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FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
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Les Opérations immobilières réalisées par les communes
Albouy
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 10 Décembre 2015
- 9782402008709
Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce n'est cependant qu'à la suite des lois de décentralisation de 1982 que les collectivités locales ont commencé à pratiquer des contrats immobiliers plus complexes, justifiés par une volonté d'interventionnisme économique et de sauvegarde de l'emploi : ainsi est né, notamment, le crédit-bail immobilier communal. Le particularisme des opérations immobilières des collectivités locales qui mettent en oeuvre le droit public, le droit privé ainsi qu'une fiscalité souvent dérogatoire, rendait nécessaire une étude d'ensemble destinée à tous ceux que concernent ces opérations : fonctionnaires de l'État, élus locaux, agents des collectivités locales, magistrats, mais aussi chefs d'entreprise, notaires, avocats et même simples citoyens. La première partie de cet ouvrage contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités locales (distinction du domaine public et privé, des contrats administratifs et de droit privé, nature et régime juridique des aides à l'emploi), ainsi qu'une présentation analytique des principales conventions pratiquées en matière d'immobilier d'entreprise (location-vente ; vente avec paiement échelonné ; crédit-bail ; bail emphytéotique « Galland »). On trouvera dans la deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulèvent toutes ces opérations. Un rappel des principaux textes applicables ainsi que des propositions de formules de contrats composent enfin la troisième partie de cet ouvrage. C. Albouy, juriste consultant, P. Cornille, juriste consultant.
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Le Crédit-bail immobilier, régime Sicomi
Alain Cohen
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 11 Juin 2016
- 9782402339872
La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »
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Les Organismes d'HLM
Keck
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 11 Juin 2016
- 9782402343077
Cet ouvrage présente les règles de fonctionnement, et les modes d'intervention, des organismes - publics ou privés - d'habitations à loyer modéré. Il décrit les missions d'intérêt général qu'assument ces organismes du logement social, missions qui revêtent des aspects variés et comportent des particularismes divers.
Cet ouvrage doit permettre aux praticiens, usagers, et tous intervenants dans ce secteur de l'habitat social, de mieux cerner cette matière juridique complexe, et d'en appréhender les évolutions. -
La Participation des employeurs à l'effort de construction
Durance
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 11 Juin 2016
- 9782402342230
Ce livre, rédigé par deux praticiens de l'immobilier, est consacré à la réglementation et à la pratique de la participation des employeurs à l'effort de construction, appelé communément « 1 % logement » ou « 1 % construction », qui contribue à loger les salariés des entreprises privées qui emploient au minimum 10 personnes.
Il détermine les employeurs concernés, définit les modalités de calcul, d'investissement et d'utilisation de la participation, présente les organismes collecteurs et les services proposés, traite des règles spécifiques aux départements d'outre-mer, et propose une analyse par rapport à la Communauté européenne. Cette deuxième édition, refondue, prend en compte la législation et la jurisprudence récentes.
Depuis 1953, cette loi a permis de loger six millions de personnes, et elle représentait 13 milliards de francs de ressources à long terme en 1992. 170 000 employeurs, qui totalisent environ 11,5 millions de salariés, y sont assujettis, et ils versent la majeure partie des fonds à 191 comités interprofessionnels du logement (CIL), dont le total des bilans représente 94 milliards de francs.
Employeurs, salariés, organisations syndicales d'employeurs, de salariés et organismes de construction sont tous concernés par ce mode de financement du logement en France. Ce financement complémentaire est déterminant, en raison de son faible coût.
Aussi, bien que s'agissant d'un investissement économique et social privé, attire-t-il en permanence la convoitise de l'État, qui en fait un élément de sa politique du logement.
A. Durance, juriste consultant, directeur juridique de l'OCIL
P. Walet, juriste consultant -
Les Certificats d'urbanisme
Courrech
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 23 Octobre 2015
- 9782402006354
Initialement, le certificat d'urbanisme n'était qu'une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l'acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l'objet de la transaction. La loi de 1971 lui a attribué ses lettres de noblesse en lui conférant un fondement légal ; celle de 1983 voulait effacer les critiques dont il était l'objet. Malmené par les uns, vilipendé par les autres, le certificat d'urbanisme a du mal à remplir son rôle d'information et de garant de la sécurité juridique des administrés. Il reste, en revanche, un excellent moyen de contrôle au service de l'administration, dès lors qu'il est rendu obligatoire dans le cadre de divisions foncières. Écrit par un avocat et par un universitaire, cet ouvrage s'adresse à la fois aux praticiens de l'urbanisme désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé non seulement par les aspects théoriques de la notion de renseignements en droit administratif, mais aussi par ces aspects pratiques et les incidences qu'elle peut avoir en matière de contentieux.
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Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme
Courrech
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 23 Octobre 2015
- 9782402006552
Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l'acquéreur pressenti dans le cadre d'un contrat de vente, le droit de préemption en matière d'urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement atteinte au droit de propriété. En effet, le bénéficiaire du droit de préemption peut remettre en cause la contrepartie du contrat, tant dans sa nature que dans son montant, et demander la fixation judiciaire du prix, sauf pour le vendeur à renoncer à la mutation. La préemption de droit public est donc une prérogative particulièrement exorbitante, proche, à de nombreux titres, de l'expropriation. Par des conditions de mise en oeuvre régulièrement étendues par le législateur et sans risque majeur pour son titulaire qui peut toujours renoncer à l'acquisition en cours de procédure, le droit de préemption, instrument de politique foncière, peut facilement devenir un moyen d'interventionnisme économique de la collectivité, sinon même un outil de politique partisane. Écrit par un universitaire et un avocat, le présent ouvrage s'adresse aux praticiens désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé par une approche concrète d'un des aspects de l'interventionnisme administratif et plus contemporain.
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Sociétés d'économie mixte locales
Albouy
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 13 Janvier 2017
- 9782402340441
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie mixte son second souffle. Désormais, la société d'économie mixte connaît un régime juridique aligné sur celui des sociétés anonymes, lui conférant ainsi une grande souplesse de gestion. Cela ne veut pas dire que la société d'économie mixte peut tout faire, elle doit poursuivre une activité d'intérêt général, qui est garantie par la détention de la majorité du capital par des personnes publiques. La société d'économie mixte locale tient une grande place dans des domaines traditionnels (construction, aménagement), mais elle connaît un essor considérable dans des secteurs nouveaux (informatique, ingénierie...).
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Le Financement de l'aménagement
Benoit-Cattin
- FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson)
- Pratique de l'immobilier
- 13 Janvier 2017
- 9782402344043
Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs et, dans une certaine mesure, les aménageurs, lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique, dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent, en grande partie, de l'impréparation des textes successifs, qui forment aujourd'hui le support de ces participations et de leur application locale, parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé.
Une récente accélération des réformes a, pourtant, sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en oeuvre accusent le caractère polymorphe d'un système, dont les fondements n'ont pas été remis en cause.
Devant cette complexité, et dans un souci didactique, cet ouvrage - qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative - présente l'état du droit positif, en distinguant les contributions - de nature fiscale - des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal, qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
