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Langues
Berger-Levrault
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L'édition 2024 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Cet ouvrage très complet comprend :
- le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
- les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
- des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. -
Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 27 Juin 2024
- 9782701322483
Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics).
En effet, les problématiques liées à des comportements pouvant porter atteinte à la bonne marche du service public sont devenues quotidiennes et nécessitent une formalisation des événements.
Parallèlement, les organisations syndicales et les agents attendent une réponse factuelle, sans aucune opinion, sans aucun sentiment.
Or, dans la pratique, il s'avère que rédiger un rapport circonstancié est un exercice complexe pour les professionnels concernés.
Comment rédiger un rapport circonstancié ? Que faire si aucun témoin ne veut témoigner ? Quel est le contenu minimum d'un rapport ? Puis-je citer des faits précis ou des mots grossiers ? Comment ce rapport sera-t-il utilisé ?
Ce petit guide propose une méthode simple et des outils pour faciliter la rédaction au quotidien. -
L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.
Cette édition est entièrement refondue pour les élections européennes du mois de juin 2024. Des précisions ont été notamment apportées concernant :
- la constitution du bureau de vote et les difficultés de recrutement de ses membres ;
- la commission de contrôle et des exemples de points de vigilance ;
- les machines à voter ;
- l'affichage des résultats du vote.
Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin étape par étape de la préparation du matériel à la proclamation des résultats.
Enfin, les annexes ont été également complétées avec des nouvelles listes et schémas pour vous aider à bien organiser vos opérations de vote. -
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète.
À qui s'adresse ce guide ?
- à toutes les collectivités locales ;
- et à leurs établissements publics administratifs. -
Guide pratique de l'état civil
Martial Guarinos
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Avril 2024
- 9782701322629
Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme. -
Code général des collectivités territoriales commenté
Nadine Dantonel-cor, Reine Wakote
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 6 Juin 2024
- 9782701321714
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.
Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable.
C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien. -
Code de la commande publique commenté
Bernard-michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 25 Avril 2024
- 9782701322605
Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (D. application no 2023-913, 3 oct. 2023) et l'incidence de la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte, qui modifie trente-deux articles du code, et fera l'objet d'un sous-chapitre spécifique dans le texte complémentaire 1 (« Prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique »). -
Expérimenter le droit à l'emploi : Récits et analyses du projet Territoires zéro chômeur de longue durée
Laurent Grandguillaume, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 11 Avril 2024
- 9782701322728
Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des personnes qui étaient privées d'emploi dans une soixantaine de cantons, de petites villes et de quartiers. Probablement sans égal dans la période contemporaine, cette expérimentation surprend, intéresse et interroge, en France comme ailleurs dans le monde. Cet ouvrage, unique en son genre, fait le pari d'ouvrir un débat collectif avec l'ensemble de celles et ceux qui s'intéressent à cette initiative. À la lecture des différentes contributions, vous ne trouverez pas de grille de lecture unique : ce projet appartient à ceux qui le font, partout où ils sont. En 2026, la seconde loi d'expérimentation de TZCLD arrivera à son terme. Cela signifie que l'avenir du projet et la généralisation du droit à l'emploi se jouent dès aujourd'hui. Cet ouvrage souhaite apporter sa contribution au débat public qui va être mené.
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Nouv.
Questions | Réponses État civil
Martial Guarinos
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 26 Septembre 2024
- 9782701322735
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes :
- la procédure de changement de nom ;
- la légalisation des actes d'état civil ;
- les modalités d'enregistrement de PACS, etc.
Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil.
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024. -
Instruction budgétaire et comptable M57 commentée
Bernadette Straub
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 4 Avril 2024
- 9782701322599
L'instruction budgétaire et comptable M57 deviendra le 1er janvier 2024 le référentiel commun à toutes les collectivités locales. Elle se substituera aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui est applicable aux communes et aux EPCI.
Afin de guider le comptable, agent territorial ou comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour faciliter le repérage et apporte de nombreuses précisions utiles au maniement approprié des comptes : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, principes budgétaires (construction, exécution, contrôle) et notions juridiques relatives à la séparation des ordonnateurs et des comptables.
Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri. -
Réussir son budget en M57 : Guide pratique pour les élus des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 15 Août 2024
- 9782701322612
Réussir son budget en M57 s'adresse aux élus, novices ou non, et agents territoriaux désireux de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire. Son titre renouvelé s'inscrit dans la généralisation, depuis le 1er janvier 2024, du référentiel budgétaire et comptable M57 pour toutes les communes et leurs établissements publics administratifs.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales et d'incitations au « verdissement budgétaire » se multiplient, le tout dans un contexte de généralisation du référentiel M57, l'élaboration du budget est un jeu d'équilibriste.
Huit parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté, notamment : exposé du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; choix d'une politique tarifaire et fiscale, contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Les instances dans la fonction publique hospitalière
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 24 Novembre 2022
- 9782701321998
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers.
Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques « en un clin d'oeil » et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
L'actualité du sujet est double :
- réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ;
- liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages « pratiques » sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes :
- Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ?
- Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ?
- Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
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Conseils et commissions dans les EPLE
Jean-Paul Delahaye, Nora Machuré, Alberto Muñoz, Jean-pierre Véran, Pascal Vion
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 15 Août 2024
- 9782701322742
Instances consultatives ou décisionnelles, les conseils et les commissions font vivre la collégialité au sein des établissements scolaires. Ils organisent la vie de l'établissement et influent directement sur la scolarité des élèves et sur l'action pédagogique et éducative.
La transparence du fonctionnement de ces instances et le développement des démarches participatives qu'elles suscitent sont autant de façons de mobiliser la communauté éducative pour la réussite des élèves.
La nouvelle édition de cet ouvrage donne toute sa place aux transformations survenues ces dernières années. Il montre l'importance de la tâche de ses instances dans tous les domaines : civisme, éducation au développement durable (éco-délégué) lutte contre le harcèlement, etc.
Chaque chapitre fonctionne comme une fiche pratique, à jour des derniers textes réglementaires et de la jurisprudence, et donne des exemples pratiques qui éclairent les nouvelles réalités de la vie des établissements. -
CCAG fournitures courantes et services : texte annoté
Bernard-michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322513
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 26 Octobre 2023
- 9782701322162
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
Pratique de la gestion matérielle d'un établissement public local d'enseignement : achat public - restauration - sécurité - maintenance
Gilles Férier, Michel Guibourgeau, Daniel Maslanka, Jacques Stirnemann
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 28 Septembre 2023
- 9782701322193
S'agissant de la gestion matérielle de l'EPLE, la tâche du gestionnaire est immense :
- l'achat public : un acte complexe dont les conséquences sur les coûts et sur l'efficacité des services publics s'avèrent déterminantes ;
- la restauration scolaire : l'adjoint gestionnaire se trouvera impliqué dans le suivi du respect des règles d'hygiène de ce service - l'entretien des bâtiments requiert une surveillance constante et attentive du gestionnaire ;
- la sécurité et la prévention de tous les risques (d'incendie et de panique, professionnels, risques majeurs, naturels et technologiques) est une préoccupation majeure de tous les dirigeants ; la responsabilité du chef d'établissement et du gestionnaire pouvant être engagée sur le plan civil et pénal en cas de manquement à une obligation de sécurité.
Le gestionnaire doit donc trouver le juste équilibre entre toutes ces missions, traiter avec des interlocuteurs multiples, anticiper, apprécier rapidement une situation et prendre la bonne décision. -
Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale
Collectif, Olivier Beauvallet
- Berger-Levrault
- Hors Collection Berger-levrault
- 28 Septembre 2017
- 9782851302489
D'institution récente, la Justice pénale internationale est censée jouer un rôle de prévention et de dissuasion des conflits internationaux.
Pour autant, répond-t-elle aux attentes actuelles ?
Quelle différence entre un procès pour punir et un procès pour la vérité ? Que penser des procès pour crimes de guerre ? Pourquoi la Justice pénale internationale semble s'appliquer surtout à certains continents ? Quelle alternative à la Justice pénale internationale ?
