Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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Le droit malgre tout : hommage a francois ost
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805113
Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'oeuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son oeuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.
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Les sens de la peine
Diane Bernard, Kevin Ladd
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 20 Septembre 2019
- 9782802805212
Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la « peine ». Sont ainsi élucidés les sens social, politique ou civique de la peine imposée (1), la dimension sensible de la peine vécue (2) et l'orientation donnée au phénomène pénal (3). Le pari est ici que la distinction entre ces trois acceptions permet de dépasser la dénonciation de nos pratiques pénales contemporaines « insensées » : c'est en une pluralité de sens que doit se dresser ce constat et se dire ce déficit de sens - tant scientifiquement, par une dialectique entre disciplines et points de vue, que politiquement, au nom de la démocratie.
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Statut europeen de l agent commercial
De Theux A
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804536
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée ». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive « agents commerciaux ».
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Quand dire, c'est punir : essai sur le jugement penal
Van De Kerchove Mich
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804598
L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part, on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé. Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation. Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité « immatérielle » où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli. Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques.
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Enjeux contemporains de la prison
Philippe Mary
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805168
Indicateur sensible des changements de la punitivité dans le monde occidental, l'usage de la prison n'en finit pas de croître depuis une trentaine d'années ; dans le même temps, la critique de la prison et la démonstration de ses impossibilités ont rarement été aussi nourries par les expériences et analyses de ceux qui, à divers titres, côtoient l'univers carcéral. Les enjeux contemporains de la prison se déclinent autour de ce paradoxe. Mise en chantier en 1996, une législation destinée à encadrer l'exécution des peines privatives de liberté a été adoptée en 2005. Si cette loi confirme le mouvement de judiciarisation et de juridicisation impulsé dans les années 1970 en vue de la reconnaissance des droits des détenus, les modalités de sa mise en oeuvre montrent plutôt qu'elle est avant tout une nouvelle source de légitimation de l'institution, de plus en plus réduite, pour le reste, à ses fonctions de neutralisation dans un contexte de punitivité accrue. À cette critique est opposée l'impossibilité de mettre en oeuvre une telle loi face à la situation de surpopulation qui caractérise nombre d'établissements pénitentiaires belges. Le constat est loin d'être faux, mais il ne doit pas pour autant occulter d'autres obstacles, parfois plus fondamentaux, que permet de discerner l'examen des principaux objectifs liés à la réhabilitation, que sa forme soit ancienne - la réinsertion - ou nouvelle - déclinée sur le mode de la réparation ou de la responsabilisation. Face à ce qu'un collectif d'agents de l'administration pénitentiaire avait appelé « l'impossible réforme des prisons », il faut alors revenir sur la question de l'abolition de la prison.
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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge?
M-S. De Clippele
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 29 Janvier 2021
- 9782802802556
La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.
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La neutralité de l'arbitrage international : Essai de déconstruction d'un mythe
Amina Hassani
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 12 Février 2024
- 9782802802778
Dans les écrits dédiés à l'arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l'évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l'arbitrage et destiné à expliquer l'opportunité d'y recourir, à justifier de son succès, à le légitimer, à le promouvoir à l'image d'un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, ou encore pour l'ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l'arbitrage international, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discutée. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. Malgré la virulence et le bien-fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d'être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l'arbitrage comme de favoriser son expansion. Le chercheur ou la chercheuse analysant les discours de l'arbitrage international est inévitablement intrigué par la force d'une représentation qui met en échec toute critique et qui véhicule l'illusion d'une impossible remise en cause. Afin d'en comprendre les raisons et les opérations, le présent ouvrage propose d'enquêter au coeur de ce qu'est la neutralité de l'arbitrage international : un mythe.
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La moralité du droit
Lon Luvois Fuller
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804116
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain à la gouvernance de règles et l'existence même d'un système juridique dépend du respect minimal de huit exigences essentielles : les règles de droit doivent être générales, intelligibles, stables, ni rétroactives ni contradictoires, être publiées, ne pas exiger l'impossible de ses destinataires et, enfin, être appliquées par les autorités publiques. La moralité du droit est un classique de la théorie du droit anglo-saxonne, au même titre que Le concept de droit de Hart ou L'empire du droit de Dworkin.
