Frédéric Allaire

  • Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics à jour de la loi Asap du 7 décembre 2020.

    La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.
    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

    Cette 14e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

  • Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics.

    Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes. Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres.

    En 9 chapitres, l'ouvrage décrypte le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. La connaissance de ce droit a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité.

    Cette nouvelle édition est à jour du décret du 12 décembre 2019 portant le seuil de dispense de publicité de 25 000 à 40 000 euros et qui a mis en place, depuis le 1er janvier 2020, la procédure dématérialisée (obligatoire pour certains marchés).

  • Ce livre présente en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des obligations qui inspirent l'ensemble des règles du droit des marchés publics.
    Destiné aux :
    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique

  • L'essentiel du Droit des marchés publics (8e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.
    - Professionnels des collectivités territoriales.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • L'essentiel du droit des marchés publics (9e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
    - Professionnels des collectivités territoriales.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • L'essentiel du droit des marchés publics 2011-2012 Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

    Frédéric Allaire est Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

  • Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

  • Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.

    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique

  • Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles du droit des marchés publics.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, Sciences économiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

  • Ce livre présente en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des obligations qui inspirent l'ensemble des règles du droit des marchés publics.

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