Le Moniteur

  • Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable.

    Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.

    Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant :
    - de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ;
    - de maîtriser les règles de la planification urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ;
    - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national.

    De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables.

    Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril 2021.

  • La deuxième édition du Code des relations entre le public et l'administration rend compte de l'importance toujours plus grande du numérique dans les rapports entre les usagers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes chargés d'une mission de service public).
    À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en octobre 2020, notamment de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, le code rassemble les règles applicables aux échanges du public avec l'administration, aux actes administratifs unilatéraux, à l'accès aux documents administratifs et au règlement des différends avec l'administration.
    Cet ouvrage analyse et commente les dispositions du code officiel en s'appuyant sur la jurisprudence et les pratiques administratives en vigueur.

  • À jour des récentes réformes, notamment celles liées à la crise sanitaire, la 6e édition de cet ouvrage, revue et augmentée, permet de comprendre et de maîtriser l'ensemble des facettes de la réglementation des marchés publics.
    Suivant la chronologie d'un marché, cet ouvrage didactique répond à 150 questions qui traitent :
    - des principes fondamentaux, des obligations de mise en concurrence, du déroulé de chaque procédure de passation possible, etc. ;
    - des modalités de sélection des candidatures et des offres à la mise en oeuvre d'une politique d'achat performante ;
    - des garanties et conditions de paiement à la gestion financière d'un marché, y compris en cas de sous-traitance ;
    - des marchés classiques aux règles spécifiques réservées aux marchés de maîtrise d'oeuvre, marchés globaux (conception-réalisation), marchés de partenariat, etc. ;
    - ou encore, des nouvelles souplesses récemment consacrées, aux subtilités du régime d'exceptions utilisable en cas de circonstances exceptionnelles.
    Cette présentation opérationnelle de l'ensemble de la réglementation des marchés publics, permettra à tous les praticiens de trouver rapidement une réponse à leurs interrogations, des méthodologies et des conseils pratiques.

  • Handicap et Construction, référence indispensable depuis plus de trente ans, explique en détail les dispositions à prendre en compte en matière d'accessibilité.
    Tous les aspects techniques de l'accessibilité des bâtiments (aménagements intérieurs, adaptabilité des logements, équipements collectifs et individuels) sont traités pour chaque type de construction (immeubles d'habitation collectifs, maisons individuelles, ERP, lieux de travail, aménagements urbains).
    À partir de l'analyse de toutes les déficiences, motrices, sensorielles, et mentales, l'auteur met l'accent sur :
    - l'évolution historique des modèles anthropométriques et la méthodologie de la conception universelle ;
    - l'aménagement des espaces extérieurs et des abords des bâtiments, les dispositions particulières pour les malentendants et les malvoyants (notamment dans les parcs et jardins) ;
    - les détails de construction pour réaliser l'accessibilité des logements et des ERP, neufs et existants ;
    - l'obligation de diagnostic, en proposant une grille d'analyse, une méthode d'évaluation et des principes d'analyse ;
    - l'accessibilité des bâtiments du patrimoine culturel et des transports publics.
    Illustré par plus de 400 figures et photos, ce guide didactique permet au maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et à l'entreprise de programmer, concevoir et réaliser un cadre de vie qui favorise l'insertion sociale des personnes en situation de handicap.

  • Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
    Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
    Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
    Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.

  • Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
    Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
    De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
    À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020- 738 mettant en place les diverses mesures d'adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l'arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

  • L'indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique 6e édition : à jour du Code de la commande publique Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
    Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.
    Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.
    Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
    Cette 6e édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.

  • Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses réformes intervenues depuis 2017, notamment :
    - la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
    - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice.

    Le Code de justice administrative, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications.
    Il édicte les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'État, cours d'appel, etc.).
    Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont rapprochés pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
    Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée font notamment de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.
    Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif.

  • La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
    Une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfi nancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
    Une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
    Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
    Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfi n à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
    Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.

    Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.

     

  • Véritable encyclopédie de la décentralisation, Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié chaque année depuis 2009, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Il propose une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
    L'édition de 2020 traite ainsi du thème des maires, figure centrale du pouvoir local récemment placée au coeur du débat public (manifestations des Gilets jaunes, élections municipales de 2020, crise sanitaire liée au Covid-19...).
    Cette étude est développée autour de différents axes : analyse du rôle du maire, de ses pouvoirs de police, réflexion sur la démocratie représentative, sur la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, sur le partenariat avec l'État, etc.
    La seconde partie propose des chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).

