Filtrer
Rayons
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Support
Éditeurs
Langues
Defrenois
-
Nouv.
Solutions professionnelles notariales Tome 3 : Opérations de construction, droit rural
Didier Krajeski, Huillaume Daudre, Guy Brault
- Defrenois
- Recueils Morin
- 17 Septembre 2024
- 9782856238141
Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4).Ce tome 3 présente : le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ; le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementairesPoints forts De véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissances Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens À jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au
recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales. -
Déontologie notariale : À jour du code de déontologie notariale et du réglement professionnel de janvier 2024
Jean-François Sagaut, Mathias Latina
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 26 Mars 2024
- 9782856236475
Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction ou honoraires.
Cette cinquième édition est à jour des dernières réformes qui ont permis l'adoption d'un code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) et d'un règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024). Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire, a fortiori depuis la loi croissance et activité du 6 août 2015, laquelle a entraîné une très forte augmentation des effectifs du notariat et, en conséquence, une concurrence accrue entre les notaires. Pour résister aux vents contraires auxquels la profession de notaire fait parfois face, le notariat doit s'appuyer sur sa déontologie.
La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public.
La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut être un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission. -
Solutions professionnelles notariales : Actes courants ; Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
Christophe Vernières, Michel Chaguet, Mathieu Soulié
- Defrenois
- Recueils Morin
- 19 Septembre 2023
- 9782856237601
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.
Les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles...
Les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties...
L'échange le financement la copropriété le lotissement Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier :
Loi du 22 août 2021 « Climat et résilience » renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers) l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art -
Solutions professionnelles notariales : Droit de la famille ; Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Michel Grimaldi, Jean-François Sagaut, Christophe Vernières, Adrien Verrecchia
- Defrenois
- Recueils Morin
- 26 Septembre 2023
- 9782856237618
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 2 est consacré au droit de la famille (régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions), les dossiers portent sur les thématiques suivantes :
Liquidation de communauté légale, d'un régime de participation aux acquêts, d'un régime de séparation de biens Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation de successions Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux aperçus liquidatifs et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente en matière de régimes matrimoniaux et de successions -
Économie et droit sont indissociables. La crise liée au covid a conforté cette analyse, avec l'adoption de mesures juridiques spécifiques pour préserver la reprise économique au sortir de la pandémie. Les mesures applicables aux baux commerciaux sont détaillées dans la présente édition, de même que leur application par la Cour de cassation.
Autre dispositif clé, la notion de bouclier-loyer a été introduite dans la réglementation pendant l'été 2022 afin de contenir la résurgence de l'inflation. Et la même année, le bail commercial a été consacré comme bien utile de l'entreprise. Toutes ces règles de droit confèrent au bail commercial les avantages de la propriété sans les inconvénients.
Face à ce dispositif, le travail d'interprétation et d'adaptation mené inlassablement par la Cour de cassation permet de pallier les contradictions des textes de lois souvent mal écrits, et le travail de la doctrine apparaît indispensable, en ce qu'il contribue à redonner du sens et de la cohérence au labyrinthe juridique.
Par sa dimension à la fois théorique et pratique, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux praticiens dont elle sera l'allié indispensable qu'aux universitaires et étudiants intéressés par la matière. -
Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes ; exercices corrigés
Bernard Beignier, Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi
- Defrenois
- 26 Septembre 2023
- 9782856237588
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit notarial, les objectifs de cet ouvrage sont à la fois simples et ambitieux : former avec beaucoup de pédagogie à la liquidation de régimes matrimoniaux et de successions. Un tel exercice pratique, dont la vocation est d'inculquer le droit patrimonial de la famille, peut s'avérer complexe :
Chaque thématique est donc précédée d'une méthode de liquidation, de rappels théoriques et d'une proposition de plan clair les corrigés sont très détaillés afin de permettre une meilleure compréhension l'approche est progressive : les exercices proposés sont d'abord très simples, puis se complexifient par l'intégration de difficultés croissantes.
Points forts Un ouvrage de référence qui propose une méthode appliquée pour une meilleure réussite aux examens À jour des derniers textes et jurisprudence en droit des régimes matrimoniaux et successions -
Solutions professionnelles notariales Tome 4 : droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, associations et fondations
Collectif
- Defrenois
- Recueils Morin
- 21 Mars 2023
- 9782856233610
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 4 regroupe deux thématiques majeures : le droit commercial et le droit des sociétés. En matière de droit commercial, sont proposées des études de cas variées, portant sur des cessions et des locations-gérances de fonds de commerce et des baux commerciaux.
