Economica

  • De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.

  • Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales.
    Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale. il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'etat de droit et de la démocratie.
    Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts. cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations).
    Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. la doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive. l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.

  • La jurisprudence du conseil d'etat atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'administration et qui présentent un caractère international.
    Contrats de recrutement d'agents de l'administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'ensemble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international.
    Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le conseil d'etat d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la convention de rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.

  • Parce que toute société s'identifie par sa culture, celle-ci est de plus en plus au coeur des politiques publiques.
    Ce qui conduit, s'agissant de son financement, à poser la question de sa finalité de son importance, de ses modalités, voire de sa légitimité. question essentielle tant par sa dimension économique que par ses implications en termes de liberté de création, à laquelle le présent ouvrage cherche à fournir quelques réponses.

  • Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.
    Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.

  • Dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée, la ville constitue un enjeu social et politique majeur.
    Les autorités publiques y interviennent à travers plans et programmes d'aménagement, sans pouvoir toujours satisfaire la demande sociale. Les habitants s'imposent dans la production de l'urbain et construisent des parties entières. Entre ces deux manières de faire la ville, par en haut et par en bas, les professionnels locaux de l'urbanisme mettent en ouvre les décisions officielles et, en même temps, assurent quotidiennement l'interface avec les habitants.
    Ils ont longtemps été éclipsés par les urbanistes européens. Leur rôle est peu valorisé tant cette région reste tributaire de grilles de lecture essentiellement politiques qui laisse dans l'ombre le technique. Ce livre propose pour la première fois les principaux éléments de repère sur ces professionnels locaux du Maroc, de l'Algérie, de l'Egypte, de la Palestine, du Liban et de la Turquie et offre des éclairages sur la Jordanie, la Syrie et la Tunisie.
    Il présente leurs références intellectuelles et leurs lieux de formation, décrit les circulations internationales, le marché du travail et examine les modalités d'exercice et les organisations professionnelles. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux professionnels, architectes et urbanistes, aux acteurs de la coopération internationale pour le développement, ainsi qu'aux chercheurs spécialistes de la ville et curieux de sa fabrication en France et ailleurs.
    Ce travail a été financé dans le cadre du programme de recherche urbaine pour le développement (PRUD) du ministère français des Affaires étrangères et de l'ISTED.

  • Deux événements ont marqué, en 2008, la Constitution de la Cinquième République : elle a fêté en premier lieu, le 4 octobre 2008, ses cinquante ans et s'inscrit ainsi, par sa longévité, au deuxième rang, derrière la Troisième République, des quinze constitutions qui ont régi successivement la France depuis 1789 elle a fait l'objet, en second lieu, d'une importante révision : adoptée avec une voix d'avance par le Parlement réuni en Congrès, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie en effet quarante articles de la Constitution - certains en profondeur - et introduit neuf nouveaux articles. Cinquantenaire, la Constitution du 4 octobre 1958 n'a cessé cependant d'évoluer au gré des révisions, des alternances politiques et des cohabitations, de la montée en puissance du pouvoir, juridictionnel, de la remise en cause du rôle de l'Etat ou encore de la construction européenne. C'est à retracer ; article par article, cette évolution que s'attache la troisième édition de la Constitution de la République française, une édition profondément renouvelée, propre à faire ressortir avant tout la richesse d'une constitution dont les origines quelque peu contingentes ne sauraient masquer la souplesse et la capacité d'adaptation. La richesse et le caractère approfondi des commentaires, la qualité des auteurs, la diversité des points de vue rendent la lecture de cet ouvrage vivante et en font une oeuvre d'une grande valeur scientifique, qui s'adresse à tous ceux, spécialistes ou non, qu'intéresse l'évolution de nos Institutions.

  • Tout au long des siècles qui ont vu, en France, l'Etat se former, vivre et prospérer, la fiscalité s'est modulée sur les institutions publiques, présentant des formes diverses et changeantes.
    Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, son évolution est marquée de trois grandes étapes. Jusqu'à la Révolution, pendant qu'émergent la fiscalité royale et la fiscalité communale, se maintiennent pleinement les impositions de l'Eglise et, plus difficilement, les droits seigneuriaux. Puis vient un long siècle de stabilité d'impôts sages et indiciaires jusqu'à ce que la première guerre mondiale soit le départ d'une expansion considérable des dépenses publiques et, par conséquent, d'un foisonnement aggravant des impôts.

