Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
Adversaires hier, partenaires aujourd'hui, associés demain, les pays d'Europe centrale et orientale ont résolument emprunté la voie difficile de la démocratisation et de l'économie de marché. La perspective de leur adhésion à l'Union européenne a été acceptée par le Conseil européen de Copenhague en juin 1993. Mais l'Union européenne ne saurait se contenter de leur proposer une ouverture économique. Elle doit aussi les inviter à partager, à nouveau, ses valeurs et sa culture. Or, dans l'immédiat, l'Europe centrale et orientale a surtout soif d'images nouvelles. Dans ce contexte, quelle doit être la stratégie audiovisuelle de la France ? Faut-il soutenir les chaînes publiques, avec lesquelles les opérateurs publics français ont l'habitude de travailler ? Faut-il, au contraire, soutenir les projets concurrents d'opérateurs privés ? Parce qu'en Europe centrale et orientale, il existe une profonde attente de la France, il revient aux Français de ne pas la décevoir...
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Le paysage audiovisuel se transforme sous nos yeux. En attendant le mariage d'Internet et de la télévision, on assiste, avec la multiplication des chaînes diffusées par satellite, aux premiers effets de la révolution numérique qui nous font entrer dans l'ère de la surabondance, tandis que les États-Unis passent de la suprématie à l'hégémonie. Dans un espace audiovisuel désormais global et mondial, notre législation devra tenir compte de cette évolution et le secteur public s'y adapter. Il nous faudra en redéfinir les missions et lui assurer les moyens nécessaires, si l'on veut qu'il reste cette référence indispensable à la préservation de notre identité culturelle dans un monde soumis à la plus brutale des compétitions aussi bien culturelles que commerciales.
Un État attribue sa nationalité à un individu : acte juridique interne, mais constitutif d'une situation à laquelle il veut voir produire des effets internationaux. À la charnière des deux ordres : juridiques, la nationalité constitue donc un lieu d'observation presque idéal des phénomènes auxquels leur friction donne naissance Plus précisément : étudier l'effet des irrégularités internes su l'efficacité internationale de l'acte attributif de nationalité conduit nécessairement à constater et devoir justifier la prise en considération du droit interne par l'ordre international. Si le premier est pertinent au regard du second, quel statut celui-ci lui confère-t-il ? En particulier comment s'analyse, dans l'ordre international l'acte interne attribuant la nationalité à un individu ? Telles sont les questions auxquelles, appuyé sur l'étude systématique d'une jurisprudence abondante et mal connue, ce petit livre s'efforce de répondre.
L'interprétation théorique de l'intermédiation financière est assez récente. Ce n'est qu'à partir du milieu des années cinquante, sous l'impulsion de Gurley et Shaw, que les intermédiaires financiers sont pris en compte dans l'analyse économique. Depuis 1980 l'accent mis par la théorie sur l'imperfection des marchés a conduit à développer les avantages relatifs des intermédiaires financiers en matière d'information. Ce mémoire essaye de dresser un panorama de la nouvelle théorie des intermédiaires financiers qui a émergé lors de la dernière décennie. Celle-ci se scinde en deux branches : l'une étudie les intermédiaires en tant qu'assureurs de liquidité, tandis que l'autre se focalise sur les intermédiaires financiers en tant que producteurs d'informations. En particulier, les intermédiaires fournissent des crédits ou garantissent vis-à-vis du marché des activités, qui en raison d'asymétries d'informations, ne trouveraient en ayant recours au marché qu'un financement difficile. On pourra constater, ainsi, la place prépondérante que revêt l'information dans l'existence et le fonctionnement des intermédiaires financiers.
De la mise en place - par la SNCF - d'un nouveau système de distribution, dénommé Socrate, au début de l'année 1993, on a surtout retenu les difficultés et la grogne des usagers qui s'ensuivit. Mais l'innovation technologique n'était que l'un des aspects d'une mutation organisationnelle plus profonde. Socrate a, en effet, constitué un véritable projet d'entreprise pour l'un des nouveaux centres de responsabilités de l'établissement national, l'Activité Grandes Lignes. La conduite du projet - impulsé au départ par quelques membres de la direction de l'entreprise - a été effectuée en associant étroitement les personnels à sa réalisation, permettant ainsi une réforme profonde des modes de fonctionnement habituels de la SNCF.
