• Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
    - l'imposition des entreprises.
    - les produits imposables.
    - les plus-values professionnelles.
    - les amortissements et les provisions.
    - la liquidation et le paiement de l'IS.
    - l'impôt sur le revenu.
    - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
    - les traitements et salaires.
    - la TVA : champ d'application.
    - le calcul de la TVA.
    - la déclaration et le paiement de la TVA.
    - les prélèvements sociaux.
    - l'impôt sur la fortune immobilière.
    Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.

  • Petit guide pratique et très opérationnel sur la fiscalité, à jour des dernières réglementations et à destination des étudiants comme des professionnels !
    Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel.

    Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementations à destination des étudiants comme des professionnels.
    L'impôt à la source.
    L'impôt sur les revenus des personnes physiques.
    L'imposition des résultats de l'exercice.
    Les plus et moins-values professionnelles.
    La déduction des charges.
    Les amortissements.
    Les provisions.
    Les différents régimes d'imposition.
    Les bénéfices non commerciaux BNC.
    Les bénéfices agricoles BA.....
    Les principes généraux de la TVA.
    La TVA collectée.
    La TVA déductible ...

    Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !

  • L'ouvrage Droit fiscal de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

  • La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    Caractère concret ;
    Nombreuses illustrations chiffrées ;
    Style alerte et imagé ;
    Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Plan :

    L'imposition des résultats de l'entreprise ;
    L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
    L'imposition du capital de l'entreprise ;
    Les restructurations de l'entreprise ;
    Le contrôle et le contentieux fiscal ;
    Études thématiques ;

  • La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite.

    Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.

    Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés.

    Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.

  • Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité :
    . La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    . L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
    . L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).

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  • Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude.

  • Textes à jour au 2 février 2021 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, de La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

  • Droit fiscal

    Aurélien Baudu

    Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
    Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière.
    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.

    Points forts . Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.
    . Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires.
    . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant.

  • TVA

    Candice Zanatta

    Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique ».

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA :

    . Fonctionnement et champ d'application.
    . Précisions sur les opérations taxables.
    . Fait générateur et exigibilité.
    . TVA collectée.
    . Règles et calcul de déduction.
    . Détermination de la TVA à payer ou à imputer.
    . Territorialité.
    . Échanges de biens et prestations de services au sein de l'UE.
    . Règles de facturation.
    . Régimes déclaratifs.
    . Régimes spéciaux.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

  • Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2021 aux particuliers et aux entreprises.

    En 2020, plus de 1018,5 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 44,5 % du PIB français.
    C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc.
    Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion.

    Cette nouvelle édition 2021 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage de Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.

  • Un panorama complet de la fiscalité française.
    Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

    L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
    L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

    La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
    Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

  • Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises applicables en 2021 Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité... Cet ouvrage en 9 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :
    . La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
    . La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition....
    . Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt.
    . L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt.
    . Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires.
    . Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
    . Les plus ou moins-values professionnelles : calcul, régime fiscal...
    . La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA.
    . L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses.

  • Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises Nouv.

    Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

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  • Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

    Sont traités :

    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021.

    Ce guide vous permet de :
    > choisir le régime fiscal le plus favorable.
    > gérer l'impact fiscal des règles comptables.
    > adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    > connaître vos droits et obligations fiscales.
    > remplir en temps utile les nombreuses formalités.
    > vérifier vos avis d'imposition.
    > présenter une réclamation dans les formes légales.

  • Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2021.

    Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
    . Définitions et fonctions de l'impôt.
    . Les sources juridiques du droit fiscal.
    . Les grands principes du droit fiscal.
    . La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
    . Les classifications des impôts.
    . La procédure d'imposition.
    . L'impôt sur le revenu.
    . Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
    . L'impôt sur les sociétés.
    . L'impôt des transmissions du patrimoine.
    . L'Impôt sur la fortune immobilière.
    . La TVA.
    . Les impôts locaux.

    Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021.

  • 35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.

    Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
    . qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
    . qui traitent les thèmes du programme ;
    . dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.

    Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles fiscales françaises à jour pour l'année universitaire 2021-2022.

  • Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal aide à une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel permet de saisir la dynamique de l'impôt.
    Les fiches de droit fiscal fournissent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
    L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ;
    V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
    Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscal Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.
    Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l´ouvrage permet d´appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
    Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s´adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l´essentiel :
    - étudiants :
    - des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ;
    - des universités (droit, économie et gestion, AES).
    - candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

  • L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.

    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
    . La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
    . La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.

  • À jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 Droit fiscal et à l'épreuve correspondante.

    Accessible et à jour, le DCG 4 contient :
    . un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal).
    . des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser.
    . des exemples et des applications corrigées.
    . un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.

  • Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc.

    La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore.

    Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale.

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