Bruylant

  • Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

    L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

    L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

    Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
    À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
    - la jurisprudence du premier semestre 2021.
    - le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile.

  • Droit de la fonction publique Nouv.

    Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s'appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l'Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

    Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l'entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

    Les développements s'articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

    La fonction militaire n'est pas l'objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

    Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.

  • Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année.
    Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements.
    Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. Les Constitutions les plus longues sont plus brèves que le moindre des codes. On y évoque le fonctionnement des institutions et l'on constate des pratiques qui semblent éloignées des règles écrites.

    De façon générale, cet ouvrage cherche à accompagner ceux qui, dans le cadre de leurs études universitaires ou à l'occasion de concours, suivront des enseignements de droit constitutionnel et auront à passer des épreuves dans cette matière.

    Pour ce faire, une présentation générale du droit constitutionnel et des exercices figurent au début de ce livre.

    Les chapitres suivants abordent les différentes parties du programme de la matière avec à chaque fois :
    - des rappels généraux ;
    - des définitions de termes ;
    - des conseils et pistes de réflexion ;
    - des exercices, dissertations, commentaires, réponses courtes ;
    - des questionnaires à choix multiples pour chaque partie du programme ;
    - des documents pouvant alimenter la réflexion.

    Le livre contient plusieurs centaines de définitions, des corrigés, des points d'actualité sur les membres des institutions et les réformes en cours, des explications aux réponses des QCM.

    Avec ses conseils de méthodes et ses différentes présentations, cet ouvrage veut aider les étudiants dans cette immersion dans la vie des institutions politiques françaises et étrangères et leur permettre de Réussir en droit constitutionnel.

    Cette quatrième édition a été complétée et actualisée. Elle tient compte des événements récents : résultats électoraux (en Suisse et au Royaume-Uni, les Chambres ont été renouvelées), nomination de nouveaux dirigeants : Boris Johnson est nommé Premier ministre et un nouveau Président du Gouvernement de la Fédération est désigné en Russie ; ce pays a en outre engagé une révision constitutionnelle ; crise sanitaire et impact sur le fonctionnement des institutions...

  • Contentieux fiscal

    Florent Roemer

    • Bruylant
    • 23 Septembre 2020

    Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

    Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

    L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

    L'index facilite recherches et vérifications.

    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

    Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

    À jour au 1er juillet 2020 avec :
    - La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
    - La jurisprudence récente ;
    - Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif...

    Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible :
    - les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles...), - les aspects organisationnels (gestion des établissements, numérique en santé, mécanismes de financement...), - les relations entre les différents acteurs (droit des patients, mécanismes de responsabilité...).

    L'ouvrage intègre l'ensemble des modifications issues des lois du 24 juillet 2019 relatives à l'organisation et à la transformation du système de santé, du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

    Il s'adresse aux étudiants en droits, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.

  • L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

    Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

    L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.
    À jour au 31 décembre 2019 avec :
    - La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace.
    * Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ;
    - La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «Czabaj» ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle.

  • Droit constitutionnel

    Philippe Foillard

    • Bruylant
    • 17 Octobre 2018

    Manuel à jour au 1 er juillet 2018 exposant de façon précise et claire la matière du droit constitutionnel français dans ses principaux aspects théoriques et pratiques.

  • Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs.

    Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.

    Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

  • Culture judiciaire

    Michel Attal

    • Bruylant
    • 27 Février 2019

    Aujourd'hui, les concours et examens juridiques et judiciaires comprennent des épreuves orales générales, qui souvent sont de véritables entretiens d'embauche. La motivation du candidat est testée à travers l'intérêt qu'il semble porter à la carrière qu'il veut embrasser. En outre, que l'épreuve soit écrite ou orale, il est souvent demandé au candidat d'éclairer ses propositions à la lumière d'expériences législatives, jurisprudentielles ou politiques passées.
    Or, souvent, ces connaissances font défaut. L'objet de cet ouvrage est de retracer, pour ses lecteurs disposant souvent de peu de temps de révision, les principaux événements et les interventions des principaux protagonistes de notre histoire politique et judiciaire (ancienne et contemporaine), en indiquant systématiquement comment rattacher ces données aux débats actuels, techniques ou non. Il ne s'agit donc, ni d'un traité de déontologie ni d'un manuel d'histoire.
    Le but est de fournir un outil véritablement fonctionnel et adapté à la préparation d'un examen ou d'un concours professionnalisant. A jour au 1er décembre 2018.

  • L'ouvrage évalue les potentialités du droit de l'environnement aujourd'hui, en croisant le réalisme sociologique de ses usages et effets, l'étude de ses techniques spécifiques, et l'apport des valeurs qu'il entend poursuivre.

