• La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.

  • Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ?

    Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.

    Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. « Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui. »

  • On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance.
    Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante.
    Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole.
    Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible.

  • La Justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes.

    Laxistes pour les uns, trop répressifs pour les autres, oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Également critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner.

    S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né.

    Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ?

    Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entretiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?

  • Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 100 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les deux auteurs.

  • Qu'ils soient victimes ou au contraire auteurs de délits, les enfants restent des enfants. Quels sont leurs droits et leurs responsabilités aujourd'hui en France? En théorie mais aussi en pratique. Juge pour enfants et président du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig raconte le long combat qui permit de reconnaître l'enfant comme une personne à la fin du XXe siècle, et livre un regard sans concession sur l'évolution actuelle. La France joue-t-elle le jeu de la Convention des Nations Unies? Quelles nouvelles avancées devrait-elle initier? Comment aider concrètement les enfants à faire reconnaître leurs droits?

  • On les dit de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, de plus en plus dangereux. La délinquance des mineurs fait peur. Attaquant les magistrats qui ne mettent pas en prison, ou pas assez longtemps, ou pas suffisamment, la vox populi accuse : que fait la Justice ?
    Désigné comme le partisan de la prévention contre le dogme de la répression, Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, se retrouve ici face aux questions sans concession d'Olivier Mazerolle.
    En nous entraînant à ses côtés dans le quotidien difficile de son métier, il apporte les vraies réponses, et clame haut et fort la fonction essentielle de la justice des mineurs : transformer le jeune pour l'amener à quitter la délinquance. Pour ce faire, celui qui a été taxé de laxisme par Nicolas Sarkozy lors de la crise des banlieues de 2005, n'hésite pourtant pas à donner la claque au bon moment, ni à mettre en prison. quand c'est nécessaire.
    Véritable profession de foi d'un magistrat pour enfants, ce livre explique pourquoi la « baffe » de la prison ne peut en aucun cas constituer la réponse ultime.
    Au terme de la réflexion, cependant, la question reste ouverte : prévenir vaut mieux que baffer, mais à quel prix oe

  • L'enfant appartient-il à ses parents ? Ne dit-on pas « avoir un enfant » avant de dire « être parents » ? Pourtant, ne parle-t-on pas de plus en plus d' «enfant-roi» dans notre société actuelle ? L'enfant a-t-il d'abord des droits ou des devoirs ? Quand est-il reconnu responsable de ses actes ?
    C'est à toutes ces questions (et à bien d'autres encore !) que Jean-Pierre Rosenczveig, ancien magistrat spécialiste du droit de l'enfance, propose de répondre dans cet ouvrage qui sera bientôt une référence sur le sujet.
    Avec une clarté et une simplicité indéniables, l'auteur offre un panorama complet des questions juridiques, morales et sociales qui entourent le droit de l'enfance et font débat.
    Loin d'être un cours de droit théorique, cet ouvrage a le souci de faire comprendre le sens du statut réservé aux enfants et, plus largement, les droits de la personne humaine.

  • Les enfants délinquants d'aujourd'hui seraient plus nombreux, plus violents, de plus en plus jeunes.
    Qui en porte la responsabilité ? Est-ce la justice, supposée laxiste ? Ou les hommes politiques, souvent accusés de sacrifier la prévention à la répression ? Pour en débattre, deux hommes que tout oppose a priori : Claude Goasguen, professeur de droit, député UMP et maire du XVIe arrondissement de Paris, et Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny. Juristes l'un et l'autre, Claude Goasguen et Jean-Pierre Rosenczveig débattent ensemble du poids de la délinquance juvénile, de ses manifestations, du regard que la société porte sur elle.
    Ils remettent en perspective l'ordonnance de 1945 dont les principes essentiels ("tout sauf la prison") régissent encore une justice des mineurs que certains taxent de laxiste. Ils discutent de l'utilité de renforcer un arsenal répressif qui s'est déjà considérablement alourdi ces dernières années, avec les centres fermés et les prisons pour mineurs, et cherchent les clés d'une législation efficace, entre "cas par cas" et fermeté.
    De quels nouveaux moyens doter la justice ? Une justice des mineurs spécifique est-elle pertinente ? N'est-elle pas démunie face à des enjeux qui la dépassent ? Loin du débat public caricatural qui fait régulièrement irruption à chaque fait divers, l'homme politique et le magistrat confrontent leurs points de vue sur toutes ces questions. Au-delà de leurs divergences, un souhait commun émerge de leurs échanges : la rédaction d'un Code de l'enfance, porteur d'un nouveau souffle pour le XXe siècle, à l'image de ce qu'a été l'ordonnance de 1945 pour le siècle précédent.

  • En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger.
    Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ?
    Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

  • Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 130 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les deux auteurs.

empty