Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Steve Gilson
-
DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. -
Découvrir le droit du travail : Recueil de textes
Steve Gilson, France Lambinet
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212855
DROIT BELGE
Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail. -
L'incapacité de travail
France Lambinet, Steve Gilson
- Anthemis
- Les Cahiers De La Conference Du Jeune Barreau De Bruxelles
- 21 Mai 2024
- 9782807212367
À l'heure où le nombre de malades de longue durée explose et où la problématique de l'absentéisme suscite de nombreux débats et de nombreuses crispations, la question du traitement juridique de l'incapacité de travail, replacée dans le cadre général du bien-être au travail, est cruciale.
Cet ouvrage décrit tout d'abord l'arsenal pénal relatif au bien-être au travail.
Au niveau civil, il est question de faire le point sur les obligations du travailleur qui se déclare en incapacité travail (avertissement préalable, justification et obligation de se soumettre au contrôle médical), tenant compte des récentes modifications légales en la matière (faculté de ne pas produire de certificat médical dans certains cas et nouveautés en cas de coïncidence entre l'incapacité de travail et les vacances annuelles du salarié).
Le licenciement du travailleur en incapacité de travail est un sujet particulièrement délicat, puisque ce licenciement ne peut pas être fondé sur l'état de santé (passé, actuel ou futur), lequel constitue un critère protégé par le dispositif belge anti-discrimination.
Le droit social s'est par ailleurs doté d'une fonction d'organisateur de voyages au travers du trajet de réintégration et du trajet de réinsertion qui font l'objet de contributions distinctes.
La situation particulière des travailleurs inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'est pas oubliée.
Enfin, vu les modifications légales récentes en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, la question de l'inaptitude définitive au travail convenu donne lieu à un nouvel examen. -
Questions spéciales en droit collectif du travail : Inspirées par l'actualité sociale
Christophe Bédoret, Steve Gilson
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 3 Décembre 2024
- 9782807212725
DROIT BELGE
Découvrez des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d'entreprises et les restrictions au droit à l'action sociale
Inspirées par l'actualité sociale des dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées dans cet ouvrage permettent d'aborder des sujets éminemment pratiques.
Après l'introduction consacrée aux relations collectives de travail dans le Code pénal social, la première question examinée est celle de l'appartenance des entreprises aux commissions paritaires, ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour l'application des dispositions sectorielles. Dans un certain nombre de cas, il a été fait état, par exemple, d'une forme de « concurrence déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches, mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.
Le deuxième sujet concerne l'application des conventions collectives de travail en cas de transfert conventionnel, notamment dans l'hypothèse où l'employeur ne relève pas de la même commission paritaire, sujet qui a été abordé notamment dans le cadre d'opérations de franchisation de certains magasins.
Le troisième sujet est classique, rejoint le droit individuel et revêt toute son importance à la suite des récentes élections sociales : il s'agit de la protection contre le licenciement des représentants du personnel au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.
Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions aux droits à l'action sociale, que ce soit par l'intervention des juridictions civiles (actions unilatérales...) ou pénales (entrave méchante à la circulation...).
Les auteurs de cet ouvrage sont tous des spécialistes réputés de la matière qui disposent d'une grande expérience pratique. Celui-ci intéressera notamment les avocats et magistrats, les juristes d'entreprise, les responsables RH, les représentants du personnel dans les CE et les CPPT, ou encore les délégués syndicaux. -
Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux : Théorie et pratique
Steve Gilson, Pierre Nilles
- Anthemis
- Jeune Barreau De Charleroi
- 14 Novembre 2023
- 9782807211469
DROIT BELGE Le harcèlement au travail ne cesse de faire couler de l'encre, qu'il s'agisse de celle des auteurs de doctrine, de celle des conseillers en prévention aspects psychosociaux ou encore de celle du juge du travail. Mais même si une certaine violence est inéluctable dans les relations de travail, ce sont aussi malheureusement les larmes de ses victimes qui coulent encore de manière trop abondante.
