Berger-levrault

  • Comment préserver le fragile équilibre institutionnel en période de pandémie ?
    Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité.

    Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'État et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale.

    L'ouvrage a pour objet d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme, en se penchant sur certains aspects spécifiques (la surveillance de la population, l'accès aux soins, la peur, la culture). Il propose un passionnant voyage dans l'état de droit, face à des décisions politiques dont on a souvent du mal à apprécier la légalité. Il contribue à enrichir le débat intellectuel, mais se veut accessible à celles et à ceux qui ne sont pas forcément très familiers avec les concepts du droit public et de la science politique.

    Un livre choral coordonné par Guillaume Le Floch qui s'entoure de chercheurs provenant d'horizons divers afin de donner un tour à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.

  • La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
    Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

  • Passez vos marchés en toute sécurité.

    La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions.

    Un accès facile et rapide à l'information.
    Le Code de la commande publique commenté 2021 regroupe et commente ainsi, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître.

    L'instrument de travail indispensable aux acheteurs publics.
    À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, l'ouvrage comprend également les jurisprudences les plus récentes qui viennent préciser la portée ce ces textes.

  • Préparez les élections départementales et régionales en toute sécurité !
    Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
    Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions à la suite des élections municipales de 2020 dont l'organisation a été perturbée par la crise sanitaire du Covid-19. Sont ainsi prises en compte les dernières évolutions réglementaires concernant l'organisation des élections dans un tel contexte.
    Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

  • Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.
    Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tous.
    La 31e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l'exercice de leurs missions au quotidien.
    Cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d'eux, les modalités comptables d'écriture et les pièces justificatives à fournir par l'ordonnateur.
    Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

    Les nouveautés de la 31e édition.
    Cette nouvelle édition est à jour de l'actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

  • LE code qui allie actualité et pratique de l'urbanisme !
    Simplification du droit de l'urbanisme et de la planification territoriale ont figuré parmi les lignes directrices de l'urbanisme et de l'aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont ainsi repositionné territorialement et assoupli le SCOT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d'urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.
    La préoccupation environnementale, par la recherche de territoires présentant un réseau écologique cohérent, sobres dans leur consommation des ressources et résilients, est également un autre volet de l'évolution de ce droit.
    La huitième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :
    Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
    Décret n° 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
    Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation ;
    Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale ;
    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
    Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

  • Les collectivités territoriales, actrices principales de l'adaptation au changement climatique.

    Le changement climatique n'est pas une simple transition qui s'offrirait à nous comme le laissent encore croire les mots « transition écologique » ou « transition énergétique » que l'on trouve abondamment dans les textes de loi. Il ne s'agit plus non plus de « lutter » contre le réchauffement climatique. Il est trop tard, il aurait fallu commencer une mutation radicale il y a 50 ans.
    Pourtant, depuis plusieurs décennies, les conclusions des rapports du GIEC ne cessent d'alerter les décideurs et le grand public sur les conséquences irréversibles et inéluctables du changement climatique. Il devient donc plus qu'urgent de généraliser les politiques d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de CO2 pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, stratégie européenne officielle prise dans le cadre des Accords de Paris de 2015.
    Les collectivités locales partent-elles de zéro pour agir ?
    Dans cet ouvrage, Camille Mialot présente, de façon claire et pédagogique, les nouveaux instruments stratégiques et juridiques à la disposition des collectivités locales, niveau de gouvernance le plus à même d'agir : du plan local d'urbanisme (PLU) au SRADDET, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant plan climat énergie climat territorial (PCAET), toute une série d'outil vont permettre à la ville de trouver un nouveau souffle face à la nécessité de l'adaptation au changement climatique.
    L'auteur donne également de nouvelles pistes d'action utilisables de suite (mobilités, green nudge, justice climatique) pour aider les collectivités locales à trouver la bonne stratégie à adopter.

  • Les concepts, pratiques et normes à mobiliser pour mieux piloter les politiques locales !
    Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer. Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales.
    Planifier, organiser et évaluer l'ensemble des actions et activités d'une organisation publique sont des missions du quotidien pour les collectivités locales. Cet ouvrage méthodologique vient aider les collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de ces politiques publiques.
    Véritable outil de pilotage des actions de la collectivité, cet ouvrage présente les concepts, pratiques et normes à mettre en oeuvre. Chaque étape est décryptée et illustrée avec des schémas et exemples pratiques.

  • Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c'est aussi le credo de l'efficacité. Mais peut-on vraiment réduire l'achat public à la dimension du prix, ou encore laisser au marché le soin de définir l'« optimum » économique et social pour la collectivité ?

    Les acheteurs publics ont déjà répondu à cette question, et s'interrogent continûment sur la manière de remplir leurs objectifs - contribuer au développement économique local, protéger l'environnement, lutter contre les inégalités, etc. - tout en s'inscrivant dans le cadre légal.

    Concrètement, comment faire ? Cet ouvrage renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants. Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie. Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis, élaborer son plan de négociation, et piloter la relation à son fournisseur.

    Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique.

  • Le statut de l'élu et l'organisation des conseils décryptés !
    Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

    Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

    Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

  • La 7e édition de Réussir son budget est une refonte en profondeur de ce manuel consacré à la pratique budgétaire en collectivité locale.
    Centrée sur l'élaboration du budget, cette nouvelle édition laisse de côté la réalisation (exécution des dépenses et recettes, compte administratif, analyse financière) pour mieux expliquer et illustrer les enjeux de ce que cela représente aujourd'hui, de construire un budget en équilibre et en ligne avec les objectifs politiques des élus à l'heure des « contrats de Cahors », de la réforme de la fiscalité locale et des multiples contraintes qui pèsent sur les recettes des collectivités.
    Le lecteur est guidé tout au long du processus d'élaboration budgétaire : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.

  • Maires démissionnaires, crise des vocations, défiance des citoyens : un temps épargnée, la démocratie locale est mise à l'épreuve. Et si l'une des clefs se trouvait dans la reconnaissance d'un statut pour les élus ?
    Données à l'appui, en se fondant avant tout sur l'exemple du bloc communal, les auteurs montrent que les élus d'aujourd'hui n'ont plus grand-chose en commun avec l'image d'Épinal du notable local, bénévole et généraliste. La technicité des compétences exercées, le niveau de responsabilité assumée et le temps consacré à l'exercice du mandat font désormais des élus locaux, singulièrement des membres des exécutifs, de véritables professionnels au service de la collectivité. S'éloignant du mythe du bénévolat et de l'amateurisme républicain, la politique devient ainsi un métier y compris à l'échelon local.
    C'est d'ailleurs avec vigueur que les premiers intéressés revendiquent la reconnaissance d'un véritable statut professionnel de l'élu local. L'évolution de l'indemnité de fonction vers une rémunération plus juste, le développement du droit à la formation ou encore la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat font partie des demandes les plus fréquemment exprimées.
    Au-delà de la satisfaction de ces revendications, que d'aucuns qualifieront de « corporatistes », reconnaître la professionnalisation des élus répond aussi à des enjeux politiques profonds. Cela permettrait de revivifier le versant représentatif de la démocratie locale, de contribuer à résoudre la crise des vocations mais aussi, pourquoi pas, d'en susciter de nouvelles ?
    Assumer la professionnalisation de certains élus locaux n'est pas renoncer à un idéal républicain, c'est accepter, enfin, que l'idéal républicain évolue avec son temps !

  • Par la matière que le Code de l'éducation régit, par les commentaires de l'auteur et la jurisprudence qu'il « décortique », c'est bien de la vie des élèves et de l'établissement dont il est question. Pour ne citer que quelques exemples de sujets abordés : l'organisation des enseignements, le contenu des connaissances, les modalités de préparation des examens, les bourses, la prévention des mauvais traitements, les transports scolaires.
    Depuis la 5e édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'Éducation nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation.
    Quelques thèmes parlants : le dispositif « Parcours Sup » et la fin du régime spécifique de sécurité sociale étudiante, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui a consacré la rénovation de la formation professionnelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire renforcement de l'école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d'orientation active et d'accès à l'université.

