Documentation Francaise

  • Radio France reste un acteur dominant de la radio en France.  Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que le chantier de réhabilitation de la Maison de la radio pèse lourdement sur ses comptes. Face à ce constat, la Cour des comptes préconise une remise en ordre de l'organisation et de la gestion de Radio France et l'engagement de réformes de fond, dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État pour la période 2015-2019.

  • Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l'évolution des besoins en emplois et en compétences; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.

  • Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée.
    Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.

  • "Après avoir présenté l'étendue et la complexité du périmètre de compétence de la préfecture de Police, le présent rapport identifie, dans son premier chapitre, les difficultés de gouvernance que présente ce modèle.

    La gestion des moyens humains et financiers considérables de la préfecture de police est abordée dans un deuxième chapitre, qui décrit comment elle pourrait être modernisée et mieux professionnalisée en particulier la gestion des ressources humaines, sujet prioritaire entre tous.

    Le troisième et dernier chapitre examine l'exercice, par la préfecture de police, de ses trois principales missions, la sécurité publique, la police judiciaire et l'ordre public, et s'efforce d'en apprécier la performance. Elle relève dans quelle mesure l'organisation et la gestion de la préfecture de police affectent la conduite et ses missions de sécurité et leurs résultats."

  • En France, le nombre des personnes âgées qui, perdant leur autonomie, sont devenues ou deviennent dépendantes, devrait fortement progresser, passant de 1 150 000 personnes en 2010 à 1 550 000 en 2030, puis à 2 300 000 en 2060.
    Pour les personnes concernées et leurs familles, la perte d'autonomie est difficile à vivre, tant psychologiquement que financièrement. Le vieillissement de la société française soulève dès lors la question de la prise en charge de la dépendance dans un contexte de ressources publiques limitées.
    Une définition plus précise de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s'avère nécessaire pour l'adapter aux contraintes démographiques et financières actuelles et futures.
    L'enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes a eu pour objet de vérifier si cette politique publique s'appuyait sur une connaissance suffisante de la notion de dépendance et des besoins des personnes âgées dépendantes et de leurs aidants, de mesurer l'information dont disposent ces personnes sur les aides et accompagnements existants et d'analyser la pertinence de leur orientation. L'enquête a étudié aussi l'organisation de l'ensemble des actions et leur pilotage ainsi que l'allocation des ressources, dans la perspective d'une amélioration de leur efficience.
    La Cour formule douze recommandations pour améliorer l'organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.

  • La Cour publie pour la deuxième année consécutive son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.
    Cet avis, qui porte sur l'exercice 2013, est l'un des volets de la mission confiée à la Cour de s'assurer de la qualité des comptes des administrations publiques aux côtés de sa mission de certification des comptes de l'État et de la sécurité sociale.
    Le périmètre des administrations publiques soumises à certification obligatoire par un commissaire aux comptes couvre 800 entités représentant 302 Md€ de charges brutes.
    La Cour souligne que ce périmètre de certification obligatoire apparaît incomplet et qu'il mériterait d'être rendu plus homogène, afin qu'il englobe les administrations publiques comparables en termes de profil de risque comptable et de masses financières. Le présent rapport relève une amélioration de la qualité des comptes par rapport à l'exercice précédent avec une baisse du nombre des refus de certifier et des certifications avec réserves. Sur les 561 rapports examinés par la Cour au titre du présent avis, 87 % délivrent en effet une certification sans réserve.
    La majorité des réserves sont attachées aux comptes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et principalement ceux des universités, et concernent des insuffisances en matière de comptabilisation des immobilisations.
     

  • La Cour des comptes a cherché à évaluer, trente ans après le succès des premières mises en service, l'apport des lignes à grand vitesse ferroviaire (LGV).
    Elle constate que le développement de la grande vitesse s'est opéré en même temps que se dégradaient le réseau classique et la qualité de service sur les autres lignes.
    Le modèle de la grande vitesse, succès indéniable, s'est progressivement modifié, et même dégradé : le remplissage des trains à grande vitesse (TGV), qui est un prérequis de la rentabilité, n'est pas au rendez-vous sur toutes les lignes ;
    -le gain de temps n'est pas la motivation principale des usagers du TGV et le trafic du TGV est désormais stagnant ;
    -le processus de décision pour la réalisation des LGV est en apparence rationnel mais, dans la pratique, reste très dépendant de paramètres subjectifs. Il se révèle quasi irréversible ;
    -les ressources financières affectées à la construction des infrastructures permettent aujourd'hui tout juste de financer les LGV en cours de construction.
    La Cour tire de ce constat que le modèle de grande vitesse ferroviaire doit être réexaminé afin de mieux l'intégrer dans une offre tirant parti de l'ensemble des moyens de transport. Elle émet des recommandations en ce sens, ainsi que pour une meilleure rationalité du processus de décision des investissements. La Cour invite enfin à financer uniquement les projets rentables pour la collectivité.

