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Éditeurs
Promoculture
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Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer
François Hubé
- Promoculture
- 19 Novembre 2013
- 9782879745725
Inédit ! Enfin un ouvrage complet et sans équivalent sur le droit, la pratique et la jurisprudence du livre foncier d'Alsace-Moselle.
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Le présent ouvrage en donne la quintessence. -
Les codes Promoculture-Larcier ; code de droit international privé luxembourgeois 2014
Gilles Cuniberti
- Promoculture
- 1 Mai 2014
- 9782879745992
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.
L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er avril 2014.
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Intellectual property in luxembourg
Jean-philippe Bill, Bernard David, Pierre Kihn, Olivier Laidebeur
- Promoculture
- Vademecum
- 22 Août 2012
- 9782879741604
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La propriété intellectuelle au Luxembourg (2e édition)
Olivier Laidebeur
- Promoculture
- 25 Juin 2012
- 9782879741611
Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s'en rendre compte. Aujourd'hui, dans l'économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d'une entreprise. Mais il faut impérativement penser à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle au Luxembourg propose à la fois des bases de réflexion et des points d'action pratiques sur les modalités de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.
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Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 1 Décembre 2011
- 9782879741109
Dans l'économie de la connaissance naissante, une partie essentielle du patrimoine d'une entreprise relève de l'immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L'invention qu'un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l'employeur ? L'employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d'interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Dans une première partie, l'auteur analyse les interactions entre le droit de travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, etc.). La seconde partie s'intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l'entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié.
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Le droit de la grappe ; enrichi d'un choix de jurisprudences européennes, françaises, allemandes et italiennes
Nicolas Schaeffer
- Promoculture
- 23 Août 2013
- 9782879742489
La vallée de la Moselle luxembourgeoise peut se targuer d'une longue tradition viticole. Des pratiques parfois ancestrales qui ont connu, depuis la fin du siècle dernier un certain nombre de bouleversements.
Les usages locaux, constants et loyaux sempiternels sont entourés de règles strictes entraînant une judiciarisation du secteur viticole européen. Les consommateurs ne se contentent plus du produit final. À la recherche de l'âme du vin ils souhaitent connaître son origine et ses méthodes d'élaboration, qui varient d'une cave à l'autre. La notion de terroir n'est pas si simple et les facteurs qui le déterminent sont nombreux.
Le droit de la grappe est une plongée gourmande dans l'historique des méandres législatifs sur la vigne et la culture du vin au Luxembourg. Du Zollverein et la proclamation de la loi du 24 juillet 1909 portant « sur le régime des vins et boissons similaires », en passant par les réformes au niveau communautaire, l'ouvrage rend compte de façon ludique de la complexité de ce « droit de la grappe ».
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Comprendre et appliquer le droit du travail luxembourgeois
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- 28 Août 2012
- 9782879741192
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La signature d´un contrat de bail lie le propriétaire d´un local au locataire qui l´occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun.
S´adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobiliers, syndics d´immeubles) que privé (propriétaires et locataires), l´auteur présente, pour la première fois au Luxembourg, une analyse complète de tous les contrats de bail, qu´ils soient résidentiels ou professionnels, avec un accent particulier sur les deux contrats les plus fréquents :
- le bail à usage d´habitation, - le bail commercial.
L´ambition de l´auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial.
Outre les professionnels, l´ouvrage s´adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu´aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d´immeubles, de s´y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter.
En s´appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l´auteur livre une analyse très complète et détaillée de l´état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail.
Quelques années après l´entrée en vigueur de la loi du 21 septembre 2006, le présent ouvrage permet de répondre à toutes les questions qui sont apparues après l´entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le bail à usage d´habitation, tout en constituant un ouvrage de référence pour tous les baux en général.
Lex THIELEN est avocat à la Cour depuis 1989. Il est nommé en 1999 comme médiateur en matière pénale par le ministre de la Justice, puis consul honoraire de la République d´Estonie en 2002. Spécialisé en droit immobilier, family office et droit commercial, il est l´auteur de l´ouvrage Les professions de l´immobilier en droit luxembourgeois paru aux éditions Larcier.
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Le citoyen monarque ; réflexions sur le grand-duc, la famille grand-ducale et le droit de vote
Luc Heuschling
- Promoculture
- 9 Septembre 2013
- 9782879743448
Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du " peuple " ? Cet ouvrage est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet.
Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du " peuple " ? Cet ouvrage est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet. -
Le droit d auteur protège les uvres de l esprit présentant un certain degré d originalité, à savoir les uvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu un encadrement juridique adéquat est primordial.
En dépit d une harmonisation intense tant au niveau européen qu au niveau international, la législation sur les droits d auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s adresse tant aux juristes qu aux professionnels du secteur. Le droit d auteur est soumis à d incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008.
Son objectif est :
- de fournir un aperçu d ensemble des droits d auteur, - d analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi.
L ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
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Droit de la construction et de l'immobilier (2e édition)
Christel Dumont, Martine Gerber-Lemaire
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 4 Novembre 2014
- 9782879747057
Le code de la construction et de l'immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu'en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d'offrir une vue d'ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l'immobilier à Luxembourg.
La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l'immobilier luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2014.
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Lexique juridique trilingue luxembourgeois
Safouane Jaouid
- Promoculture
- 14 Octobre 2014
- 9782879747583
Premier lexique juridique luxembourgeois pour maîtriser le jargon juridique dans les trois langues officielles du Grand-duché : français, allemand et luxembourgeois.
Premier lexique juridique luxembourgeois pour maîtriser le jargon juridique dans les trois langues officielles du Grand-duché : français, allemand et luxembourgeois. -
Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés
Philippe Hoss, Prum André
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 13 Décembre 2018
- 9782879749808
Le "Code des sociétés" regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme, et des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
De nombreux extraits de jurisprudence, préparées par le professeur Prüm, offrent au lecteur une vue concrète et inédite de l'interprétation des textes par les tribunaux.
Les investisseurs et praticiens étrangers pourront prendre connaissance des textes de loi dans une version anglaise, réalisée par Me Hoss.
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Traité d'études parlementaires
Collectif
- Promoculture
- Etudes Parlementaires
- 24 Juillet 2018
- 9782802760481
L'état des savoirs au début du 21e siècle concernant l'institution parlementaire en passant en revue l'ensemble des sciences humaines, juridiques et sociales qui l'étudient.
Le traité présente, de façon inédite, l'état des savoirs au début du 21e siècle concernant l'institution parlementaire en passant en revue l'ensemble des sciences humaines, juridiques et sociales qui l'étudient. Il constitue un jalon et une référence. -
Quo vadis droit luxembourgeois ; réflexions sur l'évolution des sources et techniques normatives
Collectif
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 25 Juin 2013
- 9782879742496
La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s'est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C'est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l'ouvrage est consacré. D'éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.
La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l'évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg.
Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l'entourent, jusqu'à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d'origines interne, européenne et internationale.
À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l'élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés.
Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant appréhender le droit luxembourgeois, et permettant aux initiés de consolider leurs acquis sur un sujet si vaste.
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L'assurance du particulier Tome 1 : généralités
Roland Bisenius, Robert Sojic, Patrick Van landeghem
- Promoculture
- Vademecum
- 9 Novembre 2021
- 9782879987057
Un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers.
Cet ouvrage, réparti en 3 tomes, explique les bases propres de produits d'assurances offerts aux particuliers. Il constitue un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers. Le tome 1 traite des généralités. -
L'assurance du particulier Tome 2 : assurances de dommages
Roland Bisenius, François Turk
- Promoculture
- Vademecum
- 9 Novembre 2021
- 9782879987040
Un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers.
Le tome 2 aborde le thème des assurances de dommages en droit luxembourgeois. -
L'assurance du particulier Tome 3 : assurance de personnes
Roland Bisenius, Dominique Fairon, Jérôme Maurice, Pierre-henry Oger
- Promoculture
- Vademecum
- 9 Novembre 2021
- 9782879987064
Un guide pratique de référence à destination des praticiens et des particuliers.
Le tome 3 traite des assurances de personnes en droit luxembourgeois. -
La propriété immobilière
Raymond Monique Watgen, Raymond Watgen
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 14 Juin 2017
- 9782879749976
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie. -
Code des sociétés ; Company Law Code 2015
Philippe Hoss, André Prüm
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 12 Octobre 2015
- 9782879747644
Le «Code des sociétés» regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme, et des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises à jour au 10 août 2015.
De nombreux extraits de jurisprudence, préparées par le professeur Prüm, offrent au lecteur une vue concrète et inédite de l'interprétation des textes par les tribunaux.
Les investisseurs et praticiens étrangers pourront prendre connaissance des textes de loi dans une version anglaise, réalisée par Me Hoss.
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The outsourcing of legal services ; trends, challenges & potential
Dharamveer Singh
- Promoculture
- 28 Octobre 2015
- 9782879748450
This book seeks to discuss three main topics surrounding legal process outsourcing: its emerging trends, the legal challenges it raises and the hitherto unrecognized potential it holds.
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Droit de la famille 2015
Françoise Hilger
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 23 Octobre 2015
- 9782879748184
Le code de la famille, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens réunies en un seul ouvrage. Le présent code leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète.
L'ouvrage permettra à l'étudiant, en complément de son cours, d'avoir une vue d'ensemble des dispositions du droit de la famille luxembourgeois.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2015.
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Droit de la construction et de l'immobilier 2015
Christel Dumont, Martine Gerber-Lemaire
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 30 Novembre 2015
- 9782879748191
Le code immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d'aborder la discipline de façon concrète.
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Droit pénal 2015
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Les Codes Promoculture-larcier
- 3 Novembre 2015
- 9782879748207
Le code pénal, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Cet ouvrage permettra aux professionnels d'aborder la discipline de façon concrète.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er septembre 2015.
