Documentation Francaise

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique (GAFA) ? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.  Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de  la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel,  ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.  La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. 

  • A l'heure où l'endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l'une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l'actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et examens. Une première partie retrace la cadre budgétaire des finances publiques, les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique et les modalités de contrôle. La seconde partie présente les finances de l'État, celles des collectivités territoriales, les comptes de la protection sociale et le budget européen. Enfin, cette nouvelle édition augmentée comporte des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et internationaux.

  • Les questions budgétaires figurent parmi les enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne. Elles donnent une indication du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne, du degré de solidarité que les États membres sont prêts à consentir, ainsi que de l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil et Commission.

    Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et le lancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020, les enjeux budgétaires se trouvent au coeur de l'actualité européenne. Quel est l'avenir des deux grandes politiques actuelles, la politique agricole commune et la politique de cohésion ? Quels moyens accorder aux politiques qui favorisent la compétitivité européenne, qui contribuent à sa protection, à sa sécurité et à sa défense ? Quels biens publics doivent être financés au niveau européen ? Quelles sources de financement mobiliser et comment s'assurer que tous les États membres y concourent en fonction de leur capacité contributive ? En somme, que voulons-nous faire ensemble ? Analyser le budget de l'Union européenne implique aussi de comprendre les règles juridiques et les procédures qui président à son adoption, à son exécution et à son contrôle. Alors que les discussions sur l'avenir du budget de l'Union européenne ont été lancées, cet ouvrage offre un remarquable éclairage pour bien appréhender les enjeux de ces négociations fondamentales pour l'avenir de l'Europe.

  • La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la III République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer ce succès ? Quelles ont été les grandes lignes d'évolution du texte ? Est-il toujours adapté aux enjeux contemporains ?

  • Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.

  • Le Premier ministre a soumis au CESE l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, de l'architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S'il se félicite de l'introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s'appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposées. Ainsi, notre assemblée regrette l'insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l'emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles.
    Par ailleurs, le CESE attire l'attention sur le risque d'incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l'adoption d'autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles.

  • Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
    Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
    Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
    Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
    Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.

  • Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective. La protection des droits fondamentaux - notion souvent confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques.

    Cet ouvrage offre une synthèse accessible dans un domaine complexe, caractérisé par une multiplicité de sources, d'acteurs et d'enjeux.
    Spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des candidats aux examens d'avocat (CRFPA) et aux concours de magistrat (ENM), mais également très utile dans le cadre des concours de la fonction publique, cet instrument de travail complet, rassemblant les contributions d'auteurs renommés, permet une préparation efficace et sans lacunes.

  • La question prioritaire de constitutionalité (QPC) a fait couler beaucoup d'encre depuis l'inscription de son principe à l'article 61-1 de notre constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Après une phase d'interrogations, d'hypothèses et de propositions, est arrivé le temps de mise en oeuvre, des réponses et de l'analyse. Que l'on s'en félicite ou qu'on la regrette, il parait difficile de nier l'importance des incidences de cette réforme sur l'ordre juridique français, plus ou moins anticipées par ses auteurs et ses premiers contempteurs d'ailleurs : amélioration de la protection des droits justiciables : précisions sur l'articulation entre les protection des droits des justiciables ; précisions sur l'articulation entre les protections constitutionnelle et conventionnelle des droits fondamentaux : accélération de la constitutionnalisation du droit : vivacité du droit accrue ; enrichissement du dialogue des juges ; perméabilité plus grande entre leurs compétences théoriques respectives, etc..........

  • Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des « Entretiens du Conseil d'État en droit social », le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés.
    Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel.
    Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type « bismarckien », c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus « beveridgien », c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ?
    Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français.
    Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

  • S'interroger sur l'accessibilité aux emplois publics peut paraître surprenant si on se réfère au seul cadre juridique relatif à l'accès au service de l'État. La réalité est cependant tout autre d'un point de vue sociologique. Les contributions de ce dossier traitent des différentes formes d'inégalités des chances lors de l'entrée dans la fonction publique, via les concours, ainsi qu'au cours du déroulement de carrière. Afin de lutter contre les discriminations et de corriger l'effet des inégalités de fait, divers instruments ont été mis en place, qui vont de la correction des biais produisant de l'inégalité jusqu'à des mesures de discrimination positives. Les articles présentés dans ce numéro montrent en quoi une appréhension globale du phénomène est nécessaire pour donner corps à la promesse d'égalité à la base du pacte républicain.

  • L'administrateur général des données (créé le 16 septembre 2014, rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique) publie ici son premier rapport annuel. Il dresse un état des lieux des données existantes, de leur qualité ainsi que des exploitations innovantes que ces données autorisent. Il contient également, des propositions visant à améliorer l'leur exploitation et leur circulation entre les administrations. Il présente enfin les évolutions récentes de l'économie de la donnée.

  • La sécurité intérieure est un thème d'actualité non seulement en France avec le Code sur la sécurité intérieure et le Livre blanc sur la Défense, mais aussi en Europe. La stratégie adoptée par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement en juin 2015 déclare « la nécessité pour l'Union européenne de contribuer à la protection des citoyens européens eu égard à l'augmentation actuelle des menaces » en se dotant d'une « sécurité intérieure de l'UE » autour de différents défis à relever : lutter contre la criminalité transnationale organisée, prévenir le terrorisme et la radicalisation, anticiper les menaces émergentes à l'aide du renseignement, assurer la cybersécurité et la protection des frontières extérieures, et améliorer la sécurité civile et la résilience en cas de crise. Les récents attentats et la question des réfugiés mettent en évidence le thème de la sécurité comme sujet de préoccupation dépassant le cadre national. Si la sécurité intérieure européenne pose un ensemble de défis à relever au regard des menaces et des risques, elle amène à s'interroger sur les rapports renouvelés entre la France et l'Europe en la matière.

  • Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique.

    Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes d'entreprises publiques nationales comme locales, et de l'atout qu'elles constituent pour l'action économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de l'État industriel à l'État actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de l'entreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important qu'elles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe d'étude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par l'État - qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire -, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés.

    Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet d'intérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.

  • Les Français savent-ils que la France dispose du plus grand domaine maritime mondial avec plus de 11 millions de km2 ? Savent-ils que l'écrasante majorité en tonnage des biens importés et exportés par la France l'est par voie maritime ? Savent-ils que la mer contient le plus grand nombre d'espèces du règne végétal et animal ? Que de nombreuses molécules et processus biologiques susceptibles d'intérêt pour l'homme y restent à découvrir ? Les potentialités scientifiques et économiques offertes par la mer sont immenses ; les risques écologiques tout autant. La mer est aussi un enjeu stratégique majeur puisque la partie la plus emblématique des forces de dissuasion nucléaire s'y dissimule.
    Après un travail d'un an en comités sur le thème de la mer, les auditeurs des différentes associations nationales, régionales et internationales de l'IHEDN, regroupés dans l'Union-IHEDN, ont présenté le résultat de leurs réflexions au cours d'un colloque organisé à Aix-en-Provence début décembre 2016. Le présent ouvrage constitue une synthèse de ces travaux. Des activités côtières, du contrôle et de l'exploitation des zones économiques exclusives, de la sécurité des routes maritimes, de la biologie marine aux drones d'exploration des grands fonds, la richesse des thèmes abordés fait de ce livre un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent à la mer et à la géopolitique de la France. Pour alimenter le débat sur les politiques publiques, les auditeurs y préconisent des mesures concrètes pour une stratégie nationale ambitieuse dans le domaine maritime.

  • Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

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