Documentation Francaise

  • Le Premier ministre a soumis au CESE l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S'il se félicite de l'introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s'appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposées. Ainsi, notre assemblée regrette l'insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l'emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles.
    Par ailleurs, le CESE attire l'attention sur le risque d'incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l'adoption d'autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles.

  • Le rapport de la Cour des comptes (rendu public le 30 avril 2015) est consacré à la gestion de l'Institut de France - constitué de cinq académies : l'Académie française, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des inscriptions et belles-lettres et l'Académie des sciences morales et politiques. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que ces institutions s'administrent librement. Elles bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Les académies sont à la tête d'un patrimoine financier et immobilier de plus de 1,5 Md€. S'y ajoute un patrimoine culturel d'intérêt national, au premier rang duquel figurent le palais du quai de Conti, mais aussi la maison de Claude Monet à Giverny, les musées Jacquemart-André et Marmottan Monet à Paris ou encore le musée Condé à Chantilly.  Or, l'administration de ce patrimoine accuse de graves faiblesses et la gestion interne des six institutions souffre de nombreuses carences. La Cour formule, ici, 19 recommandations, portant notamment, sur l'organisation générale de l'Institut et des académies, sur les conditions de la gestion du patrimoine, sur la gestion interne et sur les évolutions à envisager. Les réponses des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.

  • Les inégalités sociales de santé traversent l'ensemble de la population française et témoignent du creusement des écarts sociaux en dépit des politiques publiques de santé successives. Dans ce rapport, le Haut Conseil de la santé publique souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques - tout en rappelant les évolutions du système de soins sur ces inégalités - et formule une série de propositions en termes d'objectifs, de plans ciblés intersectoriels tant au niveau national que local, et d'évaluation et de suivi des résultats.

  • La transition écologique entend promouvoir une évolution des modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. A condition d'être conduite avec clarté et détermination, elle peut être une chance et le socle d'un projet économique, social et environnemental solide pour l'Europe et pour la France. Le CESE dresse un bilan des évolutions amorcées dans les différents secteurs d'activités et formule un ensemble de préconisations pour faire de la transition écologique un levier pour l'emploi en France.

  • En France, plus de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques, responsables de difficultés personnelles, familiales et socio-professionnelles importantes et d'altération de la qualité de la vie.
    Que faut-il proposer aujourd'hui à une personne qui présente les premiers signes d'une maladie chronique, pour éviter toute perte de chances dans l'évolution ultérieure : doit-on agir précocement ?  Pour répondre à cette question, le HCSP a dressé l'état des lieux des carences de diagnostic et de prise en charge précoces des personnes atteintes de maladies chroniques.
    Les conséquences mesurables de ces carences pour la personne, l'entourage et la société  (errances diagnostiques, constitution évitable au début de la maladie de lésions ensuite irréversibles, de complications.), ont été analysées, ainsi que les mécanismes en cause.  La prise en compte des leviers conduisant à un retard dans le diagnostic et/ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques, lorsque le bénéfice de la précocité est prouvé,  constitue aujourd'hui un objectif à la fois important et réaliste, dans le but in fine d'améliorer l'état de santé global de la population concernée, ainsi que sa qualité de vie et celle des proches.

  • L'enseignement supérieur joue, au-delà de la formation et de la recherche, un rôle majeur dans l'orientation et le destin professionnels d'un très grand nombre de jeunes. Toutefois, les difficultés à s'orienter dans le paysage complexe de l'enseignement supérieur et l'échec particulièrement lourd en premier cycle universitaire alimentent la déception et l'inquiétude de nombreux étudiants. Afin d'impulser un véritable mouvement de réussite, le Conseil économique, social et environnemental préconise une meilleure articulation des diverses voies de l'enseignement supérieur, en redonnant toute leur attractivité aux universités, et en ouvrant plus largement les IUT et les sections de techniciens supérieurs aux bacheliers technologiques et professionnels. Pour atteindre ces objectifs, il recommande la mise en oeuvre d'un véritable plan de réussite en premier cycle portant sur l'accueil des étudiants, les conditions d'enseignement et la transition entre lycée et université.

  • La réduction des inégalités sociales de santé est un enjeu important des politiques de santé : c'est un objectif transversal du plan cancer 2009-2013, ainsi que de la politique de santé énoncée dans la loi du 9 août 2004, et elle figure parmi les priorités assignées aux contrats d'objectifs et de moyens des ARS.
    Ce rapport répond à deux saisines de la DGS et la DREES, portant d'une part sur «?la pertinence et les possibilités de prise en compte des caractéristiques sociales dans les indicateurs transversaux et spécifiques?» associés aux objectifs de la loi de santé publique, et sur la hiérarchisation des indices écologiques de défavorisation sociale ;
    D'autre part sur la proposition d'indicateurs permettant «?d'assurer le suivi des inégalités de santé dans le domaine du cancer, de ses facteurs de risque et de ses conséquences, notamment en termes de mortalité?».

