Documentation Francaise

  • L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs centraux du système éducatif, était un levier reconnu pour améliorer sa performance. Or l'Etat n'a pas mis à profit l'effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l'éducation nationale pour procéder à des réformes de structure.
    Les mesures prises sur les effectifs en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n'ont pas été assorties de contreparties à même de modifier les conditions d'exercice du métier d'enseignant, faire évoluer l'organisation ou revoir le temps de travail. C'est pourquoi la Cour estime qu'à l'avenir trois exigences devront être respectées : adopter une démarche globale et pluriannuelle de gestion des ressources humaines en rupture avec la seule logique quantitative ; accentuer la différenciation dans l'allocation des moyens pour concentrer les efforts sur les principales difficultés du système scolaire ; adopter une logique de contreparties afin de parvenir à mettre en oeuvre les réformes structurelles nécessaires.

  • Face aux défis du monde numérisé, notre production cinématographique et audiovisuelle doit sortir de sa posture défensive pour porter l'ambition d'une présence accrue des oeuvres françaises et européennes.
    Pourtant, l'ensemble des analyses de la Cour converge sur le constat d'une dilution des choix de politique publique, facteur de dispersion et d'inefficacité.
    Ses recommandations ont pour objet de permettre les changements nécessaires : consolider une politique fondée sur des coûts et des recettes transparents, enrichie par des données susceptibles d'éclairer la représentation nationale et les citoyens, cibler d'avantage les interventions publiques en fonction de la situation économique et des besoins propres des bénéficiaires.

  • Au terme d'un processus entamé en 2000, la collectivité de Mayotte est devenue, le 31 mars 2011, le Département de Mayotte, assumant à la fois les compétences d'une région et d'un département d'outre-mer. Près de cinq ans après, et alors que l'État vient de présenter un nouveau plan stratégique en faveur de cette île, la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation de Mayotte. Compte tenu des défis singuliers auxquels Mayotte doit faire face, en particulier un contexte sociodémographique et migratoire préoccupant, la départementalisation aurait nécessité d'être mieux préparée et pilotée, ce qui n'a été le cas ni au niveau de l'État, ni au niveau de la collectivité départementale. De nombreux chantiers, pourtant identifiés dès 2008 comme des préalables à la réussite de la réforme, ne sont toujours pas achevés.  En outre, les conséquences financières et fiscales de la départementalisation sont mal maîtrisées, avec un risque de dérapage pour le budget de l'État et une situation financière préoccupante du Département et des communes. Enfin, la Cour a analysé quelques-uns  des principaux défis rencontrés par Mayotte (l'enjeu du développement, l'accès à l'éducation et la mise en oeuvre des politiques sociales), qui nécessitent un soutien continu de l'État, mais qui devront à terme être relevés par le Département. La Cour relève ainsi l'état d'impréparation dans lequel se trouve le Département pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l'État et la collectivité à une définition claire  des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.

  • Ce rapport de la Cour des comptes rend compte des résultats contrastés obtenus par les musées nationaux et par la politique muséale de l'Etat au cours de la dernière décennie. Si chaque musée, considéré isolément, peut se prévaloir de succès importants en dressant le bilan de son activité, notamment en termes de fréquentation ou d'offre culturelle, la politique de l'État mise en oeuvre par le ministère de la culture, elle, débouche sur un constat plus critique : plus coûteuse, plus concentrée sur la région capitale, et plus éloignée de plusieurs de ses objectifs qu'elle ne l'était il y a dix ans.
    Les observations de la Cour s'appuient sur des investigations réalisées au cours du premier semestre 2010, ainsi que sur les contrôles de plusieurs musées effectués de 2007 à 2010 : musée Auguste Rodin ; musée du quai Branly ; musée Henner ; musée du Louvre ; musée Gustave Moreau ; musée de l'Orangerie ; musée d'Orsay ; le château, le musée et le domaine national de Versailles ; la Réunion des musées nationaux (RMN).
    Elles ont été soumises à la contradiction des directions d'administration centrale du ministère de la culture ainsi qu'à celle des présidents et directeurs des musées concernés entre les mois de septembre et novembre 2010. Cette phase contradictoire a été prolongée et enrichie par plusieurs auditions d'experts et de personnalités qualifiées, ainsi que par des entretiens auprès de responsables de musées aux États-Unis et en Allemagne. Les réponses communiquées à la Cour sont publiées à la suite du rapport.