  • La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable.
    Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'administration fiscale est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Toutefois, en raison du principe de l'indépendance des procédures certaines irrégularités, de nature substantielle, ne sont pas effectivement sanctionnées par le juge de l'impôt.
    L'influence du droit communautaire, la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et, plus récemment, le nouveau recours ouvert par l'article 61-1 de la Constitution, permettant de soulever, à l'encontre d'une disposition légale, une question prioritaire de constitutionnalité, sont autant de moyens dont le contribuable peut disposer pour contester le bien fondé des impositions.
    Cet ouvrage offre un panorama des différents arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.

  • Ce livre d'initiation à l'analyse économique urbaine et régionale (3e édition), à la Ibis manuel et texte de réflexion, propose une vision renouvelée de la relation entre territoire et développement, tout en offrant au lecteur une introduction aux grandes théories et aux modèles principaux de la géographie économique et de l'économie spatiale.
    Comme manuel universitaire, il s'adresse surtout aux étudiants en sciences économiques, géographie humaine et en urbanisme, mais aussi dans des domaines connexes comme la sociologie (urbaine et rurale), l'administration publique et l'aménagement du territoire. Rédigé dans un langage clair, accessible à des lecteurs d'origines diverses, le vétéran y trouvera une synthèse originale des connaissances actualisées.

  • L'expert comptable est un conseiller de référence pour le chef d'entreprise.
    La transmission de l'activité fait partie des préoccupations naturelles. Les lois fiscales, chaque année, tentent de rendre un peu moins complexe, onéreuse, et décourageante, la transmission d'entreprise par mutation à titre gratuit. La gestion de patrimoine comprend aussi les mutations à titre onéreux, notamment par démembrement du droit de propriété en usufruit et nue propriété. Cette ingénierie de la valeur et de l'espérance de vie est particulièrement efficace.
    Jean-Christophe Kuntz, expert comptable diplômé, en propose un guide très pratique, très simple, très professionnel. Il est une référence, tant pour les conseils en matière patrimoniale que, bien entendu, pour les détenteurs de patrimoine eux-mêmes. Avec ce livre, les règles civiles, fiscales, commerciales... ne sont plus une jungle, mais un bouquet d'opportunités.

  • La ville morcelee

    Frédéric Héran

    Souvent cité, l'effet de coupure du tissu urbain engendré par les infrastructures de transport reste pourtant peu analysé. De nome agglomérations, et particulièrement leur périphérie, sont aujourd'hui morcelées des infrastructures qui sont pourtant censées rapprocher les hommes. Il est te prendre la juste mesure du phénomène. Pour la première luis, un ouvrage présente les travaux français et étrange l'effet de coupure en milieu urbain, explique pourquoi la monétarisation d nuisance est si difficile, élabore des outils concrets d'analyse et de cartographie révèle le rôle clef de la vitesse qui en est à l'origine, souligne les effets pervers solutions sectorielles à courte vue, en préconisant au contraire une approche il réconciliant la voie et la ville. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux - économistes, ingénieurs, aménageurs sociologues ou urbanistes - qui se préoccupent des nuisances des transports en urbain et notamment de leur impact sur les relations de voisinage et la cc sociale.

  • Les relations transports et environnement ont considérablement évolué ces dernières années. Les manifestations les plus visibles à ce jour relèvent tant de la taxe carbone, du bonus / malus écologique... que des concertations territoriales pour les projets d'équipement. Le calcul socio-économique fut logiquement mobilisé pour évaluer les nuisances environnementales, mais ces évaluations n'ont que peu irrigué la prise de décision, elle-même soumise à des évolutions de fond : territorialisation, institutionnalisation du débat public et quête de compromis par le développement durable. Cet ouvrage confronte les réflexions de chercheurs de champs différents et d'acteurs de secteurs et institutions multiples sur l'appropriation des méthodes d'évaluation socio-économique de l'environnement. Partant d'un inventaire actualisé des méthodes et données disponibles sur les coûts environnementaux des transports, il offre ensuite des clés pour comprendre les enjeux, limites et perspectives de telles évaluations. Elles pourraient s'avérer, sous conditions, le vecteur de négociations et de compromis entre acteurs, en vue de politiques de transport plus durables.

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