À pratiquement dix ans du renforcement des mécanismes légaux de prévention et de protection des risques psycho-sociaux au travail datant de septembre 2014, il s'est donc imposé de faire un bilan ciblé de l'efficacité du dispositif légal sur les problématiques essentielles récurrentes liées au harcèlement moral et sexuel au travail.
C'est l'objet de cet ouvrage qui se compose de deux parties.
Dans un premier temps, les auteurs tentent d'apporter des solutions ou des réponses là où la loi laisse place à des doutes et interprétations ou, le cas échéant, témoigne davantage de ses limites.
Parmi les thèmes, nous retrouvons notamment : le rôle du conseiller en prévention aspects psychosociaux, la situation de la personne mise en cause, le « harcèlement discriminatoire », la charge psychosociale et le harcèlement dans un cadre institutionnel ainsi que le droit du harcèlement sexuel confronté aux enjeux sociétaux.
Enfin, l'ouvrage intègre les synthèses des réflexions et retours d'expérience de panels de magistrats, avocats et conseillers en prévention aspects psychosociaux. -
L'absentéisme en entreprise : Comment y remédier ? ; Cadre juridique et gestion managériale
Steve Gilson
- Anthemis
- Defis Pratiques En Management Humain
- 2 Avril 2024
- 9782807211698
Une synthèse pratique de l'absentéisme tant sur le volet juridique que sur le volet managérial.
L'absentéisme au travail a un impact majeur sur l'entreprise et les équipes. Dans certains secteurs, le taux important d'absentéisme hypothèque la continuité et la productivité des entreprises.
Cet ouvrage, qui aborde tant le volet juridique que le volet managérial, traite de différentes problématiques comme :
- les causes de l'absentéisme ;
- les solutions à mettre en place par l'employeur ;
- la gestion des entretiens d'absentéisme et de reprise d'activité ;
- la gestion des situations de communications délicates.
Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager confronté à l'absentéisme, ce guide pratique vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour gérer cette problématique. -
La sécurité sociale des travailleurs salariés ; assujetissement, cotisations, sanctions
Jean-françois Neven, Steve Gilson, Collectif
- Larcier
- Droit Social
- 17 Mars 2010
- 9782804435837
Le 27 juin 1969 a été promulguée la loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Elle a aujourd'hui 40 ans. À lire le site du Moniteur belge, cette loi comporte actuellement 173 arrêtés d'exécution, parmi lesquels l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Ces dispositions constituent le coeur de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elles concernent 3.300.000 travailleurs et donnent lieu au paiement de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d'euros par an. Quelques chiffres ne peuvent masquer le fait que la loi et ses arrêtés d'exécution suscitent un grand nombre de questions à la fois théoriques et pratiques. Qui doit être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ? Qu'en est-il en cas de requalification ? Sur quelles bases retient-on les cotisations ? De quelles sanctions (civiles, administratives, pénales) dispose l'O.N.S.S. à l'égard des entreprises et de leurs mandataires ? Quelle est la procédure de recouvrement ? Quel est le rôle de l'Inspection sociale en la matière ? Comment qualifier les actes de l'O.N.S.S. ?...
L'Atelier de droit sociAL a saisi l'occasion du 40e anniversaire de la loi pour en faire un tour d'horizon global, au travers d'un ouvrage complet comportant une vingtaine de contributions. Cet ouvrage ne néglige pas les aspects les moins souvent traités, tels que le champ d'application territorial de la loi, la responsabilité des secrétariats sociaux, l'application des principes de bonne administration à l'O.N.S.S., le contrôle des actes de renonciation, les mesures propres au secteur de la construction.
Les auteurs, tous spécialistes des questions traitées, sont issus de l'Administration, du Barreau, des Juridictions du travail ou des Auditorats du travail.
-
Actualités en droit social européen
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson
- Larcier
- Droit Social
- 5 Mars 2010
- 9782804439125
L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d'un colloque sur la question était donc bienvenue.
L'ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l'évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l'auteur d'un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d'une brûlante actualité qu'est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l'égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l'expertise de Laurence Markey.
Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l'aspect d'actualités sur l'implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail.