Les dossiers relatifs aux sociétés traitent ensuite du droit des sociétés - société civile, société en nom collectif, société à responsabilité limitée et société par actions -, et permettront d'approfondir les questions posées dans les études notariales.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 14 février 2022 et les décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création d'un nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et instauration automatique d'un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel pour tout entrepreneur individuel, et le décret du 18 mars 2021 prévoyant la mise en oeuvre du guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023. -
Guide de la rédaction des actes notariés : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
Christophe Vernières, Collectif
- Defrenois
- 11 Juillet 2023
- 9782856237595
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
Famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
Actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
Rural: bail, fonds agricole, société, groupement...
Entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...) Chaque chapitre suit le même plan :
Présentation et fondements (notions, textes applicables...) Constitution du dossier et formalités préalables Formalités postérieures Points forts Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs À jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 et le décret du 14 juin 2022 réformant le statut de l'entrepreneur individuel, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption -
Nouv.
Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement : les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural : la PAC pour la période 2023-2027 loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole les textes créant le dispositif EGALim
-
Comptabilité notariale
Ludovic Leviaux, Thierry Lasne
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 19 Septembre 2017
- 9782856233122
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.
-
Pratique de la convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (2e édition)
Revillard M.
- Defrenois
- 16 Décembre 2008
- 9782856231593
Les régimes matrimoniaux occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
L'entrée en vigueur, le 1" septembre 1992, de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, est venue apporter des solutions nouvelles dans ce domaine en instaurant en particulier le changement volontaire de loi applicable et permettre d'adapter la loi applicable au déroulement de la vie du couple dans un contexte international. le commentaire de la convention et son bilan s'inspirent directement du système inauguré par l'auteur dans son ouvrage "droit international privé et communautaire: pratique notariale".
L'exposé est illustré de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique. les applications concrètes de la convention montrent toute son efficacité même si l'auteur n'hésite pas à critiquer certaines solutions comme la mutabilité automatique du rattachement. les mesures de publicité et les droits des tiers font l'objet d'un chapitre spécifique qui répondra aux préoccupations des praticiens. cette synthèse de la convention de la haye sur les régimes matrimoniaux représente un guide pratique de la convention suivi de formules de déclarations relatives à la loi applicable au régime matrimonial.
Figurent en annexes le texte de la convention, lois et décrets d'application éparpillés dans le code civil ou le code de la procédure civile. l'ouvrage devrait assurer une plus large information sur les possibilités offertes par la convention de la haye sous l'éclairage de la pratique notariale. l'étude de la convention de la haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conserve tout son intérêt même si un règlement communautaire est envisagé en la matière dans les prochaines années.
-
Droit international privé et européen : pratique notariale
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 31 Mai 2022
- 9782856235409
Depuis 2018 la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
Le droit international privé de la famille constitue une partie importante de l'ouvrage. Le mariage entre personnes de même sexe est actualisé face à son développement dans de nombreux pays. La circulation des divorces contractuels au sein de l'UE est revue face au règlement Bruxelles II ter. L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les relations patrimoniales des couples vient rendre plus complexe le domaine des régimes matrimoniaux. Le développement des PMA est illustré par une nouvelle section dans la filiation. Dans la partie essentielle des successions, l'application du règlement successions se fera face à l'interprétation donnée dans 10 décisions récentes de la CJUE et le droit de prélèvement compensatoire rétabli sous l'article 913 al. 3 du Code civil vient bouleverser la pratique.
Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés : examen des dispositions sur la légalisation et sur l'acte authentique avec comparution à distance.
Le chapitre sur la condition des étrangers en France est réécrit face au nouveau CESEDA et aux dispositions sur les titres de séjour. Les relations financières avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment de capitaux ont aussi fait l'objet d'une nouvelle rédaction.
Un chapitre 14 a été ajouté sous la forme d'une « boîte à outils » susceptible d'aider les praticiens qui ne traitent pas quotidiennement de ces questions.
Enfin, des informations de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité, le partenariat enregistré ou la fiscalité des successions... viennent enrichir l'ouvrage. La présentation de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale constituent une documentation précieuse.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats. -
Stratégie de transmission d'un patrimoine international
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 30 Août 2016
- 9782856232897
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession.
La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession.
À la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale.
À partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays.
La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales.
L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
-
Solutions professionnelles notariales Tome 3 : opérations de construction, environnement, droit rural
Didier Krajeski, Jean-Pierre Gilles, Guillaume Daudré, Guy Brault
- Defrenois
- Recueils Morin
- 30 Août 2022
- 9782856236352
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural.
Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire.
En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables.
Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers.
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales. -
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 15 Juillet 2020
- 9782856233634
Le droit international privé de la famille devient de plus en plus complexe. L'évolution de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par la diversité des couples internationaux de trois types : couples mariés, partenaires et concubins.
Plus d'un couple sur deux dans le monde n'est pas uni par un mariage. Ces couples de nationalité différente se déplacent d'un État à un autre et possèdent des biens dans divers pays suscitant des conflits de lois. La question de leur régime patrimonial va se poser pendant toute leur vie commune.
