• Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2021 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale.
    Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :
    . le déséquilibre des finances publiques.
    . les lois de finances.
    . les lois de financement de la Sécurité sociale.
    . les budgets locaux.
    . l'exécution des budgets publics.

    Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances pour 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale 2021.

  • Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle.

    L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics.
    Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

  • Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics.
    Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises.
    Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics.
    Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
    L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.

  • Par Droit de la comptabilité publique, il faut entendre l'ensemble des règles qui encadrent l'exécution des opérations de dépenses et de recettes au sein de l'administration? avec ses règles spécifiques en termes de séparation des ordonnateurs et des comptables.
    L'auteur abordera par conséquent les grands thèmes tels que les acteurs de l'exécution budgétaire (ordonnateurs et comptables publics), les rôles de chacun de ces deux acteurs, l'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Mais aussi d'une manière plus générale la responsabilité qui pèse sur les décideurs publics locaux et nationaux.
    Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse des connaissances qu'il faut avoir sur le Droit de la comptabilité publique.

  • La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association.

  • Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le juge financier, juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine légalité budgétaire. Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.

  • Sous une double approche, ce manuel consacré aux finances publiques offre un approfondissement de l'étude de la matière. Mais parce qu'un approfondissement suppose une maîtrise initiale des fondamentaux, ce manuel propose une première partie permettant à l'étudiant de s'approprier, de nouveau, les essentiels de l'élaboration des budgets publics (généralement acquis en cours de Licence).
    À ce rappel succèdent deux développements respectivement consacrés aux modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution de ces budgets. Développements qui constituent les essentiels de l'approfondissement de la matière et, en tant que tels, dispensés dans le cadre des enseignements de master. Cette approche pédagogique entend :
    Faciliter l'approche des matières de finances publiques dispensées en master à ceux des étudiants ne disposant pas de bases suffisantes en finances publiques ;
    Permettre aux étudiants disposant d'un socle de connaissances suffisant en finances publiques un approfondissement de la matière.

    Étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES Étudiants des Instituts d'études politiques Candidats aux concours de la fonction publique Stéphanie Damarey est maître de conférences à l'Université de Lille 2 et Directrice de l'Institut de Préparation à l'Administration générale de Lille (IPAG).

  • Droit public financier : finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux Nouv.

    Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics).S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics.Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.

  • En 15 chapitres, ce livre présente l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les finances de l'état, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il donne les clés d'entrée pour comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics.
    Les contraintes qui en découlent suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation du fonctionnement de l'administration désormais tenue de s'engager en termes d'objectifs et de résultats.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques en 2014.

    - Étudiants en Licence de droit.
    - Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

  • Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento.
    L'actualité la plus récente y est incluse, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d'endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics.
    Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

    - Étudiants en Licence Droit.
    - Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES, Instituts d'études politiques.
    - Candidats aux concours des Fonctions publiques d'état et territoriale.

  • Programme de finances publiques et de comptabilité publique pour les étudiants de licence et de master. Sont abordés le budget de l'Etat avec l'endettement de la France et ses déficits publics ainsi que les finances sociales et locales.

  • Le nombre croissant de candidats aux concours administratifs conduit à une élévation du niveau d'exigence.
    Une circonstance qui a conduit à la disparition progressive d'un cloisonnement traditionnellement opéré entre ces différentes matières que sont le Droit constitutionnel, le Droit administratif et les Finances publiques. Désormais, le candidat aux concours administratif doit savoir manier des concepts divers faisant, pour certains d'entre eux, appel à des notions voisines qu'il serait peu opportun d'éluder.
    L'esprit de synthèse est exigé, les connaissances constituant, dans cette perspective, un point de départ nécessaire mais non suffisant. L'objet du présent ouvrage est de répondre à cette demande des candidats aux concours administratifs, généralement armés en termes de connaissances mais dont l'esprit de synthèse fait globalement défaut.

  • La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France.
    La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus.
    Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.


  • les concours d'entrée aux ira comportent une épreuve singulière : les questions à réponse courte.
    il s'agit d'un exercice spécifique qui requiert de la technique dans la manière d'y répondre, de la précision dans son propos, mais aussi un savoir faire dans la mise en oeuvre de sa réflexion puisqu'il faut aboutir à une synthèse parfaitement maîtrisée de ses connaissances. la réponse doit, en effet, être calibrée selon le nombre de lignes imposées (15,20 ou 25). préparé par une équipe d'universitaires expérimentés, ce manuel est un véritable outil pédagogique qui vous apporte d'une part les connaissances requises sur chaque matière, d'autre part la méthode de réflexion, de regroupement des connaissances et de rédaction de la réponse.
    chaque qrc est traitée de la même manière (délimitation et intérêt du sujet - point sur les connaissances - actualité du sujet - indications de correction - proposition de correction - bibliographie) et est complétée de questions connexes.

  • En 15 chapitres, ce livre présente l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les finances de l'état, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il donne les clés d'entrée pour comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics.
    Les contraintes qui en découlent suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation du fonctionnement de l'administration désormais tenue de s'engager en termes d'objectifs et de résultats.
    Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques en 2015.

    - Étudiants en Licence de droit.
    - Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES.
    - Étudiants des Instituts d'études politiques.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique .
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  • Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce Mémentos LMD.
    Cette ouvrage constitue une synthèse claire et structurée des fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et au finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

    - Étudiants en Licence Droit.
    - Étudiants du 1er cycle universitaire (Sciences économiques, Science politique et AES) et des IEP.
    - Candidats aux concours de la Fonction publique.

    Stéphanie Damarey est professeur de Droit public à l'Université de Lille. Elle est également directeur honoraire de l'IPA G de Lille.

  • Titre: L'essentiel des finances publiques 2016 Theme1: Droit - Finances publiques - Ouvrages généraux Theme2:
    Résumé: L'essentiel des Finances publiques (4e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 15 Chapitres.

    - Étudiants en Licence Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Étudiants des IEP - Candidats aux concours de la Fonction publique Stéphanie Damarey est Professeur de Droit public à l'Université de Lille. Elle est également directeur honoraire de l'IPAG de Lille.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.
    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime comptable, - responsabilité civile et pénale, - service civique.
    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congrégations, - associations de défense des consommateurs, - associations de chasse et de pêche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services à la personne, - associations sportive...
    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
    Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

  • Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.
    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    /> - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...
    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
    Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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