Michel De Viliers

  • Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématique; relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).
    Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral. Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-411 ratifiant l'ordonnance n° 2009.936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n° 2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
    Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011. La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

  • Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé à l'intention aussi bien des étudiants des facultés de droit que des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État ou territoriale). Il est également destiné plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique. Pour permettre aux lecteurs d'avoir une bonne compréhension du droit public dans son ensemble, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions ; les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'État de droit ") ; l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ; la présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matières (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre. Ouvrage à jour à la date du 1er septembre 2009.

  • Cet ouvrage pluridisciplinaire regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions...
    L'ouvrage fait également une place au droit comparé.
    Avec plus de 450 entrées, ce dictionnaire peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
    Ce dictionnaire s´adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d´études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu´à toute personne intéressée par l´étude du droit constitutionnel, l´organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

  • Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'État et territoriale).

    Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.

    Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif et toujours un indispensable instrument de formation civique.

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :

    Droit constitutionnel ;
    Droit administratif ;
    Finances publiques et droit fiscal ;
    Droit de l'Union européenne ;

  • À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).

    Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

    Cette 13e édition intègre notamment :

    Les lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
    La loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    La loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

  • Cet ouvrage pluridisciplinaire regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique :
    - Institutions ;
    - Notions juridiques ;
    - Régimes politiques ;
    - Événements historiques ;
    - Auteurs et grandes décisions...

    Les + de cette édition :
    Accès thématique à la matière ;
    Système de renvois entre les notions.

  • Cette 8e édition intègre notamment :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
    - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
    - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

  • Ce manuel de droit public général a été construit et rédigé à l'intention des étudiants des facultés de droit et des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale).
    Son contenu correspond aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de licence. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'Union européenne sont ainsi présents dans chacune des parties.
    Cet ouvrage est également destiné à tous ceux (juristes, fonctionnaires, élus) pour qui la connaissance du droit public est parfois un objet de curiosité, souvent un impératif, et toujours un indispensable instrument de formation civique.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières de droit public :
    - Droit constitutionnel.
    - Droit administratif.
    - Finances publiques et droit fiscal.
    - Droit de l'Union européenne.

  • Ce manuel de droit public général a été conçu pour répondre aux besoins de tous les étudiants de Licence, de Master et des candidats aux concours de la fonction publique. Grâce à plusieurs niveaux de lecture, il conviendra à la découverte comme à l'approfondissement des différentes composantes du droit public : droit des institutions, droit administratif, finances publiques, droit de l'Union européenne.

  • Un ouvrage pluridisciplinaire : Cet ouvrage regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions... L'ouvrage fait également une place au droit comparé.
    Une synthèse : Le dictionnaire cherche à respecter la diversité des sources et la variété des approches. Les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont tous recensés.
    Un outil de travail : Avec plus de 450 entrées, ce dictionnaire peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.

  • Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).

    Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement clé la vie politique et au contentieux électoral.

    Les nouveautés:

    Cette onzième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral :
    -en addendum la loi du 6 décembre 2013 portant application de l'article 1 1 de la Constitution ;
    -la loi du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outremer ;
    -le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, clés conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
    -les lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
    -la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges clé conseiller de Paris ;
    -la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
    -les lois du 17 mai 2013 relatives à l'élection clés conseillers départementaux, des conseillers municipaux et clés conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

    Et toujours:

    La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

  • Le droit constitutionnel s'insère dans le droit public auquel il emprunte une part des concepts qu'il utilise.
    Il ne saurait se comprendre sans les éclairages indispensables qu'apportent l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et le droit comparé. le dictionnaire du droit constitutionnel cherche à respecter cette diversité des sources et cette variété des approches. les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont recensés dans cette 6e édition.
    En annexe, figure le texte de la constitution française, actualisé à la date des lois constitutionnelles du 23 février 2007 (modifications des articles 66-1, 67 et 68, 77). avec plus de 400 entrées, le dictionnaire est un véritable outil de travail qui peut donner lieu à plusieurs types de lecture. le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des définitions d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
    Le public : ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

  • Cet ouvrage regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnelet dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions... L'ouvrage fait également une place au droit comparé. Comportantplus450 entrées, le dictionnaire a été considérablement enrichi dans sa 7e édition, pour tenir compte dela 24e révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Un certain nombre de rubriques sont donc reprises et refondues, d'autres sont créées, le texte de la Constitution (reproduit en annexe) est actualisé.

  • Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales.
    ), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'état, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, iep, ipag, iej. ).
    - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (déclaration de 1789 et préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.
    - treize annexes classées selon l'ordre des titres de la constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la constitution.
    Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts.
    Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république), sans oublier les révisions en cours (charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive).
    Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une constitution pour l'europe du 29 octobre 2004, cedh et ses protocoles additionnels).

  • Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'Etat ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le Ier mars 2010. Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).

  • Cet ouvrage pluridisciplinaire regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions... L'ouvrage fait également une place au droit comparé. Le dictionnaire cherche à respecter la diversité des sources et la variété des approches.
    Avec plus de 450 entrées, ce dictionnaire peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.

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