Gualino

  • Cette liste intégrale des comptes présente le plan de comptes du Plan comptable général (version consolidée au 1er janvier 2017 du règlement ANC n° 2015-06).
    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    - système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    - système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    - système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

  • 37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit.
    L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
    37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit.
    37 conseils à l'usage des néo-bacheliers.
    Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier

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  • Grands principes du droit constitutionnel Nouv.

    Les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

    La Théorie générale du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.
    Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 12 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.

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  • Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République.

    Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

    L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

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  • Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final.

    Il existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux et attendus propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée.

    L'ouvrage développe, en 6 fiches, une à une la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.

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  • Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.

    Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.

    Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.

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  • Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.

    Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
    En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.

    Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.

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  • Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute.

    L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute.

    En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.

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  • Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public.
    En 15 fiches, l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public.
    L'histoire constitutionnelle de la France.
    Les institutions politiques actuelles.
    Le droit de l'Union européenne.
    Les grands principes de l'organisation administrative.
    L'administration de l'État.
    La justice administrative.
    Les collectivités territoriales.
    L'établissement public.
    Les principes de l'action administrative.
    Les actes juridiques de l'administration.
    Le service public.
    La police administrative.
    Les finances publiques.
    La fonction publique.
    Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
    Points forts:
    Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages.
    Tout savoir des grands principes des différentes branches du droit public.

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  • Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne.

    Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.

    Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.

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  • Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité :
    . La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    . L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
    . L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).

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  • Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).

    10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19.

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  • Principes budgétaires en France Nouv.

    Une présentation ordonnée et synthétique des grands principes budgétaires de la France : l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité et l'équilibre.

    8 fiches, déclinant chacune les principes et leur application par l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque principe, avec ses aménagements, sera expliqué de manière très concrète, avec des exemples d'application. Il y aura une mise en perspective avec des renvois de droit comparé et une fiche en fin d'ouvrage sur le budget plus spécifique de la sécurité sociale et de l'Union européenne.

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  • Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers.

    Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.

    En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.

    Cette nouvelle édition tient compte de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative aux conditions d'entrée dans la fonction publique, et intègre les éléments d'actualité relatifs à la responsabilité des fonctionnaires.

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  • Paie

    Dominique Grandguillot

    Les points clés des opérations relatives à la paie en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
    . Le salaire.
    . Les modes de rémunération.
    . Les composants du salaire.
    . La rémunération du temps de travail.
    . Le paiement du salaire.
    . Le bulletin de paie.
    . Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
    . Les exonérations de charges sociales.
    . Les retenues sur salaires.
    . L'indemnisation de la maladie.
    . L'indemnisation des congés payés.
    . Le reçu de solde de tout compte.
    . La protection des salaires.
    . L'épargne salariale.

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  • Social

    Dominique Grandguillot

    Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

    Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
    . Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
    . Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
    . La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

  • La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours.

    Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
    . système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
    . système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
    . système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.

    Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).

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  • Les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location (locataire et bailleur).

    Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

    Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
    . La location d'habitation nue ou mixte professionnelle.
    . La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées.
    . La location HLM.
    . La location professionnelle et/ou commerciale.
    . La location loi du 1er septembre 1948.
    . La location rurale.
    . La location Code civil.

  • Régimes politiques étrangers Nouv.

    La notion de régime politique désigne le mode d'organisation des pouvoirs publics. Chaque forme de régime politique peut être identifiée par quelques traits principaux : les structures politiques, le degré de centralisation du pouvoir d'État, le système des partis (régimes multipartis, bipartis ou à parti unique). En définitive, la comparaison des formes de régime requiert une approche multidimensionnelle. Si certains éléments constitutifs sont communs à tous les régimes, la plupart d'entre eux ne valent toutefois que pour quelques régimes seulement, voire pour un seul.

    L'auteur, après une rapide présentation des différents types de régimes politiques (présidentiels, d'assemblée, parlementaire, mixte), étudie les régimes politiques de 20 pays (Brésil, Italien, Russe, Chine, Maroc, Grande-Bretagne, États-Unis, Suisse, Canadien, Indien, Sud-africain, Japon, Allemand?) ayant connu de profondes modifications ces dernières années. Il adopte un mode de développement identique quand cela est possible : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs...