Dans la lignée du Dictionnaire encyclopédique de l'État, le Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale propose, en 200 entrées environ, un ensemble de savoirs et de réflexions mêlant des problématiques anciennes et récentes sur la Justice pénale internationale.
L'ouvrage revêt 3 dimensions complémentaires :
- une approche comparatiste des procédures pénales française et étrangère, incluant les différents types de tribunaux et modes de résolution des conflits à l'échelle supra-étatique ou étatique ;
- une dimension de droit pénal international incluant droit humanitaire et droit de la guerre : on trouvera ici la définition des crimes, des modes de responsabilité, etc., dans une approche prospective afin d'inclure les nouvelles dimensions du crime (trafics divers, terrorisme, etc.) ;
- la troisième dimension, pluridisciplinaire, répond à la nature encyclopédique de l'ouvrage : ouvrir la justice pénale internationale sur des questions mobilisant les sciences humaines et notamment les sciences politiques, l'anthropologie, l'histoire, la philosophie, l'économie, etc.
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Manuel de légistique
Catherine Bergeal
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 31 Mars 2022
- 9782701321783
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.
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Stratégie et techniques de l'achat public
Olivier Giannoni
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Août 2022
- 9782701321677
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. -
Code électoral commenté
Olivier Couvert-castéra
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 16 Novembre 2023
- 9782701322537
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. -
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière
Fabrice Dion
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 2 Novembre 2023
- 9782701322278
Les réformes se poursuivent dans la fonction publique hospitalière. Les comités sociaux d'établissement doivent être mis en place fin mars 2023. La réflexion autour de l'attractivité des métiers se poursuit, à travers notamment la question de la revalorisation des carrières, mais pas seulement. L'obligation de reclassement d'un agent ne pouvant plus occuper son emploi a fait l'objet d'une jurisprudence récente.
Ce ne sont que quelques exemples de l'extraordinaire mouvance de la matière.
Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent.
Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle. -
CCAG travaux : texte annoté
Bernard-michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322506
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
L'Agenda-conseil des mairies (ACM) est un agenda millésimé, paraissant en novembre pour couvrir l'année qui suit avec :
- des conseils pratiques proposés aux élus et aux agents pour chaque jour de l'année (relatifs à la saisonnalité de l'activité en mairie) en bas de chaque page calendaire ;
- un mémento de gestion communale, panorama du droit positif qui encadre l'activité des communes (900 pages environ).
Son contenu est une source inépuisable de conseils et de références sur la vie administrative et les formalités de tous les jours.
Présenté pendant longtemps sous la forme d'un éphéméride (peu pratique, écrit en corps tout petit) , il est proposé aujourd'hui sous la forme d'un pack, c'est-à-dire 2 ouvrages indissociables l'un de l'autre :
- le manuel de gestion communale ;
- l'agenda, avec les conseils quotidien au bas de chaque page et permettant prendre des notes. -
L'indispensable du temps de travail médical à l'hôpital public
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 13 Avril 2023
- 9782701322285
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés). Pour les médecins eux-mêmes, comme pour les différents acteurs hospitaliers en charge de leur gestion administrative, il est impératif de clarifier la réglementation applicable : temps de travail additionnel, gestion des astreintes, droit à la formation, autant de notions déterminantes, qu'il convient de bien maîtriser. Pendant longtemps, les médecins ont été gérés directement par le chef d'établissement. Aujourd'hui, dans un contexte difficile, les médecins hospitaliers souhaitent de plus en plus équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale et l'hôpital voit émerger les notions récentes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de dialogue social médical, de qualité de vie au travail des médecins. De plus en plus émerge une gestion des ressources humaines médicales identique à celle du personnel non médical. Bientôt, l'hôpital public ne distinguera probablement plus personnel médical et non médical. On ne parlera plus de temps de travail médical et non médical, mais de synchronisation des temps, d'attractivité médicale et de fidélisation des personnels, de marque employeur. On n'opposera plus le management des uns à celui des autres et on réfléchira, globalement, à la continuité et à la qualité des soins. Le point de départ de cette évolution sera l'organisation du temps médical.
