L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l'état des droits des malades commencés en 2008.
En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.
La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information, l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l'amélioration du droit des usagers.
Il est vrai que nous sommes à deux ans des élections présidentielles et législatives de 2027. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour débattre de l'avenir du système de santé. La dépense de santé représente plus de 14 % du PIB. Au rythme d'évolution des dépenses, la santé pourrait bientôt représenter 20 % de la richesse nationale. On évoque parfois avec nostalgie le « trou de la Sécu » qui défrayait la chronique à la fin du siècle dernier. Un trou d'épingle ! Les plus anciens se remémorent l'assurance maladie dont bénéficiaient leur parents et grands-parents. Et s'interrogent : « Mais comment en sommes-nous arrivés là ? » À partir d'un scénario catastrophe, une réflexion sur notre système de santé mettant en évidence les choix fondamentaux à faire pour la protection de la santé publique, pour l'égalité d'accès à la prévention et aux soins, et plus généralement pour la cohésion de notre collectivité.
Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment maintenir une assurance-maladie fondée sur la solidarité des bien portants et des malades ? Comment concilier réduction des dépenses, d'un côté, et amélioration de la qualité et répartition géographique et sociale égalitaire, de l'autre ? Ces questions doivent plus que jamais faire l'objet d'une réflexion de fond conduisant à une réforme globale.
Les tensions économiques qui s'exercent sur l'assurance-maladie, les enjeux bioéthiques de l'évolution de la médecine, les inégalités croissantes d'accès aux soins appellent une révision profonde de l'organisation et de la gestion du système de santé. Didier Tabuteau en dessine ici les contours, en s'appuyant sur une étude fouillée de nos lacunes et de nos errances ancestrales.
La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs... Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.
Comprendre notre système de santé passe nécessairement aujourd'hui par la connaissance des missions respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires - privées, mutualistes ou paritaires - et de la manière dont elles s'articulent. L'une des raisons en est l'augmentation constante des sommes laissées à la charge des ménages, qui se traduit par des difficultés croissantes d'accès aux soins mais aussi par l'essor des assurances maladies complémentaires. L'autre raison est l'enjeu majeur que constitue désormais la régulation des dépenses de santé.
Cet ouvrage propose le premier panorama des assurances maladie en France. Il met en lumière les caractéristiques, divergences et convergences de ces deux piliers de la protection sociale contre la maladie et éclaire ainsi les politique de santé menées actuellement.
Un manifeste pour l'égalité d'accès à des soins de qualité, une extension du champ de la Sécurité sociale et une promotion de la démocratie sanitaire.
Face à un déclin programmé de notre système de protection de la santé publique, parmi les plus grands médecins, mais aussi des patients, des scientifiques et des personnalités des Arts et des Lettres (123 signataires au total), soumettent 17 propositions pour une politique fidèle aux principes d'égalité et de solidarité. Une refonte du pacte social républicain de 1945, dans un esprit d'éthique, de qualité et de démocratie.