Delmas

  • Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

  • Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007. Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet. Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

  • La fiscalité est un élément majeur de la politique de redistribution menée par les pays Européens. Elle permet d'atténuer les différences de revenus entre les citoyens mais aussi entre les entreprises et en favorise la cohésion d'ensemble. La fiscalité répond également aux préoccupations environnementales de l'Europe à travers la fiscalité verte. Elle joue aussi un rôle central de la crise financière qui sévit aujourd'hui en Europe. La fiscalité est un des leviers d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Cette 21e édition des Impôts en Europe vous permettra d'analyser et de comparer la fiscalité de 14 pays européens dont 10 de la zone Euro. Pour chaque pays, vous retrouverez les analyses suivantes :
    - La fiscalité de personne physique, - La fiscalité de société - La TVA - Les cotisations sociales et les autres impôts - Un exemple comparatif de fiscalité supportée par une entreprise.

  • Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : la réforme de la taxe locale d'équipement ; la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.

  • Le 9 septembre 2001, un nouveau code des marchés publics entrait en vigueur.
    L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. depuis le 7 janvier 2004, un code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'administration et la réforme de l'état. la seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures.
    L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en oeuvre, ainsi que des risques encourus. l'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via internet ou encore le dialogue compétitif.
    A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public.


  • " acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats).
    il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations
    toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? quel est le mode de financement prévu ? quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? quelle responsabilité pour chacun ? mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers
    soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
    a jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.

  • A jour des multiples textes parus fin 2011-début 2012, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets des réformes successives, la densité de la matière et un abondant contentieux.
    Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif.
    L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
    Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche.
    Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.

  • Copropriété mode d'emploi Nouv.

    Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI ; du décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire ; du décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; du décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Etre copropriétaire est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Précis, complet, accessible à tous, cet ouvrage oriente le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique de la copropriété pour présenter et expliquer tout ce qui permet au copropriétaire de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations.

  • Ouvrage de référence depuis 20 ans, Le Marché immobilier français synthétise toutes les connaissances, études et analyses de l'IEIF sur l'immobilier d'entreprise et sur le logement, en France et en Europe. La 20e édition dresse le bilan actualisé des marchés et dessine leurs perspectives d'évolution, tant au niveau des flux (production dans le neuf, transactions dans l'ancien, prix, financements, rendements, etc.) que des stocks (parcs tertiaire et résidentiel, leur état, les statuts d'occupation, etc.). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert.
    Le millésime 2012-2013 enrichit encore le chapitre consacré à l'investissement par une présentation détaillée des fonds (SIIC, SCPI et OPCI) qui interviennent sur les marchés. Il développe la partie Régions par des données sur leur attractivité et leur potentiel dynamique.

