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Les droits des malades
Anne Laude, Didier Tabuteau
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 5 Septembre 2018
- 9782130812418
Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.
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Droit de la santé
Xavier Bioy, Anne Laude, Didier Tabuteau
- Puf
- Themis : Droit
- 10 Juin 2020
- 9782130818762
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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Le droit de la santé
Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau
- Puf
- Themis
- 10 Novembre 2012
- 9782130593294
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après
Mireille Bacache, Anne Laude, Didier Tabuteau
- Bruylant
- 18 Mars 2013
- 9782802740216
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l'évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l'adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l'Université Paris Descartes afin d'analyser l'évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en oeuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.
Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.
Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l'harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d'indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d'amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l'opportunité d'une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l'accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.
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Essais cliniques, quels risques ?
Anne Laude, Didier Tabuteau
- Puf
- Droit Et Sante
- 14 Juin 2007
- 9782130559450
les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique.
la loi huriet-sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. de récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. c'est pourquoi l'institut droit et santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des " rencontres droit et santé " une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle.
par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.
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La judiciarisation de la santé
Anne Laude, Jessica Pariente, Didier Tabuteau
- Editions de sante
- 2 Novembre 2012
- 9782864112723
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser un état des lieux du phénomène de judiciarisation des activités professionnelles de santé en France, par l'examen des données jurisprudentielles et statistiques disponibles (juridictions, assureurs, Oniam, etc.). L'ouvrage propose une analyse de l'évolution sur une décennie, de la fréquence des litiges, selon les professions ou spécialités, de leurs modes de réglement, contentieux ou amiable, et du montant des indemnisations. Une étude comparative invite enfin à qualifier les évolutions constatées et à replacer dans un contexte plus large les enjeux du débat sur la judiciarisation de la santé.
