Revue Fiduciaire
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Comprendre les droits du chef d'entreprise
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 24 Juin 2021
- 9782757908655
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.
Les plus de l'ouvrage :
Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
Didactique et accessible ;
Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
Des infographies pour retenir l'essentiel ;
Version accessible en ligne.
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??
A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.
Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
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Les guides RF ; inaptitude physique et maladie
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 6 Juillet 2017
- 9782757906248
Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc.
Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.
Gratuit : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com !
Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
Téléchargez l'application gratuite GRF+.
Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend les trois quiz contenus dans cet ouvrage interactifs.
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Les guides RF ; mobilité internationale des salariés
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2018
- 9782757906491
Guide à l'usage des entreprises - La mobilité internationale (dans et hors Union européenne) est un enjeu majeur pour les entreprises. Si l'exercice d'une activité professionnelle hors de France ou l'impatriation de salariés est devenu courant, les difficultés d'ordre juridique restent multiples. Ce guide propose les outils pour aider à la prise de décision et prendre la mesure des enjeux de la mobilité.
Guide pluridisciplinaire : droit social et fiscalité - Les problèmes rencontrés à l'occasion d'une mobilité internationale (avant, pendant et après la mission) varient selon la forme de la mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, etc. Cet ouvrage a vocation à aider les entreprises à les appréhender et à les résoudre à la fois sous l'angle social (protection sociale et droit du travail) et sous l'angle fiscal.
Guide pratique - Ce guide présente sous forme de tableaux "actifs" l'ensemble des questions à se poser avant un projet de mobilité internationale ou une impatriation. L'ensemble des réponses est illustré par des tableaux récapitulatifs, un glossaire et un agenda spécifique à l'usage des PME portées vers la mobilité internationale.
Public concerné - Salariés et dirigeants salariés d'entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.
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Les guides RF ; réforme du code du travail ; ordonnances Macron et code consolidé
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2018
- 9782757906507
Le code du travail a fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances et par les cinq ordonnances qui ont suivi. Notre ouvrage vous apporte un éclairage complet sur cette réforme qui a pour ambition de rénover notre modèle social. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous assurent un décryptage détaillé de chacune des mesures adoptées. Pour mieux vous permettre d'appréhender l'ensemble des dispositions du code du travail impactées, l'ouvrage est doté d'une seconde partie qui reproduit tous les articles modifiés de ce code, dans leur nouvelle rédaction. Vous pourrez aussi vous aider de plusieurs quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu des ordonnances "Macron".
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Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore.
Cette édition 2018 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les ordonnances Macron et leurs décrets d'application, les lois de financement de la sécurité sociale et de finance, etc., mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.
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Durée et aménagement du temps de travail (7e édition)
Franck Morel
- Revue fiduciaire
- 25 Avril 2014
- 9782757904732
L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages). Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, s'adresse aux juristes, praticiens et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans l'entreprise.
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Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.
L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.
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Dictionnaire social (édition 2011)
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Rf
- 7 Avril 2011
- 9782757903179
Avec plus de 1 100 mots-clés, le Dictionnaire Social synthétise la réglementation sociale et guide le lecteur dans sa mise en oeuvre pratique. Des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente complètent et éclairent chaque étude, de même que des schémas, tableaux et modèles.
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Jurisprudence sociale
Mathilde Vivas, Benjamin Marcelis, Lysiane Tholy
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 12 Septembre 2019
- 9782757907269
Un outil complet qui vous permet un accès rapide, facile et efficace à la jurisprudence en droit du travail.
Le Dictionnaire de Jurisprudence Sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
La version en ligne du dictionnaire donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/Harcèlement sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI À destination des praticiens du droit du travail, des représentants du personnel et des étudiants.
INCLUS :
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Flashez la couverture ou une page de votre Dictionnaire pour accéder instantanément aux mises à jour, effectuez rapidement une recherche pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
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Le comité social et économique ; mise en place et mode d'emploi
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 20 Septembre 2018
- 9782757906613
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).
Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.
Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.
Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).
Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.
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Le dictionnaire Jurisprudence sociale 2014-15 rassemble plus de 8 000 arrêts et décisions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond). Ces décisions choisies pour leur importance, leur actualité et l'éclairage qu'elles donnent au droit social, sont résumées et regroupées par mots-clés et font de ce dictionnaire un outil sans équivalent.
Un résumé introductif situe l'arrêt et son cadre juridique : en quelques secondes, vous jugez si le sujet vous intéresse. Un sommaire d'arrêt concis et doté de références complètes (date, numéro de pourvoi...) vous aide à prendre des décisions en toute sécurité. Des tables thématique et chronologique détaillées rendent l'accès à l'information extrêmement simple et efficace.
Pour approfondir vos recherches :
-Consultez le Dictionnaire et les arrêts en texte intégral.
-Bénéficiez de mises à jour régulières intégrant les arrêts importants rendus entre deux éditions (connexion à la version en ligne active durant la période de validité du millésime).
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Ruptures conventionnelles ; démission et prise d'acte
Collectif
- Revue fiduciaire
- 3 Janvier 2013
- 9782757904268
Rompre un contrat de travail n'est pas toujours simple. Le salarié qui démissionne n'a, quant à lui, a priori droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle. Vous en avez sans aucun doute entendu parler mais en connaissez-vous tous les tenants et aboutissants ?
Cet ouvrage vous apporte les précisions utiles à sa négociation et à sa mise en oeuvre. Il vous détaille les étapes à respecter et les précautions à prendre. Un quizz vous permettra aussi de tester vos connaissances sur la rupture conventionnelle.
Vous y trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la rupture amiable, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire. Quelle est la marche à suivre ? Quels sont les effets de ces modes de rupture ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage vous apportera une réponse.