  • En France, 90 % du secteur immobilier (location, achat, gérance) est financièrement aidé par l'État, les gestionnaires de régimes sociaux et les employeurs. L'ensemble des mécanismes mis en oeuvre à cette occasion est complexe tant les données à prendre en compte sont diverses.

    Cet ouvrage analyse la mise en oeuvre du financement immobilier d'un point de vue économique et financier. À l'occasion d'une accession à la propriété, d'un investissement locatif, de la location ou de la gestion d'un patrimoine locatif social (OPHLM), chacun de ces secteurs bénéficie d'aides et d'avantages. Comment obtenir ces aides ? Quelle est leur base de calcul ? Comment interagissent-elles ?

    Cet ouvrage étudie chaque secteur présenté du point de vue économique et financier en distinguant les aides à la pierre, les aides personnelles, les aides fiscales et les autres avantages.

    Ce livre décrypte tant le financement immobilier pour le particulier qui recherche un conseil auprès de son notaire, que l'investisseur institutionnel ou un monteur d'opérations immobilières qui recherche une documentation sur ses options de financement ou enfin les OPHLM qui gèrent des parcs locatifs.

    De nombreux tableaux et schémas synthétisent les données foisonnantes pour faciliter leur lecture. Ils sont illustrés d'exemples concrets et variés afin de bien saisir les rouages des mécanismes en oeuvre.

    Enfin, des analyses transversales sont consacrées au rôle du 1 % Logement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et à une description du contexte immobilier européen afin d'avoir une vision globale du marché.

  • Pour passer un marché ou concéder un service, tout pouvoir ou entité adjudicatrice doit respecter les règles strictes, imposées par les ordonnances marchés et concessions (ainsi que leurs décrets d'application) applicables depuis le 1 er avril 2016.

    Cet ouvrage guide tout pouvoir adjudicateur et toute entité adjudicatrice désireux de lancer un appel d'offres pour un marché public ou une concession/DSP. Véritable guide opérationnel en 17 chapitres et 58 fiches pratiques, Rédiger et instruire un appel d'offres permet de comprendre et de maîtriser chaque étape-clé de la rédaction et de l'instruction des dossiers de candidature d'un marché ou d'une concession.

    Il analyse les différentes étapes nécessaires à la rédaction la plus sécurisée possible d'un appel d'offres : études et expression des besoins, publicité.
    Il propose ensuite les clefs pour analyser les offres reçues - contrôle de la légalité des candidatures, notification du marché, points de vigilance, etc. - et les méthodes permettant d'exécuter et/ou de modifier le marché, le cas échéant.
    Il décrypte tout au long de son développement les textes applicables afin d'éviter tout risque contentieux.
    Des exemples concrets, des conseils pratiques, des schémas et des formulaires commentés enrichissent chaque fiche.

    Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices bénéficient ainsi de conseils pratiques, utiles et indispensables à la sécurisation de leurs marchés et concessions.

  • Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions.

    Le terme de" dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signa­ture pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo ... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passa­tion des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
    Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
    Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.

  • Cet ouvrage présente toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.

    Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement, initiée par une collectivité ou un EPCI et visant à acquérir des terrains, de les aménager, de réaliser des équipements, et de les revendre à des constructeurs. Profondément remaniée par la loi SRU, cette opération continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente toutes les étapes d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains. Chaque chapitre est enrichi de nombreux modèles (délibérations, cahier des charges, etc.) et de conseils pratiques issus de l'expérience unique de ses auteurs. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement constitue un véritable outil opérationnel permettant aux différents partenaires d'orienter facilement leurs décisions au regard des exigences légales.

  • Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.
    Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'État et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

  • Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.

  • Les contrats de partenariat permettent de confier à une société le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation ainsi que l'entretien de structures complexes techniquement ou qui nécessitent un investissement très important. En échange, le commanditaire de l'opération verse un loyer.
    Plusieurs milliers de ces contrats sont actuellement en cours d'exécution (travaux, exploitation, entretien). De nombreux problèmes juridiques, techniques et financiers surviennent durant cette étape, dont la résolution est complexe.
    Cet ouvrage analyse au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification) l'ensemble des problèmes pouvant survenir à cette occasion : retards des travaux, erreurs manifestes, grosses réparations, absence d'atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc.
    Sa présentation sous la forme de « diagnostic-solutions » permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'apporter la solution appropriée : technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux permettent de synthétiser des informations complexes aux sources multiples.

