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Universite De Bruxelles
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Nouv.
Une introduction critique au droit international
Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall
- Universite De Bruxelles
- 12 Septembre 2024
- 9782800418773
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions à l'origine de cette étude critique qui met l'accent sur la profonde ambivalence du droit international.
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions à l'origine de cette étude critique qui met l'accent sur la profonde ambivalence du droit international.
Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre - que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d'un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit -, peut-on interpréter le droit international de manière convaincante et argumentée, à défaut d'être objective ?
Le droit international apparaît tiraillé entre la poursuite d'un idéal universaliste de justice et de paix, d'une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l'autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l'autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les États ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l'ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.
L'ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse...
Cette deuxième édition intègre les acquis de la jurisprudence et de la pratique récente, de la guerre en Ukraine à celle de Gaza en passant par les évolutions juridiques liées au dérèglement climatique. -
Nouv.
Méthodologie du droit international public
Olivier Corten
- Universite De Bruxelles
- Ublire
- 5 Septembre 2024
- 9782800418735
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un développement considérable du droit international. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations Unies, des droits humains, du droit de la mer, ou encore du droit international
C'est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d'une méthode qui permette d'acquérir, de maîtriser et d'utiliser de nouvelles connaissances.
Ce livre a pour ambition de relever ce défi. Après avoir mis l'accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui les sous-tendent, l'ouvrage comprend un chapitre centré sur la construction scientifique d'un sujet, l'expérience montrant que les difficultés d'une étude sont souvent dues à une conceptualisation préalable insuffisante. Sont ensuite exposés des problèmes méthodologiques plus spécifiques relatifs aux sources du droit international ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de ce droit. Un dernier chapitre reprend quelques conseils relatifs à la rédaction d'un travail écrit.
La deuxième édition met à jour les enseignements et les nombreux exemples qui les illustrent à la date du 1er juin 2024. -
Droit de l'Union européenne
Chloe Briere, Marianne Dony
- Universite De Bruxelles
- Ublire
- 3 Mars 2022
- 9782800417769
Alors que l'Union européenne est confrontée à de multiples crises (crise des valeurs, crises liées à la pandémie) , cet ouvrage offre un aperçu clair et synthétique du droit et des politiques européens. Lire la suite Depuis plus d'une décennie, l'Union européenne doit faire face, au plan tant interne qu'international, à des défis sans précédent. Tandis que pour la première fois un État membre, la Royaume-Uni, a exercé son droit de retrait prévu par les traités, la crise du covid-19 est venue mettre en lumière certaines de ses forces, telles que la solidarité entre États et leur capacité à développer une réponse innovante et ambitieuse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L'Union n'est pas pour autant exempte de certaines faiblesses, comme sa difficulté à assurer que tous ses États membres respectent ses valeurs.
Dans ce contexte, la conférence sur l'avenir de l'Europe lancée au printemps 2021, vise à ouvrir un nouvel espace de débat avec les citoyens, permettant d'examiner les priorités de l'Europe et les défis auxquels elle est confrontée, mais si son lancement a été salué, son impact concret semble encore incertain.
Le présent ouvrage a pour ambition de familiariser le lecteur avec le droit et les politiques de l'Union européenne, en ce moment crucial pour son avenir.
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Le revenu de base universel, avenir de la sécurité sociale ? une introduction critique au débat
Daniel Dumont
- Universite De Bruxelles
- 2 Décembre 2021
- 9782800417042
Garantir à tout citoyen un revenu minimum sans aucune condition. Telle est l'idée du revenu de base universel : un même montant quelle que soit la composition du ménage, que l'on soit riche ou pauvre et sans la moindre exigence d'effort en contrepartie. Bonne idée ? La proposition fait des adeptes de plus en plus nombreux, à gauche comme à droite. Lire la suite Ce petit ouvrage pédagogique poursuit un double objectif. Il familiarise d'abord le lecteur avec le concept de revenu de base universel, au sujet duquel les malentendus restent nombreux. Il expose clairement de quoi il s'agit, en quoi le revenu de base se distingue des dispositifs de sécurité sociale en place et quels sont les principaux arguments en sa faveur.
Le livre s'engage ensuite dans le débat sur le bien-fondé de l'idée et y prend position. Concrète, la discussion est située surtout sur le plan des implications pratiques du revenu de base universel. Tout en soutenant que la proposition n'a rien d'absurde, l'auteur expose les raisons de son scepticisme persistant et formule des contre-propositions, alimentées par sa connaissance fine du droit de la sécurité sociale et de ses tourments.