L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est venue ajouter une certaine complexité dans le domaine des régimes matrimoniaux. Trois systèmes cohabitent dans le temps : les principes de droit commun pour les époux mariés avant le 1er septembre 1992, la pratique de la convention de La Haye pour les époux mariés à partir du 1er septembre 1992 jusqu'au 28 janvier 2019 et le règlement sur les régimes matrimoniaux pour les époux mariés ou qui désignent la loi applicable à leur régime matrimonial à partir du 29 janvier 2019.
La détermination du régime patrimonial du couple est essentielle car les différences entre les lois internes sont importantes selon les États : le régime légal variant du régime de la séparation de biens au régime de la communauté universelle, les effets patrimoniaux du partenariat plus ou moins étendus, le statut de l'union de fait allant de l'assimilation à un mariage à une absence totale de reconnaissance juridique. Connaître le contenu des législations étrangères est indispensable.
L'ouvrage tenant compte des plus récentes interprétations de la doctrine et de la jurisprudence, expose dans une première partie le droit international privé et européen des régimes patrimoniaux des couples illustré de nombreux exemples et présente, dans une deuxième partie, le droit comparé relatif à une soixantaine de législations internes sur les régimes matrimoniaux, les effets patrimoniaux des partenariats et unions de fait.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et aux praticiens de trouver une réponse concrète aux questions soulevées par les régimes patrimoniaux des couples internationaux.
-
Droit européen des successions ; le règlement du 4 juillet 2012
Georges Khairallah, Mariel Revillard
- Defrenois
- 12 Mars 2013
- 9782856232392
Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. L'unité des compétences judiciaire et législative représente l'innovation majeure accompagnée de la professio juris et de la mise en place du certificat successoral européen. Il est entré en vigueur le 16 août 2012, mais régira les successions des personnes qui décèdent à compter de sa mise en application, le 17 août 2015. Même après le 17 août 2015, le notaire aura à appliquer, selon la date du décès, tantôt le droit commun actuel, tantôt le règlement, sans oublier les " passerelles " pour ceux qui, avant la mise en application du règlement, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi un pacte successoral. Le notaire sera également confronté aux difficultés qu'il rencontre chaque fois qu'il se retrouve face à un nouveau texte, en raison surtout de l'ampleur du règlement qui, pour répondre aux souhaits de plusieurs États dont il unifie les règles de conflit, fait appel à des notions et à des solutions qui ne lui sont pas familières.
Avec cet ouvrage, les différents auteurs ont voulu accompagner la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des sujets traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec ce nouveau texte. Il intéressera aussi le monde universitaire, enseignants et étudiants, concerné par les successions internationales.
Ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Directeur adjoint et Directeur du développement à l'École du Notariat de Paris ; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas ; Sara Godechot-Patris, Professeur à l'Université de Tours ; Georges Khairallah, Professeur à l'Université Panthéon-Assas ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne ; Cyril Nourissat, Professeur agrégé des facultés de droit ; Mariel Revillard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne.
-
Un Droit civil illustré : voilà un langage qui veut être audible par le commun des mortels, car rien n'est plus facile que de mettre le droit civil en images. Chaque règle est en elle-même une mine fabuleuse de dessins innombrables - petits ou grands. C'est une vue fragmentée, un peu de tout : les jolies catins et les vieux croûtons, les coquins, les cocus et les cocos (ou petits poussins), les bébés-médicaments, les familles monoparentales et autres, les enfants perdus, le corps, le coeur, les passions, l'erreur, le dol et la violence, les biens, les contrats, les testaments pris sous l'empire de la colère...
Cet ouvrage rassemble toutes sortes de morceaux épars de notre droit civil : sublimes, truculents, merveilleux à foison, toujours humains ; enracinés dans l'histoire la plus ancienne - la création de l'homme dans la Genèse, puis dans les événements les plus récents - l'immersion par la marine américaine de la dépouille de Ben Laden en mai 2011.
Tous les aspects du droit civil - de l'inflation législative à la purge des hypothèques - et plus de cent cinquante thèmes : le Droit civil illustré est un ouvrage de divertissement en même temps que d'information. Espérons que ces premières vues inciteront par le texte et par l'image le lecteur à aller plus loin.
