• Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.

    L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :
    . la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;
    . la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;
    . la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;
    . enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).

    Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
    Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
    Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

  • L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

    Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

    L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.
    À jour au 31 décembre 2019 avec :
    - La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace.
    * Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ;
    - La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «Czabaj» ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle.

  • 18 fiches sur les Contrats administratifs.
    . Les caractéristiques du contrat.
    . Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter.
    . La qualification légale et jurisprudentielle du contrat.
    . La formation du contrat.
    . La forme du contrat.
    . L'exécution du contrat.
    . Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat.
    . Les mutations, la fin et les contentieux du contrat.

  • Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés.
    Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er janvier 2014, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques.
    - Candidats aux concours de la fonction publique.
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  • À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.

    L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.

    Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.

    À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

  • Titre: L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
    Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
    Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
    - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
    - Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique.

  • L'essentiel du Droit administratif général (14e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants en 1re année de licence AES.
    - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation.
    Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics).
    Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

    - Étudiants en licence et master Droit, IEP, AES.
    - Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière)

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

    - Étudiants en licence et master Droit ;
    - Étudiants en 1re année de licence AES ;
    - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble du droit administratif, c'est-à-dire les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière)

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

    - Étudiants en licence et master Droit.
    - Étudiants en 1re année de licence AES.
    - Candidats aux concours des trois fonctions publiques (état, Territoriale, Hospitalière).

    Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

  • Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives.
    Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

  • Les amis, les collègues, les élèves du professeur Emmanuel Langavant se sont réunis, selon la tradition, afin de lui offrir ces Mélanges. Ils y abordent divers thèmes, principalement axés sur le droit maritime, le droit et le contentieux administratif. Ce livre offre une invitation au voyage et s'achève par une évocation de la liberté des mers.

  • Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code de justice administrative en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la fonction publique.

  • Titre: Mémentos LMD - Contentieux administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2:
    Résumé: Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.

    - Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

  • Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

    Étudiants en licence et master Droit Étudiants en licence et master des autres filières : AES...
    Étudiants des Instituts d'études politiques Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

  • Titre: AnnaDroit LMD 2011 - Droit administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées :
    ? les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ;
    ? tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen ;
    ? des sujets a 'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de " ce qui bouge " et de ce qui est " nouveau " ;
    ? l'ensemble du programme de la matière est couvert ;
    ? tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités ;
    ? avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.

  • Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés.
    Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.

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