  • Le principe ne bis in idem est une règle aux origines anciennes interdisant le cumul de poursuites ou de sanctions à l'encontre d'un même sujet juridique pour des faits identiques, quand bien même ceux-ci seraient autrement qualifiés. Dans le cadre de contentieux en cours, la question de l'applicabilité de cette règle à la matière fiscale refait surface, alors que le sujet semblait avoir été définitivement jugé : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'État avaient chacun validé un cumul de poursuites et/ou de sanctions en matière fiscale, quand bien même celles-ci seraient de natures différentes (sanction pénale avec le délit de fraude fiscale et sanction administrative consistant en la majoration des droits éludés). Néanmoins, sous l'impulsion de la Cour européenne des Droits de l'Homme, avec notamment l'arrêt Grande Stevens de 2014, et du Conseil constitutionnel, des critères relativement précis permettant de déterminer le champ du ne bis in idem ont été formulés en matière de droit boursier. Ces critères sont généraux et ont vocation à s'appliquer quelle que soit la matière juridique en cause pour peu que coexistent des sanctions pénales et administratives. L'objet de cet ouvrage est donc de déterminer le champ dudit principe en droit fiscal français.

  • Comment l'implantation d'un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C'est à cette question que l'auteur entend répondre en analysant le partenariat public privé (PPP) introduit en 2004 par le Brésil et la France et inspiré du modèle Private Finance Initiative (PFI) britannique. Avec le recul d'une quinzaine d'années, l'auteur teste la résistance de ce modèle aux différentes pressions exercées par les ordres juridiques singuliers dans lesquels il évolue. Jalonné d'études de cas qu'il a pu rencontrer dans sa pratique, tels que l'édification du stade de football « Arena Pernambuco » pour la Coupe du monde 2014, l'auteur a enrichi sa connaissance empirique grâce à de nombreux projets comme la construction des lignes 4 et 6 du métro de São Paulo, de l'hôpital du « Subúrbio » en Bahia, du Tribunal de grande instance de Paris, du Stade de France ou du stade « Matmut Atlantique » de Bordeaux, dont il a pu rencontrer les acteurs clés aussi bien du côté « public » que « privé ».

    L'ouvrage met en évidence la nécessité d'adapter les modèles internationaux aux réalités institutionnelles de chacun des pays. En France, le PPP s'est développé envers et contre une volonté politique forte, qui a incité le législateur et le juge à corseter son régime.
    La jurisprudence s'est toutefois efforcée d'en sécuriser l'exécution par la limitation des contestations contentieuses. À l'opposé, l'accueil de ce modèle au Brésil s'est fait à bras ouverts compte tenu des opportunités qu'il promettait. Mais il a engendré le développement d'un système de garanties financières propre et onéreux, la présence d'une personne publique à l'opération contractuelle n'étant pas perçue comme un gage de sécurité dans l'écosystème brésilien.

    On constate que le modèle unique du PFI, diffusé par mimétisme, a bien dû s'acclimater aux particularités respectives de ces deux pays. La circulation du modèle de PPP en France et au Brésil se révèle alors imparfaite et souligne les limites de la globalisation juridique.

  • Michel Prieur, infatigable promoteur d'un droit à l'environnement soucieux de l'homme et de la nature, nous propose un droit de l'environnement durable à l'occasion de colloques, conférences, travaux de recherche et d'expertise pour des organisations internationales.

    Le présent ouvrage rassemble ainsi pour la première fois quantité de contributions au développement et au progrès du droit de l'environnement.

    Un grand nombre sont inédites. Elles correspondent toutes aux préoccupations contemporaines d'une société en plein désarroi face aux menaces grandissantes de régressions qui pèsent sur son environnement et donc sur son futur.
    Ces contributions correspondent à l'essence du droit de l'environnement en tant que discipline juridique horizontale qui s'efforce d'intégrer les droits nationaux dans le droit international en reconnaissant l'environnement comme un nouveau droit de l'homme.

  • L'intérêt croissant de la doctrine pour les conflits de droits contraste avec l'écho limité de ce thème dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme alors même que leur résolution représente pour la juridiction européenne un défi méthodologique et politique.
    Ainsi, les conflits de droits ne sont pas systématiquement identifiés par la Cour européenne, ce qui contraint à un travail de délimitation de cette catégorie avant même de pouvoir analyser et évaluer les méthodes de résolution de ces litiges particuliers. Alors que les conflits de droits constituent un ensemble hétérogène de litiges, de structure et de contenu variables, la Cour n'a pas sensiblement adapté son raisonnement à cette spécificité.
    Si la Cour privilégie la proportionnalité ou la balance pour appréhender les conflits de droits, l'apparente simplicité de cette démarche est remise en cause par la présence d'une certaine hiérarchie au sein des droits de la Convention et par les défauts que la proportionnalité révèle lorsqu'elle est utilisée pour résoudre ces litiges. Pour autant, ce n'est pas dans une méthode fondée sur la seule hiérarchie, ni sur des alternatives à la proportionnalité comme la concordance pratique, que réside la solution des difficultés posées par la présence des conflits de droits dans l'ordre européen mais dans la reconstruction d'un cadre de résolution permettant d'adapter la balance aux spécificités de cette catégorie particulière de litiges.

  • Droit constitutionnel et institutions politiques Nouv.

  • Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.

    Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.

    Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et bien sûr européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance.

    Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

  • Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement.

    Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques.

    De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne.

