Loïc Cadiet

  • Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

  • Les avantages du Code de procédure civile :

    Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
    Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
    Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
    Une division consacrée au droit européen et international ;
    À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
    Annexe Covid-19.
    Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

    Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
    Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

  • Le Code de procédure civile comprend, outre le code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens ...
    Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.

  • Code de procédure civile.
    Textes à jour au 1er juillet 2015.
    Livré avec jaquette ""Elyx"" amovible.

    Cette 29e édition intègre notamment :
    Le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;
    Le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
    Le décret du 24 septembre 2014 relatif à l action de groupe en matière de consommation ;
    Le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.

    Ce code est annoté par Loïc Cadiet professeur à l École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l Association internationale de droit processuel.

  • Justice (la) - 1re ed. Nouv.

  • Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

    Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

    Réforme globale de la justice ;
    Fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
    Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
    Simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
    Simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
    Impact sur les procédures civiles d'exécution.
    Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

    Le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
    Le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
    L'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    Le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
    L'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
    + en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

  • Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants

  • Code de procédure civile, 24 € édition à jour au 1er juillet 2010.
    La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure. civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; ' Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution, La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.
    Et toujours : Une partie " Droit européen et international " complète et annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

  • La justice est l'objet de nombreux discours qui s'ignorent. D'un côté, le sens moral ou philosophique, de l'autre le sens légal ou juridique. Ce premier grand Dictionnaire de la justice établit des passerelles entre tous ces savoirs dont elle est l'objet, depuis la plume de Maât de l'Egypte antique jusqu'à la cyberjustice à l'heure de l'internet, en passant par la justice essentiellement conciliatoire du Japon et la justice principalement contentieuse des Etats-Unis d'Amérique. Près de deux cents auteurs français et étrangers, venant de tous les horizons disciplinaires (du droit à la philosophie, de l'économie à la sociologie et l'histoire) et professionnels (magistrats, avocats, universitaires) sont réunis pour présenter la justice, comme institution et valeur, et la restituer dans l'intemporalité et l'universalité de ses formes. Cette somme traite des aspects quotidiens (d'" Accès au droit " à " Témoignage "), des institutions (de " Cour internationale de justice " à " Président de la République "), des personnalités (de " Robert Badinter " à " Voltaire "), des tendances et des problèmes (d'" Américanisation " à " Terrorisme "). Première approche globale et originale de la justice comme dimension essentielle du pacte social, ce Dictionnaire est citoyen et engagé.

  • Les nouveautés : le décret du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ; le décret du 26 juillet 2007 relatif à la modification des voies de recours en matière d'aide juridique ; la décision du Conseil national des barreaux du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat; le décret du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat; le décret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires; la loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ; la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique ; le décret du 23 décembre 2006 relatif à la procédure civile en matière successorale ; le règlement communautaire n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer. Et toujours : une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

  • Cette nouvelle édition contient une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, complétée par des références doctrinales nombreuses.

  • Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un actes encore plus facile et exhaustif à la matière.
    Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'ai titre Indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur.
    Les nouveautés : La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours : Une partie " Droit international et européen " complète et utilement annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
    Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

  • Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une huitième édition du manuel paru pour la première fois en 1992.

    L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre européen et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle de même qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits.

    Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. En législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre ; la phase de mise en état de l'affaire s'étend et se consolide, y compris en procédure orale ; les nouvelles technologies se généralisent ; le Code de procédure civile accueille désormais en son sein les dispositions relatives à la résolution amiable des différends, qui forment son livre V.

    Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, procédure d'appel, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, nouveau régime de l'arbitrage).

  • Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles.

    D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

    Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou internatinal. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

    Vous trouverez dans cet ouvrages toutes les réponses à vos questions sur :

    L'action en justice ;
    La théorie et les compétences des juridictions civiles ;
    Le droit d'agir ;
    L'instance ;
    Le droit commune de l'instance ;
    Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières ;
    L'arbitrage.
    Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet.

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