Le livre s'ouvre par une préface d'Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté. Il se clôt par un échange entre Daniel Zamora Vargas (sociologue), opposant résolu au revenu de base, et Philippe Defeyt (économiste), promoteur de longue date de l'idée.
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Chaïm Perelman est considéré comme l'un des plus grands philosophes du droit de ce siècle. Son originalité tient à cette volonté incessante de réhabiliter la vie du droit, qui naît de la controverse, au procès. Perelman renoue ainsi avec le genre judiciaire, que valorisait l'ancienne rhétorique.
Commencée en 1945, son oeuvre de philosophie juridique se poursuit pendant quarante ans. Elle s'élabore dans de nombreux articles que Perelman réédite dans Justice et raison (1963), Le champ de l'argumentation (1970), Droit, morale et philosophie (1976) et Le raisonnable et le déraisonnable en droit (1984). A partir des grandes classifications de Perelman lui-même, nous avons souhaité offrir aujourd'hui un ouvrage de synthèse qui restitue ses différentes contributions.
Les thèmes de la justice, des rapports du droit et de la morale sont ainsi abordés dans la première partie. Quant à la seconde, elle porte sur la rationalité juridique nouvelle développée par Perelman, sur ses conséquences pratiques sur le raisonnement juridique et sur les lieux où s'exprime l'argumentation dans le droit.
Le titre Ethique et droit ouvre à cette double préoccupation perelmanienne de servir la philosophie morale par une réflexion sur le droit et de montrer comment le droit s'ajuste dans la réalité sur les valeurs morales.
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L'énergie dans l'Union européenne
Claude Blumann, Collectif
- Universite De Bruxelles
- Commentaire J. Megret
- 28 Mars 2024
- 9782800418582
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale.
Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique. -
Une introduction critique au droit international
Dubuisson Corten O
- Universite De Bruxelles
- Philosophie Et Societe
- 28 Septembre 2017
- 9782800416212
Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d'imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l'on peut poursuivre - que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d'un Etat devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit -, peut-on l'interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d'être objective ? Telles sont les questions à l'origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d'une approche critique, met l'accent sur la profonde ambivalence du droit international.
Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d'un idéal universaliste de justice et de paix, d'une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l'autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins "découvrir", les (seules) interprétations "correctes" de règles juridiques comme le droit à l'autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple.
On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les Etats ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l'ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique. L'ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse...
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Les accords internationaux de l'Union européenne ; relations extérieures
Niki Aloupi, Catherine Flaesch-mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport
- Universite De Bruxelles
- Commentaire J. Megret
- 15 Août 2019
- 9782800416441
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes.
L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que «la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité». Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.
Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.
Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.
Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des États membres.
Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.
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Quel droit de la santé au travail après la Covid-19 ?
Vanessa De greef, Jean-françois Neven, Collectif
- Universite De Bruxelles
- Droit Et Criminologie
- 8 Février 2024
- 9782800418483
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail.
Le présent ouvrage poursuit dès lors un double objectif : d'une part, faire le bilan de notre droit de la santé au travail tel qu'il a été mis en oeuvre lors de la pandémie de la Covid-19 et, d'autre part, tirer les leçons de cette mise en oeuvre en proposant des pistes d'amélioration de l'effectivité de ce droit.
Quelle est l'évolution du dialogue social européen ? Comment les travailleuses du secteur des titres-services parviennent-elles à protéger leur santé au domicile des particuliers ? Comment fonctionnent le contentieux et la concertation sociale en matière de bien-être au travail et comment pourraient-ils mieux fonctionner ?
En hommage à Laurent Vogel, cet ouvrage développe quatre thématiques capitales pour l'évolution du droit de la santé au travail : le rôle de l'Europe, l'approche contentieuse du droit du bien-être au travail, les inégalités de genre et de classe, et enfin, la démocratie au travail.
En soulevant une grande variété de questions, ce livre entend non seulement penser la santé au travail mais surtout penser à la transformer de la meilleure façon qui soit ; il s'adresse à un large public. -
Le droit antitrust de l'Union européenne t 1 : dispositions générales
Mehdi Mezaguer, Collectif
- Universite De Bruxelles
- 7 Juillet 2022
- 9782800417967
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres.
La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement - mais non exclusivement - une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s'appuie aujourd'hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d'en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d'application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au coeur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l'Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
L'ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d'application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l'ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l'approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en oeuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu'avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.
L'ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l'Union européenne.
L'ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d'application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l'ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l'approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en oeuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu'avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust.