    C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète.

    Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.

  • La liberté seule ne suffit pas. La culture a besoin de la règle de droit pour exister et s'épanouir. L'ouvrage étudie la culture sous l'angle du droit public mais permet également de mieux connaître, par une sorte d'effet miroir, le droit public lui-même.

  • Cet ouvrage propose un double regard sociologique et juridique sur les récentes évolutions de la laïcité en France. S'il s'inscrit dans des débats publics souvent très vifs, il n'a pour autant aucune visée proprement normative. Basé sur l'analyse de sources juridiques et politiques relatives à la régulation de la diversité religieuse, il a plutôt pour but de donner des clés de compréhension de ces débats et d'en mettre en exergue les impensés. Prenant en compte les traditions nationales, retraçant les voies de droit pour lesquelles l'État a opté et analysant les représentations dominantes véhiculées dans la société, l'ouvrage met ainsi en lumière les corrélations et divergences entre les discours sur la laïcité présents dans les débats publics et les configurations laïques qui émergent de la régulation juridique du religieux. Dans cet ouvrage qui s'adresse aussi bien aux spécialistes qu'au grand public, les grands enjeux laïques qui sont analysés portent autant sur la régulation de l'expression collective du religieux (problématique des « sectes », gestion des lieux de cultes, symboles et rituels chrétiens dans les institutions publiques) que sur la régulation de son expression individuelle (port de signes religieux par les élèves des écoles publiques et par les fonctionnaires de l'État, controverse sur le voile intégral ; affaire Baby Loup).
    Il est aujourd'hui un important outil pour comprendre les aménagements de la laïcité française.

  • Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s'inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d'une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents.
    Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage). Ils s'articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu'à la phase d'exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers.
    Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l'Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthique et anti-corruption. En prise avec l'actualité du commerce international, il s'interroge à propos de l'impact des accords d'échange sur l'harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l'émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l'arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP

  • Aujourd'hui, il convient de « faire évènement ». À l'échelle d'un territoire, ces évènements sont organisés, vécus, perçus de diverses manières par un ensemble d'acteurs : ils promeuvent les territoires, participent à leur développement économique, structurent des secteurs d'activité, renforcent leur attractivité, participent à la définition et l'appropriation d'une identité... Tantôt portés par des acteurs de la société civile, tantôt portés par des acteurs publics, ils sont considérés comme des leviers de développement et d'attractivité des territoires et constituent, en cela, de véritables outils stratégiques.

    La croissance exponentielle d'évènements organisés pour promouvoir, dynamiser et faire vivre les territoires témoigne, ainsi, d'une évolution importante du management public. En effet, le management territorial stratégique se veut de plus en plus un management en mode projet. Parce que le projet est « une forme transitoire », il est ajusté à un monde en réseau. La succession des projets de territoire multiplie les connexions et les liens et a pour effet d'étendre les réseaux.

    Alors que l'évènement comme objet d'étude tend à donner lieu à un champ de recherche à part entière depuis une quinzaine d'années (les event studies), peu de contributions se focalisent sur les enjeux managériaux de l'organisation d'évènements sur et pour les territoires. Peut-on manager des territoires sans offre évènementielle ? Dans quelle mesure les évènements s'ancrent-ils dans leurs contextes territoriaux différenciés et quels en sont les effets sur les différentes parties prenantes territoriales ? Quels sont les enjeux managériaux relatifs à l'organisation d'évènements entendus comme des projets de territoire ?
    Cet ouvrage tend à répondre à ces questions à la fois de manière théorique, mais aussi à l'aide de nombreux exemples.

  • Le contrôle juridictionnel de ladministration, fruit dune tradition séculaire en France, na été introduit en Chine quà une époque récente. Le législateur chinois la mis en place en 1989 en sinspirant principalement du recours pour excès de pouvoir du droit français. Le système de contrôle chinois, dont le fonctionnement est assuré par des chambres spécialisées créées au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du fonctionnement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par la limitation du champ du contrôle et une insuffisante différenciation des cas de contrôle. Il semble que, notamment avec ladhésion de la Chine à lOMC et laffirmation de son objectif de construire un État de droit, il soit nécessaire de laméliorer afin de permettre le passage dun État légal à un État de droit. Il paraîtrait opportun, outre dadopter des mesures visant à renforcer lindépendance et limpartialité du juge, détendre le champ du contrôle juridictionnel à tous les actes administratifs, même réglementaires, et denrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auraient bien entendu besoin dêtre soutenus par des recherches théoriques plus approfondies, qui pourraient être le produit dun « choeur à deux voix » doctrine/jurisprudence. Ainsi lÉtat de droit se construit-il à travers la mise en oeuvre effective des principes et valeurs fondamentaux.


  • En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s'agit d'une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité. D'aucuns n'hésitent pas à parler d'une étape décisive dans l'ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d'approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d'une agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie.

    La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d'un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l'État belge qui vient d'être conclue, comment ces réformes s'articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ?

    C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

  • Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs.
    Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers. C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple.
    D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
    Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
    Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".

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