  • La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge Dexia à un démantèlement exceptionnellement préjudiciable pour les finances publiques françaises. Plutôt qu'une victime de la crise financière, Dexia l'a été d'abord de son modèle de financement très déséquilibré, que ni les actionnaires privés ou publics du groupe, ni ses dirigeants, ni les superviseurs bancaires n'ont su corriger.
    Intervenues massivement à partir d'octobre 2008, les entités publiques françaises et belges ont elles-mêmes échoué à sauver la banque. En juillet 2013, le coût direct pour les seules finances publiques françaises atteint 6,6 Mds et la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose le plan de démantèlement va exposer l'État pendant de longues années à des risques financiers supplémentaires élevés. La Cour souligne que les responsabilités des dirigeants ont été très insuffisamment et trop tardivement recherchées.
    Elle recommande d'approfondir les réformes en cours en matière de gouvernance et de régulation des établissements de crédit.

  • Dans cette édition 2013, la CNCDH dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre, tel qu'il se dessine à travers les travaux des chercheurs, les études d'opinion et le dialogue nourri avec les acteurs institutionnels, associatifs et internationaux. La composition collégiale de la CNCDH, le pluralisme de ses opinions et la position d'indépendance lui offrent l'assise nécessaire pour formuler des recommandations et ébaucher les perspectives d'avenir, vers une lutte contre le racisme ancrée dans une réalité sociétale complexe, tournée vers l'écoute et le dialogue et donc toujours plus efficace et fédératrice. L'année 2013 aura été ponctuée d'événements nombreux, encourageants pour certains, quand d'autres se sont révélés alarmants, parfois brutaux, dans l'anonymat souvent, et toujours insupportables. Chacun aura contribué à questionner notre société sur le vivre ensemble et l'acceptation de l'autre, différemment singulier et également humain. Le rapport 2013 de la CNCDH met en lumière le fait que, si dans les analyses d'opinion, la France se révèle, avec le recul d'un temps long, plus tolérante qu'autrefois, le racisme reste par essence protéiforme et toujours prompt à ressurgir au gré des faits divers et des difficultés économiques. L'indice longitudinal de tolérance à l'étranger, référentiel élaboré par les chercheurs, est ainsi en régression pour la quatrième année consécutive. Les cibles privilégiées du racisme ont peu à peu changé de visage, dans un mouvement de repli identitaire propice à la désignation de nouveaux boucs émissaires, même si l'idéologie sous-jacente de l'ensemble des manifestations du racisme reste encore et toujours la haine de l'autre. Ainsi, pour dresser le tableau complet de l'état du racisme en France, la CNCDH s'attache à étudier les spécificités de certaines manifestations de racisme : l'antisémitisme en France, qui traverse le temps avec des résurgences périodiques entre phénomène structurel et amplification conjoncturelle ; la hausse des actes antimusulmans et l'émergence d'un phénomène inquiétant d'islamophobie ; l'expression ostentatoire et banalisée des préjugés à l'égard des Roms.

  • Face à un marché du logement en Île-de-France fortement tendu, les actions menées par l'État, les collectivités territoriales et les autres partenaires ont montré leurs limites.  À l'éclatement des politiques de l'urbanisme et de l'habitat en Île-de-France, s'ajoute l'insuffisante efficacité des mesures prises pour maîtriser le foncier et développer les logements locatifs sociaux tout en favorisant la mixité sociale. Quant à l'impact des aides au logement locatif privé à loyers réglementés, il demeure réduit ou à un coût unitaire élevé. Au moment où s'engage la création de la métropole du Grand Paris, à laquelle ont été confiées des compétences en matière de logement, d'habitat et d'urbanisme, la Cour appelle à la mise en cohérence des périmètres et des instruments de l'action publique, à la refonte des règles de gestion des logements sociaux et au renforcement du ciblage des aides au logement privé. 

