoi la Cour estime qu'à l'avenir trois exigences devront être respectées : adopter une démarche globale et pluriannuelle de gestion des ressources humaines en rupture avec la seule logique quantitative ; accentuer la différenciation dans l'allocation des moyens pour concentrer les efforts sur les principales difficultés du système scolaire ; adopter une logique de contreparties afin de parvenir à mettre en oeuvre les réformes structurelles nécessaires.

  • Face aux défis du monde numérisé, notre production cinématographique et audiovisuelle doit sortir de sa posture défensive pour porter l'ambition d'une présence accrue des oeuvres françaises et européennes.
    Pourtant, l'ensemble des analyses de la Cour converge sur le constat d'une dilution des choix de politique publique, facteur de dispersion et d'inefficacité.
    Ses recommandations ont pour objet de permettre les changements nécessaires : consolider une politique fondée sur des coûts et des recettes transparents, enrichie par des données susceptibles d'éclairer la représentation nationale et les citoyens, cibler d'avantage les interventions publiques en fonction de la situation économique et des besoins propres des bénéficiaires.

  • Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l'Institut de France - constitué de cinq académies : l'Académie française, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des inscriptions et belles-lettres et l'Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s'administrent librement. Elles bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d'un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S'y ajoute un patrimoine culturel d'intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.  Or, l'administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l'organisation générale de l'Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

  • Radio France reste un acteur dominant de la radio en France.  Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que le chantier de réhabilitation de la Maison de la radio pèse lourdement sur ses comptes. Face à ce constat, la Cour des comptes préconise une remise en ordre de l'organisation et de la gestion de Radio France et l'engagement de réformes de fond, dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État pour la période 2015-2019.

  • Au terme d'un processus entamé en 2000, la collectivité de Mayotte est devenue, le 31 mars 2011, le Département de Mayotte, assumant à la fois les compétences d'une région et d'un département d'outre-mer. Près de cinq ans après, et alors que l'État vient de présenter un nouveau plan stratégique en faveur de cette île, la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation de Mayotte. Compte tenu des défis singuliers auxquels Mayotte doit faire face, en particulier un contexte sociodémographique et migratoire préoccupant, la départementalisation aurait nécessité d'être mieux préparée et pilotée, ce qui n'a été le cas ni au niveau de l'État, ni au niveau de la collectivité départementale. De nombreux chantiers, pourtant identifiés dès 2008 comme des préalables à la réussite de la réforme, ne sont toujours pas achevés.  En outre, les conséquences financières et fiscales de la départementalisation sont mal maîtrisées, avec un risque de dérapage pour le budget de l'État et une situation financière préoccupante du Département et des communes. Enfin, la Cour a analysé quelques-uns  des principaux défis rencontrés par Mayotte (l'enjeu du développement, l'accès à l'éducation et la mise en oeuvre des politiques sociales), qui nécessitent un soutien continu de l'État, mais qui devront à terme être relevés par le Département. La Cour relève ainsi l'état d'impréparation dans lequel se trouve le Département pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l'État et la collectivité à une définition claire  des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.

  • . Le rapport dresse l'état des lieux de l'éducation prioritaire en 2016-2017 et porte un diagnostic sur l'efficacité de cette politique publique au regard de son objectif premier de réduction des écarts de réussite scolaire.
    . Dans un second temps, il évalue les effets des différents leviers de cette politique publique, qu'il s'agisse de la composition sociale des établissements scolaires, des mesures portant sur les moyens de l'enseignement et de la gestion des enseignants ou de celles relatives à l'organisation des structures scolaires pour expliquer la modestie de leurs résultats.
    . Fort de ces constats, il identifie six grandes orientations dont découlent 17 recommandations d'amélioration de l'efficience de cette politique publique.

  • Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le cadre de son cycle stratégique 2011-2020. Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résultats historiquement élevés, celle-ci met en oeuvre une stratégie affirmée de transformation (I). Elle a dans ce cadre engagé une transformation de l'organisation de son réseau, qui devra toutefois s'accentuer après 2020 (II). Et a dû faire des choix porteurs de risques en termes de recyclage et de fabrication de la monnaie fiduciaire (III). Ses effectifs se réduisent à nouveau dans le contexte de forts départs en retraite mais les dépenses sociales et immobilières devraient être placées sous plus forte contrainte financière (IV). Enfin, la politique de mécénat menée par la Banque, qui a connu des dérives, doit être fortement encadrée.

  • Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée :
    à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ;
    à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ;
    /> Enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable.
    Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.

  • Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée.
    Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.

  • Le présent rapport porte sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, qui comprend les opérations de gestion des combustibles qui ont été irradiés dans les réacteurs, à savoir, en France le retraitement et le recyclage de ces combustibles afin d'en permettre une nouvelle utilisation, ainsi que la manipulation, le conditionnement, l'entreposage provisoire des matières et des déchets radioactifs et le stockage définitif des déchets radioactifs.

  • Le rôle des ordres, organismes privés chargés d'une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l'ordre des médecins n'a que peu  progressé en matière de gestion et de tenue des comptes depuis 2011, les principales recommandations de la Cour en la matière n'ayant pas été mises en oeuvre. Des ressources importantes et une insuffisance de contrôle par le Conseil national de la gestion locale en dépit de ses obligations, ont favorisé les désordres comptables et une gestion dispendieuse. En matière disciplinaire et juridictionnelle notamment, la situation constatée il y a près de 20 ans, marquée par une grande hétérogénéité ainsi que par des carences dans le traitement des plaintes adressées à l'ordre et dans la qualité de leur transmission aux chambres disciplinaires, n'a guère évolué

  • Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l'allocation aux adultes handicapés (l'AAH) dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme. En conclusion sont présentées des perspectives d'évolution et de réforme, à organisation inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le gouvernement.

  • Introduite par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques le rapport de la Cour des comptes se compose de trois parties : la première partie de l'édition 2020 présente une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services publics. La deuxième partie porte pour la première fois sur un thème transversal : « le numérique au service de la transformation de l'action publique ». Il s'agit à la fois de montrer que l'administration évolue et que les travaux de la Cour s'y adaptent. La troisième partie fait un bilan du suivi des recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, qui montre que le taux de suivi global reste relativement stable, avec 75 % de recommandations suivies totalement ou partiellement.

  • Le sport à l'école représente aujourd'hui une composante essentielle de l'enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 constitue une des occasions d'agir dont les pouvoirs publics se sont déjà saisis avec le mouvement sportif. De nombreuses initiatives ont été lancées, comme la labellisation sur appels à projets d'écoles et d'établissements scolaires qui renforcerait la composante sportive dans leur projet pédagogique. À cette fin, la Cour formule quatre grandes orientations dont découlent onze recommandations visant à renforcer l'enseignement de l'EPS en primaire, revitaliser le sport scolaire, assurer un continuum entre l'école et le sport, donner à l'EPS des objectifs vérifiables grâce à une certification des acquis physiques et sportifs des élèves.

  • "Après avoir présenté l'étendue et la complexité du périmètre de compétence de la préfecture de Police, le présent rapport identifie, dans son premier chapitre, les difficultés de gouvernance que présente ce modèle.

    La gestion des moyens humains et financiers considérables de la préfecture de police est abordée dans un deuxième chapitre, qui décrit comment elle pourrait être modernisée et mieux professionnalisée en particulier la gestion des ressources humaines, sujet prioritaire entre tous.

    Le troisième et dernier chapitre examine l'exercice, par la préfecture de police, de ses trois principales missions, la sécurité publique, la police judiciaire et l'ordre public, et s'efforce d'en apprécier la performance. Elle relève dans quelle mesure l'organisation et la gestion de la préfecture de police affectent la conduite et ses missions de sécurité et leurs résultats."

  • Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2013 est le huitième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés en chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés. La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

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