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Les nouveaux chemins de la légalité ; au-delà de la modernité juridique
Massimo Vogliotti
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 30 Juillet 2020
- 9782802802426
La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue. Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après Seconde Guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
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Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux
Antoine Bailleux
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805069
La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le « rêve européen » d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits fondamentaux évoquent quant à eux l'image d'une Europe humaine et citoyenne, fondée, sur le respect de la dignité de chacun. Suprêmes, absolus, intraitables dans le ciel des idées, qu'advient-il de ces principes lorsqu'ils se retrouvent convoqués ensemble devant le juge de l'Union européenne ? Cette question se trouve au centre du présent ouvrage, qui s'efforce de défaire les préjugés sur les rapports entre l'Europe du marché et celle des droits de l'homme. Il s'ouvre sur une mise en contexte historique et comparative, qui retrace la montée en puissance des droits de l'homme dans l'Union européenne et promène le regard sur les expériences des ordres juridiques voisins. Vient ensuite une partie consacrée à la dissection de la jurisprudence communautaire, qui révèle toute la complexité des interactions entre la libre circulation et les droits fondamentaux. Cette analyse débouche enfin sur des prises de position audacieuses et tranchées, qui prétendent guider pas à pas les juges de Luxembourg dans la résolution des affaires où sont invoqués tantôt face à face, tantôt côte à côte, les impératifs de la libre circulation et le respect des droits fondamentaux. En contrepoint de cette analyse de droit positif, le présent ouvrage propose une réflexion sur l'évolution du droit contemporain. Prenant acte de l'estompement des frontières censées borner la « chose juridique », cette étude offre un vibrant plaidoyer contre la démission du droit et sa dilution dans l'utilitarisme des sciences économiques, dans le pragmatisme de la décision politique ou dans l'équité du jugement moral. L'auteur y professe sa foi dans le génie juridique, mais un génie dessillé sur les réalités mouvantes du droit moderne, un génie personnifié dans la figure - à la fois chimérique et éclairante - du juge traducteur.
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Droit Romain d'hier à aujourd hui
Ruelle, Berlingin
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805021
Ce liber amicorum est dédié au professeur Gilbert Hanard à l'occasion de son accession à l'éméritat. Son contenu illustre bien les options pédagogiques et scientifiques du titulaire du cours de droit romain qu'il dispensa pendant plus de trente années aux étudiants de la première année en droit. Cet ouvrage, bouquet offert par ses amis et collègues des universités belges et européennes, plonge en effet au coeur du dialogue continu qu'entretiennent le droit romain, l'histoire du droit et le droit civil contemporain. Un tel croisement disciplinaire ayant alimenté en permanence l'enseignement de Gilbert Hanard, le choix de recourir aux plumes de romanistes, d'historiens et de praticiens du droit pour composer cet hommage s'imposait. De l'Antiquité aux sources du droit romain dans la législation moderne ou les Principes européens du droit des contrats, en passant par le Moyen Âge et le début de l'indépendance de la Belgique, le spécialiste autant que l'amateur éclairé trouveront dans ces contributions les éléments d'une réflexion sur l'importance de la démarche historienne pour la compréhension des principes qui fondent le droit civil actuel.
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Juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence
Spiritus-Dassesse No
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804604
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
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Standing Up for the Voiceless? Exploring the EU's Capacity for Rights Protection
Denis Duez, Cecilia Rizcallah
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 26 Juin 2025
- 9782802805403
In an era marked by a crisis of liberal values-notably within Europe-and mounting challenges to fundamental rights, Standing Up for the Voiceless? explores the European Union's evolving role in fostering political inclusion. At its core, the volume seeks to engage with a pressing question: does the EU truly amplify the voices of the marginalized-or, more pointedly, the voiceless? Emerging from the Jean Monnet Centre of Excellence "Un-Muting Europe," this collection brings together fresh perspectives from early-career scholars across disciplines and borders. Through a diverse set of case studies-ranging from environmental justice and migration to democratic backsliding and digital rights-it critically examines how EU institutions interact with those historically silenced, including stateless individuals, minority groups, future generations, and even non-human entities. Adopting a sharp interdisciplinary lens, the book moves beyond institutional rhetoric to question whether the EU's discourse of participation and protection translates into tangible outcomes. Does the European Union function as a genuine platform for empowerment due to its unique institutional architecture-or does it, paradoxically, contribute to the very silencing it seeks to prevent? Timely and thought-provoking, this volume is essential reading for anyone interested in the legitimacy of European governance, the politics of voice and silence, and the future of rights protection in the EU.
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Distinction (droit) public-(droit) privé : Brouillages, innovations et influences croisées
Antoine Bailleux, Diane Bernard, Philippe Van Meerbeeck
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 9 Septembre 2022
- 9782802802594
En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
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Traduction et droits europeens : enjeux d une rencontre
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805014
Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.
