Francis Lefebvre

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021.

    Ce guide vous permet de :
    > choisir le régime fiscal le plus favorable.
    > gérer l'impact fiscal des règles comptables.
    > adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    > connaître vos droits et obligations fiscales.
    > remplir en temps utile les nombreuses formalités.
    > vérifier vos avis d'imposition.
    > présenter une réclamation dans les formes légales.

  • Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple ) Nouveauté importante : mise @ jour gratuite sur internet

  • Le Mémento TVA 2021 présente :
    - L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions... ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne.
    - La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité...

    Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution.

    En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise à toutes les questions concernant les règles régissant la TVA, même les plus pointues.

    Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

  • Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
    - tous les textes du Code Général des Impôts (CGI) et de ses annexes.
    - tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes non codifiés ou codifiés dans les Codes autres que le CGI (Code de l'urbanisme, Code du travail, etc.) et les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions...)

  • De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent.
    A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?...
    Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d'une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables.

  • Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre).
    Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales.
    Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

  • L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.

    Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.

    Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
    - plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
    - l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration.
    - une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes.
    - de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...

  • Mettez en place une politique de prix de transfert robuste Maîtriser toutes les règles  en matière d'obligations documentaires,Identifier  rapidement les  méthodes de détermination du prix des transactions,Appliquez  les  principes d'élimination  des doubles impositions,A jour des derniers travaux conduits au sein de l'OCDE à l'aune du projet Beps

  • L'impôt est au coeur du débat public et au centre des préoccupations personnelles des français. Que l'on soit actif ou retraité, aisé, dans le besoin ou de la « classe moyenne », dont on peine à tracer les contours, l'impôt génère de plus en plus de réactions épidermiques.
    Qu'il s'agisse de l'impôt payé par les uns, et pas par les autres, ou de l'impôt pressenti, à tort ou à raison, comme insuffisant ou au contraire asphyxiant, nos concitoyens vivent de plus en plus fréquemment le système fiscal français comme une somme d'injustices fiscales.
    Ces injustices sont-elles bien toutes réelles ? Ou, au sein d'un système fiscal devenu d'une redoutable complexité, existe-t-il encore des explications rationnelles à la disparité des situations observées ? Pour se faire une idée de la « chose fiscale » et tenter de s'y retrouver, chacun peut librement puiser dans les nombreux débats et prises de parole qui recèlent malheureusement de nombreuses idées reçues.
    C'est pour rétablir la vérité sur le fonctionnement de notre système fiscal que les auteurs des Intox fiscales, fiscalistes de renom et fins connaisseurs de la matière fiscale, se livrent à l'examen critique des contre-vérités couramment répandues et véhiculées dans les médias. Correctement informé, chacun pourra se forger sa propre idée de la justice fiscale en s'épargnant les voies sans-issue et les fausses bonnes idées.
     

  • La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif.
    Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

  • Conçu comme une aide à la détermination du résultat fiscal, cet ouvrage a pour objet de dresser, sous forme de tableaux comparatifs, la liste des 180 principales divergences entre les règles comptables applicables dans les comptes individuels et les règles fiscales :
    * pour chaque divergence un tableau ;
    * pour chaque tableau, le traitement comptable, le régime fiscal et les retraitements à effectuer sur l'imprimé n°2058-A.

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2020.
    Ce guide vous permet de :
    >  choisir  le régime fiscal le plus favorable.
    >  gérer  l'impact fiscal des règles comptables.
    >  adapter  vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    >  connaître  vos droits et obligations fiscales.
    >  remplir  en temps utile les nombreuses formalités.
    >  vérifier  vos avis d'imposition.
    >  présenter  une réclamation dans les formes légales.

  • Gérez efficacement les procédures fiscales A jour au  1er  juillet 2019  des dernières évolutions  législatives  et  jurisprudentielles  ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base  Bofip Aide indispensable  à la  compréhension  et à la  maîtrise  des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face aux  nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales  par les lois de finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique vous  aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il  contient l'essentiel indispensable  à la compréhension et à la maîtrise  des principes applicables au recouvrement,  au  contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er  juillet 2019,  des dernières  évolutions législatives et jurisprudentielles  ainsi que des  commentaires administratifs  publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt  mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une  procédure de contrôle fiscal  ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux.

  • Simplifie l'utilisation de l'imprimé 2058 permettant de gagner en temps et en sécurité.
    Propose la création d'un FEF (Fichier Ecritures Fiscales) rattaché au FEC (Fichier Ecritures Comptables) permettant ainsi de détecter toutes les divergences fiscalo-comptables.
    Facilite l'évaluation des conséquences fiscales d'une opération avant la prise de décision.
    Permet d'estimer le chiffrage des conséquences d'un projet ou d'une nouvelle règle fiscale annoncée par le gouvernement.
    Etc.

  • Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) !
    Une présentation détaillée et concrète de la démarche retenue par l'administration fiscale pour analyser l'activité d'une association et la qualifier de lucrative.
    Plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites.

  • L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés. Affecté par de nombreux ajustements législatifs, dont les plus récents ont été inspirés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ce régime est de plus en plus complexe. Cette complexité a encore été renforcée par la création d'une possibilité d'intégration fiscale horizontale pour les groupes détenus par une société mère étrangère.
    Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe.
    Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

  • Pour la première fois, un ouvrage réunissant toutes les mesures fiscales et sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, commentées par les spécialistes des rédactions fiscale et sociale des Editions Francis Lefebvre.Destiné aux professionnels du droit et du chiffre et aux entreprises, cet ouvrage décrypte des dispositions souvent complexes et techniques pour les rendre accessibles et rapidement exploitables. Il fait la part belle aux exemples, tableaux et avis.Il constituera tout au long de l'année fiscale et sociale un outil indispensable dans le quotidien du praticien, en complément du Mémento fiscal et du Mémento social, auxquels il renvoie pour restituer les mesures dans le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent.

  • Besoin de repères en fiscalité ? Ce livre est fait pour vous, que vous soyez néophyte ou déjà initié. Cette 41' édition des Impôts en France, réalisée par l'auteur des 20 précédentes, respecte fidèlement la charte d'origine de l'ouvrage : permettre l'appréhension de la fiscalité dans ses aspects essentiels même par des non-spécialistes. Elle présente en outre à l'intention de chaque public les grandes problématiques fiscales.
    Les étudiants y découvriront combien le législateur fiscal a perdu de son autonomie de décision dans un domaine où il lui faut composer avec les principes constitutionnels, le droit européen, les principes consacrés par la convention européenne des droits de l'Homme et la discipline définie par l'OCDE. Les contribuables y trouveront des conseils pratiques sur les questions qui les touchent directement, telles que la gestion ou la transmission du patrimoine, la préparation de la retraite, le choix de la structure d'entreprise propice au développement de l'activité.
    Les personnes s'intéressant aux grands débats fiscaux qui agitent la sphère politique et les médias y apprécieront le regard porté sur ces questions clés qui sont les véritables acteurs des décisions fiscales, comment se construit une réforme fiscale, quels sont les obstacles à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, quels sont les mérites des impositions à taux modéré et assiette large ? En somme, un ouvrage permettant à chacun de trouver ses propres repères.

  • Traite de tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques.

    Apporte une réponse claire et rapide aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale.

    Pour apporter une réponse claire et rapide sur tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques Cet ouvrage a été spécialement conçu pour apporter une réponse, claire et rapide, aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale.
    Il traite de tous les grands impôts dus par les personnes physiques (impôt sur le revenu, taxes foncières et d'habitation, ISF, droits de succession et de donation, fiscalités des placements et de la famille...).
    Il fournit aussi des synthèses sur des points plus techniques (contrôle fiscal, fiscalité du démembrement de propriété, régime des pensions alimentaires...).

  • Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
    De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

  • Exposant de manière détaillée la réglementation générale applicable et la totalité des régimes particuliers existants, l'édition 2018 du Mémento Expert "TVA" regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète et apporte des réponses précises à toutes les questions, même les plus pointues, concernant les règles régissant la TVA. A cet égard, il permet de décrypter au mieux le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution.
    Grâce à de nombreux exemples concrets, commentaires et interprétations, cet ouvrage assure une meilleure compréhension des mécanismes de la TVA souvent très complexes. Véritable outil pratique, il permet d'optimiser la gestion quotidienne de la TVA (calcul, déduction, déclaration, paiement...). S'adressant aux entreprises et à leurs conseils (experts-comptables, avocats...), le Mémento Expert "TVA" constitue le guide indispensable pour mieux appréhender cet impôt.

  • Cette nouvelle édition 2018, à jour des dernières modifications législatives : regroupe les 80 constructions fiscales les plus intéressantes pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et aussi la vôtre en tant que dirigeant ; vous donne 80 constructions 100 % légales et facilement réalisables pour optimiser au maximum aujourd'hui, de sorte que, demain, vous payiez moins de taxes ; vous donne une réponse claire à toutes vos questions telles que : Quels sont les montages les plus intéressants pour que ma société bénéficie d'une fiscalité amoindrie ? Comment optimiser le coût d'une voiture de fonction ? Comment optimiser la TVA ? Comment optimiser votre rémunération en tant que dirigeant ? Quels crédits d'impôt s'offrent à vous et votre entreprise ? Comment se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts ? Cet ouvrage répond à toutes ces questions et vous propose encore plus de dispositifs d'optimisation fiscale.

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