  • Conçue comme un guide pratjque, cetue nouvelle éditjon vous livre les clés du succès de la rédactjon du contrat de délégatjon à l'exé- cutjon du service délégué, en vous permetuant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
    Les délégatjons de services publics sont passées au crible : formules de délégatjon, techniques de dévolutjons contractuelles, procé- dures, exécutjon, contrôles, aspects européens, etc.
    Entjèrement actualisée, cetue nouvelle éditjon intègre les modifjcatjons législatjves, réglementaires et jurisprudentjelles les plus ré- centes de la matjère, et notamment :
    - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatjve aux contrats de concession ;
    - décret n° 2016-86 du 1 er février 2016 relatjf aux contrats de concession.
    Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratjques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentjels de la matjère et des tableaux de synthèse des modes de délégatjon de service public.

  • La fonction publique ne se réduit pas aux fonctionnaires, c'est-à-dire aux agents publics dont la situation statutaire est « caractérisée par la permanence de l'emploi et par la titularisation dans un grade de la hiérarchie ».
    Elle intègre également des agents non titulaires ou contractuels, qui, dans une première approche, peuvent être désignés comme des agents qui n'occupent pas un emploi permanent. Les contractuels occupent une place particulière, souvent méconnue, au sein de l'emploi public. La fonction publique hospitalière se caractérise par un recours croissant aux agents contractuels de droit public, compte tenu de certaines contraintes de gestion (continuité du service, nécessaire face à des pics d'activité, optimisation de la masse salariale).
    À l'heure où le concours est de plus en plus décrié, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, complétée par le décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 facilite l'embauche de contractuels, notamment pour les emplois de direction, et prévoit que les administrations peuvent recruter sur des contrats de projet, c'est-à-dire pour un objet identifié.
    L'ouvrage reprend toutes les formes de contrat possible. Il précise les règles de recrutement, carrière, rémunération, droits et obligations, régime disciplinaire qui sont propres aux contractuels. Il insiste sur les conséquences du choix de recrutement de contractuels.

  • Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles intervenues ces dernières années.
    Le plan de l'ouvrage, qui suit la chronologie des procédures de marchés publics (de la définition des besoins à la signature du marché, et même aux différents contrôles juridiques et financiers qu'exerce la puissance publique), permet au praticien de connaître toutes les spécificités de la procédure adaptée à chacune des étapes de la passation de ses marchés.
    De nombreuses références à la jurisprudence applicable et des conseils pratiques accompagnent le lecteur tout au long des développements pour lui permettre de lancer ses consultations et conclure, en toute sécurité juridique, ses marchés à procédure adaptée.

  • Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
    Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
    Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

  • Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
    Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
    Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

  • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositjons statutaires relatjves à la fonctjon publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctjonnaires territoriaux. En efget, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonctjon publique se voient également appliquer des règles spécifjques à la fonctjon publique territoriale.
    Cet ouvrage reproduit donc le texte de cetue loi accompagné de commentaire et explicatjons reprenant les dispositjons régle- mentaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque dispositjon.
    Il sera donc un outjl essentjel des agents territoriaux ainsi que des gestjonnaires des ressources humaines dans les collectjvités locales afjn de mieux répondre aux questjons que leur statut peut soulever.

  • Cet ouvrage interroge les enjeux et défis de la mondialisation à l'égard des collectivités territoriales.
    Le territoire voit sa fonction et son rôle se modifier à la propagation du phénomène de mondialisation qui suggère l'idée d'une porosité des frontières, et, par-delà, des territoires qu'elles bordent.
    Cette évolution confère une importance particulière aux parties du territoire étatique que sont les collectivités territoriales.
    Le niveau local ou régional, ou, en d'autres termes la « localisation », c'est-à-dire l'ascension du pouvoir économique et politique des collectivités territoriales, possède un lien très étroit avec la mondialisation.
    Alors qu'ils pourraient sembler en opposition, la localisation et la mondialisation sont en réalité profondément imbriquées.
    Cet ouvrage permet au lecteur d'identifier en quoi la mondialisation, et plus généralement la diffusion des théories néolibérales, y compris au sein de l'Union européenne, a contribué à façonner les transformations qu'ont connues, ces trois dernières décennies, l'organisation, les moyens d'action, les champs d'intervention, les modes de gestion et de financement des collectivités territoriales en France.

