Institut Universitaire Varenne

  • Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d'autonomie.
    Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s'interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l'efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.
    L'efficacité, l'efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.
    Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, ainsi que leur champ d'action et d'investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.

    Local and regional authorities are facing different challenges to their self-government: changes in their national governance system, the completion of the EU internal market, the introduction of the public management concept, and the Stability and Growth Pact - all these elements include instruments of control and supervision of local and regional authorities and can constitute a threat to their right to self-government.
    Considering the growing variety of tasks devolved to local authorities, the challenges resulting from dwindling public resources following the 2008 financial crisis are extremely varied. In this context, it is therefore important to reflect on the need for supervision and management systems to improve the effectiveness of public policy at the local and regional level.
    Better efficiency, financial constraints, budget cuts -all of these are noble and less noble reasons cited to justify supervision, which takes many forms.
    This book therefore examines the different actors involved in this study problem, as well as their field of action and investigation and their means, based on various national and local European examples.

    Pr. Dr. Max-Emanuel Geis est chef de la Chaire de Droit Public à l'Institut de Droit constitutionnel et administratif de l´Allemagne et de la Bavière à l'Université d'Erlangen-Nuremberg. Il a également fondé et dirige le Centre de Droit Académique et Universitaire. Outre sa fonction de membre du Comité d'Evaluation du Conseil National de la Science, il est reconnu comme expert en droit public. Ses principaux domaines de recherche sont le droit académique et universitaire, le droit local, le droit constitutionnel et le droit procédurier.

    Prof. Dr. Max-Emanuel Geis holds the Chair of Public Law at the Institute for German and Bavarian Constitutional and Administrative Law at the Friedrich-Alexander-University of Erlangen-Nuremberg. Further, he founded the Centre for Academic and University Law and acts as its director. In addition to his work as a member of the Evaluation Committee of the National Council for Science and Humanities, he provides expert opinions in the field of public law. His main research areas include academic and university law, local government law, constitutional law and procedural law.

    Stéphane GUÉRARD est Maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat), de l'Université Lille - Nord de France, fondateur et Project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com). Ses publications portent principalement sur le droit local en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques, le droit de la fonction publique ainsi que sur le management public.

    Stéphane GUERARD is Associate Professor in public law, habilitated at the University of Lille - North of France, member of CERAPS (CNRS, UMR 8026), founder and project manager of OLA network (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com ). His publications focus on local law in France and in Europe, administrative law of public property, public law of economic activities, public servants law as well as public management. It is empowered to conduct research Masters and PhD.

    Xavier Volmerange est docteur en droit / Doktor des Rechts - Université de Lille II / Universität des Saarlandes Maître de conférences en droit public à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 Responsable de la filière juriste franco-allemand (Rennes / Erlangen-Nürnberg): Programme reconnu et soutenu par l'Université franco-allemande Xavier Volmerange : Ph.D in law/Doktor des Rechts - University of Lille II/ Universität des Saarlandes Associate Professor in public law at the Faculty of Law and Political Science, University of Rennes 1, he is in charge of the Franco-German law curriculum (University of Rennes 1/ University of Erlangen-Nürnberg): this curriculum is acknowledged and supported by the Franco-German University

  • Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?
    Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.
    Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).

    Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.

  • Depuis la suppression du référé législatif, la liberté d'interprétation de la Cour de cassation peut se déployer sans limite de sorte qu'il convient de rechercher pourquoi, paradoxalement, sa jurisprudence est cohérente. Michel Troper propose en ce sens, en complément de la théorie réaliste de l'interprétation, la théorie des contraintes juridiques dont l'objet est d'identifier, au sein du système juridique, des situations de fait qui rationalisent et restreignent le pouvoir des hautes juridictions.
    L'objectif de cet ouvrage consiste à démontrer que, parmi ces situations de fait, il en est une qui a été sinon ignorée, au moins sous-estimée, par le courant réaliste et plus généralement par la doctrine juridique.
    Les hautes juridictions n'interviennent en effet qu'à l'issue d'un processus dont elles sont non seulement exclues, mais qui détermine également leurs possibilités d'action. L'examen de ce processus dans l'ordre judiciaire révèle alors que le discours de l'avocat, tel qu'il s'exprime dans le pourvoi, présente des potentialités contraignantes inégalées puisqu'il est le seul à créer un cadre à partir duquel le choix de la Cour de cassation s'exprime. Ce cadre place la Haute juridiction face à deux options : soit elle applique ce cadre en optant pour une solution dont elle n'est pas l'auteure et construite conformément à la jurisprudence antérieure, soit, beaucoup plus rarement, elle l'écarte en mobilisant des techniques procédurales lui permettant in fine d'amender ou de renverser sa jurisprudence.
    Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation constitue en conséquence une contrainte juridique qui explique pourquoi la liberté des hautes juridictions, théoriquement infinie, s'articule en réalité autour d'un nombre restreint et prévisible de solutions.