  • Face aux changements climatiques liés aux activités humaines, l'adaptation s'impose. Il reste bien sûr vital et urgent de limiter le réchauffement global à moins de 2° C, mais même à ce niveau, des conséquences néfastes vont se faire sentir outre-mer puis en métropole. Notre pays doit donc se préparer. Selon les régions, il faudra faire face à de nouvelles maladies ou allergies, aux risques pour les forêts, aux incendies, à la menace des inondations, à la multiplication de canicules et précipitations extrêmes...
    Le présent avis cible les mesures d'adaptation relatives au vivant. Il prend en compte le Plan national d'action contre les changements climatiques en cours d'évaluation à mi-parcours. Pour aller au-delà de ce plan, il insiste sur l'échange et l'apprentissage indispensables à l'échelle de régions ou de grandes régions, lieux et niveaux naturels de planification des réponses aux menaces climatiques.

  • La délégation aux droits des femmes et à l'égalité dresse un panorama inédit de la place des femmes dans les organisations de la société civile, telle qu'elle est représentée au CESE. Le constat est sans appel: malgré une évolution législative favorable et un nombre de militantes et bénévoles en constante augmentation, la part des femmes dans les exécutifs des organisations ne progresse que très lentement.
    L'étude s'attache à analyser les difficultés, les obstacles culturels et structurels à leur accès aux responsabilités et propose des outils concrets pour les dépasser. Elle souligne qu'il en va de l'intérêt même de l'organisation de combattre les inégalités de genre pour la rendre plus inclusive et plus attrayante.
    Favoriser leur engagement militant, c'est aussi oeuvrer à promouvoir la place des femmes dans la société: en effet, l'engagement militant constitue souvent un marchepied vers la prise de responsabilités dans d'autres domaines, notamment politiques et économiques.

  • Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d'écrire la première page d'une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie de notre pays, s'inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique.
    Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d'une situation avantageuse, s'étant dotée d'infrastructures de réseau irriguant le territoire et rendant l'accès à l'énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Elle bénéficie aussi du savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que sans les processus industriels expérimentés de longue date.
    Pour le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d'un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l'ensemble des activités économiques et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d'énergie et d'environnement.

  • Le parcours qui conduit des problèmes de santé aux politiques peut sembler d'évidence. Il n'en est rien. Il s'agit de (ré)concilier des réalités épidémiologiques, institutionnelles, économiques, territoriales séparées en un ensemble cohérent, capable à la fois de faire consensus entre les acteurs, au moins sur l'essentiel, et de donner du sens à une politique.
    Santé en France 2015 traite des problèmes et des déterminants de santé, mais aussi de la lecture qu'il convient d'en faire et des stratégies à développer en termes de politiques publiques, dans le champ de la santé mais aussi dans d'autres secteurs, aux différents échelons.
    Cet ouvrage a été produit par des experts du Haut conseil de la santé publique. Il a aussi bénéficié du concours de chercheurs et de décideurs n'appartenant pas à cette institution. Mobilisant différents savoirs disciplinaires (épidémiologie, santé publique, sociologie, sciences politiques.), il apporte un témoignage sur les progrès accomplis par le système de santé français et sur ce qu'il reste à faire.
    Il est opportunément publié au moment où une nouvelle loi de santé va être discutée au Parlement. Ceux qui en débattront et ceux qui voudront comprendre l'insistance mise sur telle ou telle pathologie, tel ou tel déterminant, telle ou telle inégalité trouveront ici éclairages et illustrations.

  • L'UE doit être réinventée en replaçant les citoyens au coeur d'un projet politique refondé. Aller à leur rencontre, avancer vers une Europe plus ouverte, plus solidaire, plus puissante sur la scène internationale, tels sont les objectifs à poursuivre. L'année 2014 marque, à cet égard, une étape importante pour l'Unions européenne (UE) puisque seront renouvelés, pour cinq ans, le Parlement européen et la Commission. Cette succession d'événement, qui mettre l'Europe sous les feux de l'actualité pour plusieurs mois, constitue une opportunité à saisir pour redonner le cap.
    Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite apporter sa contribution sur les voies et moyens de redonner à l'UE un nouvel élan à la fois mobilisateur et ambitieux.

