• La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. Or elle n'a «?ni la bourse ni l'épée?» pour faire respecter ses décisions?: d'où lui vient alors sa grande autorité??
    Dans ce nouveau livre, Stephen Breyer nous explique comment la Cour suprême, par des décisions marquantes au fil de son histoire, a gagné l'assentiment du peuple, clé de la sauvegarde du rôle du pouvoir judiciaire. Car son pouvoir dépend «?de la volonté du public de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles il est en désaccord?».
    Selon Stephen Breyer, l'autorité de la Cour et la prééminence du droit supposent que les juges aient assez d'autonomie pour ne pas apparaître comme des «?politiciens en robe?». Il plaide aussi pour que le public soit mieux informé sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire et qu'il ait à coeur d'y tenir sa place.
    Une mise en garde contre la politisation du judiciaire et un acte de foi, optimiste mais lucide, pour la défense du droit et de la démocratie.
    Un grand texte de philosophie politique.

  • Le 9 octobre 1981, Robert Badinter, Garde des Sceaux du premier gouvernement Mitterrand, obtient l'abolition de la peine de mort, malgré une forte hostilité de l'opinion publique et entre dans l'histoire. Documentaire de Joël Calmettes diffusé sur France Culture en 2002, cette magnifique archive sonore permet d'entendre la voix d'un humaniste hors du commun. Unique occasion d'entendre Badinter parler de sa vocation en racontant avec profondeur les principaux moments de sa carrière professionnelle et de sa vie.
    La violence d'une enfance marquée par le spectre du nazisme - son père Juif d'origine russe est mort en déportation à Sobibor, sa grand-mère également déportée - imprime chez le jeune Badinter l'esprit de justice qui ne le quittera plus. Après de brillantes études de droit, sa rencontre avec Henry Torrès, avocat socialiste qui défendit de nombreux anarchistes dans les années 20 et leur évita la condamnation à la peine capitale, sera déterminante dans son combat pour l'abolition de la peine de mort.

    Mireille Delmas-Marty revient sur les passions et les fièvres qui ont agité le débat faisant suite au procès de Patrick Henry en 1976, assassin d'un enfant de huit ans. Elle replace dans leur contexte, dans leur époque, les propos de Robert Badinter, qui a promu toute sa vie une politique active de promotion des libertés publiques en France. Ainsi, il a présenté et défendu devant le Parlement, outre les textes de lois portant sur l'abolition de la peine de mort (1981), des textes portant sur la suppression de la Cour de Sûreté de l'État (1981) et des tribunaux militaires (1982), ainsi que des lois accordant de nouveaux droits aux victimes. Il a également présidé la commission chargée de rédiger le nouveau Code pénal, adopté en 1992, en remplacement du Code napoléonien et a pris de nombreuses mesures pour humaniser les prisons.
    Mireille Delmas-Marty retrace ici le parcours passionnant et les convictions d'un homme à la parole charismatique : ses combats en faveur de la suppression des juridictions d'exception et du renforcement des libertés individuelles.

  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
    Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
    Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.

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  • Justice numérique

    Florence G'Sell

    Un défi pour le monde judiciaire.
    Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.
    Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part.

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  • Un livre incontournable qui plaide pour que la prise de conscience actuelle autour des agressions sexuelles sur mineurs se transforme en avancée législative historique.
    Avant la rue, le premier lieu d'insécurité pour de nombreux enfants est le toit familial. C'est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d'un enfant dans le silence profond et verrouillé d'une famille. Aujourd'hui, près d'un tiers de l'activité de nos cours d'assises est consacrée au jugement de viols sur des enfants, commis majoritairement dans le milieu familial. Pour répondre à ces actes destructeurs pour les victimes, la loi pénale doit être réexaminée. En matière d'inceste tout particulièrement, les interdits doivent être posés clairement pour ne pas laisser de place à un faux débat sur le consentement de l'enfant, qui ne devrait jamais être abordé. Forte de son expérience de magistrate et des nombreux cas qu'elle a suivis, la juge Marie-Pierre Porchy s'élève contre ces lacunes légales. Elle condamne en outre un fonctionnement judiciaire inadapté au recueil de la parole fragile de l'enfant et qui peut, à son tour, devenir traumatisant au lieu d'être réparateur. Un livre fondamental et nécessaire pour comprendre ce tabou de notre société, faire évoluer notre droit et contribuer à une justice plus humaine.

  • Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
    Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
    En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

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  • La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
    De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d´éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyber harcèlement en meute, de la création de l´agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
    De nouveaux dispositifs de signalements ont été créés par les pouvoirs publics et les associations.
    Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
    Qu´il s´agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Une nouvelle façon de dire le droit.
    Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif, depuis le récit historique jusqu'au conte fantastique, en passant par le thriller policier, la dystopie et la fable animalière.
    Des fables modernes, amusantes et pédagogiques qui ressuscitent la tradition des contes philosophiques du XVIIIe siècle, et permettront aux praticiens du droit aussi bien qu'aux néophytes d'analyser les grands jeux juridiques contemporains.

  • Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009, on a assisté à un véritable engouement pour ce nouveau régime.
    Malgré la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les immatriculations de micro-entreprises ont connu une hausse de 9 %, et celles-ci représentent désormais 65 % des entreprises créées !
    La loi Pinel de juin 2014 a profondément bouleversé le statut de l'auto-entrepreneur, ses avantages et ses inconvénients.
    Ce guide pratique répond à toutes vos questions sur le choix du statut (indépendant, auto-entrepreneur, portage salarial), sur les démarches à effectuer, la viabilité du projet, les seuils de chiffres d'affaires selon les statuts, la protection sociale et la retraite, la rémunération, la fiscalité, les aides...

  • Une approche thématique structurée autour des pouvoirs constitués à travers les phrases qui sont régulièrement reprises par les manuels de droit constitutionnel.
    Des citations qui marquent autant d'étapes dans le déroulement de la Ve République. Du général de Gaulle à Emmanuel Macron, de François Mitterrand à Jacques Chirac, l'évolution institutionnelle de notre régime politique est ainsi balisée par l'influence de ses principaux acteurs.

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  • Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
    Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.

  • Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d'un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique.
    Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l'auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l'encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société.
    Interrogés dans leur rapport à la morale, l'acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l'humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire. Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

  • Femmes de loi

    Juliette Mel

    • Dalloz
    • 3 Novembre 2021

    Elles incarnent l'autorité, le pouvoir dans le monde du droit. Dix-sept femmes de loi évoquent leur expérience dans un monde d'hommes.

    Elles sont magistrates, avocates, femmes politiques... toutes ont choisi un cursus de droit et ont « fait carrière ». Elles ont accepté de raconter dans cet ouvrage leur parcours, leurs difficultés mais surtout leurs grandes réussites. Elles sont brillantes. Elles ont toutes réussi une incroyable carrière sans pour autant délaisser leur vie personnelle. Comment font-elles ?

    Cet ouvrage regroupe une série d'interview réalisées par Juliette Mel, elle-même avocate et femme de loi.

  • Zola peintre de la justice et du droit Nouv.

    IL ETAIT UNE FOIS...

    S'il est un écrivain dont le nom en France se révèle indissociable du combat pour la justice, c'est Emile Zola.

    L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola.

    L'écriture zolienne reste moins le fruit du système théorisé dans le cadre du naturalisme que celui d'une imagination déliée et d'impressions admirablement brossées dans la fougue créatrice. La sensibilité propre de Zola, son intimité avec les futurs impressionnistes le conduisent à soigner la dimension picturale de son oeuvre de fiction. Au regard de la justice et du droit, la réussite des tableaux réalisés doit beaucoup à son art du détail, le maître excellant dans l'art des paysages comme dans celui des portraits.

  • Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail.
    Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.

  • Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique...

  • L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1.
    Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille.

    Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
    - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique;
    - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

  • La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974.
    Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques.
    Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective.
    Finance d'entreprise 2022 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels que la profusion de produits financiers pour les entreprises intégrant des dimensions ESG (obligations durables, vertes, sociales, prêts bancaires durables...). Également, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont également renouvelés en tenant compte des dernières évolutions de marché Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2022 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance.
    Bénéficiez également de la version numérique en mode feuilletable à tarif très préférentiel de l'ouvrage Finance d´entreprise et bénéficiez de services additionnels : l'actualisation de l'édition annuelle, un moteur de recherche par mot-clés, 20 années d'archives de la newsletter mensuelle, des nouveaux podcasts des cours de finance d'entreprise dispensés à HEC Paris par les auteurs et de leurs Moocs et l'accès en avant-première aux nouveaux millésimes.

  • Tous les grands domaines de la science économique sont ici expliqués, mis en perspective et actualisés. L'ouvrage traite aussi bien des notions de microéconomie (le consommateur, le producteur...) que de macroéconomie (inflation, marché du travail...). Les éléments d'économie internationale ne sont pas négligés (crise économique, gouvernance mondiale...). Chaque chapitre se compose de définitions, problématiques, informations historiques, d'une bibliographie ainsi que de nombreux tableaux, schémas et graphiques. Outre les auteurs classiques et modernes, l'accent est mis sur les recherches récentes. Cet ouvrage généraliste s'adresse aux : - étudiants en science économique, AES, LEA, sociologie ; - élèves des classes préparatoires, Lettres et sciences sociales, Économiques et commerciales et des IEP ; - candidats aux concours administratifs (y compris agrégations, CAPET et CAPES).

  • Opter pour des études de droit, les entreprendre et les réussir avec succès n'est pas chose aisée. Il en va de même pour l'acquisition progressive des connaissances méthodologiques propres aux études juridiques. Et les acquérir va souvent de pair avec réussir. Au-delà de les insuffler, le présent ouvrage familiarise l'étudiant à l'environnement universitaire, au monde des facultés de droit, aux grands amphithéâtres, aux petites groupes de travaux dirigés, à l'univers de l'enseignement et à la rigueur de la recherche.

    L'auteur y détaille aussi les exigences nouvelles, nombreuses et régulières auxquelles l'étudiant en droit est confronté. Il décrit et détaille par ailleurs les principaux exercices que l'étudiant en droit devra réaliser quotidiennement.

    Ces pages constituent un soutien, un accompagnement, un guide à destination de l'étudiant de licence qui choisit de « faire son droit » et de le réussir en parfait équilibre entre liberté, méthode et travail.

  • Pour être performant, être "Actuel", c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

  • Le droit face à la terreur

    Alexis Deprau

    • Cerf
    • 23 Septembre 2021

    Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'État de droit ?
    Antidote à la terreur première, celle de l'ignorance et du doute face à cet ennemi tant imprévisible que redoutable, cette étude approfondie, nourrie des rapports parlementaires et de la jurisprudence, vient répondre aux questions légitimes du citoyen confronté à la violence terroriste qui endeuille la France depuis 2012 et aux moyens de sa lutte.
    Comment la France agit-elle pour prévenir l'attaque terroriste ? Comment les acteurs du renseignement ont-ils évolué pour prendre en compte les menaces nouvelles ? Où sont l'efficacité et la limite ? À la croisée des sciences politiques et du droit, Alexis Deprau livre ici une retranscription fidèle de ce que revêt l'aspect opérationnel de la lutte contre le terrorisme par nos services spécialisés. Fort de son expertise, cet essai inédit sur l'appareil antiterroriste français ne laisse aucune chance à l'approximatif. Il prodigue toutes les clés pour appréhender la violence aveugle de cette guerre que les fous de Dieu ont déclarée à notre modèle de société et à notre civilisation.
    Une enquête décisive qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales.

  • Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.

    Découvrez :
    Les différentes branches du droit ;
    Les sources du droit en France et leur hiérarchie ;
    Les carrières possibles dans le monde juridique ;
    L'organisation administrative et judiciaire française ;
    Dix traités internationaux majeurs ;

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