Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.

Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.

. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.

Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.

. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil de Prud'hommes, car nombreux sont les désaccords entre salariés et employeurs : paiement des salaires, respect de la convention collective, contestation des motifs d'un licenciement, harcèlement, litige sur la nature du contrat de travail... Ce guide a été conçu pour informer et accompagner chaque plaideur lors de cette procédure civile : de la saisine au prononcé, en passant par la préparation des audiences.
Découvrez :
* Les différentes étapes de la procédure prud'homale.
* Comment préparer son dossier.
* Les formulaires de saisine.
* Comment faire exécuter une décision prud'homale.

Le rapport de la Commission Badinter définit 61 principes essentiels du droit du travail, regroupés en 8 domaines :

- Liberté et droits de la personne au travail.
"Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail." Parmi les principes énoncés figurent l'égalité entre femmes et hommes, la laïcité, le respect de la vie privée, l'interdiction du harcèlement, etc.

- Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
"Le contrat de travail est à durée indéterminée".
Sont par ailleurs définis : la liberté de choix de son activité professionnelle, les droits liés à la maternité, le droit à une formation professionnelle, la nécessité d'un motif réel et sérieux pour tout licenciement, etc.

- Rémunération.
"Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne. Un salaire minimum est fixé par la loi." - Temps de travail.
"La durée normale du travail est fixée par la loi".
Le rapport précise que tout dépassement de la durée légale du travail ouvre le droit à une compensation.
Le principe reste le repos hebdomadaire fixé le dimanche, des dérogations peuvent être autorisées par la loi.
Font également partie des droits essentiels : le repos quotidien, l'encadrement du travail de nuit, les congés payés.

- Santé et sécurité au travail.
"L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail." Le rapport reconnait le droit de retrait pour les salariés qui s'estimeraient dans une situation présentant un danger grave et imminent. Les salariés doivent pouvoir accéder à une médecine du travail indépendante.

- Libertés et droits collectifs.
Le rapport pose comme principe la liberté d'organisation et la liberté, pour le salarié, d'adhérer au syndicat de son choix. Il rappelle le droit pour tout salarié de défendre ses intérêts en faisant grève. L'exercice du droit de grève ne peut justifier ni un licenciement, ni une sanction.

- Négociation collective et dialogue social.
"Tout projet de réforme de la législation du travail fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux".

- Contrôle administratif et règlement des litiges. "L'inspection du travail veille à l'application du droit du travail dans des conditions protégeant ses membres de toute pression extérieure indue." Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction spécialisée, les salariés ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir saisi la justice ou pour témoigner.
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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients - médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé. Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : "Faire vivre les droits des patients", "la bientraitance à l'hôpital" et les "nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé".

La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti ! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.

Il a été rédigé de manière volontairement didactique, illustré de nombreux exemples, et écrit avec le souci constant de rendre compte de l'actualité socioprofessionnelle des infirmiers, cadres infirmiers et professionnels de santé.

Dans cette nouvelle édition, un soin particulier a été porté à observer l'évolution du métier d'infirmière, qui s'oriente vers l'élargissement d'un exercice sous forme d'une coopération interprofessionnelle, limitée aux nécessités de la santé publique.

Par ailleurs, les auteurs tiennent à préciser que la jurisprudence citée ici est la plus récente, notamment celle concernant la responsabilité des infirmières lors de pratiques ayant engagé le pronostic vital de patients.
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Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.
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Chaïm Perelman est considéré comme l'un des plus grands philosophes du droit de ce siècle. Son originalité tient à cette volonté incessante de réhabiliter la vie du droit, qui naît de la controverse, au procès. Perelman renoue ainsi avec le genre judiciaire, que valorisait l'ancienne rhétorique.

Commencée en 1945, son oeuvre de philosophie juridique se poursuit pendant quarante ans. Elle s'élabore dans de nombreux articles que Perelman réédite dans Justice et raison (1963), Le champ de l'argumentation (1970), Droit, morale et philosophie (1976) et Le raisonnable et le déraisonnable en droit (1984). A partir des grandes classifications de Perelman lui-même, nous avons souhaité offrir aujourd'hui un ouvrage de synthèse qui restitue ses différentes contributions.

Les thèmes de la justice, des rapports du droit et de la morale sont ainsi abordés dans la première partie. Quant à la seconde, elle porte sur la rationalité juridique nouvelle développée par Perelman, sur ses conséquences pratiques sur le raisonnement juridique et sur les lieux où s'exprime l'argumentation dans le droit.

Le titre Ethique et droit ouvre à cette double préoccupation perelmanienne de servir la philosophie morale par une réflexion sur le droit et de montrer comment le droit s'ajuste dans la réalité sur les valeurs morales.
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Les points clés des opérations relatives à la paie en 2020.

Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.

Titre: Prud'hommes Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Relations individuelles Theme2:
Résumé: Les Prud'hommes peuvent être source d'erreurs, d'incompréhensions et de pièges pour les personnes non préparées. Découvrez-les comme si vous y étiez !
Cet ouvrage fournit le panorama complet du déroulement d'une action prud'homale, de la saisine à l'exécution du jugement, en passant par les incidents de parcours potentiels. C'est un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Clair et pragmatique, accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères : salariés, employeurs, conseillers du salarié, défenseurs syndicaux, associations d'aide à l'accès au droit, juristes d'entreprises, étudiants en droit et gestion. Il sera également une aide précieuse pour les citoyens, journalistes et acteurs de la vie publique qui s'interrogent sur cette juridiction particulière au moment où elle est d'une brûlante actualité sociale et législative.