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Durée et aménagement du temps de travail (6e édition)
Franck Morel
- Revue fiduciaire
- 9 Novembre 2012
- 9782757904039
Entreprises, cabinets, organisations syndicales, administrations..., vous trouverez dans cet ouvrage :
-une synthèse complète des textes en vigueur, des avis des tribunaux et de l'administration .
-un exposé clair et précis des outils et modèles d'aménagement du temps de travail qui peuvent faire l'objet de négociations .
-toutes les solutions concrètes dans l'intérêt des salariés et de l'entreprise pour : gérer, aménager, et contrôler le temps de travail.
L'ouvrage de Franck Morel, constitue un allié de choix pour connaître dans le détail les règles actuelles et pour les utiliser avec justesse et précision. De plus, c'est le seul ouvrage de référence à jour et complet sur le sujet.
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Contribution économique territoriale ; CFE, CVAE, plafonnement de CET, dégrèvement temporaire
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 24 Février 2011
- 9782757903261
Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale(CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution : - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme : - Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée? - Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ? - Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ? - Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ? - Mon entreprise peut-elle bénéficier du dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes ? - Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ? - Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ? - Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ? - Comment calculer les acomptes de CVAE ? À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.
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Le seul ouvrage qui regroupe pour vous les textes officiels et les annotations des meilleurs experts pour construire un vrai dialogue social !
Accédez rapidement au Code du travail Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Code du travail annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches - Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent, - Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
- 3 tables de recherche :
-1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse.
-1 table alphabétique.
-1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché.
De nombreuses notes approfondies pour passer de la théorie à la pratique Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
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Dictionnaire social ; et sa version actualisée en ligne (édition 2013)
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- 19 Avril 2013
- 9782757904183
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Dictionnaire paye ; et sa version actualisée en ligne (édition 2013)
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- 19 Avril 2013
- 9782757904237
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Professions libérales ; exercice individuel ; société professionnelles (7e éditions)
Collectif
- Revue fiduciaire
- 14 Mars 2013
- 9782757904107
L'attrait et le fonctionnement des sociétés civiles professionnelles et des sociétés d'exercice libéral font l'objet d'études particulières, de même que les spécificités propres à certaines professions.
Un guide complet et pluridisciplinaire Vous retrouverez dans cet ouvrage l'ensemble des informations techniques et pratiques nécessaires à la gestion au quotidien d'un cabinet, notamment dans les domaines suivants :
-modalités d'exercice de la profession : individuel, sociétaire, coopération ;
-Régime d'imposition.
-Résultat imposable.
-TVA, CET, taxe sur les salaires.
-Comptabilité.
-Cotisations sociales.
-Prestations, retraite et prévoyance.
-Transmission ou cession du cabinet.
Un ouvrage pratique notamment illustré :
-des exemples d'application tirés de la jurisprudence;
-des précisions sur la manière de remplir les déclarations;
-des conseils pratiques et des mises en garde.
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La retraite du salarié ; départ et mise à la retraite ; calcul et montant de la pension ; cumul emploi-retraite ; retraite supplémentaire d'entreprise
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 17 Novembre 2011
- 9782757903674
Cet ouvrage pratique vous accompagne dans toutes vos démarches à effectuer, du départ de l'entreprise à l'obtention de la pension.
Il retrace les différentes situations rencontrées au moment de la cessation de l'activité professionnelle, présente les dispositifs destinés aux seniors (cumul emploi-retraite, retraite progressive notamment) ainsi que les "trois piliers" du système de retraite français : régime de base, régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, régimes des retraites supplémentaires d'entreprise et PERCO.
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Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail Ce pack comprend :
-un dictionnaire de jurisprudence -un CD-Rom -un CD-Rom annuel de mise à jour Accédez à plus de 8 000 arrêts récents et pertinents :
-couvrant l'ensemble du droit du travail : embauche, salaire, conditions de travail, licenciement, représentation du personnel, négociation collective...
-émanant de toutes les hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne) ainsi que de certaines juridictions du fond.
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épargne salariale et actionnariat salarié
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 26 Octobre 2007
- 9782757901113
Participation aux résultats, intéressement, supplément d'intéressement et de participation, plans d'épargne d'entreprise (pee, pei, perco), compte épargne-temps, stock options, attributions gratuites d'actions, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise...
Ces mécanismes constituent aujourd'hui des composantes incontournables de la politique de rémunération globale, y compris dans les pme. de manière claire et synthétique, cet ouvrage vous guide à travers les méandres de tous les dispositifs et des différentes opportunités qu'ils offrent, en terme de rémunération, aussi bien pour les salariés que, dans certains cas, pour les dirigeants.
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Dictionnaire social 2012 et sa version en ligne mise a jour regulierement sur www.rfsocial.com
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- 13 Avril 2012
- 9782757903742
Découvrez Social 2012 - 31e édition, le livre de Yves de La Villeguérin. Le dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques, ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 100 mots-clés. Cette édition 2012 intègre l'abondante actualité sociale de l'année (réforme de la médecine du travail, loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, textes relatifs à la prime dividende, aux pénalités "hommes/femmes" et "pénibilité", aux aides à l'embauche, aux départs anticipés en retraite, etc.). Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement et bien plus encore.
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Le dictionnaire de la Paye constitue un outil indispensable pour les gestionnaires de la paye, les dirigeants d'entreprise, les organismes sociaux ou les salariés. Sa facilité d'accès alphabétique, sa précision, ses exemples de calcul, ses modèles de bulletin de paye et ses tableaux récapitulatifs fournissent immédiatement une réponse aux questions posées.
Il contient également des annexes sur les chiffres utiles, la comptabilisation de la paye et des adresses Internet.
