Odile de David-Beauregard-Berthier

  • Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

    Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
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    - Étudiants en licence et master Droit et des IEP.
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
    - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics.

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

    - Étudiants en licence et master Droit et des IEP - Candidats aux concours de la fonction publique - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
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    - Étudiants en licence et master de droit.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
    - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics.

  • Confrontés à un calendrier resserré, issu de la réforme de la semestrialisation, les étudiants sont maintenant appelés à faire leurs preuves en l'espace de quelques semaines.
    C'est le cas notamment des étudiants en Droit, notamment ceux de 2e année (L2), des étudiants en licence d'Administration publique et de ceux des Instituts d'études politiques qui sont confrontés au Droit administratif, matière réputée difficile.
    Il faut donc les aider à comprendre plus vite et mieux ce qu'on leur propose et ce que l'on attend d'eux en Droit administratif. Il faut leur permettre de se familiariser avec cette discipline et d'acquérir des méthodes de travail qui leur seront utiles tout au long de leur cursus.
    C'est l'objet de cet ouvrage qui développe successivement :
    - une présentation générale des bases de travail, qui reposent sur l'utilisation correcte du vocabulaire juridique, l'aisance dans le maniement de la jurisprudence administrative, l'efficacité de la recherche documentaire (y compris en ligne) et la maîtrise du raisonnement juridique.
    - des instruments de travail : les fiches de cours, les fiches de jurisprudence, les tests d'auto-évaluation.
    - des techniques de travail pour réaliser les différents types d'exercice demandés en TD, aux examens ou aux concours : la dissertation, le commentaire (de texte et d'arrêt), le cas pratique.
    Sans oublier les recommandations spécifiques aux épreuves écrites comme orales.

    - Etudiants de Licence en Droit 2e année.
    - Étudiants de Licence d'Administration publique.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Candidats dont les examens ou concours comportent une épreuve de Droit administratif.

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens.
    Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats des concours de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux responsables des marchés publics.

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.



    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Le droit administratif des biens est une branche du droit particulièrement dynamique qui vient de fortement évoluer.

    Étudiants en licence et master de droit Étudiants des Instituts d'études politiques Candidats aux concours de la fonction publique Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics Odile de David Beauregard-Berthîer est Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne.

  • Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
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    - Étudiants en licence et master Droit et des IEP.
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
    - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics.

  • La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l'Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l'autre, les progrès technologiques de ce qu'il est convenu d'appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d'atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d'investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L'affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique. Comme l'a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d'État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au coeur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L'approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal... sans oublier l'apport du droit comparé.

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