Patrick Le Rolland a exercé deux mandats successifs de Conseiller Prud'homme (Paris). Il a présidé des audiences en section commerce, puis encadrement, et siégé au sein de la formation des référés. Il est auteur de plusieurs ouvrages de vulgarisation sur la procédure prud'homale chez différents éditeurs. Il a été militant syndical au sein d'une grande entreprise nationale et collabore au site www.licenciement.fr.
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En multipliant les points de vue, ce Dictionnaire donne à voir le travail dans toute sa diversité.
Les plus de 140 entrées qui le composent relèvent de disciplines multiples (histoire, sociologie, droit, économie, psychologie.) avec pour objectif de satisfaire la curiosité du plus grand nombre. Plusieurs types d'entrées sont proposés : la manière dont le travail est pratiqué et vécu (risques, rémunération, conflits.), les identités et catégories professionnelles, les mondes sociaux du travail (entreprise, professions.), ou encore les multiples statuts et institutions liés au travail (chômage, syndicats, droit du travail.).
D'autres entrées mettent en scène des auteurs, des paradigmes ou des approches disciplinaires (Marx, théorie de la régulation sociale, économie du travail, reconnaissance.) ou aident à voir le travail au prisme d'événements marquants (Premier Mai, Front Populaire).
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Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Entièrement actualisée, l'édition 2014 de ce guide intègre de nombreuses réformes et aménagements récents (sécurisation de l'emploi, contrats de génération, revalorisation du SMIC etc.) ainsi qu'un dossier thématique sur les mutuelles santé.

Le service juridique de la CFDT conçoit, réalise et met à jour chaque année ce guide.

On évalue à un peu plus d'un million le nombre de licenciements annuels en France. Il s'agit de la grande peur des deux dernières décennies et qui devrait malheureusement perdurer. Je suis licencié(e) (25 questions-réponses pour me défendre) a pour objet d'aider les salariés qui font l'objet d'un licenciement en leur indiquant la marche à suivre : de quel type de licenciement s'agit-il ? Quelle est la procédure applicable ? À quelles indemnités peuvent-ils prétendre ?
L'ouvrage décrit les deux grands types de licenciement (licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique), les droits du salarié au terme du contrat de travail (préavis, indemnités) et le contentieux devant le conseil de prud'hommes (le tribunal compétent en cas de licenciement). Il explique également comment négocier un accord, soit pour éviter un licenciement (rupture conventionnelle), soit en cours de procédure (accord transactionnel).
Rédigé sous forme de questions-réponses par un avocat rompu aux conflits sociaux, Je suis licencié(e) innove par le pragmatisme des questions abordées (comment me faire aider ? quel est le rôle de l'avocat ? comment préparer le procès ?), ses informations pratiques et son approche vulgarisée (style clair, sans jargon juridique).
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Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail.

Les ordonnances « Travail » ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel. Les DP, le CE et le CHSCT ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). La date limite pour mettre en place cette nouvelle instance a été fixée au 31 décembre 2019. Pour vous aider à mettre en place votre CSE, cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l'entreprise. Cette seconde édition intègre les premières applications jurisprudentielles avec des réponses apportées à des questions non résolues par la loi dont celles très attendues relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE.

Quand les Français admettront-ils que la seule révolution dont ils ont encore besoin est celle qui transformera notre idéologie et notre législation du travail ?

L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
À partir d'une analyse objective des différentes positions philosophiques, une description des règles du droit et une lecture critique du dispositif en vigueur, l'auteur donne les éléments politiques et juridiques nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu capital que représente la bioéthique dans le contexte français et européen.

100 conseils astucieux pour réussir sa vie professionnelle « Si vous n'avez rien de bien à dire, fermez-la ! », tel est le conseil judicieux que Richard Templar nous donne. Fort de son expérience de cadre en entreprise, coach et conférencier, il nous livre tous ses secrets pour mener à bien, sans souffrance, dans l'enthousiasme et la sagesse, une carrière professionnelle.

Morceaux choisis : « Fixez-vous une éthique personnelle », « Sachez écouter », « Agissez avec une longueur d'avance », « Cultivez l'art de la diplomatie »...Richard Templar est auteur de nombreux guides pratiques, dont L'Entretien d'évaluation (Eyrolles), Trouver ses infos (Village mondial).

Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.


- Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

- Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.
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Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc.
Réaliséà l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres à utiliser pour faire valoir ses droits.
Entièrement actualisée, l'édition 2012 de ce guide intègre notamment les dispositions issues de la loi portant réforme des retraites (pénibilité, égalité professionnelle, départ et mise à la retraite, etc.), les conditions concrètes de mise en oeuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, les règles d'indemnisation du chômage issues de la nouvelle convention d'assurance chômage, les modalités de calcul des indemnités journalières d'assurance maladie, les conditions de calcul et de versement des retraites complémentaires. Avec, en complément, un dossier spécial sur le thème « Votre retraite depuis la réforme ».
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