Documentation Francaise
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Code de la route
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 15 Mars 2002
- 9782110752451
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Code du travail
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 15 Mars 2002
- 9782110751126
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Chauffeur de VTC ou de VMDTR : voiture de transport avec chauffeur, véhicule motorisé à deux ou trois roues ; s'installer et excercer
Journaux Officiels
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 24 Mars 2016
- 9782110771162
Distincte des taxis aux côtés desquels elle se développe rapidement, la nouvelle offre de transport que sont les VTC (voitures de transport avec chauffeur), facilitée par l'utilisation des smartphones et des applications de géolocalisation, permet de réserver une voiture à tout moment et en tous lieux.
Depuis 2009, plusieurs textes encadrant l'activité des VTC, dont la loi dite « Thévenoud » de 2014, sont entrés en vigueur.
Le présent ouvrage entend ainsi offrir un panorama clair de la réglementation au consommateur comme au futur chauffeur, qui trouveront dans ce recueil l'ensemble de la réglementation applicable aux VTC, notamment en matière de services et de conditions d'exercice de la profession.
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Code civil
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 23 Mars 2004
- 9782110756459
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Code pénal
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 10 Février 2003
- 9782110752093
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Code de procédure pénale
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 12 Décembre 2002
- 9782110753670
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 20 Février 2007
- 9782110763006
Vous trouverez dans cet ouvrage les textes mis à jour au 22 janvier 2007 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir : - l'ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie Législative du code ; - la circulaire du 18 février 2005 relative à l'application de l'ordonnance citée ci-dessus ; - les décrets no 2006-1377 et 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatifs à la partie Réglementaire du code ; - la table analytique générale, - les parties Législative et Réglementaire du code ; - et l'index alphabétique des articles.
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Code de la propriété intellectuelle
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 15 Juin 2002
- 9782110752468
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Code de l'éducation
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 9 Février 2005
- 9782110759160
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Code des marchés publics
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 17 Février 2004
- 9782110757678
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E.R.P. ; réglement de sécurité contre l'incendie ; dispositions générales
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 30 Novembre 2006
- 9782110762610
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Securite contre l'incendie ; textes generaux
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 31 Octobre 2002
- 9782110754240
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Erp établissements recevant du public ; règlement de sécurité contre l'incendie ; ets du 2ème groupe
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 16 Août 2007
- 9782110763457
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Erp ; prevention generale des risques
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 7 Novembre 2002
- 9782110754189
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Code de l'action sociale et des familles
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 10 Décembre 2003
- 9782110757128
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Bloc de constitutionnalité
Journaux Officiels
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- Legislation Et Reglementation
- 1 Avril 2016
- 9782110771063
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 11 Mai 2004
- 9782110756930
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Code de la sante publique
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 20 Août 2002
- 9782110752833
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Code de la construction et de l'habitation
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 20 Août 2002
- 9782110751423
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Baux commerciaux
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 16 Décembre 2002
- 9782110754509
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Prevention generale des risques
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 6 Décembre 2002
- 9782110749567
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Code de justice administrative ; partie legislative et reglementaire
Collectif
- Documentation francaise
- Legislation Et Reglementation
- 11 Août 2005
- 9782110760081
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Fonction publique territoriale ; statut général
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 24 Juin 2002
- 9782110752512
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Energie electrique ; conditions techniques de distribution ; arrete du 17 mai 2001
Collectif
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- Legislation Et Reglementation
- 9 Avril 2002
- 9782110752437
