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Lgdj
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Dictionnaire juridique 2024 : Tous les mots du droit
Alain Bénabent, Yves Gaudemet
- Lgdj
- 29 Août 2023
- 9782275132716
Le dictionnaire juridique 2024 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique ainsi que les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
Destiné aux étudiants de L1 en droit, le dictionnaire juridique pourra les suivre tout au long de leurs études.
Points forts Plus de 4 600 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique Inclus les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu
- Lgdj
- Manuels
- 22 Août 2023
- 9782275117317
Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel :
Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles.
Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la réforme des retraites, le référendum d'initiative partagée et les décicisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.
Points forts :
Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière.
Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements.
Édition annuelle. -
Destinée en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, cette introduction générale au droit a pour objectif de leur donner le socle de connaissances indispensables dont ils ont besoin pour aborder leurs études juridiques :
Vision d'ensemble et compréhension générale de ce qu'est le droit : ses éléments caractéristiques et ses différentes perceptions.
La culture juridique de base : qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système ? D'où lui vient son autorité ? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs ?
Les normes : d'où viennent-elles ? Comment les identifier ? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits ?
Points forts :
Première édition couronnée par le prix du livre juridique en 2011.
Le caractère « général » de cette introduction : droit public et droit privé, droit français mais aussi international et européen. -
Droit civil 1re année : introduction générale au droit ; droit des personnes ; droit de la famille
Romain Boffa
- Lgdj
- 29 Août 2023
- 9782275110325
26 leçons - 176 définitions - 66 documents - 6 exercices commentés Destiné aux étudiants de L1 en droit, cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et protection des mineurs et des majeurs, droit de la famille.
Le cours est divisé en leçons thématiques, pour un accès direct de l'étudiant aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Chaque leçon comprend également les définitions des termes essentiels et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit spécialement pour les étudiants pour les étudiants de L1 (références limitées au strict minimum, style rédactionnel clair et vivant) Inclus des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) pour préparer TD et examens : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat
- 19 Septembre 2023
- 9782275117218
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958. -
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente un exposé clair, pédagogique et complet de l'ensemble du droit des obligations :
Les obligations d'origine volontaire : le contrat (consentement, forme et contenu du contrat, annulation, exécution et effets) les obligations d'origine légale : les quasi-contrats (gestion d'affaires, enrichissement injustifié...) et la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d'autrui ou du fait des choses, l'action en réparation) le régime général des obligations : cession de créance, subrogation, paiement, exécution forcée Points forts Un auteur de référence : Alain Bénabent, professeur agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils À jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente Présence de nombreux extraits des textes légaux, en particulier du Code civil, pour un accès direct aux sources -
Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- Lgdj
- Precis Domat
- 29 Août 2023
- 9782275130729
Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :
Le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique Points forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur le régime contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution, l'opposabilité à l'administration de ses circulaires et la possibilité d'invoquer en référé le droit à vivre dans un environnement sain et équilibré Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs -
Droit constitutionnel
Michel Troper, Francis Hamon, Pierre Brunet
- Lgdj
- Manuels
- 5 Septembre 2023
- 9782275130712
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année :
La théorie générale de l'État : la constitution, le pouvoir les principaux régimes constitutionnels étrangers l'histoire constitutionnelle de la France les institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement.
Points forts Un classique du droit constitutionnel À jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite -
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés : À jour de la réforme de l'adoption
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
- Lgdj
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117270
Ce manuel est destiné aux étudiants de L1 en droit. Il présente le droit des personnes et des rapports de famille :
Droit des personnes : personnalité juridique, droit de la personne humaine, personnes morales L'enfant : filiation, adoption, assistance médicale à la procréation, condition juridique de l'enfant, autorité parentale, tutelle du mineur Le couple : concubinage, pacte civil de solidarité, mariage, divorce, séparation de corps L'obligation alimentaire Les majeurs vulnérables : protection juridique, gestion du patrimoine Points forts Un ouvrage de référence qui intègre les grands débats de société : bioéthique et loi sur la fin de vie, lutte contre les violences familiales, protection de l'enfant, vieillissement, protection des données...
A jour de la jurisprudence française et européenne récente et des derniers textes, notamment la loi du 2 août 2021 de réforme de la bioéthique, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption, les lois du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et visant à renforcer le droit à l'avortement -
Nouv.
Déontologie de la profession d'avocat : À jour du Code de déontologie des avocats de juin 2023
Thierry Revet, Julien Laurent, Charles Boërio
- Lgdj
- La Bibliotheque De L'avocat
- 28 Novembre 2023
- 9782275029870
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés.
À jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties :
Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés Ouvrage coédité avec l'École de formation du barreau de Paris -
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société :
La création de la société : contrat de société, formation de la société La personnalité morale de la société Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique.