L'ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l'Université Côté d'azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l'Université du Littoral - Côte d'Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l'Union européenne. -
L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre.
En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d'une certaine importance, en lieu et place d'une multitude de contrôles nationaux potentiellement applicables et sources de coûts importants pour les entreprises. Enfin en posant des règles claires permettant aux entreprises d'anticiper sur leurs opérations à venir.
La pratique a toutefois laissé apparaître de nombreuses imperfections qui ont été à la source de plusieurs modifications des texte : initiaux. Curieusement dans le cadre d'une Communauté de droit, la critique a été portée sur le caractère trop juridique et pas assez économique de l'approche de la Commission dans l'examen des concentrations. Cette critique a connu son apogée dans les hypothèses où étaient en cause des entreprises américaines peu habituées à une telle perspective.
Critique également, mais cette fois de manière presque paradoxale, du caractère pas assez large du champ du contrôle dans le sens où trop d'opérations étaient laissées à l'aventure des pluri-contrôles nationaux. Critique enfin sur la complexité toujours plus grande d'un contrôle qui s'était voulu initialement le plus clair et le plus simple possible. Depuis 2004, c'est à une tentative de remédier globalement aux différentes imperfections que l'on a assisté.
Amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de compatibilité, prise en compte de nouvelles approches des restrictions de concurrence ainsi que de leurs éventuelles justifications. Bref, c'est un contrôle renouvelé qui est désormais à l'oeuvre. Non que ce nouveau contrôle soit exempt de critiques, mais les nouvelles règles de procédure comme d'appréciation substantielle ouvrent aux entreprises de nouvelles perspectives, sous le contrôle du juge.
C'est à l'explicitation de ces perspectives que se consacre le présent ouvrage, en détaillant aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle, en prenant appui sur l'ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission et du juge communautaire.
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Politique agricole commune et politique commune de la peche 3 ed entierement ref
Blanquet & Coll
- Universite De Bruxelles
- 16 Mai 2011
- 9782800415055
Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd'hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l'origine à la PAC.
L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d'intégration, par son ambition pionnière et par l'importance des financements que lui octroie le budget communautaire.
Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche.
La PAC notamment fait l'objet d'une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d'un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé. Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l'action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l'objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l'ensemble des politiques et actions de l'Union se voit consacrer des développements substantiels.
La politique commune de la pêche s'ouvre sur un chapitre introductif présentant l'état de ce secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S'ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage s'achève sur le volet externe de la politque commune de la pêche.
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Méthodologie du droit international public
Corten O
- Universite De Bruxelles
- 10 Septembre 2009
- 9782800414546
Depuis plusieurs années, on assiste à un développement considérable du droit international: de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparais-sent, les jugements et les études scientifiques se multiplient.
Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes les règles existantes, même dans un domaine particulier, qu'il s'agisse du droit des Nations unies, des droits de la personne, du droit de la mer, du droit international humanitaire, ou encore du droit économique international. C'est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d'une méthode qui permette d'acquérir, de maîtriser et d'utiliser de nouvelles connaissances.
Pourtant, aucun ouvrage de langue française n'a, jusqu'ici, été publié en méthodologie du droit international. Ce texte a pour ambition de combler cette lacune; il a été conçu à partir du cours de « méthodologie de la recherche en droit international », dispensé à l'Université libre de Bruxelles depuis 1997. Après avoir mis l'accent sur la diversité des approches méthodologiques, en les mettant en lien avec les options théoriques qui les sous-tendent, l'ouvrage comprend un chapitre centré sur la construction scientifique d'un sujet, l'expérience montrant que les difficultés d'une étude sont souvent dues à une conceptualisation préalable insuffisante.
Sont ensuite exposés des problèmes méthodologiques plus spécifiques relatifs aux sources du droit international ? avec un accent particulier sur la coutume ? ainsi qu'à l'interprétation et à l'application de ce droit. Un dernier chapitre, plus classique, reprend quelques conseils relatifs à la rédaction d'un travail écrit.
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The future of mutual recognition in criminal matters of the europe union ; l'avenir de la reconnaissance
Vernimmen Van T
- Universite De Bruxelles
- 27 Août 2009
- 9782800414522
In the EU's fast-growing Area of Freedom, Security and justice, the principle of mutual recognition should play a key rote in the field of judicial cooperation in criminal matters.
Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU's Third Pillar. The considerable impact of those instruments on national criminal legal systems has often required a major effort by Member States in adjusting their national legislation so that it complies with the new mechanisms agreed at EU level.