-
CPAS et débiteurs d'aliments ; et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?
Steve Gilson, Zoé Trusgnach
- Larcier
- Droit Au But
- 25 Septembre 2019
- 9782807917835
Au coeur de la sécurité sociale, comment s'y retrouver face à un système légal complexe ?
Au coeur de la sécurité sociale, comment s'y retrouver face à un système légal complexe ? -
Technologies, surveillance et vie privée du travailleur
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson, Pierre Nilles, Collectif
- Anthemis
- 30 Mars 2021
- 9782807207783
Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ?
Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus « nouvelles », plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs.
Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social.
Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés.
L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur.
La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées.
Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes.
Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.
-
La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson
- Anthemis
- 20 Février 2015
- 9782874557224
Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.
Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi.
-
DROIT BELGE.
Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent.
Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment, l'influence de la consommation d'alcool sur la capacité et le consentement de l'individu en droit civil, la problématique de l'alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l'incidence de l'alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l'incidence de la consommation d'alcool en matière d'assurance. En droit social, la consommation d'alcool par le travailleur est abordée sous l'angle de la C.C.T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l'employeur et de l'incidence en matière d'accident du travail. L'appréhension de l'alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l'objet de thèmes distincts. La consommation d'alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n'est pas oubliée.
C'est donc un panorama global de la place de l'alcool en droit belge que proposent les auteurs.
-
Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés
Steve Gilson
- Anthemis
- 10 Juin 2015
- 9782874559563
La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.
Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi.
La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans?
Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser de manière détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de déroulement concret du reclassement.
Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel ?
Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence.
-
Les mécanismes civilistes dans la relation de travail ; présence du droit civil en droit du travail
Steve Gilson, Christophe Bédoret, Collectif
- Anthemis
- 24 Novembre 2020
- 9782807207103
DROIT BELGE Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail.
L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière. Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail.
Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi. Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme.
Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C. C. T. n° 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public. Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social.
C'est le cas, par exemple, de l'exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l'exception d'inexécution. L'ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l'application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.
-
Les obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels
Steve Gilson, France Lambinet, Zoé Trusgnach
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 19 Avril 2016
- 9782807200548
Le licenciement des contractuels de la fonction publique a suscité, depuis près de 25 ans, d'intenses controverses doctrinales et jurisprudentielles. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence a en effet été amenée à dégager des obligations particulières qui s'imposent à l'employeur public lorsqu'il procède au licenciement de ses contractuels, à savoir : l'obligation d'entendre le travailleur avant son licenciement, l'obligation de motiver celui-ci, et l'obligation de mentionner les voies de recours dans la lettre de congé.
La question présente encore aujourd'hui une actualité brûlante. Si, dans le secteur privé, les travailleurs peuvent désormais revendiquer l'application de la CCT n° 109 pour obtenir la motivation de leur licenciement, dans le secteur public, aucun texte similaire n'est applicable à ce jour.
Entre l'arrêt KMC c. Hongrie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui préconise une audition préalable et une motivation du licenciement dans tous les secteurs, et les récents arrêts de la Cour de cassation, qui considèrent que ces deux mesures ne sont pas applicables au secteur public, le débat est loin d'être clos.
Cet ouvrage, tenant compte des développements récents en la matière, analyse les arguments en faveur et en défaveur de ces obligations et la position des différentes juridictions.
Les auteurs sont tous les trois avocats au barreau de Namur au sein du Cabinet Van de Laer et Gilson où ils pratiquent quotidiennement le droit social. Steve Gilson enseigne par ailleurs cette matière en qualité de chargé de cours à l'ICHEC, et en tant que maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Il est juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division Namur.
-
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
Christophe Bédoret, Steve Gilson
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807208391
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations.
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations.
Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail.
Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social.
Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien - avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant - qu'au non-praticien.
-
La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
Aline Charlier, Steve Gilson
- Anthemis
- 22 Février 2022
- 9782807208278
L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions.
La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.
Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
-
Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
Steve Gilson, Hervé Deckers
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 6 Décembre 2022
- 9782807209114
La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause.
Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ?
L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture.
Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge. -
Fragments de sécurité sociale
Steve Gilson, Christophe Bédoret
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807210998
DROIT BELGE Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d'étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.
Parmi ces questions sont notamment examinés :
- la notion de cohabitation en sécurité sociale, problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri ;
- le principe de standstill qui a trouvé ces dernières années, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal ;
- l'utilité, depuis sa création, de la Charte de l'assuré social et, en son sein, de l'article 17 qui vise à assurer la protection de l'assuré social face à l'erreur de l'institution ;
- l'assurance maladie invalidité, contentieux important des juridictions du travail, et plus spécifiquement la problématique de l'état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d'incapacité de travail ;
- l'articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail ainsi que les suites du licenciement en sécurité sociale ;
- en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu'elles soient administratives, civiles et pénales à l'encontre du chômeur ;
- en ce qui concerne l'aide sociale, les sanctions à l'encontre du bénéficiaire du revenu d'intégration social ;
- les allocations familiales en Région Wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière.
C'est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage. -
Les contours de l'aide sociale
Steve Gilson, Christophe Bédoret, Collectif
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 3 Décembre 2019
- 9782807205918
Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD... : le point sur les éléments essentiels de l'aide sociale.
L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respects de la dignité humaine proclamé dans notre Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge. Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière, comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d'abord l'objet d'un examen transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l'aide sociale et le logement, d'une part, et les fonds sectoriels, d'autre part, sont également abordés. La portée de l'enquête sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail dans la problématique des rapports entre les débiteurs d'aliments et les CPAS sont, enfin, au coeur d'une analyse.
-
La souffrance au travail ; dialogue interdisciplinaire autour du burn-out
Steve Gilson, Anne-cécile Squifflet, Collectif
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 3 Décembre 2019
- 9782807205116
Un mariage entre théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale.
Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ? Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ? Comment situer le burn-out par rapport à d'autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ? Quel rôle assigner à l'employeur en termes de prévention et d'organisation notamment ?... En dépit de la grande actualité de la thématique de la souffrance au travail en général et du burn-out en particulier, il demeure de nombreuses zones d'ombre en cette matière, qui ne facilitent pas le travail des avocats et, plus globalement, des acteurs du monde judiciaire.
Face à ces questions, l'idée a germé d'ouvrir un dialogue entre le milieu médical et psycho-social et le monde juridique : avocats et académiques en droit ont donc rencontré des médecins spécialisés dans la question du burn-out, médecins du travail, conseillers en prévention et coaches, afin de mettre sur pied un projet interdisciplinaire, où théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale pourraient opportunément se marier.
Le résultat de ces échanges est à découvrir dans cet ouvrage qui intéressera les professionnels, tous secteurs confondus, amenés à être en contact, d'une façon ou d'une autre, avec la thématique de la souffrance au travail.
-
Nouv.
Actualités en droit social
Myriam Verwilghen, Steve Gilson
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 25 Mars 2025
- 9782807215481
DROIT BELGE
Ces derniers mois, de nombreuses nouvelles dispositions ont été introduites ou mises en application en droit du travail. Parmi les évolutions majeures, citons :
· en matière de conditions et de temps de travail : la semaine des quatre jours, le régime hebdomadaire alterné, la CCT n° 161 visant des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, la CCT n° 162 permettant de demander une formule souple de travail, le droit à la déconnexion, le droit à la formation, le travail de nuit dans l'e-commerce, etc.;· en matière d'incapacité de travail et de retour au travail : le trajet de réintégration, la dispense de produire un certificat médical pour un jour d'absence, l'incapacité de travail survenant durant les vacances annuelles, etc.;· en matière de contrat de travail et de licenciement : la loi du 13 mars 2024 visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public, la nouvelle mesure de promotion de l'employabilité, les travailleurs de l'économie de plateforme, les travailleurs du sexe, les développements des cadres juridiques de l'alerte, la réforme du Code pénal social, etc.
Dans cet ouvrage, des experts abordent ces changements importants, analysent leurs implications et offrent des perspectives sur l'avenir des relations de travail.
