Larcier

  • Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
    L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
    L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
    Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

  • Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
    Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

  • Contentieux fiscal

    Florent Roemer

    • Larcier
    • 20 Août 2013

    Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, présente les procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale (le contrôle par l'administration, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou même amiables).

  • À jour des dernières évolutions, le présent manuel traite de manière exhaustive du droit administratif. Il couvre l'ensemble du programme et fait une large place à la jurisprudence.

  • Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs.

    Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un précis, ni un mémento de droit administratif. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles.

    Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

  • Aujourd'hui, les concours et examens juridiques et judiciaires comprennent des épreuves orales générales, qui souvent sont de véritables entretiens d'embauche. La motivation du candidat est testée à travers l'intérêt qu'il semble porter à la carrière qu'il veut embrasser.

    En outre, que l'épreuve soit écrite ou orale, il est souvent demandé au candidat d'éclairer ses propositions à la lumière d'expériences législatives, jurisprudentielles ou politiques passées.

    Or, souvent, ces connaissances font défaut.

    L'objet de cet ouvrage est de retracer, pour ses lecteurs disposant souvent de peu de temps de révision, les principaux événements et les interventions des principaux protagonistes de notre histoire politique et judiciaire (ancienne et contemporaine), en indiquant systématiquement comment rattacher ces données aux débats actuels, techniques ou non.
    Il ne s'agit donc, ni d'un traité de déontologie ni d'un manuel d'histoire. Le but est de fournir un outil véritablement fonctionnel et adapté à la préparation d'un examen ou d'un concours professionnalisant.

    L'ouvrage est très utilement complété d'un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

  • Economie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
    Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité.
    Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
    L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux Etats de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur.
    Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile.

  • Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.

    Les règles applicables s'intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.
    Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.

    Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l'occasion d'expliquer les modifications intervenues récemment, à l'attention des responsables d'A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).

    Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet - y compris quant à ses incidences fiscales -, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l'association, les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.

  • L'importance du contentieux administratif n'échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L'obligation faite à l'administration de s'incliner devant la décision du juge permet l'État de droit. Du projet à la pratique, le trajet n'est bien entendu pas toujours rectiligne. La tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, tout comme est ininterrompue la quête d'un meilleur système. En cette matière, les tendances sont longues, mais la réforme est permanente.

    L'ouvrage a été conçu pour les étudiants de la troisième année du baccalauréat en droit à qui il s'agit de présenter les principes du contentieux, mais aussi les éléments forts du droit positif. Le plan est celui d'un cours, en vue de l'acquisition progressive des connaissances nécessaires à ce qui vient ensuite. La pratique, pour sa part, doit bien entendu tout mettre en oeuvre en même temps.

    L'utilisation de deux types de caractères et de notes permet de viser l'objectif d'une présentation structurante tout en présentant déjà les nuances, les exemples et parfois les conseils immédiatement utiles à la pratique contemporaine. Quelques développements sont consacrés à la manière concrète d'exercer certains recours, comme la formulation d'un moyen dans une requête en annulation.

    Questions clés : recours administratif, droit au juge et limitations, compétence fédérale, régionale et communautaire en matière de juridiction, droits subjectifs de l'administré, responsabilité de l'administration, faute et illégalité, censure de l'acte illégal, séparation des pouvoirs, pouvoir d'injonction contre l'administration, contentieux objectif et subjectif, Conseil d'État, autorité administrative, recours en annulation, compétence et incompétence du Conseil d'État en raison de l'objet véritable du litige, recevabilité, délais, intérêt au recours et au moyen, référé administratif, annuler ou ne pas annuler l'acte illégal ou limiter les effets de l'annulation, indemnité réparatrice.

  • La thématique « Equité et environnement » permet d'interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique, et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l'ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L'approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s'attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.

    Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l'étude des droits procéduraux. Il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) de La Rochelle (2et 3 décembre 2010).

    La SFDE est une société savante qui a vocation a favorisé le développement du droit de l'environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l'étranger. Sa contribution au thème « Equité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l'environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.

  • Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République Le texte intégral de la Constitution de 1958 Index Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
    Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
    À jour au 1er juillet 2011 avec :
    Le « paquet électoral » :
    Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction l'inéligibilité...), loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ;
    Le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ;
    Le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ;
    Aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

  • Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

  • La multiplicité et l'interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscaux les plus complexes, il est essentiel, sur le plan méthodologique, de revenir aux principes généraux et de s'appuyer notamment sur les enseignements provenant des grands arrêts de la jurisprudence fiscale des juridictions supérieures, nationales et européennes.

    À l'initiative de l'équipe de droit fiscal du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit Entreprise et Société Jean Renauld» (CRIDES) de la Faculté de droit de Louvain, d'éminents fiscalistes, chercheurs ou enseignants dans plusieurs universités belges, mais aussi souvent praticiens, ont décidé de conjuguer leur force pour rédiger cet ouvrage consacré à l'étude des principes généraux du droit fiscal.

    Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l'objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

  • À l'ère de la guerre des talents et d'une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans leur travail et/ou leur productivité.

    Les employeurs souhaitent également impliquer de plus en plus leur main d'oeuvre dans le succès et les résultats de l'entreprise. La rémunération variable est un moyen de parvenir à ces fins. Cet ouvrage rassemble les textes du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles pendant la pandémie du Covid-19. Il vous propose une vue d'ensemble de différentes formes de rémunération variable analysées sous les angles du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale mais également du point de vue des ressources humaines. Après avoir étudié la définition de ce qu'il faut entendre par «rémunération» en fonction de la matière (chapitre I), six avantages rémunératoires variables (bonus en cash, warrants, actions sur SICAV, options sur actions, bonus CCT 90 et prime bénéficiaire) seront examinés tour à tour sous les angles précités par un spécialiste du domaine (chapitre II). Pour aller plus loin, les auteurs livreront également leur analyse de diverses questions choisies en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et dans la matière du corporate governance (chapitre III).

  • L'importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n'est plus à démontrer.L'un des avantages des MARCs classiquement mis en avant est leur efficacité et, plus particulièrement, la possibilité qu'ils offrent de résoudre rapidement un différend. Le recours aux MARCs permet, en effet, - notamment - d'échapper à l'encombrement des cours et tribunaux.La gestion du temps dans la mise en oeuvre des MARCs est donc un élément central. Cependant, cette temporalité « à gérer » n'est pas forcément la même au sein des différents MARCs. Au-delà de la gestion efficace des étapes qui structurent le processus, les MARCs amiables - en particulier la médiation et le droit collaboratif - sont marqués par la nécessité d'également « gérer » une temporalité dite « relationnelle », celle de l'histoire de la relation entre les parties en conflit qui relie passé, présent et avenir.La recherche de l'efficacité dans les MARCs commande par ailleurs de veiller à ce qu'une partie ne puisse pas remettre en cause la validité du processus mis en oeuvre en raison d'une irrégularité qu'elle n'aurait, à des fins stratégiques, pas dénoncé en temps utile.Finalement, la problématique de l'écoulement du temps est indissociable de celle de la prescription. Se pose dès lors la question de l'assimilation de l'intentement d'une procédure arbitrale à la citation au sens de l'article 2244 du Code civil quant aux effets qui en découlent en matière d'interruption de la prescription.Ce sont toutes ces questions, liées à la gestion du temps et aux conséquences de son écoulement dans les MARCs, que cet ouvrage rédigé à l'occasion du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 février 2021 proposent d'aborder.

  • Droit financier européen

    ,

    • Larcier
    • 12 Décembre 2011

    Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de droit européen applicables aux marchés financiers.

    Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière, ce Code commenté regroupe de manière exhaustive les textes européens pertinents (les directives 2001/34 « Admission à la cote officielle », 2003/71 « Prospectus », 2004/109 « Transparence », 2004/25 « OPA », 2004/39 « MIFID », 2003/6 « Abus de marché », 2009/65 « OPCVM » et 2005/60 « Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme »). Il traite ainsi du marché primaire, secondaire et des fonds d'investissements, et reprend les règles relatives à la régulation du marché, aux opérateurs de marché ou des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre à l'exclusion de la législation européenne relative aux secteurs bancaires et des assurances.

    Outil pratique destiné à l'usage quotidien des praticiens ainsi qu'à tout public s'intéressant à la matière, le présent Code commenté regroupe l'ensemble des textes de base et d'application adoptés par les institutions de l'Union ainsi que leurs mesures nationales de transposition dans une sélection de dix États membres. L'ouvrage est également enrichi d'une introduction présentant la méthologie du droit financier européen ainsi que les principes directeurs gouvernant le droit de l'Union européenne, de présentations synthétiques de chacun des textes, de la jurisprudence y relative ainsi que de bibliographies étoffées relatives tant aux textes européens qu'à leurs mesures nationales de transposition dans les États membres retenus.

  • Cent et une années, jour pour jour, après l'adoption de la première loi organisant le régime des sociétés commerciales au Grand-Duché du Luxembourg, la loi du 10 aout 2016 portant modernisation de la loi du 10 aout 1915 concernant les sociétés commerciales achève l'important effort de réforme dans lequel s'est lancé le gouvernement luxembourgeois avec l'aide du Laboratoire de droit économique de l'Université du Luxembourg.

    La loi sur les sociétés commerciales en sort renforcée, son orientation délibérément contractuelle confirmée et la sécurité juridique des montages sociétaires assurée.

    Fruit des contributions présentées par les auteurs de la réforme et des praticiens chevronnés, lors du colloque organisé par la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance et le barreau du Luxembourg, le présent ouvrage apporte une éclairage approfondi sur l'ensemble des nouvelles dispositions et constitue la référence pour en connaître tous les détails.

