Sciences humaines & sociales

  • Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l'évolution des besoins en emplois et en compétences; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.

  • Radio France reste un acteur dominant de la radio en France.  Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que le chantier de réhabilitation de la Maison de la radio pèse lourdement sur ses comptes. Face à ce constat, la Cour des comptes préconise une remise en ordre de l'organisation et de la gestion de Radio France et l'engagement de réformes de fond, dans le cadre du renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État pour la période 2015-2019.

  • La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du système de santé et de son financement par l'assurance maladie. Elle aborde ici pour la première fois ces problématiques de façon globale et dans une perspective de moyen et de long terme. Elle souhaite ainsi éclairer les choix collectifs nécessaires à la préservation de cette solidarité essentielle entre les Français.

    Notre système de santé offre à la population des soins d'une qualité reconnue. Mais ses résultats sont parfois insatisfaisants en termes de santé publique. La prévention demeure insuffisante. L'égal accès de tous aux soins s'érode. Pourtant, notre pays y consacre des dépenses élevées, qui vont, dans l'avenir, être soumises à de fortes pressions à la hausse, du fait en particulier du vieillissement démographique et du coût des nouvelles thérapeutiques.

    Faire face à ces difficultés suppose de dégager plus résolument les marges d'efficience considérables que recèle le système de santé. Il importe ainsi de réformer profondément les instruments servant à réguler les dépenses, de mieux structurer et répartir l'offre de soins selon une logique de parcours des patients, de redéfinir les modes de rémunération pour faciliter une prise en charge globale, et enfin d'asseoir les mécanismes de tarification sur des évaluations médico-économiques. Les objectifs de santé publique, de prévention et de pertinence des soins doivent être au coeur d'un nouveau cadre de responsabilité, clarifié et partagé, à mettre en place entre protection sociale de base et couverture complémentaire, et entre l'État et l'assurance maladie.

  • Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

    Il affiche des besoins considérables : plan pour l'encellulement individuel, rénovation de palais de justice vieillissants, et un coût croissant des loyers des partenariats public-privé déjà engagés.

    L'équation budgétaire à laquelle est confronté le ministère de la justice est donc très compliquée. En outre, l'analyse des partenariats public-privé en cours d'exécution, notamment ceux relatifs aux prisons, a mis en évidence le caractère peu adapté de cette formule aux besoins d'adaptation et aux exigences multiples de ce type de patrimoine.

    Enfin, la Cour a analysé le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris.

    La Cour appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour inscrire dans le temps la stratégie immobilière du ministère de la justice et recommande de privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction de prisons nouvelles plutôt que la formule du contrat de partenariat.

  • Le présent rapport identifie d'abord les objectifs des coopérations entre États européens, qui sont diversement déclinés par la France et ses partenaires (chapitre I) ; il analyse ensuite le bilan des coopérations sur les principaux programmes en cours (chapitre II) ; enfin, il tire les enseignements du passé et du présent afin de proposer les conditions requises pour réussir les prochaines coopérations européennes (chapitre III ).

  • . Le rapport dresse l'état des lieux de l'éducation prioritaire en 2016-2017 et porte un diagnostic sur l'efficacité de cette politique publique au regard de son objectif premier de réduction des écarts de réussite scolaire.
    . Dans un second temps, il évalue les effets des différents leviers de cette politique publique, qu'il s'agisse de la composition sociale des établissements scolaires, des mesures portant sur les moyens de l'enseignement et de la gestion des enseignants ou de celles relatives à l'organisation des structures scolaires pour expliquer la modestie de leurs résultats.
    . Fort de ces constats, il identifie six grandes orientations dont découlent 17 recommandations d'amélioration de l'efficience de cette politique publique.

  • Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les parcours d'insertion sont fondés sur l'association d'une mise en situation de travail, d'un accompagnement et d'une formation, qui donne des résultats encourageants, même si l'évaluation mérite d'être développée.
    Cependant, si la Cour estime, dans un deuxième chapitre, que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l'allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l'accès à la formation et l'allègement des procédures administratives.

  • Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le cadre de son cycle stratégique 2011-2020. Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résultats historiquement élevés, celle-ci met en oeuvre une stratégie affirmée de transformation (I). Elle a dans ce cadre engagé une transformation de l'organisation de son réseau, qui devra toutefois s'accentuer après 2020 (II). Et a dû faire des choix porteurs de risques en termes de recyclage et de fabrication de la monnaie fiduciaire (III). Ses effectifs se réduisent à nouveau dans le contexte de forts départs en retraite mais les dépenses sociales et immobilières devraient être placées sous plus forte contrainte financière (IV). Enfin, la politique de mécénat menée par la Banque, qui a connu des dérives, doit être fortement encadrée.

  • Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettant d'apprécier les mesures prises et annoncées en 2018. Elle s'est attachée :
    à faire un bilan de sa situation financière et de sa capacité à couvrir les investissements importants dont elle a la charge ;
    à analyser la manière dont SNCF Réseau remplit les trois principales missions d'un gestionnaire d'infrastructure (accès au réseau, gestion de la circulation, maintenance du réseau) ;
    /> Enfin, dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme, à examiner les conditions qui permettraient à l'entreprise d'atteindre un équilibre économique durable.
    Au moment où s'élaborent le nouveau contrat de performance et le plan stratégique de l'entreprise, la Cour formule cinq recommandations visant à stabiliser le modèle économique et financier de SNCF Réseau.