  • La référence documentaire La 17e édition du Marché immobilier français, réalisée par l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), est totalement refondue et augmentée. Plus complète, elle enrichit l'analyse du marché et du parc national par une synthèse de l'activité immobilière dans chacune des vingt et une régions de France. Tous les secteurs immobiliers sont traités, dans le neuf comme dans l'ancien :
    - Le tertiaire, bureaux, locaux commerciaux - de la boutique à l'hypermarché -, entrepôts, plateformes logistiques, hôtels, cliniques, maisons de retraite, immeubles dédiés aux loisirs ;
    - Le résidentiel, appartements et maisons, en propriété, en accession et en location, dans le secteur social et privé, ainsi que les financements, les aides et l'investissement locatif.
    /> Refondue, elle facilite l'accès à l'information grâce à une présentation claire, structurée notamment par l'interaction du texte et des illustrations : graphiques tableaux, cartes. Tous les aspects du marché immobilier sont traités, dans l'instant et dans le temps :
    - Le flux de production dans le neuf et de transactions dans l'ancien, sur l'année et sur une longue période pour suivre les cycles immobiliers et anticiper leurs évolutions ;
    - Le stock dans les deux parcs, tertiaire et résidentiel, avec sa composition, sa localisation son état, son occupation et ses utilisateurs.
    L'outil indispensable aux acteurs de l'immobilier Les données traitées dans le Marché immobilier français font le point complet sur les volumes et les valeurs : surfaces, prix, loyers, montants investis, rendements.
    Instrument d'aide à la décision, il éclaire la gestion des patrimoines immobiliers et l'élaboration des stratégies d'acquisition, d'arbitrage ou d'implantation des professionnels de l'immobilier tels que :
    - Les investisseurs, institutionnels ou particuliers, publics ou privés, internationaux, nationaux ou locaux, agissant pour eux-mêmes ou pour compte de tiers ;
    - Les utilisateurs, chefs d'entreprises, directeurs immobiliers, gestionnaires en interne ou administrateurs de biens en gestion externalisée ;
    - Les producteurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, bureaux d'études, urbanistes, architectes.
    Source documentaire sans équivalent, elle fournit les données statistiques, les règles de la fiscalité immobilière et les sources nécessaires à l'élaboration des analyses des praticiens de l'immobilier tels que :
    - Les conseils, agents immobiliers, experts en évaluation, conseillers en gestion de patrimoine ;
    - Les chercheurs, analystes, chargés d'études des entreprises et des collectivités territoriales, enseignants et étudiants des formations immobilières ;
    - Les médias, journalistes de la presse généraliste et spécialisée, rédacteurs des revues techniques sur l'urbanisme, la construction, l'investissement et la gestion immobilière.

  • Tout l'immobilier est réuni dans le Marché immobilier français, réalisé pour la 18e année par l'IEIF : l'immobilier d'entreprise et le logement, privé et social, avec pour chacun les données statistiques sur les volumes et les prix, aussi bien pour les flux (évolution des marchés, production dans le neuf, transactions dans l'ancien, perspectives pour les mois à venir...) que pour les stocks (le parc tertiaire et résidentiel, son état, son statut d'occupation...). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. L'étude de l'activité immobilière dans les vingt et une régions de France métropolitaine est aussi une exclusivité du Marché immobilier français. Elle s'enrichit, cette année, de deux catégories d'informations supplémentaires : les projets en voie de réalisation et les liaisons ferroviaires des régions entre elles et avec la capitale. La carte de la " France des temps de trajet en TGV " apporte un éclairage incomparable sur les progrès réalisés et ceux qu'il reste à accomplir pour améliorer la circulation des personnes dans l'Hexagone et vers nos voisins européens. Complété par une multitude de renseignements pratiques (un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques...), le Marché immobilier français est devenu, au fil du temps, l'ouvrage de référence et une source documentaire sans égale pour les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.

  • Tout l'immobilier est réuni dans Le Marché immobilier français, réalisé pour la 19e année par l'IEIF : l'immobilier d'entreprise et le logement, privé et social, avec pour chacun les données statistiques sur les volumes et les prix, aussi bien pour les flux (évolution des marchés, production dans le neuf, transactions dans l'ancien, perspectives pour les mois à venir...) que pour les stocks (le parc tertiaire et résidentiel, son état, son statut d'occupation...).
    La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. Le millésime 2011-2012 s'enrichit de données européennes, en immobilier d'entreprise comme en résidentiel : activité, prix et évolution des marchés dans les principaux pays, les capitales et certaines grandes métropoles. An plan national, l'étude de l'activité immobilière dans les 22 régions de France métropolitaine reste présente et reprend la nouveauté de la précédente édition : la carte de la "France des temps de trajet en TGV", qui apporte un éclairage incomparable sur les progrès réalisés et ceux qu'il reste à accomplir pour améliorer la circulation des personnes dans l'Hexagone et vers nos voisins européens.
    Complété par une multitude de renseignements pratiques - un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques, etc., Le Marché immobilier français est devenu, au fil du temps, l'ouvrage de référence et une source documentaire sans égale pour tous les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.

  • Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés ou d'expulsion. Cet ouvrage répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948. Cette septième édition, largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 "Grenelle 2", 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 "Loppsi 2" ; ainsi que des décrets pris en application des lois "Boutin" et "Grenelle 2". Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

  • Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
    Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. la réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement.
    /> Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi enl du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

  • L'activité première de l'agent immobilier est commerciale : il doit s'adapter au marché pour savoir attirer les acheteurs comme les vendeurs et, lorsque la confiance s'est installée, accompagner son client.
    En sa qualité de professionnel, il doit alors l'informer, le conseiller et éventuellement le mettre en garde. mais il est aussi un entrepreneur : choisir la structure juridique adaptée, recruter les bons collaborateurs ; salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau, sont des initiatives indispensables au développement de son activité.
    L'ensemble des réponses à ces préoccupations quotidiennes de l'agent immobilier se retrouve dans la quatorzième édition de ce guide à destination aussi bien des professionnels de l'immobilier que des juristes. sont également décrites et analysées les questions de rémunération ou de responsabilité du mandataire et de financement d'un achat immobilier. à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et des modifications intervenues en avril 2008 sur le décret du 20 juillet 1972, cette nouvelle édition apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes et de les régler s'ils se posent.

  • Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente, de manière synthétique selon la même structure, les systèmes fiscaux de 15 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni , Suisse, République Tchèque et Turquie.

  • Le guide de référence sur le marché immobilier français.
    L'institut de l'épargne immobilière et foncière réalise le marché immobilier français. les chiffres et les sources pour la seizième année consécutive. guide de l'information immobilière, cet ouvrage permet aux professionnels de connaître en détail les dernières évolutions des marchés et offre aux particuliers une information complète du secteur. les trois premières parties présentent une analyse exhaustive: logement, immobilier d'entreprise et investissement immobilier en france.
    Elles dressent un panorama statistique complet des données disponibles restituées dans leur perspective historique. tous les aspects des différents marchés immobiliers (parc, construction, offre, demande. transactions, prix, loyers. charges, rendement, montants investis, etc. ) sont passés en revue, avec de très nombreux graphiques et tableaux. une rubrique "points de repère" regroupe les chiffres les plus recherchés en matière d'économie (pib, inflation, indices du coût de la construction, indice de référence des loyers, bt01) et l'essentiel en matière de fiscalité immobilière (habitation et immobilier d'entreprise).
    La dernière partie recense les sources d'information existantes sur ces marches. c'est-à-dire près de soixante organismes producteurs de statistiques et d'études. elle consacre à chacun une fiche signalétique pratique reprenant les coordonnées, les noms des responsables, la documentation proposée et les modes d'obtention ainsi qu'une brève présentation des méthodologies. d'une lecture pratique, ce guide offre une rubrique consacrée au recensement des principaux sites internet relatifs à l'information immobilière, avec un aperçu de leur contenu, en particulier les statistiques et études téléchargeables gratuitement.
    L'ouvrage propose également une bibliographie des principaux livres publiés sur l'immobilier ces deux dernières années avec une sélection de périodiques, revues, lettres, bulletins, annuaires, guides, cahiers, enquêtes, etc. figurent aussi un lexique reprenant les principaux termes utilisés dans cette publication ainsi qu'un index des illustrations (graphiques et tableaux) permettant une consultation rapide de l'ouvrage.
    Des professionnels de renom tels que jean jacques granelle, andré ledoit et jean-michel pierret ont apporté leur contribution à l'équipe de l'ieif pour faire de cette 16e édition du marché immobilier français, les chiffres et les sources, à la fois un ouvrage de référence qui contribue concrètement à la circulation de l'information et à la transparence des marchés immobiliers et un outil de travail, hase documentaire pour tous ceux qui s'intéressent a ce secteur.

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