  • La première partie du présent rapport fait le point sur la situation générale des finances publiques. Le diagnostic à fin 2008 met en évidence une dégradation, avec un impact encore limité de la crise financière mondiale, différé selon les catégories d'administrations publiques (centrales, sociales et locales). En 2009 aux difficultés structurelles existantes, déjà signalées par la Cour des comptes dans son rapport de janvier 2009, s'ajoute désormais l'impact de la crise, avec les risques de dérive des déficits et de l'endettement dont les données d'ores et déjà disponibles montrent l'ampleur exceptionnelle. La seconde partie de ce rapport dégage les perspectives des finances publiques au-delà de 2009. Elle montre que le déficit public pourrait être encore très élevé en 2012 et que la dette pourrait fortement augmenter à cet horizon. Dans ces conditions, un risque de dérive incontrôlée de la dette, lourd de conséquences, ne peut pas être écarté. Pour l'éviter, un effort d'ajustement est inéluctable et ce rapport s'attache à en évaluer l'ampleur. Sur la base des travaux de la Cour, il présente des pistes de réformes pouvant conduire à ce redressement.

  • La Cour des comptes dresse ici un bilan des interventions publiques en faveur des personnes sans domicile, en particulier celles concernant la prise en charge des intéressés. Si elle a d'abord constaté la force de l'engagement des acteurs, tant publics qu'associatifs et l'existence d'initiatives innovantes, elle souligne que l'État pilote de façon trop disparate les différentes actions relevant de sa propre compétence ; celui-ci ne dispose pas d'outils adaptés, notamment en matière de collecte d'informations et de formule de coopération, qui rendraient plus efficace sa collaboration avec les autres acteurs, notamment les collectivités territoriales. Quant à l'hébergement d'urgence, il est trop souvent saturé, ce qui ne permet pas de répondre efficacement et d'apporter une aide personnalisée aux personnes se trouvant dans une situation d'urgence véritable. Ce constat révèle en même temps la difficulté à trouver et à mettre en oeuvre des solutions adaptées à leur situation personnelle afin de leur permettre, notamment, d'accéder à un logement et de s'y maintenir durablement.

  • Par son histoire, ses missions de service public, la densité de ses relations avec ses clients, concrétisée notamment par son réseau de 17 000 bureaux de poste et points de contact, La Poste est une véritable " institution ".
    Cependant, la Poste est maintenant confrontée à des perspectives défavorables dans son coeur de métier. Le repli des volumes du courrier, modéré jusqu'en 2008, accéléré par la crise économique et la dématérialisation croissante des transactions, ne pourra que s'aggraver avec l'ouverture complète à la concurrence. Le changement de statut et l'augmentation de capital résultant de la loi du 9 février 2010 ont pour ambition de l'aider à préparer cet avenir. Mais, pour importantes qu'elles soient, ces évolutions ne suffiront pas à relever tous les défis.
    Dans ce contexte, La Poste vient d'arrêter un nouveau plan stratégique dénommé " Ambition 2015 ". Le présent rapport insiste sur les conditions à réunir pour assurer la réussite de ce plan.
    Il constitue la synthèse de 13 rapports d'enquête de la Cour des comptes sur l'ensemble du groupe La Poste (organisé autour de trois grands secteurs d'activité : le courrier, le colis-express et les services financiers) et enrichis de nombreux échanges avec les principaux acteurs.
    Les recommandations de la Cour des comptes aux pouvoirs publics et à la Poste sont regroupées en fin de volume ; les réponses des administrations et des organismes intéressés également.

  • Les ressources annuelles de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France proviennent à près de 90 % des produits de la générosité du public collectés à partir de deux grandes campagnes nationales : la principale, en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés ("Les Pièces Jaunes") et l'autre, au profit des personnes âgées hospitalisées ("Plus de Vie"). De 2005 à 2007, la Fondation a collecté en moyenne annuelle près de 8 M€ de dons. La Cour a constaté l'exhaustivité, la qualité et la clarté des informations publiées par la Fondation à destination du public qui, ajoutées à la simplicité recherchée dans la présentation du compte d'emploi, traduisent un réel souci de transparence. En conséquence, les comptes de la Fondation ont été certifiés sans réserve pour les exercices de la période citée.

  • Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2008 et les comptes associés. À ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'État, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter. Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en oeuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.

  • La protection de l'enfance s'entend des mesures éducatives qui peuvent être proposées ou imposées aux familles lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur, son éducation ou son développement sont en danger. Son développement a emprunté deux voies parallèles aux frintières incertaiens : la voie administrative et la voie judiciaire. La protection administrative, qualifiée d'aide sociale à l'enfance (ASE), a été confiée au président du conseil général. Pour leur part, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) exécutent une part de plus en plus faible de mesures.
    La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a, pour la première fois, défini les objectifs et le champ de la protection de l'enfance. Sans bouleverser les principes généraux appliqués auparavant, elle a mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. Au lendemain de cette nouvelle impulsion, les juridictions financières ont estimé opportun de faire un bilan de la protection de l'enfance. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la justice et des affaires sociales, de dixsept départements, de dix-huit tribunaux de grande instance, de huit cours d'appel, de cinq services départementaux de la PJJ et de plusieurs associations dans la limite de la compétence de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur ces associations.

  • Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, sur les enseignements qui peuvent être tirés de cette crise.
    Elle s'est attachée à répondre aux préoccupations soulevées par l'importance des concours publics consentis aux établissements de crédit, en en dresse le bilan financier, budgétaire et patrimonial provisoire pour l'État à fin 2010.
    Au delà de son rapport public de juin 2009 et de ses travaux antérieurs sur les autorités de contrôle et de régulation du secteur financier, la Cour s'est efforcée de répondre aux questions suivantes :
    - les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l'ampleur des besoins des établissements de crédit ?
    - les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l'économie ont-ils été respectés ?
    - les dispositifs d'encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ?
    - quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l'État ?
    - les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d'une telle ampleur ?
    Ce bilan est suivi des recommandations de la Cour des comptes, en fin de volume.
    L'ensemble des données du rapport a été actualisé à fin mars 2010. Les incidences de la crise qui s'est nouée sur l'aide à la Grèce sont en dehors du champ du présent rapport.

  • Les sciences du vivant sont le premier secteur de la recherche publique française en termes de priorité et de ressources, mais dans l'environnement concurrentiel international actuel, l'effort consenti reste bien en deçà des besoins nécessaires. Dans ce rapport, la Cour a donc examiné les différents leviers de l'action publique, afin d'apprécier leur efficacité et les marges de progrès existantes. Si la Cour note des améliorations en matière de modalités de financement, elle souligne que la mise en oeuvre et le suivi de véritables priorités sectorielles doit reposer sur un pilotage plus fin des actions publiques par grand domaine scientifique. De même, le développement de parcours professionnels plus diversifiés pour attirer les jeunes chercheurs en sciences du vivant constitue une initiative à encourager, mais ne peut être la seule réponse à la fuite à l'étranger de " brillants cerveaux ". Enfin, la Cour analyse les faiblesses de l'organisation mise en place dans le domaine de la valorisation, cruciale pour la reconnaissance et le développement de la recherche dans les sciences du vivant.

  • Avec ce rapport la Cour rend publics les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est à dire la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'Institut de formation, de recherche et de promotion (IFORP). Tout en examinant l'organisation et la gestion de ces institutions qui gèrent une partie de la protection sociale de 300 000 salariés et pensionnés des industries électriques et gazières et qui disposaient en 2004-2005 des ressources dépassant 880 millions d'euros, la Cour formule de nombreuses propositions afin d'accroître la sécurité juridique de leurs opérations, rendre plus transparent leur fonctionnement et diminuer fortement leurs coûts de gestion. Par ailleurs, la Cour s'adresse à l'État afin qu'il remédie aux incohérences du dispositif actuel du " prélèvement de 1 % ", contribution des employeurs de la branche qui finance les activités sociales.

  • Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Pour ce qui concerne, ici, la Fondation d'Auteuil, La Cour a examiné les comptes d'emploi des ressources pour les années 2004 à 2006. À ce titre, les rapporteurs de la Cour ont visité six des plus importantes localisations de la fondation : La Loupe (Eure-et-Loir), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Paris, Thiais (Val-de-Marne) et Sannois (Val-d'Oise). Voici les observations de la Cour des comptes, rendues publiques, en application du code des juridictions financières. La réponse du président de la Fondation d'Auteuil figure en fin de volume.

  • Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2009 et les comptes associés. À ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'État, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter. Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en oeuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.

  • La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. À ce titre, mission est donnée à la Cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'État est annexé au projet de loi de règlement et accompagné du compte rendu des vérifications opérées. Portant sur les comptes de l'année 2009, la Cour formule ici, pour la troisième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit et au code des juridictions financières.

  • Avec un budget de 1,3 Md€ et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique.
    La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires. Elle examine la capacité du service de santé des armées à remplir conjointement sa mission régalienne de défense et sa mission publique de santé. Elle examine notamment la préparation opérationnelle des médecins présents dans les unités en analysant leur activité de soins et leur implication dans la médecine d'urgence.
    La Cour présente donc dans ce rapport, à la lumière des autres options d'organisation retenues par l'Allemagne ou le Royaume-Uni, le bilan de la participation des hôpitaux militaires au dispositif public de santé et l'impact financier de leur fonctionnement pour le budget de la défense.
    Les réponses des ministères de la Défense, des Affaires étrangères et européennes et du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sont annexées à ce rapport.

  • Le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale présente le résultat des travaux de la Cour des comptes.
    Dans une première partie, la juridiction analyse les comptes de la sécurité sociale de 2009. Elle analyse l'ensemble des comptes des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), puis examine les conditions de réalisation de l'objectif national d'assurance maladie (ONDAM), pour 2009, notamment. Compte tenu des enjeux pour l'équilibre des comptes, le suivi des recommandations est ciblé, cette année, sur l'évaluation et la maîtrise des " niches sociales ".
    Une deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion des organismes de sécurité sociale (OSS). Une troisième partie est relative à la gestion des risques. Pour la branche maladie, trois insertions concernent successivement : la situation financière des hôpitaux publics, la politique d'équipement en imagerie médicale et les soins dentaires.
    Deux insertions concernent la branche retraite : la première, traite des décotes et surcotes dans les pensions de retraite ; la seconde, de l'invalidité et de l'inaptitude au travail dans le régime général. Pour la branche famille, une insertion analyse les aides publiques apportées aux familles monoparentales. Une dernière insertion aborde, enfin, de manière transversale, divers aspects internationaux de la sécurité sociale. La Cour prolonge ces travaux par une série de recommandations dont elle veille à assurer, ultérieurement, le suivi.

  • Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés en 2018 et comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Il inclut aussi huit arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et quatre décisions du Conseil d'État qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière.

  • Héritière de l'Ecole libre des sciences politiques, Sciences Po recouvre, depuis 1945, deux institutions étroitement imbriquées : l'une de droit privé, la Fondation nationale des sciences politiques, l'autre de droit public, l'Institut d'études politiques de Paris. Dix ans après son dernier contrôle, la Cour a dressé un bilan des transformations profondes qu'a connues Sciences Po.
    Occupant une place originale au sein de l'enseignement supérieur français, Sciences Po a considérablement augmenté ses effectifs depuis les années 2000 et développé ses activités de recherche. Des initiatives innovantes ont été lancées, notamment les « conventions éducation prioritaires » et l'extension des campus en région.
    Le présent rapport public relève ce dynamisme, mais souligne également les ambiguïtés du statut de Sciences Po et la complexité de son organisation. Son développement a été financé essentiellement par l'augmentation de la dotation publique et la hausse des droits d'inscription, sans que l'Etat, principal financeur de Sciences Po, ne dispose de la visibilité nécessaire sur l'utilisation de ses subventions.
    Par ailleurs, les transformations entreprises ont eu un coût élevé et ont été accompagnées de graves défaillances dans la gestion.
    Les recommandations de la Cour visent à mettre fin aux irrégularités constatées, à rendre la gestion de Sciences Po plus transparente et à permettre une meilleure maîtrise de son budget.

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