  • En période de crise économique, l'accès des entreprises à la commande publique est vital puisqu'il implique la sécurité d'être payé ; c'est pourquoi le contentieux de cette matière est pléthorique et obéit à des règles subtiles.
    Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l'ensemble des références doctrinales en date de mars 2018, analyse au travers de 11 chapitres, l'ensemble du contentieux relatif aux marchés publics, quasi-marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat.
    Sont ainsi successivement analysés l'origine du recours (erreur lors de la passation, manquement d'une des parties lors de l'exécution), les personnes à qui ce recours est ouvert (parties, concurrent évincé, État), la procédure à suivre et enfin les pouvoirs du juge (paralyser l'exécution du contrat, l'anéantir ou le réparer).
    Enfin, l'analyse exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que l'étude complémentaire de la violation du droit de la concurrence (entente sur les prix ou les secteurs, dumping...) font de ce livre un ouvrage de référence à destination des universitaires et aux professionnels du droit.

  • - Étudiants, enseignants en droit, magistrats, avocats -  Collectivités territoriales -  Entreprises de bâtiments, architectes, urbanistes  

  • Recul de l'autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l'État au monde territorial. redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s'étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.
    Dans ce contexte difficile et complexe, Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs des collectivités :
    - de se doter d'une méthode d'analyse financière ;
    - d'améliorer l'anticipation des risques et la capacité de décision ;
    - de maîtriser les rouages du système financier territorial ;
    - de comprendre les mécanismes expliquant l'évolution et la répartition des concours financiers de l'État ;
    - et enfin, d'appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
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    Construit en cinq parties, l'ouvrage traite des concours financiers de l'État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l'analyse financière et des mécanismes de péréquation.

    Enrichi de schémas et de tableaux d'analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.

    Cette troisième édition est une version actualisée et enrichie de Comprendre les finances publiques locales, ouvrage de référence pour les étudiants et pour l'enseignement. Elle intègre notamment les nouveautés relatives à la loi de finances 2018, dont un chapitre analysant et illustrant les mécanismes du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation.

    Cet ouvrage s'adresse aux directeurs administratifs et financiers des collectivités et des services déconcentrés de l'État, ainsi qu'à leurs partenaires financiers directs ou indirects.

  • Réussir sereinement la passation d'un marché public (travaux, fournitures, services).

    A jour du code de la commande publique!.

    Sous forme de 37 chapitres et 100 fiches chronologiques, cet ouvrage présente toutes les étapes de la passation d'un marché public, qu'il soit un marché de travaux, de fournitures ou de services :
    > sourçage, conflits d'intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché.
    > Il permet de :
    - définir les besoins, - choisir la procédure adaptée à ceux-ci, - mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence, - respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché, - limiter les risques de recours.
    > Des exemples didactiques, des conseils pratiques et de nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation.

    Cette 2e édition tient compte :
    - de la publication du Code de la commande publique applicable notamment aux marchés publics, dès le 1er avril 2019, ainsi que ses modifications parues depuis ;
    - des différents textes relatifs à la dématérialisation des procédures de passation.

  • Ce livre développe les éléments de passation et d'exécution des marchés privés de travaux.

  • Le panorama complet des règles applicables aux structures intercommunales.
    Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.

  • L'outil incontournable pour gérer un site industriel en toute confiance.
    Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a poursuivi sa progression phénoménale, la jurisprudence s'est affinée et les obligations incombant à l'exploitant se sont subséquemment accrues. Placé au coeur de la réglementation, ce dernier est en effet soumis non seulement aux multiples législations environnementales (installations classées, eau, air, déchets), mais également aux réglementations spécifiques (législation du travail, urbanisme, équipements sous pression...). L'exploitant doit donc s'entourer de compétences humaines et de moyens techniques appropriés afin de garantir au public, à l'Administration et aux juges que la gestion de son site est menée dans le respect des normes. L'objet de cette deuxième édition de La réglementation des installations classées est de fournir à l'exploitant d'un site industriel tous les outils juridiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Fondé sur l'expérience d'un cabinet de conseil parmi les plus importants en France, ce guide a été rédigé dans une optique simple et pragmatique. Il adopte un mode de présentation concret, sous forme de fiches thématiques sur la création, le fonctionnement et la cessation d'activité d'un site industriel. Il prodigue de nombreux « conseils opérationnels » pour permettre à l'exploitant d'acquérir un savoir-faire juridique et d'anticiper ainsi les principales difficultés auxquelles l'expose le droit des installations classées. Outil de travail accessible et rigoureux, cet ouvrage revêt un intérêt indéniable pour les industriels, mais également pour l'Administration et les élus attachés à une conception du développement durable respectueuse de notre héritage industriel.

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