Pourquoi, alors, les déboires que l'on connaît ? La généralisation du système informatique a fait ressortir les pratiques que le projet n'avait, précisément, pas réussi à modifier : alors que Socrate était adopté par l'ensemble de l'Activité Grandes Lignes, l'absence des usagers dans sa préparation, doublée de la médiocrité de la communication externe, ne pouvait qu'amener - de leur part - une attitude de rejet, qui compromettait ainsi les efforts de changement de la SNCF.
Le concept d'internormativité invite à l'étude des rapports entre le droit et les autres espèces de normativité sociale. Or on ne peut appréhender la réalité des mélanges normatifs anciens ou nouveaux sans récuser la théorie pure du droit qui va de pair avec le projet politique moderne.
Une approche pluridisciplinaire de Mayotte autour de quatre thèmes : le milieu, l'histoire et la politique, le droit et l'économie.
La question du droit, et plus précisément celle des activités juridiques menées tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit et les acteurs de la société civile ont été intégrées par Max Weber à l'ensemble de sa réflexion historique et sociologique. Longtemps, la sociologie durkheimienne fut considérée comme un obstacle à la réception en France de cette oeuvre. L'absence d'interaction intellectuelle entre les deux courants de pensée a pu être présentée comme une suite de « rendez-vous manqués ». Ces oppositions sont aujourd'hui en voie de dépassement, ou du moins de transformation. Des relectures attentives et libérées des anciens conflits mettent l'accent sur des perspectives complémentaires. Ainsi leurs approches non monolithiques du droit soulignent l'importance de la pluralité des formes juridiques produites par l'histoire sociale et de leurs combinaisons selon les conjonctures historiques. La parution de la traduction française, si longtemps attendue, de la Sociologie de droit de Max Weber avait été pour la revue Droit et Société l'occasion de faire, en 1988, un premier point sur ces débats ; c'est le contenu actualisé et enrichi de ce numéro que nous présentons aujourd'hui. Ce livre est organisé autour de deux approches principales. D'une part, l'analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D'autre part, la présentation d'un ensemble de pistes de recherche contemporaine en sociologie du droit d'inspiration wébérienne : sociologie des activités juridiques, analyse de la bureaucratie, systèmes de rationalité et de légitimité, sociologie des contrats.
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif.
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif.
Décrit les deux types fondamentaux d'administration provinciale : les pays d'élections comme type de l'administration centralisée, et les pays d'état comme type de l'administration décentralisée et étudie les tendances décentralisatrices qui se font jour dans la seconde moitié du XVIIIe siècle et particulièrement aux environs de 1780.
Issu d'un enseignement de 3e cycle de science politique, cet ouvrage entend, plutôt que transmettre un savoir, ouvrir des pistes de recherche. On n'y trouvera donc pas une analyse détaillée de la configuration de dispositifs politiques et administratifs bien étudiée ailleurs, mais des éléments de réflexion d'ordre théorique. Son ambition est de poser les jalons d'une approche sociologique des institutions. Après avoir procédé à une déconstruction des éléments constitutifs de l'ordre politique (1re partie), l'ouvrage expose les ressorts de la dynamique politique (2e partie), avant d'évoquer quelques-unes des manifestations de l'évolution du politique dans les sociétés contemporaines (3e partie).
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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires - mais aussi les contrôleurs - de toutes les opérations financières des organismes publics. Cette dernière fonction les expose à des reproches souvent injustifiés. Le présent ouvrage décrit, avec précision, leurs attributions et la responsabilité pécuniaire personnelle qui s'y attache, et explique la rigueur à laquelle ils sont tenus.
Sa lecture devrait mettre les ordonnateurs des organismes publics, qu'ils soient fonctionnaires de l'État ou élus locaux, en situation de mieux comprendre les obligations de leurs partenaires, mais aussi les limites de ces obligations et, ainsi, faciliter la collaboration avec eux. Les étudiants - ou chercheurs de finances publiques - y trouveront la documentation de base dans ce domaine qui, interne à l'administration, est par là même mal connu à l'extérieur.
A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire au sein de notre justice des mineurs en sont les thèmes majeurs.
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif.
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre territoire?
Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit.
L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle qu'une réponse illusoire?
Etudie une décennie (1979-1989) d'opérations bancaires en écu privé tant au niveau de leur évolution que de l'organisation des marchés par les banques. Il met aussi en évidence les faiblesses de l'écu qui, malgré sa vocation européenne, n'a pas su se différencier des autres devises.
Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel politique sont prédominants, le magistrat cultive, de son mieux, le centrisme professionnel. Chercheur au CNRS, l'auteur est sociologue du droit.