  • Dans un contexte de crise, marqué par l'accroissement du chômage, l'économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer.
    Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu'aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l'économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d'une meilleure prévention, d'un ciblage des contrôles et d'une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.

  • Dans un contexte mondial profondément reconfiguré par la modification des équilibres géostratégiques et économiques et l'émergence de nouveaux acteurs, le droit est devenu un instrument d'influence majeur. Face à la puissance du système de la Common Law, le droit continental reste largement présent dans le monde mais les défis à relever se posent en des termes renouvelés compte tenu de l'importance décisive acquise par le droit, la norme et les régulations. Dans la perspective de regagner en présence et de conquérir de nouvelles positions, notamment au sein de l'Union européenne et des enceintes internationales, la valorisation des atouts du droit continental doit trouver une place significative parmi les instruments de la diplomatie d'influence de la France. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite mettre l'accent sur la nécessité d'une prise de conscience des enjeux et au-delà d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés autour de la définition d'une vraie stratégie concertée et ordonnée de promotion du droit continental sur la scène européenne et internationale.

  • Ce rapport produit, grâce à l'exploitation de bases de données publiques et parapubliques, des informations sur l'évolution de la qualité des milieux de vie et de travail, cibles du PNSE2. Neuf domaines sont analysés : qualité de l'air extérieur, de l'air intérieur et de l'eau ; expositions au bruit et aux substances toxiques ; expositions professionnelles ; points noirs environnementaux ; habitat indigne ; expositions des populations vulnérables aux substances toxiques préoccupantes, reprotoxiques et à des perturbateurs endocriniens.La contribution du PNSE2 à la réduction des inégalités sociales et territoriales d'exposition aux risques résultant de ces pollutions et nuisances a aussi été recherchée. Les résultats des actions du PNSE2 restent difficiles à mesurer sur les niveaux d'exposition de la population, compte tenu des échelles de temps très longues que nécessitent la mise en oeuvre des actions et ensuite l'observation concrète de leurs effets.

  • La PMI est un acteur important du suivi des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans. Structure pionnière, décentralisée, elle propose un mode de prise en charge de proximité, pluridisciplinaire et axé sur la prévention. Elle a donc plus que jamais sa place dans le service public territorial de santé au public. Pour atteindre cet objectif, il faut toutefois clarifier ses missions et sa gouvernance, favoriser l'attractivité de ses métiers, lui donner les moyens de jouer son rôle dans la coordination des parcours des parents et des enfants de moins de six ans. Pour le CESE, la PMI a besoin de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relatif à la santé mais aussi à la réforme du cadre territorial doivent y contribuer.

  • L'Union européenne, de par ses activités de pêche, est un acteur de premier plan avec une flotte parmi les plus puissantes du monde. À cet égard, les accords de partenariat dans le secteur de la pêche conclus notamment avec l'Union européenne et les pays africains revêtent une importance stratégique.
    Dans le contexte économique actuel de leur renégociation, et de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) de l'après 2013, le Conseil économique, social et environnemental présente, dans cet avis, sa contribution sur les moyens de mettre ces accords au service d'une exploitation raisonnée de la ressource halieutique et plus largement d'un développement durable, bénéfique aux deux parties. Il souhaite aussi replacer son analyse dans un contexte plus large, à l'aune des grands enjeux mondiaux auxquels les activités de pêche elles-mêmes sont directement confrontées : appauvrissement des écosystèmes et des stocks, exacerbation de la concurrence entre flottes, développement de la pêche illicite, menace sur la sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté...

  • Malgré le formidable potentiel de la forêt française en termes d'étendue, de diversité, de richesses des milieux naturels et d'activités économiques, la filière forêt-bois nationale est confrontée à de grandes difficultés qui se traduisent notamment par un fort déficit de sa balance commerciale et un manque d'attractivité des métiers. De plus, elle va devoir faire face à une demande de bois de plus en plus importante et aux conséquences du changement climatique, qui constituent des défis supplémentaires à relever. Pour y parvenir, le CESE propose un ensemble de préconisations visant à mieux valoriser la forêt (tant par la production de bois que la préservation des écosytèmes et l'accueil du public), ainsi qu'à redynamiser la filière.

  • La délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l'ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. Elle montre l'ampleur du phénomène et alerte sur une question fondamentale de société qui doit amener chaque citoyen à s'interroger sur ses causes et les moyens d'y répondre. Sensibiliser, informer et former constituent le triptyque impératif pour briser l'engrenage des violences. Voilà quelles sont les préconisations du CESE sur le sujet.

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