    Cet ouvrage sera utile à l'étudiant (pour son cours de droit constitutionnel), au candidat aux concours de la fonction publique ainsi qu'au particulier (pour la culture générale), ils pourront prendre connaissance du fonctionnement politique de tel ou tel pays.

  • TVA

    Candice Zanatta

    Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique ».

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA :

    . Fonctionnement et champ d'application.
    . Précisions sur les opérations taxables.
    . Fait générateur et exigibilité.
    . TVA collectée.
    . Règles et calcul de déduction.
    . Détermination de la TVA à payer ou à imputer.
    . Territorialité.
    . Échanges de biens et prestations de services au sein de l'UE.
    . Règles de facturation.
    . Régimes déclaratifs.
    . Régimes spéciaux.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

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  • Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2021 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :
    . La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
    . La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition....
    . Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt.
    . L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt.
    . Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires.
    . Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
    . Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
    . La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA.
    . L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses.

  • 19 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique.
    Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen voté en 2016 et applicable depuis mai 2018. Ce texte encadre les dispositions relatives à la protection des données personnelles des citoyens de l'union européenne. Dans chaque Etat membre, les autorités de protection des données, en France la CNIL, sont chargées de veiller à l'application et au respect des principes du RGPD.
    2 ans après l'entrée en vigueur du RGPD, cet ouvrage vous propose de faire un point sur l'évolution des principales règles de la protection des données en France et en Europe. L'auteur fera également un point sur les dernières actualités liées à la pratique du RGPD comme par exemple :
    - le partenariat avec le médiateur des entreprises mis en place par la CNIL, visant à l'assister pour faire face aux litiges liés au RGPD qui ont augmenté sensiblement ces derniers mois. Avec le double objectif d'aider : les conseils régionaux à se mettre en conformité et les acteurs économiques à l'appliquer dans leurs relations contractuelles.
    - les sanctions prononcées par la CNIL contre AMAZON EUROPE (dépôt de cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante), la plainte en Europe contre Apple pour non-respect des données privées, Microsoft qui s'engage à dédommager les utilisateurs s'il divulgue leurs données à la suite d'une demande gouvernementale ne respectant pas les lois européennes sur la protection de la vie privée...
    - un point sera fait également sur l'actualité jurisprudentielle avec notamment la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) qui a mis un coup d'arrêt aux transferts de données vers les États-Unis.
    - enfin, les autorités de protection des données redoublent de vigilance et appliquent des sanctions de plus en plus sévères. Les cyberattaques se multiplient et appellent de nouvelles réponses. Les recommandations du Conseil européen de la protection des données (CEPD) aux autorités européennes chargées de la protection de la vie privée, qui ont adopté récemment plusieurs recommandations comme par exemple, le fait que les responsables du traitement qui s'appuient sur les clauses contractuelles types (CCT) sont tenus de vérifier, au cas par cas si la législation du pays tiers assure un niveau de protection des données à caractère personnel transférées qui est essentiellement équivalent à celui garanti dans l'Espace économique européen (EEE).
    Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020. Un point tout particulier sera fait également sur les recommandantations de la CNIL face à la réalité de la crise sanitaire.
    Cet ouvrage aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux face à l'épreuve de la "pratique"".
    Points forts:
    Pour tout comprendre du régime juridique de la protection des données (RGPD) en France et en Europe.
    Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
    Panorama des règles en application.
    Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

  • Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021.

    Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
    . Définitions et fonctions de l'impôt.
    . Les sources juridiques du droit fiscal.
    . Les grands principes du droit fiscal.
    . La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
    . Les classifications des impôts.
    . La procédure d'imposition.
    . L'impôt sur le revenu.
    . Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
    . L'impôt sur les sociétés.
    . L'impôt des transmissions du patrimoine.
    . L'Impôt sur la fortune immobilière.
    . La TVA.
    . Les impôts locaux.

    Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

  • Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise.
    Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
    Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...).
    L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.
    Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions.
    18 principales infractions

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