-
Dictionnaire insolite du notariat, ou le notariat de A à Zèbre
Jean-François Sagaut, Muriel Suquet-cozic
- Defrenois
- 16 Juin 2020
- 9782856233726
Prenez une Minute pour découvrir ou redécouvrir les Notaires, ces Authentiques drôles de Zèbres. Quoi de mieux qu'un mot-à-mot pour faire un Sceau dans ce Réseau ? Au travers de leur Généalogie découvrez les Notaires célèbres. Grace à leur histoire (et leurs histoires), traversez l'Europe et les siècles. Vous saurez ainsi tout de leurs us et Costume et de leur Déontologie. Profitez de leurs Conseils comme les 20 millions de personnes qui, chaque année, fréquentent leurs Études pour des questions relatives à l'Immobilier (ce Monopoly en grandeur réelle), aux Contrats de mariages ou au règlement d'une Succession. Au fil des pages, tissez un fil de Marianne avec cette profession pluriséculaire. Pénétrez leurs Archives sans Secret et en toute Responsabilité. C'est le moyen le plus sûr et le plus Clerc de lever à peu de Frais les Hypothèques sur ces Officiers publics et ne pas tomber dans le Panonceau. Ils sont bien plus modernes qu'on l'imagine avec leur clef Réal même si leur intelligence n'est pas qu'artificielle. Vous lirez aussi avec délice qu'ils manient la plume dans une belle Langue : c'est leur Signature.
Vous l'aurez compris, ce Dictionnaire insolite du notariat est l'occasion de lever le voile avec humour mais aussi avec rigueur sur le notariat. Après l'avoir dévoré avec gourmandise, vous en saurez plus sur les notaires. Ce livre fera Date. C'est certain !
-
Perspectives du droit des successions européennes et internationales
P Lagarde
- Defrenois
- 24 Août 2010
- 9782856231913
Titre: Perspectives du droit des successions européennes et internationales Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités Résumé: Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne, ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme l'exige.
Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.
On contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Rédacteur en chef du Répertoire du notariat Defrénois; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II] ; Georges Khairallah, Professeur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon III ; Mariel Revilîard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Angers.
L'ouvrage est naturellement destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec le nouvel outil que constitue ce règlement.
-
La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle.
Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'état, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales.
Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. la rupture du contrat international et du contrat d'état fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux.
La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. l'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. en premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime.
Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'état est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. en second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. à l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur.
-
Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
Raphaëlle de Gourcy de la Perrière
- Defrenois
- Doctorat & Notariat
- 27 Juin 2023
- 9782856237694
Organisé en droit interne, le statut patrimonial du conjoint survivant ne l'est pas en droit international. Il est, en fonction des éléments d'extranéité affectant la situation du couple, exposé à un « dépeçage » - pour reprendre l'expression consacrée en droit international privé - susceptible d'affecter sa cohérence.
La pluralité de lois applicables engendre en effet des difficultés de qualification et d'articulation, qu'il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne.
Or ni l'entrée en application des règlements de l'Union européenne sur les régimes matrimoniaux et sur les successions, ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n'ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé.
C'est pourquoi la présente étude a d'abord porté sur les moyens de les surmonter au cas par cas lors de l'application des règles de conflit de lois et des droits matériels ; puis, plus radicalement, sur les moyens de réunifier le statut patrimonial du conjoint survivant sous l'empire d'une seule et même loi, notamment par le biais de l'actualisation du rattachement matrimonial après le décès. -
-
La copropriété des immeubles bâtis
Gaël Chantepie
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 30 Juin 2020
- 9782856232132
La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation de travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants.
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1er juin 2020, prélude à sa codification prochaine.
Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de covid-19.
-
Comment devenir notaire ?
Anne-françoise Zattara-gros, Jean-yves Camoz
- Defrenois
- 24 Juin 2014
- 9782856232507
Comment devenir notaire ? Rares sont les ouvrages consacrés à une telle question alors que la profession de notaire séduit, inspire, parfois interpelle.
La profession séduit. Chaque année, c'est plus de 1 100 étudiants qui s'inscrivent dans la perspective de devenir notaire.
Le notariat inspire. Le modèle français s'exporte au-delà des portes de l'Europe pour être adopté par les États qui ont les valeurs de la Francophonie en partage, mais encore par des pays de tradition différente, signant l'idée selon laquelle le notariat est une institution essentielle au bon fonctionnement social d'un pays, service de proximité pour les citoyens et instrument de paix par sa fonction de prévention des litiges.
La profession interpelle aussi. Ainsi, le présent ouvrage vous propose de plonger dans l'univers du notariat, d'hier et aujourd'hui, aux fins d'éclairer sur ce qu'est le notaire et comment le devenir.
Guide précieux à l'attention de ceux qui se destinent aux fonctions de notaire, étudiants ou praticiens, au choix affirmé, il propose une étude des différentes voies d'accès à jour des nouvelles réformes, dont celle de la voie professionnelle. Abordant différents thèmes dont celui de l'organisation de la profession, du statut et des activités du notaire, il est particulièrement conseillé aux aspirants notaires qui ont fait le choix des voies universitaire et professionnelle.
Parce qu'il invite à découvrir l'environnement du notaire, il intéressera également des étudiants en début de parcours universitaire et, de façon plus générale, retiendra l'attention de ceux qui ont l'envie de découvrir le fonctionnement des institutions, le notariat constituant à l'évidence une institution séculaire et d'avenir.