  • La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les «partis politiques». Or ces travaux, lorsqu'ils se proposent de définir ces groupements, privilégient des critères empruntés à la science politique et dont le degré d'exigibilité juridique ne se mesure pas spontanément. Analysés en tant qu'objets juridiques, les «groupements politiques» se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression et en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. Précisément, le critère déterminant qui permet de distinguer les groupements politiques des autres formes de groupements consiste dans leur faculté légale de pourvoir aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux.

    Cette immersion dans le droit des groupements politiques révèle ainsi que les conditions historiques d'inscription de ces groupements dans le droit ne sont guère détachables des trajectoires démocratiques des États et, spécialement, des rapports que l'État entretient avec les groupes en général. Bien plus qu'une conception fixiste de cette forme juridico-politique que sont les groupements politiques, c'est leur appréhension constructiviste seule qui doit permettre aux juristes de concevoir que la nécessité de ces groupements dans la «société démocratique» se pense différemment à mesure de l'histoire juridique de l'État et de la démocratie.

    S'agissant du cas français, l'étude juridique des groupements politiques témoigne de la tension durable entre l'institutionnalisation de ces groupements et une culture politique universaliste. En effet, tout en leur reconnaissant certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement phagocytés par la force d'attraction de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association et par l'atomisation concurrente du droit des groupements.

  • Les grands arrêts du droit administratif Nouv.

    Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame. L'analyse de ces grands arrêts permet de comprendre à la fois les origines, l'évolution et l'état actuel de notre droit administratif ; un droit qui s'est développé dans les limites du cadre constitutionnel belge, mais s'est également enrichi d'apports étrangers et supranationaux.

    Ce sont ainsi septante décisions de justice qui sont présentées et commentées dans un ouvrage structuré en six parties : les sources du droit administratif, la notion d'administration, les principes d'organisation administrative, la théorie générale de l'acte administratif, les recours administratifs et juridictionnels et, enfin, la responsabilité de l'administration.

    S'inscrivant dans la collection consacrée aux « Grands arrêts » du droit belge, le présent livre est le fruit du travail collectif d'une équipe de magistrats, avocats, fonctionnaires et enseignants, regroupés, pour la plupart, au sein du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Il est destiné aux étudiants, aux chercheurs intéressés par cette branche du droit ainsi qu'aux praticiens de la matière.

  • Le secteur de l'automobile est une matière fiscale d'une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l'Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre.La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d'informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d'analyser et surtout d'argumenter une matière aussi vaste. C'est chose faite avec l'ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l'automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l'automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l'Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d'application, la revente de véhicules investis dans l'entreprise et la manière de déterminer la base d'imposition à la TVA.Le lecteur trouvera de précieux éclaircissements aux nombreuses questions qu'il se pose, d'autant plus que l'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d'enfant grâce à l'index des mots-clés à la fois détaillé et précis.Cet ouvrage, par la somme d'informations ciblées qu'il procurera aux professionnels de la fiscalité, mais également par la vision large qu'il offrira au lecteur, constitue un véritable ouvrage de référence à ranger à tout prix dans votre bibliothèque !

  • Après la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l'Etat (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l'Etat fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d'un Etat certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l'européanisation de son système juridique, à l'internationalisation des droits fondamentaux et à l'universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires.
    Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l'inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne.
    Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l'ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l'Etat, il tient compte des derniers développements de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'Etat et de son pouvoir intéressent.

  • L'organisation administrative Le principe de légalité Les actes de l'administration Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative La responsabilité administrative Index des notions - Index des arrêts À jour juillet 2011 avec :
    Le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
    La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
    La possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
    L'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
    Le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
    L'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

  • Ces dernières années, la matière de l'impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020.

    Elle s'est complexifiée par l'introduction dans notre législation notamment des surcoûts d'emprunts, des transferts intragroupes et des dispositifs hybrides.

    Les adaptations des régimes, par exemple en matière de déduction des frais de voiture (en ce compris l'allocation de mobilité et le budget mobilité) ou de traitement du capital démontrent l'existence d'une matière en perpétuelle évolution.

    Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d'impôt des sociétés expose les règles d'assujettissement à l'impôt des sociétés et le régime de l'assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou exonérés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles ou non.

    Ensuite, les 14 opérations de la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés sont analysées, cadre par cadre, ligne par ligne.

    Enfin, l'ouvrage se termine par les règles afférentes au calcul de l'impôt ainsi que par la reproduction du formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés et des principales annexes qui doivent y être jointes.

    Des exemples chiffrés ou des écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

    L'auteur a veillé à y introduire les mesures fiscales urgentes prises par les lois des 29 mai, 23 juin et 15 juillet 2020 en raison de la pandémie COVID-19.

    Le Manuel séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que les juristes, qui y trouveront, dans les références nombreuses et de toute nature, de quoi alimenter leur recherche et résoudre leurs cas pratiques.

    Mis à jour au 31 juillet 2020.

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