  • Le présent rapport porte sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, qui comprend les opérations de gestion des combustibles qui ont été irradiés dans les réacteurs, à savoir, en France le retraitement et le recyclage de ces combustibles afin d'en permettre une nouvelle utilisation, ainsi que la manipulation, le conditionnement, l'entreposage provisoire des matières et des déchets radioactifs et le stockage définitif des déchets radioactifs.

  • Le rôle des ordres, organismes privés chargés d'une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l'ordre des médecins n'a que peu  progressé en matière de gestion et de tenue des comptes depuis 2011, les principales recommandations de la Cour en la matière n'ayant pas été mises en oeuvre. Des ressources importantes et une insuffisance de contrôle par le Conseil national de la gestion locale en dépit de ses obligations, ont favorisé les désordres comptables et une gestion dispendieuse. En matière disciplinaire et juridictionnelle notamment, la situation constatée il y a près de 20 ans, marquée par une grande hétérogénéité ainsi que par des carences dans le traitement des plaintes adressées à l'ordre et dans la qualité de leur transmission aux chambres disciplinaires, n'a guère évolué

  • Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l'allocation aux adultes handicapés (l'AAH) dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme. En conclusion sont présentées des perspectives d'évolution et de réforme, à organisation inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le gouvernement.

  • Le sport à l'école représente aujourd'hui une composante essentielle de l'enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 constitue une des occasions d'agir dont les pouvoirs publics se sont déjà saisis avec le mouvement sportif. De nombreuses initiatives ont été lancées, comme la labellisation sur appels à projets d'écoles et d'établissements scolaires qui renforcerait la composante sportive dans leur projet pédagogique. À cette fin, la Cour formule quatre grandes orientations dont découlent onze recommandations visant à renforcer l'enseignement de l'EPS en primaire, revitaliser le sport scolaire, assurer un continuum entre l'école et le sport, donner à l'EPS des objectifs vérifiables grâce à une certification des acquis physiques et sportifs des élèves.

  • La Cour des comptes analyse, dans le présent rapport, les raisons qui ont conduit le groupe bancaire privé franco-belge Dexia à un démantèlement exceptionnellement préjudiciable pour les finances publiques françaises. Plutôt qu'une victime de la crise financière, Dexia l'a été d'abord de son modèle de financement très déséquilibré, que ni les actionnaires privés ou publics du groupe, ni ses dirigeants, ni les superviseurs bancaires n'ont su corriger.
    Intervenues massivement à partir d'octobre 2008, les entités publiques françaises et belges ont elles-mêmes échoué à sauver la banque. En juillet 2013, le coût direct pour les seules finances publiques françaises atteint 6,6 Mds et la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose le plan de démantèlement va exposer l'État pendant de longues années à des risques financiers supplémentaires élevés. La Cour souligne que les responsabilités des dirigeants ont été très insuffisamment et trop tardivement recherchées.
    Elle recommande d'approfondir les réformes en cours en matière de gouvernance et de régulation des établissements de crédit.

  • Pôle emploi est le plus gros opérateur de l'Etat, avec 53 000 agents, un millier d'agences, 32 Md€ d'allocations et d'aides versées et plus de 5 Md€ de budget. La Cour des comptes a enquêté sur les services qu'il rend aux demandeurs d'emploi et aux entreprises alors que le chômage s'accroît (3,9 millions d'inscrits en 2009, 6,2 milions en 2015).
    Concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi, la Cour constate que les délais de paiement sont satisfaisants mais que les processus de gestion gagneraient à être modernisés.
    En revanche, les résultats apparaissent contrastés en matière d'accompagnement au retour à l'emploi. La Cour approuve la stratégie de différenciation des services en fonction des publics, mais sa mise en oeuvre n'est pas satisfaisante, notamment car elle n'accorde pas suffisamment aux chômeurs de longue durée l'accompagnement dont ils ont besoin. La Cour observe que les coûts de l'opérateur sont croissants et ses moyens dispersés. Elle met enfin en lumière le risque que Pôle emploi s'écarte de son rôle d'intermédiaire entre offre et demande d'emploi.
    La Cour recommande d'accroître le temps de travail des conseillers consacré aux entreprises et au placement des demandeurs d'emploi, et de mieux différencier les efforts en fonction des profils de ceux-ci. Elle recommande enfin à l'opérateur de renforcer sa mission d'intermédiation et d'approfondir sa connaissance des entreprises.

  • "Après avoir présenté l'étendue et la complexité du périmètre de compétence de la préfecture de Police, le présent rapport identifie, dans son premier chapitre, les difficultés de gouvernance que présente ce modèle.

    La gestion des moyens humains et financiers considérables de la préfecture de police est abordée dans un deuxième chapitre, qui décrit comment elle pourrait être modernisée et mieux professionnalisée en particulier la gestion des ressources humaines, sujet prioritaire entre tous.

    Le troisième et dernier chapitre examine l'exercice, par la préfecture de police, de ses trois principales missions, la sécurité publique, la police judiciaire et l'ordre public, et s'efforce d'en apprécier la performance. Elle relève dans quelle mesure l'organisation et la gestion de la préfecture de police affectent la conduite et ses missions de sécurité et leurs résultats."

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