  • Pour aiguiser votre appétit de connaissances !
    La restauration collective fait l'objet de nombreuses exigences de la part tant des pouvoirs publics que des bénéficiaires de la prestation :
    L'hygiène alimentaire et plus récemment la nutrition sont désormais des enjeux de santé publique ;
    Les achats de proximité et/ou « bio » deviennent des objectifs économiques parfois en contradiction avec le code des marchés publics ;
    La maîtrise des coûts devient un impératif ;
    Leurs gestionnaires se trouvent placés devant des responsabilités auxquelles ils ne sont pas toujours préparés.
    La restauration collective réclame aujourd'hui la professionnalisation de ses acteurs quel que soit leur rôle. Or la gestion des restaurants de collectivités n'est que peu enseignée. Un ouvrage s'imposait.

    /> L'ouvrage propose aux gestionnaires toutes les solutions pour :
    Comprendre et respecter la réglementation ;
    Analyser les attentes des convives de la restauration ;
    Concevoir une offre alimentaire de qualité ;
    Organiser les approvisionnements, la transformation et le service des repas ;
    Gérer les marchés de denrées alimentaires, les équipements, l'entretien des locaux et l'élimination des déchets ;
    Définir des tableaux de bord, utiliser des outils de gestion prévisionnelle et mettre en place des systèmes de contrôle de présence ;
    éviter l'attente au restaurant et réduire le gaspillage alimentaire.

    Il met à disposition du lecteur une véritable boîte à outils :
    Des tableaux synthétiques : les principaux germes responsables de TIAC, l'architecture des textes communautaires ;
    Des schémas : température de développement - température de destruction des germes, le diagramme de l'évaluation des dangers, fonctionnement d'un service de restauration ;
    Des modèles : un exemple de l'application de l' « arbre de décision », pour la détermination d'un point critique à surveiller, le dossier détaillé des bonnes pratiques d'hygiène, des modèles extraits du plan de nettoyage et de désinfection, un modèle de fiche pour l'analyse des plateaux afin de limiter le gaspillage.

  • À jour du décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux Quel droit de préemption pour quel projet ?
    Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.
    Cet ouvrage oriente le lecteur vers les outils les plus adaptés à la mise en oeuvre d'une politique foncière.
    Un guide de procédure pas à pas Chaque étape de la procédure de création et de mise en oeuvre des droits de préemption est décrite :
    - Comment instituer les zones de préemption ?
    - Quels biens peuvent-être préemptés ?
    - Quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption ?
    - Quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté ?
    - Comment se défendre efficacement dans le cadre de recours exercés contre les décisions de préemption ?

  • Le développement durable est au coeur des préoccupations des politiques publiques qui, aujourd'hui en France, ont encore des difficultés à l'appliquer avec cohérence. Elles l'assimilent souvent à une accumulation d'actions diversifiées (environnementales, économiques et sociales) là où il faut le percevoir comme une stratégie de planification territoriale.
    A quoi sert le livre ?
    L'objectif est de montrer aux élus que le développement durable n'est pas qu'un ensemble d'actions dites « durables », mais avant tout, la prise en considération d'un fonctionnement systémique, global et transversal dans l'élaboration de la démarche politique. Il faut donc partir d'une définition de la notion pour montrer son application, les limites de cette application, les outils (bonnes pratiques) à développer pour parvenir à une application cohérente du développement durable au sein des territoires.

  • Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est « décentralisée », selon l'article 1er de la Constitution. Mouvement engagé depuis 1982, la décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Objet de réformes profondes, dont la dernière en date a été adoptée en 2015, la décentralisation soulève de nombreuses questions auxquelles le Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation se propose d'apporter un éclairage, en faisant appel aux sciences juridiques, politiques et sociales.

    L'organisation institutionnelle territoriale est abordée dans toutes ses dimensions (Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune, Commune nouvelle, Département, Métropole, Région...). Il en va de même pour les politiques publiques locales (Aménagement, Culture, Eau, Jeunesse, Politique de la ville, Santé, Sport, Tourisme, Transports, Vieillesse...). Le thème de la démocratie, enjeu central de la décentralisation, fait également l'objet de nombreuses entrées (Assemblée délibérante, Citoyen, Corruption, Cumul de mandats, Débat public, Élections, Référendum...). En tant que processus initié et guidé par l'État, les rapports que ce dernier entretient avec les collectivités territoriales irrigue nécessairement l'ensemble des problématiques abordées.

    Cet ouvrage rassemble près de 120 auteurs autour de 190 entrées.

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