  • Pôle emploi est le plus gros opérateur de l'Etat, avec 53 000 agents, un millier d'agences, 32 Md€ d'allocations et d'aides versées et plus de 5 Md€ de budget. La Cour des comptes a enquêté sur les services qu'il rend aux demandeurs d'emploi et aux entreprises alors que le chômage s'accroît (3,9 millions d'inscrits en 2009, 6,2 milions en 2015).
    Concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi, la Cour constate que les délais de paiement sont satisfaisants mais que les processus de gestion gagneraient à être modernisés.
    En revanche, les résultats apparaissent contrastés en matière d'accompagnement au retour à l'emploi. La Cour approuve la stratégie de différenciation des services en fonction des publics, mais sa mise en oeuvre n'est pas satisfaisante, notamment car elle n'accorde pas suffisamment aux chômeurs de longue durée l'accompagnement dont ils ont besoin. La Cour observe que les coûts de l'opérateur sont croissants et ses moyens dispersés. Elle met enfin en lumière le risque que Pôle emploi s'écarte de son rôle d'intermédiaire entre offre et demande d'emploi.
    La Cour recommande d'accroître le temps de travail des conseillers consacré aux entreprises et au placement des demandeurs d'emploi, et de mieux différencier les efforts en fonction des profils de ceux-ci. Elle recommande enfin à l'opérateur de renforcer sa mission d'intermédiation et d'approfondir sa connaissance des entreprises.

  • L'obligation pour l'État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l'une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le prolongement de son rapport de 2011 sur le bilan de la LOLF, la Cour a conduit une enquête pour apprécier les apports et les limites de cette comptabilité, dix ans après l'entrée en vigueur de la loi organique.
    La comptabilité générale a répondu à plusieurs des objectifs qui lui avaient été assignés, mais ses apports restent encore insuffisants, en comparaison des attentes qu'avaient placées en elle ses promoteurs et de l'effort consenti pour la mettre en oeuvre.
    La Cour formule des recommandations pour améliorer les conditions d'établissement de la comptabilité générale de l'État et pour favoriser une meilleure utilisation de celle-ci, afin d'améliorer la gestion publique

  • En France, le taux de chômage des 16-25 ans est deux fois plus élevé que celui de la population dans son ensemble et leur taux d'activité est sensiblement inférieur à celui des autres jeunes Européens. Ces difficultés se sont aggravées depuis 2008 avec la crise économique qui a rendu plus accidentés et plus difficiles les parcours des jeunes vers l'emploi.
    Les juridictions financières se sont efforcées de faire l'inventaire des mesures prises pour favoriser leur insertion sur le marché du travail, d'en mesurer le coût et l'efficacité et d'examiner leur adaptation aux difficultés spécifiques des jeunes, tant à l'échelon national qu'à celui de sept territoires différents. Des comparaisons internationales ont été effectuées avec différents pays et un sondage réalisé auprès d'un millier de chefs d'entreprises sur les aides publiques leur paraissant les plus efficaces, mais aussi sur leurs attentes.
    L'enquête met en lumière la nécessité d'une plus forte différenciation des aides au bénéfice des publics les plus fragiles, et le besoin d'une prise en charge plus intense dans l'accompagnement et dans la formation.

  • La Banque publique d'investissement Bpifrance, née du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions, a été créée en 2012 pour amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque d'assèchement de certains compartiments du marché du crédit ainsi qu'aux insuffisances en fonds propres qui pourraient freiner la croissance des entreprises.  La Cour des comptes a analysé les conditions de mise en place de Bpifrance, les modalités d'exercice de ses missions et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée.
    La mise en place réussie de Bpifrance a donné naissance à un groupe aux capacités d'action démultipliées, dont les interventions se sont élevées à 18,8 Md€ et ont bénéficié à près de 71 200 entreprises en 2015.
    Mais une stabilisation de son activité est désormais souhaitable, de même qu'une maîtrise rigoureuse de ses charges d'exploitation. Une clarification de la stratégie du financement par l'État des activités de Bpifrance devrait accompagner les réflexions des actionnaires sur l'évolution du modèle économique et financier du groupe.
    La Cour formule 10 recommandations visant notamment à maîtriser le développement de l'activité à moyen terme, à stabiliser les rémunérations des cadres dirigeants, à supprimer l'établissement public Bpifrance, à mettre en place un dispositif de gestion des risques pleinement conforme aux exigences règlementaires.
     

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