Points forts À jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences. -
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants en L2 de droit, couvre l'ensemble du droit des obligations :
Le contrat : formation, validité, nullité, effets et durée du contrat la responsabilité extracontractuelle : conditions et mise en oeuvre de la responsabilité les quasi-contrats : gestion d'affaires, enrichissement injustifié le régime général de l'obligation : paiement, subrogation, cession, novation, délégation, extinction de l'obligation, restitutions Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique et l'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
Points forts Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences inclus les dispositions les plus marquantes des projets de réforme en droit des contrats spéciaux et en droit de la responsabilité civile -
Droit constitutionnel : Conseils de méthodes
Marie-Anne Cohendet
- Lgdj
- Cours
- 5 Septembre 2023
- 9782275130514
Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit constitutionnel en L1. Il propose une approche claire et critique du droit constitutionnel, en présentant les règles contenues dans les constitutions mais aussi les différents facteurs qui exercent une influence sur l'interprétation du droit constitutionnel : l'histoire, les idées politiques, le contexte politique et économique, la personnalité et la stratégie des acteurs...
Points forts :
Avec des schémas et illustrations pour une meilleure compréhension Inclus des conseils de méthode et des exemples pour tous les types de sujets d'exercice de TD et d'examen : dissertation, commentaire et cas pratique, avec corrigés, plans et copies rédigés par des étudiants.
À jour des dernières évolutions du droit constitutionnel : prise de conscience de l'impératif de protection de l'environnement, conséquences de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale sur la pratique de la Ve République, décisions du Conseil constitutionnel sur la loi réformant les retraites et le référendum d'initiative partagée -
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA Un auteur spécialiste de la matière -
Droit des sociétés : À jour de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Paul Le Cannu, Bruno Dondero
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 26 Septembre 2023
- 9782275130644
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :
Le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique...
Les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées -
Droit administratif : cours - thèmes de réflexion - commentaires d'arrêts - questions à réponse courte - notes de synthèse
Jacqueline Morand-Deviller, Florian Poulet, Pierre Bourdon
- Lgdj
- Cours
- 19 Septembre 2023
- 9782275130507
Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties :
Le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative Points forts À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés -
Procédure civile : CRFPA ; examen national Session 2023
Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché
- Lgdj
- Crfpa
- 30 Mai 2023
- 9782275130903
Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
Des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent enfin aux candidats de vérifier leur maîtrise des règles fondamentales de la procédure, leur aptitude à la manipulation des codes et leur connaissance des derniers arrêts phares de la jurisprudence.
Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette troisième édition qui comporte désormais un index est à jour de la jurisprudence au 14 avril 2023 et intègre près d'une centaine de nouveaux arrêts qui ont été largement diffusés. -
Précis de culture juridique : CRFPA ; examen national session 2023 ; grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275130927
Selon les textes régissant le grand oral de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. En effet, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture. -
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.
Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique :
La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites Un auteur de renom, universitaire et praticien -
Ce manuel, destiné aux étudiants de licence droit, sera également utile pour les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il est consacré aux droits de l'homme et des libertés fondamentales, fondements essentiels de toute société démocratique et patrimoine juridique commun de l'humanité. L'ouvrage se divise en deux parties :
La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales : fondations et reconnaissances nationales, européennes et internationales ; modalités d'organisation ; systèmes de protection au niveau des États ; organisations internationales Le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles : sûreté personnelle, liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée, droit à l'égalité, droit à la vie et dignité de la personne humaine, liberté d'opinion et de conscience, liberté de l'enseignement, liberté de la presse, liberté d'association, liberté de réunion...
Points forts Un auteur spécialiste de la matière, également auteur du Recueil de textes Libertés fondamentales et droits de l'homme, collection CRFPA À jour des dernières actualités relatives aux libertés et droits de l'homme, notamment l'ordre public et la sécurité, la liberté de manifestation, les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés... -
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence de droit et aborde l'ensemble du droit des biens :
Les relations entre la personne et les choses : propriété, indivision, démembrements, copropriété, possession Les choses : biens meubles et immeubles, biens corporels et incorporels, propriété intellectuelle, choses hors du commerce, usage, échange Les sujets qui constituent le prolongement naturel du droit des biens sont également traités dans cet ouvrage, tels que la copropriété des immeubles bâtis et la propriété littéraire et artistique.
Points forts Un ouvrage accessible qui permet une bonne compréhension d'une matière complexe À jour des derniers arrêts intéressant le droit des biens -
La note de synthèse : méthode appliquée et expliquée ; sujets et corrigés d'épreuves
Boris Bernabé, Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 9 Mai 2023
- 9782275130897
Comment identifier une idée clé du dossier ?
Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable.
À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend également un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie.
Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés. -
Droit des obligations : examen national session 2023 : contrats et autres sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves
Denis Mazeaud, Mathias Latina, Nathalie Blanc
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130934
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2022.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Procédure pénale : CRFPA ; examen national session 2023
Corine Robaczewski
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275102016
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale. Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sur celles issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et sur celles issues de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence la plus récente et il rend compte de l'influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH et de la CJUE.
Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.
