Natalie Fricero

  • L'essentiel de la procédure civile : intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice Nouv.

    Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

    La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours. Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne seront pas traitées dans cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.

  • Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2021.

    Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
    Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte, contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application ainsi que la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 qui ont apporté des aménagements et reporté l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

  • Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021.

    La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

  • Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

    L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
    Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

  • Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.

    La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
    C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

  • Les nouveautés de cette 3e édition + à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle + des synhtèses récapitulant l'essentiel des grandes parties de l'ouvrage + des cas pratiques de synthèse Le contenu de l'ouvrage + médiation familiale + médiation judiciaire + conciliation prud'homale + médiation dans l'Union européenne et en Europe + médiations pénale et administrative + recouvrement amiable + tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
    La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.
    Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
    La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
    Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.
    Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
    Les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête de chaque livre de l'ouvrage, et des cas pratique de synthèse, en fin d'ouvrage.

  • Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.

  • Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.

  • Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.

    Cette nouvelle édition 2018 intègre les récentes évolutions législatives et, notamment :

    La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite loi « Macron » ; ainsi que les décrets d'application ;
    La loi organique nº 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature ;
    La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dite loi « J21 »).


  • ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures.
    au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.

  • L'essentiel de la Procédure civile (13e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 13 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • L'essentiel des Procédures civiles d'exécution (6e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique et AES).
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Étudiants de l'École Nationale de Procédure (Huissiers de justice).
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
    Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
    La nouvelle édition de ce livre est à jour du projet de loi pour la justice du XXIe siècle, projet J21. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
    Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

    Cette édition 2016-2017 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Praticiens des professions juridiques et judiciaires.

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des organes - les Institutions judiciaires - dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, qu'elle qu'en soit la nature (civile, pénale, administrative), ainsi que de leurs procédures.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents organes de la Justice et des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

  • Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

  • Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
    Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

    - étudiants en licence et master Droit - Tous les candidats aux divers concours donnant accès à l'ENM, CRFPA - À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions

  • La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
    Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
    La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

    - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours administratifs - Candidats aux concours ENM, à l'examen d'entrée aux écoles de formation des avocats - Professionnels des milieux judiciaire et juridique

  • Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des procédures civiles d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.

    - Étudiants en licence et master droit - Étudiants des autres cursus universitaires : sciences économiques, AES, sciences de gestion - Candidats aux examens CRFPA - Candidats aux concours ENM et huissiers de justice - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

  • Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

    - Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM - Candidats aux concours de la Fonction publique - Candidats à l'examen d'avocat - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

  • Ce livre présente en 13 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu.

    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la procédure civile.



    - Étudiants des facultés de droit - Étudiants CRFPA et candidats à l´ENM - Candidats aux concours de la fonction publique - Candidats à l´examen d´avocat - Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires Natalie Fricero est professeure des universités et directrice de l´institut d´études judiciaires de l´université de Nice Sophia-Antipolis.

  • Les procédures civiles d´exécution, parfois dénommées voies d´exécution, regroupent l´ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d´une dette que le débiteur n´a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l´exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d´exécution font ainsi l´objet de réformes constantes, parce qu´elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l´État doit garantir un système d´exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d´exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.

    Cet ouvrage présente l´essentiel des connaissances en matière d´exécution : il expose les moyens de pression (comme l´astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d´exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

    - Étudiants en licence et master droit - Tous les candidats aux divers concours donnant accès à l´ENM, CRFPA - À tous les professionnels du droit souhaitant prendre connaissance des dernières évolutions

  • Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

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