What are the real difficulties encountered by Member States in the transposition of these legislative texts into national law and, even earlier, when the texts are being negotiated within the Council of the EU? What tessons can be learned from the early years of their practical implementation by the competent judicial authorities? And, above ail, what will be the future rote and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? The entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of a new multi-annual programme (replacing the Hague Programme) to strengthen the EU's Area of Freedom, Security and Justice are both pending.
In this crucial time of transition and uncertainty, the book seeks to provide answers to the above questions and many other related issues. Through its country by country approach covering the vast majority of the Member States, it intends to provide policymakers, practitioners, academics and researchers with a comprehensive analysis of the problems that have emerged and the solutions envisaged by each State in their implementation of mutual recognition instruments.
The country chapters are followed by a final EU-wide analysis that seeks to identify common themes and obstacles and to consider future options and possible scenarios. The whole study, based on in-depth research combined with interviews conducted with hundreds of practitioners and experts from across the EU, amounts to a remarkable team performance carried out together with academics and researcher members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network).
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Les salariés à l'épreuve de la flexibilité
Esteban Martinez
- Universite De Bruxelles
- 23 Février 2010
- 9782800414713
Après avoir fait ses heures, tôt le matin, une " technicienne de surface " se repose dans le vestiaire en attendant les quelques heures en plus que son chef d'équipe lui a promises.
Un cadre se surprend le dimanche soir à consulter ses courriels pour planifier sa semaine. Une infirmière en repos compensatoire est rappelée pour remplacer une collègue absente. Une étudiante, pensant décrocher un job de vacance, n'obtient que des missions d'intérim ponctuelles au moment des soldes. Un " opérateur " de l'industrie automobile devra moduler son temps de travail, et faire jusqu'à 48 heures par semaine, selon les fluctuations de la production...
Qu'est-ce qui pousse les salariés à travailler sans limites, à dépasser leurs horaires ou à se contenter d'un temps de travail réduit ? C'est qu'ils n'ont pas le choix. Ce qui compte avant tout, c'est la flexibilité de l'organisation du travail. De fait, les temps ont changé depuis l'époque où des emplois stables, inscrits dans des horaires collectifs, assuraient une synchronisation de tous les temps de la vie sociale.
Aujourd'hui, les variations du temps de travail sont . banalisées, et le temps libre réservé à la vie familiale et personnelle est envahi par le travail. C'est à travers l'expérience de salariés - ouvrières du nettoyage, infirmières hospitalières et cadres de la banque - que sont mis en évidence des modes différenciés de consentement à la disponibilité temporelle, dans lesquels la préservation de l'emploi, l'attachement aux valeurs professionnelles et les perspectives de carrière jouent un rôle décisif.
Des modes contrastés d'organisation du travail et d'usage du temps vont ainsi apparaître comme une des clés de compréhension de la segmentation sociale et sexuelle de l'emploi.
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Le controle juridictionnel dans l espace penal europeen/the judicial control in
Braum S/Weyembe
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 10 Mars 2009
- 9782800414386
Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. A cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d'Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l'heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l'Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d'arrêts essentiels pour le secteur.
L'ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l'arrêt du 16 juin 2005 dans l'affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d'arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d'urgence et des améliorations qu'introduirait le traité de Lisbonne s'il entrait en vigueur.
L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l'homme, d'autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens.
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études sur le XVIIIe siècle
Van De Vyver/Re
- Universite De Bruxelles
- Etudes Sur Le Xviiie Siecle
- 18 Avril 1996
- 9782800410166
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Dispositions fiscales. rapprochement des legislations
Vignes/Calleja
- Universite De Bruxelles
- 18 Avril 1996
- 9782800410616
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Planification straéegies développement capitales européennes
Christian Vandermotten
- Universite De Bruxelles
- 18 Avril 1996
- 9782800410845
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Les medias entre droit et pouvoir
Guy Haarscher
- Universite De Bruxelles
- 21 Novembre 2002
- 9782800411019
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Libre circulation des personnes, des services et des capitaux. transports
Aussant/Fornasi
- Universite De Bruxelles
- 18 Avril 1996
- 9782800410098
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Approximation of substantive criminal law in the EU ; the way forward
Francesca Galli, Anne Weyembergh
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 18 Septembre 2013
- 9782800415444
Les contributions réunies évaluent les changements introduits par le traité de Lisbonne dans le domaine de la coopération entre les pays de l'Union européenne en matière de criminalité. Elles examinent les interactions entre les acteurs institutionnels ainsi que leurs résultats concernant le trafic de drogues, le terrorisme et le trafic d'êtres humains.
