Dalloz

  • Code du travail : annoté et commenté en ligne

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Mars 2022

    Les plus de la nouvelle édition :
    - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.

    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :

    - Une table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

    Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
    - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
    - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).

  • Code des assurances : code de la mutualité : annoté et commenté Nouv.

    Code des assurances : code de la mutualité : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 5 Mai 2022

    Les + de l'édition 2022 :

    - À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
    - Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

    Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

    Il aborde également :
    - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires.

    Cette 28e édition est à jour notamment :

    - de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
    - du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
    - du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
    - du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
    - de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
    - de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur., art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9.

  • Code civil (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 30 Juin 2021
  • Code du travail expert

    , ,

    • Dalloz
    • 10 Mars 2022

    Les plus de la nouvelle édition :
    - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.

    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :

    - Une table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

    Le Code du travail 2022 expert est notamment à jour :
    - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
    - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).

  • Code de commerce (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 30 Juin 2021
  • Code de commerce

    Collectif

    • Dalloz
    • 24 Août 2016

    Cette édition est notamment à jour : de l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures de liquidation judiciaire ; du décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; des décrets et arrêtés relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit.
    Elle comprend un Appendice doté de nombreuses rubriques annotés, notamment en matière de concurrence déloyale, de financement de l'entreprise, de contrat d'affaires, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises, et de sous-traitance. Nouveau : des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques sur le droit des sociétés commerciales (livre II) ont été apportés. Et plus de 23 000 décisions sont citées.

  • Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.
    Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.
    Il est notamment à jour de :
    - la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
    - le décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
    - la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
    Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.

  • Code de procédure civile (édition 2014)

    Collectif

    • Dalloz
    • 28 Août 2013

    Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants

  • Code civil

    Collectif

    • Dalloz
    • 17 Août 2016
  • Code des sociétés, commenté (édition 2016)

    Collectif

    • Dalloz
    • 21 Octobre 2015

    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés.
    Cette édition est notamment à jour des textes les plus récents et notamment :
    - Des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
    - Du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ;
    - Du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.

  • Méga code du travail, commenté (édition 2016)

    Collectif

    • Dalloz
    • 18 Novembre 2015

    Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
    Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.

  • Code civil (édition 2018)

    Collectif

    • Dalloz
    • 16 Août 2017

    L'édition 2018 du Code civil Dalioz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...
    Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

  • Code de procédure civile (édition 2018)

    Collectif

    • Dalloz
    • 16 Août 2017

    Le Code des procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jours des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - décret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurale relatives aux juridictions du travail ; - décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - décrets du 28 décembre 1016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; - décret 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil.
    Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues.

  • Code de commerce (édition 2018)

    Collectif

    • Dalloz
    • 16 Août 2017

    L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés : ordonnance du IO mai 2017 sur les émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ; décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des sociétés et le statut de l'EIRL ; loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées ; ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur tes actions en dommages-intéréts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; loi a Sapin 2 du 9 décembre 2016 ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xx'° siècle.
    Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y wmpris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

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