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Éditeurs
Cujas
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Procédure civile
Bergeaud-wetterwamd Aurélie, Evelyne Bonis-Garçon, Yannick Capdepon
- Cujas
- Reference
- 26 Octobre 2017
- 9782254183050
La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II).
Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II).
Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.
Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité.
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Droit pénal spécial ; 6e édition
Jean Pradel, Michel Danti-juan
- Cujas
- Reference
- 12 Septembre 2014
- 9782254144105
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.
Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).
Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).
Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
Cette 21e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem...
À jour de la jurisprudence au 20 juillet 2016, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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Thèses et articles- La notion de coaction indirecte devant la Cour pénale internationale- La déclaration des droits au stade policier- Surendettement et droit pénalColloques- L'appel en matière civile - Faut-il réformer la réforme ?- De quelques aspects de l'enquête en droits étrangers et comparés : Acteurs - Droits du suspect
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.
Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.
Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).
Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
Cette 20e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Cette réforme importante tire de nouvelles applications du principe d'individualisation et crée notamment deux nouvelles institutions : la contrainte pénale et la libération sous contrainte.
À jour de la jurisprudence au 18 août 2014, l'ouvrage évoque également les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
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La procédure pénale est cette partie du droit privé qui s'attache à connaître les circonstances du délit, à rechercher l'identité du coupable et à juger celui-ci. Elle désigne donc l'ensemble des institutions liées au procès pénal. Matière riche, vaste, mouvante, souvent complexe, la procédure pénale se trouve ici exposée, sous la plume de Jean Pradel, ancien magistrat, de façon simple, claire et exhaustive.
Fidèle à la ligne scientifique qui justifie son succès depuis de nombreuses années, reconnu par les spécialistes et plébiscité par les étudiants, le manuel de Procédure pénale rédigé par Jean Pradel reste, à plus d'un titre, une véritable synthèse de la matière ; il est désormais disponible dans sa 14e édition, à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 1er juillet 2008.
Cette nouvelle édition 2008/2009 intègre ainsi, entre autres, des développements sur les quatre lois du 5 mars 2007, mais aussi sur la très controversée loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Enfin, une bibliographie actualisée accompagne chaque section du plan, permettant au lecteur de se référer aux principaux commentaires, sans se perdre dans la volumineuse littérature juridique.
Complet et parfaitement à jour, le manuel de Procédure pénale constitue donc l'outil par excellence pour tous ceux qui auront à passer un examen ou une recherche précise à effectuer sur la matière.
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Droit civil ; les biens, la publicité foncière (5e édition)
Malaurie/Aynes
- Cujas
- 3 Mai 2000
- 9782254003037
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Macro-dynamique Tome 2 ; les cycles
Jean-Didier Lecaillon, Jean-marie Le page, Christian Ottavj, Genevieve Grangeas
- Cujas
- Theories Economiques Cujas
- 1 Janvier 2000
- 9782254997046
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Finances publiques Tome 2 ; les recettes publiques ; le droit fiscal.
Philip
- Cujas
- 1 Janvier 2000
- 9782254005055
Ce deuxième volume de finances publiques est consacré aux recettes publiques et au droit fiscal.
Il fait suite au premier tome qui traite des dépenses publiques et du droit budgétaire. On ne soulignera jamais assez les liens qui unissent ces deux volets des finances publiques : l'augmentation des dépenses entraîne, inéluctablement, un accroissement des prélèvements publics et les recettes, notamment fiscales, qui ont pour fonction essentielle de financer les dépenses. C'est une évidence, mais que l'on oublie trop souvent.
Nombreux sont ceux qui réclament à la fois plus de dépenses publiques et moins d'impôts. La fiscalité ne doit pas ainsi être étudiée sous ses seuls aspects techniques, mais aussi en fonction de sa finalité et des problèmes juridiques, économiques et politiques qu'elle pose.