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Bonnes moeurs, discours penal et rationa
Ost Van De Kerchove
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802803355
La régulation de la sexualité constitue assurément un enjeu sociétaire - et donc juridique essentiel. Ce n'est pas seulement le contrôle de la licence qui s'y joue, mais bien la reproduction d'un certain ordre moral. Aussi l'analyse des dispositions pénales qui répriment l'outrage public aux bonnes moeurs - dispositions souvent amendées depuis 1867 et sources d'une jurisprudence foisonnante -, s'avère-t-elle un révélateur inégalé du fonctionnement du discours pénal et, plus largement, de la rationalité juridique. Sont ainsi mis en lumière les divers codes sémantiques qui forment la trame du discours juridique, le caractère scolastique de sa mise en oeuvre et les rapports que le droit noue encore, en dépit de ses affirmations, avec la morale. Se dégage aussi l'efficience, au creux de la répression des outrages aux moeurs, d'une conception cartésienne de l'homme, d'une logique de différenciation sociale et d'une conception mythique de la légitimité politique. Autant de questions fondamentales qui, si elles n'épuisent pas la problématique de la rationalité juridique, en dégagent cependant quelques articulations majeures. L'ouvrage, qui suit de près les méandres des textes juridiques ainsi que les avatars des divers projets de réforme, ne fait cependant ni oeuvre de politique juridique, ni oeuvre de doctrine. Son propos est critique et interdisciplinaire. Seule, en effet, une telle approche pouvait saisir, dans ses diverses dimensions et métamorphoses, une matière où s'entrecroisent droit, morale, religion, médecine et politique
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Le droit sans peines : aspects de la depenalisation en belgique et aux etats-unis
Mic Van De Kerchove
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804796
La problématique de la dépénalisation et de la décriminalisation parait se mouvoir sans cesse entre le mythe et la mystification. Mythe d'un droit sans peines que l'on situe tantôt aux origines plus ou moins lointaines de nos sociétés, tantôt à l'horizon de leur avenir plus ou moins proche. Mystification d'un discours qui prétend pouvoir observer dans la réalité même un phénomène homogène et constant de rétrécissement du droit pénal, garantissant à la fois une plus grande efficacité et une plus grande humanité. Adoptant une perspective différente, l'ouvrage s'efforce de déterminer la portée réelle et les limites des principaux types de transformations qui ont affecté, aux XIXe et XXe siècles, les systèmes pénaux belge et américain. Analysant tant la nature et la fonction des peines en général, que le traitement spécifique de certaines catégories de personnes et de comportements, il met en lumière à la fois la relativité et la diversité des phénomènes que recouvrent le retrait du droit pénal ainsi que son remplacement éventuel par d'autres systèmes de contrôle social. Il tente enfin d'identifier les principaux enjeux politiques qui leur sont liés sur un plan tant utilitaire que symbolique, et d'éclairer les questions éthiques qu'ils suscitent Inéluctablement. Abordant une problématique qui se trouve au coeur des débats passés et présents en matière de politique criminelle, l'ouvrage est susceptible d'intéresser non seulement les juristes pénalistes, mais encore tous ceux qui, à travers leurs disciplines respectives - théorie du droit, droit comparé, criminologie, histoire, philosophie, sociologie, science politique et économie -, sont appelés à recouper ce large champ d'étude.
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Humanite humanitaire
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804062
Au cours de l'année 1996-97, l'École des Sciences philosophiques et religieuses a organisé une conférence et une journée d'études axées sur ce couple de notions qui condensent nombre de questions fondamentales de notre temps. Les profondes tribulations de notre époque semblent bien liées au déclin des références absolues et des idéologies sûres d'elles-mêmes et monolithiques. Mais au désenchantement moral et au désarroi de la pensée que redoublent les incertitudes économiques et politiques, répondent, un peu partout, une protestation et un refus du fatalisme qui se traduisent sous la forme de la réflexion critique et sous la forme, plus spectaculaire sans doute, de l'action, animées d'une volonté de transcender les particularismes et l'égoïsme frileux. Un nouvel élan de générosité, de risque, d'aventure même surgit au nom d'idéaux humanitaires. Cette effervescence d'initiatives force à revenir sur le sens de ces idéaux qui, au fond, de manière explicite ou confuse, en appellent à la valeur nodale d'humanité. L'action humanitaire, autant pour ceux qui la portent sur le terrain de la détresse, du désarroi et de la souffrance que pour ceux qui la soutiennent de plus loin, comporte évidemment des enjeux politiques, juridiques, philosophiques, éthiques, économiques et culturels d'une telle ampleur qu'il faut s'accorder du temps pour la penser. Une telle exigence de pensée ne peut en l'occasion prendre réellement forme sans le débat et le dialogue. C'est d'un tel travail de fond que témoigne cet ouvrage. La notion d'humanité s'y trouve réinterrogée à partir des contradictions, des ambiguïtés et des effets paradoxaux des actions humanitaires ou des débats juridiques ou économiques qui tentent de s'en inspirer. Le théologien, le philosophe, le juriste, le médecin, l'économiste, chacun selon son propre mode de questionnement, s'essaient à cerner les difficultés de formuler les éléments essentiels du noyau de sens irréductible, dont sont porteuses ces deux idées : l'humanité - l'humanitaire.