  • Le présent ouvrage porte sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu'à affirmer qu'ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l'on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l'attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d'un titre. D'abord, il l'est au regard de l'importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui interviennent sur l'ensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions d'interventions. Ensuite, il l'est au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il l'est au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : d'un côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure ; de l'autre, ils ont été au coeur de la réforme territoriale contemporaine. Source d'ambiguïtés, cette situation est à l'origine de nombreuses interrogations relevant du droit administratif et de la science administrative. C'est à celles-ci que s'emploient à répondre les contributions réunies ici.

  • La Constitution, par principe, organise la vie politique au sein de l'État. Elle confère les droits politiques aux citoyens, prévoit leurs modalités d'exercice en leur donnant la possibilité d'élire leurs représentants ou de décider eux-mêmes par le biais du référendum. Les partis politiques bénéficient également d'un statut constitutionnel et ils sont présentés comme étant essentiels à l'exercice de la démocratie.
    Or, dans cette configuration classique, la participation des citoyens est de plus en plus délaissée et les formations politiques, sous l'effet de plusieurs phénomènes, se retrouvent de plus en plus discréditées. Face à ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise de la représentation, faut-il pour autant conclure à une crise corrélative de la démocratie ou réfléchir à la question de savoir si de nouveaux moyens ne permettent pas de la renouveler et, avec elle, de faire revivre la vie politique ?
    À en croire plusieurs rapports ou études, le numérique, alliant rapidité, informations et contrôles, offrirait un outil capable de transformer la vie politique. Les responsables politiques s'en saisissent d'ailleurs pour améliorer leur communication en espérant se reconnecter à leurs électeurs. Par le droit ou l'expérimentation, ils tentent de rebrancher les citoyens avec la démocratie représentative en leur offrant la possibilité de participer à l'élaboration des normes juridiques. De leur côté, une partie des citoyens, connectés sur la Toile et usant de leurs libertés constitutionnelles d'expression et de manifestation, organisent, à titre individuel ou collectif, leur vie politique. De ce point de vue, leurs actions semblent privilégier le contrôle et la contestation des politiques. Pour prendre la mesure de ces évolutions, cet ouvrage se situe dans le prolongement de la journée d'études nationale de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) organisée sur le thème : « Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique ».

  • La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?

    Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.

  • Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
    Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
    Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.

  • Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable.
    Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international.

  • Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres États ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité.

  • La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique.
    Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en particulier.
    Ces transformations font couple avec la diffusion rapide du numérique au sein du système de plus que les normes de bien-être tendent à se fondre d'une manière ou d'une autre dans les données de santé. Les objets connectés de santé et de bien-être permettent une autoévaluation, une mise en lumière d'indications sur soi et invitent ou ordonnent des comportements dont on aime à penser qu'ils favoriseront la prévention des risques, sanitaires par exemple.
    Les convergences de ces transformations devraient donner naissance à de formidables mutations de nos systèmes de soins, mutations pour lesquelles les smart cities joueront un rôle qui reste à imaginer en particulier en matière d'épidémiologie, de politiques prenant en considération le vieillissement de la population et les questions liées à la dépendance, en matière de politique sanitaire et dans la répartition des rôles dans l'offre de soins.
    Les études contenues dans cette recherche collective et pluridisciplinaire sont les prolongements scientifiques d'un colloque qui s'est tenu à la « Cité de l'objet connecté » à Angers organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et par la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » (MADP) de Science o Paris le 17 juin 2016.

  • La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l'année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l'incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd'hui à l'incrimination. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Troyes en 2017, s'efforce d'expliquer cette situation.

  • Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

  • La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin.
    Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté les pays d'Afrique du Nord et leur volonté de reconstruire et rétablir un État de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les États en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être l'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque État ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres États afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage.
    La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme « le moteur de l'évolution historique d'un peuple », dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes.

  • Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien ».
    Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'État est conçu, produit et appliqué, qu'il s'agisse de la loi ou de la Constitution, produites au sein d'une instance délibérante symbole d'une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En ce XXIe siècle, où les rapports de la société et de l'homme au temps ont profondément évolué, les parlements doivent, au sein de nos démocraties contemporaines, traduire dans leurs trois fonctions principales (faire la loi, contrôler le gouvernement et représenter) un rapport au temps prenant en compte la triple nécessité du débat, de la participation de la société civile, et de l'efficacité attachée à la production du droit. Les analyses présentées ici portent sur les parlements de cinq des États membres de l'UE ainsi que sur le Parlement européen. Elles font ressortir les rapports complexes qu'entretiennent les instances parlementaires avec le temps sous le double prisme du droit constitutionnel et de la science politique en réservant une place importante aux acteurs mêmes des parlements étudiés. Restituées lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre 2016, elles sont la première étape d'un projet qui sera élargi à l'ensemble des États de l'UE.

    Sous la direction d'Emmanuel Cartier et Gilles Toulemonde.

  • Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´ au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante a` en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorise´ nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines.
    Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, a` partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant a` une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend a` isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées.

  • Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg.
    Des réformes territoriales sont en cours dans de nombreux États européens et la mise en place ou la restructuration des niveaux régionaux de gouvernement et/ou la création de certaines formes de structures métropolitaines sont au coeur de ces réformes. Indépendamment du contexte historique de ces pays ou de leur organisation administrative actuelle, des dilemmes et des préoccupations similaires ont été soulevées à l'échelle européenne.
    /> Les thématiques de la coopération intermunicipale, abordés dans cet ouvrage, dont la métropolisation et la coopération territoriale en milieu rural, illustrent et rappellent que, depuis l'origine de la vie sociale et organisée, la collectivité locale de base est la Commune et que tout se décline ensuite, à partir ou autour d'elle

  • Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme.
    Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l'ont doté d'un statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois.
    Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.

  • Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte, elle fonde au nom du peuple un ordre politique et juridique qui s'inscrit dans la durée. Le principe de rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de fondation : en prévoyant une procédure spéciale de révision, il permet l'adaptation au temps de l'oeuvre constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses déformations trop aisées par les acteurs juridiques. Dans ce contexte, l'idée que la matière constitutionnelle puisse évoluer en dehors des formes prévues suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit à canaliser l'exercice du pouvoir. Cette étude s'est donnée pour objet l'ensemble des discours qui tentent d'appréhender les changements constitutionnels informels, c'est-à-dire les changements de signification (s) constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative. En recourant à des concepts dérivés tels que les conventions, les coutumes, etc., les discours traitent, souvent simultanément, trois types de problèmes : celui de l'identification des changements constitutionnels informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie 2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3). Analyser la construction, par les discours, d'un concept de changement constitutionnel informel permet de comprendre les raisons de son insaisissabilité. Si ce concept cristallise en lui-même la tension entre droit et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les discours y recourant oscillent souvent entre le maintien du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et son abandon.

  • Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune.
    Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la « personnalité sociale » qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne). En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du « nommage » pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.

  • Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..

  • Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'États en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.

    Cultural Rights and Democratisation What are the links between Democracy and cultural rights? To which extent the recognition of cultural rights contributes to the consolidation and the sophistication of the democratic nature of States in transition or in democratic consolidation? On the contrary, do the democratisation processes benefit to the recognition of cultural rights? This book, which gathers the works from the eponymous day-long seminar that took place in Bilbao, 22 November 2013, tries to provide answers through various experiences of6 democratising States or of States that recently went through such process, but also of old and consolidated democracies. This book is also the first concrete outcome of the cooperation between several universities, which ended in the inter-university network Kultura. This network, initiated by the University of Pau and pays de l'Adour, the University of Basque Country EHU-UPV and the Center of Basque Studies of the University of Nevada, Reno, gathers several universities and teachers-researchers from four continents.

  • Cécile Salcedo est docteur en droit public, titre obtenu auprès de l'Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III.
    Attachée temporaire d'enseignement et de recherches auprès de l'université de Poitiers (2007-2009).

  • L'absence de liaison entre la fondamentalité et la dignité a entraîné une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action.
    Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la personnalité juridique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux.
    Les spécificités de la personnalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.

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