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Elaborer la loi aujourdhui, mission impo
Jadot Ost/Benoit/Fra
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804109
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
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La proportionnalite dans le droit de la convention euro
Van Drooghenbroeck S
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802805052
L'évocation de la proportionnalité suscite instantanément un foisonnement d'images fortes dans l'esprit du juriste. Pour les uns, il s'agit de ne pas abattre des moineaux avec un canon. D'autres proposent encore de ne pas casser des noix au marteau-pilon. La première vertu de la proportionnalité serait donc sa simplicité, son intimité avec le « bon sens commun ». Simple, la proportionnalité serait également sympathique. Sous son règne, foin d'un droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité. Cette simplicité et cette sympathie expliqueront sans doute que la proportionnalité ait pu conquérir sans grande difficulté et résistance l'ensemble du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, et s'imposer en leitmotiv du raisonnement de ses juges. Pourtant, l'analyse révèle que la proportionnalité n'a rien de simple. Son utilisation est au contraire une opération éminemment complexe ne pouvant être menée à bien que moyennant une véritable méthode qui n'a rien de commun avec le déploiement du « bon sens ». Ensuite, il apparaît que la sympathie dont la proportionnalité est auréolée devrait être fortement relativisée. Le droit « non instituant », modéré et contextualisé qu'elle promeut est un droit fondamentalement aléatoire, indéterminé, et incapable d'offrir les points de repère aptes à orienter l'action. Or, cette perte de sécurité juridique est rien moins qu'une menace très sérieuse pour l'effectivité des droits et libertés de la Convention. Faut-il, au nom de cette menace, renoncer à la proportionnalité dans le droit de la Convention ? Assurément non. En effet, porteurs de dangers pour l'effectivité des droits de l'Homme, la flexibilité de la proportionnalité et l'aléa de la temporalité dans laquelle elle se meut sont également, dans une société pluraliste et sujette aux changements, des bienfaits pour cette effectivité. La question n'est donc pas celle de savoir s'il faut sacrifier la flexibilité au nom de la sécurité juridique, ou l'inverse. Il convient, tout au contraire, dans une perspective résolument dialectique, de chercher à établir entre ces deux valeurs une concordance pratique.
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Legislation princiere pour le comte de hainaut
Jean-marie Cauchies
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804789
La législation des anciens princes a suscité au cours des dernières années un intérêt croissant, en Belgique et dans les pays voisins Ce livre en témoigne. Il tente de situer l'activité législative dans un cadre géographique et chronologique bien déterminé en exploitant non seulement les textes des édits, mais aussi une grande variété de sources dites « de la pratique » : compte, correspondance, registres de délibérations. Il entend ainsi mieux rencontrer les hommes et leurs problèmes quotidiens. Le travail porte sur près de 1 800 actes ducaux et archiducaux. Il les étudie d'abord sous l'angle de la diplomatique ; il cherche aussi à déceler, en dépassant l'analyse formelle, le rôle des institutions (chambres des comptes, conseils de justice) dans l'élaboration des lois et des règlements : il montre enfin la place occupée par la transmission des édits dans les rapports entre gouvernants et gouvernés. Dans la deuxième partie, l'examen des matières les plus significatives fait découvrir comment les Bourgogne-Valois, puis les Habsbourg, étendent progressivement leur contrôle sur les secteurs-clés de l'activité publique, spécialement en Hainaut. L'auteur met particulièrement en évidence les efforts princiers de législation générale pour l'ensemble des anciens Pays-Bas. On suit pas à pas, en Hainaut et dans les principautés voisines, une politique confrontée tour à tour aux approbations et aux mécontentements des sujets, on y assiste à de vives luttes entre la conscience d'intérêts communs et les particularismes régionaux ou locaux. Ce travail a été couronné du Prix Vicomte Charles Terlinden pour les années 1978-1900.
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Fonction de juger et pouvoir judiciaire
Gerard Ost De Kercho
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804666
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en oeuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
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Droit et interet (1)
Collectif
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804086
Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspectives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.
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Images et usages de la nature en droit
Gerard Ost/De Kercho
- Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- 28 Mai 2019
- 9782802804802
Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses signification que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches partant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème Images et usages de la nature en droit permettent de discerner non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.
